Assurance collection et conditions d'acceptation

Nous avons interrogé un conseiller Mascotte Assurances sur les conditions d'acceptation du contrat d'assurance collection.

Mascotte Assurances, c'est tout d'abord 80 ans d’expertise au service de ces clients, pour bon nombre collectionneurs, amateurs, passionnés de voitures de collection ou moto de collection.

Spécialiste de l’assurance des véhicules anciens et de collection, ses collaborateurs vous conseillent au mieux dans vos choix pour garantir vos véhicules de collection aux meilleurs tarifs.

Il vous faut répondre aux conditions d’acceptation

Les critères d'acceptation sont différents selon les assureurs spécialisés qui considèrent une voiture comme automobile de collection selon son caractère collection, son ancienneté, sa rareté ou encore son histoire.

Si certains proposent un contrat d’assurance collection dès qu'un véhicule a plus de 20 ans, qu'il possède ou non une carte grise collection, d'autres considèrent une auto ancienne comme un véhicule de collection, dès lors que celle-ci présente une authentique rareté, indifféremment de son ancienneté. Il en est de même pour les motos de collection.

Les conditions d’acceptation sont spécifiques à chaque contrat.

Aussi, et pour assurer un véhicule de collection, vous devrez expressément être :

  • Âgé de plus de 21 ans,
  • Etre titulaire du permis de conduire automobile correspondant au véhicule à assurer depuis plus de 3 ans
  • Etre souscripteur d'un contrat d'assurance automobile en cours de validité pour un véhicule d'utilisation quotidienne.

Concernant vos antécédents d’assurance, comme assuré ou conducteur habituel d’un véhicule terrestre à moteur, vous ne devrez pas avoir fait l'objet :

  • d'une résiliation pour sinistres ou non-paiement de primes du précédent assureur ;
  • Avoir déclaré de sinistre corporel de responsabilité totale ou même partielle ;
  • Avoir déclaré plus de deux accidents matériels de responsabilité partielle ou totale ou, à défaut, au plus trois sinistres de responsabilité nulle ;
  • Avoir subi de retrait de permis ou de suspension de permis supérieure à 3 mois ;
  • Avoir fait l'objet d'une condamnation en relation avec la conduite d'un véhicule terrestre à moteur (condamnation suite à contrôle positif de stupéfiants, condamnation suite à contrôle positif d'alcoolémie, condamnation suite à délit de fuite, condamnation suite à défaut d’assurance, ...).

Des conditions d'utilisation peu restrictives

Concernant l’usage que vous entendrez faire de votre véhicule de collection, vous pourrez circuler en France Métropolitaine, ou encore dans les pays de la carte verte d’assurance.

Vous pourrez utiliser votre véhicule de collection dans le cadre de déplacements privés (sorties, expositions, manifestations de voitures anciennes, rallyes touristiques).

La conduite sur circuit sans notion de chronométrage, la participation à des rallyes historiques de régularité ou encore les trajets occasionnels, même partiels, aller et retour du domicile au lieu de travail, notamment dès lors que votre véhicule habituel se trouverait immobilisé pour une opération d’entretien courant ou une réparation mécanique sont assurés.

Aucune limitation de kilométrage ne sera prévue aux conditions particulières de votre contrat d’assurance collection.

Si vous optez pour la souscription de garanties d’assurance vol, incendie ou dommages tous accidents (Tous risques) y compris vandalisme et dégradations volontaires de votre véhicule de collection.

Pour les véhicules d’une valeur supérieure à 35 000 €, vous devrez fournir un rapport d'expertise de moins de trois ans établi par un expert automobile pour être assuré à concurrence de la valeur expertisée.


MON VÉHICULE DE COLLECTION A ÉTÉ VANDALISÉ

Mon véhicule de collection a été dégradé, incendié… Que faire ?

De profondes rayures sur l’aile avant, une capote déchirée, une portière enfoncée, un pare-chocs déformé, un incendie volontaire, … votre voiture de collection vient d’être vandalisée.

Ces violences urbaines quotidiennes, aussi pénibles soient-elles, font hélas partie des risques auxquels sont exposés nos automobiles anciennes lorsqu’elles quittent leur garage.

Dès lors, quels sont les dégâts matériels qui seront pris en charge par votre assurance collection ?

Lorsque votre véhicule n’a pas été incendié, et si vous avez souscrit un contrat d’assurance en garantie Dommages tous accidents (plus communément appelée garantie Tous risques), votre contrat couvrira votre véhicule de collection contre les actes de vandalisme.

Ces dégradations n’engageant pas votre responsabilité de fait, l’évolution de votre coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) ne sera pas impactée, vous ne cumulerez pas de malus.

Cependant, en l’absence d’identification de l’auteur de ces dégradations commises à l’encontre de votre véhicule, vous devrez supporter la franchise prévue au contrat d’assurance au moment de régler les réparations de votre véhicule.

En revanche, si vous avez souscrit un contrat d’assurance automobile pour la seule garantie responsabilité civile, vos réparations ne seront pas prises en charge, en l’absence d’identification de l’auteur des
dégradations occasionnées à votre ancienne.

Vous disposerez de deux jours à compter de la date du sinistre pour le déclarer à votre assureur.

Pour être indemnisé, vous devrez immédiatement déposer plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie et déclarer vos dommages à votre assureur dans les cinq jours à compter de la connaissance du sinistre.

Le procès-verbal de dépôt de plainte est impératif à la constitution de votre dossier d'indemnisation et, devra être adressé à votre assureur.

L’indemnisation des dommages sera évaluée, soit de gré à gré avec l’assureur, soit par un expert d’assurance qui établira un rapport d’expertise constatant les dégâts. Il procédera au chiffrage indemnitaire des dommages, et pourra préconiser des mesures conservatoires, si nécessaire.

Pour permettre une estimation au plus juste prix, il vous faudra lui remettre tous les justificatifs en votre possession pour lui permettre d’évaluer au plus juste votre véhicule (facture d’achat du véhicule, facture des réparations effectuées, factures d’entretien, factures de restauration, factures d’achat de pièces détachées, rapport de valeur, photos détaillées, …).

Les incendies volontaires seront eux indemnisés par votre assureur au titre de la garantie incendie souscrite au contrat d’assurance automobile.

Néanmoins, et de la même manière, si votre voiture est assurée simplement en garantie responsabilité civile, les dommages subis par le véhicule incendié ne seront pas pris en charge par votre assureur collection.

Si ce dernier n’a pas pu prendre en charge vos dommages, il vous sera possible de solliciter la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI), à condition de percevoir des ressources annuelles n’excédant pas 27.000 Euros (plafond en vigueur en 2016) auxquelles s'ajoutent des majorations prévues pour les personnes à charge (conjoint, descendant, ascendant).

Vous pourrez prétendre à une indemnisation d'un montant maximum de 4.500 Euros (plafond en vigueur en 2016) pour la destruction de votre véhicule incendié.

Toutefois, pour bénéficier de cette indemnisation plusieurs conditions seront requises, notamment celle d’avoir satisfait à l’assurance automobile obligatoire.

La demande d’indemnisation devra être adressée à la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions siégeant au tribunal de grande instance de son domicile ou, si une juridiction pénale a été saisie, à celle siégeant dans le ressort de cette juridiction.

Sachez que l'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens.

Il peut exercer une action récursoire contre la commune lorsque la responsabilité de celle-ci se trouve engagée.

Aussi, les personnes qui ne bénéficieraient pas de garanties d’assurance pour être indemnisées par leur assureur peuvent présenter leur réclamation à la préfecture.

En effet, l'article L. 211-10 du Code de la Sécurité intérieure (anciennement L. 2216-3 du Code Général des Collectivités Territoriales) institue une responsabilité sans faute de l’Etat pour les dommages causés par des attroupements ou rassemblements.

Il appartiendra néanmoins au juge administratif d’apprécier les conditions d’application de ce texte.

Par ailleurs, et si vous bénéficiez d’une garantie de protection juridique, prenez conseil auprès de votre assureur collection qui vous indiquera si ces démarches peuvent être prises en charge au titre de votre contrat d'assurance collection.