Assurance collection : Gestion du bonus-malus
La gestion du bonus-malus en assurance collection
Votre cotisation d’assurance automobile est calculée à partir de plusieurs critères :
- Caractéristiques du véhicule,
- Usage,
- Profil du conducteur principal,
- Zone géographique de circulation,
- Garanties d’assurance souscrites, …
Chaque année, cette cotisation est multipliée par un coefficient de bonus-malus (appelé également coefficient de réduction-majoration).
Avec ce système, l’automobiliste assuré qui n’a pas occasionné d’accident de la circulation bénéficie d’un bonus, sa cotisation d’assurance de référence diminuant.
A contrario, l’automobiliste responsable d’un accident de la circulation est pénalisé d’un malus, sa cotisation d’assurance de référence augmentant.
Le coefficient de bonus-malus est calculé selon les modalités prévues par le code des assurances.
Bonus et malus sont exprimés par des coefficients de réduction ou de majoration, compris entre 0,50 (50% de bonus) et 3,50.
Votre avis d’échéance mentionne le montant de votre cotisation d’assurance de référence qui correspond à la tarification de base applicable au véhicule assuré compte tenu de vos particularités :
- Type de véhicule,
- Zone géographique de circulation,
- Kilométrage parcouru,
- Usage socio-professionnel, …
Chaque année, en l’absence d’accident de sinistre engageant votre responsabilité, pour calculer votre nouveau coefficient, il vous suffit de multiplier le coefficient bonus-malus de l’année précédente par 0,95.
Le maximum est fixé à 0,50, ce qui correspond à un bonus de 50 %.
Inversement, en cas de sinistre responsable, on obtient le nouveau coefficient de bonus-malus en multipliant le précédent coefficient par 1,25.
Si vous occasionnez plusieurs sinistres responsables au cours d’une même année, il vous suffit de multiplier le coefficient de bonus-malus par 1,25 autant de fois qu’il y a eu de sinistre responsable déclaré, sans pouvoir excéder un coefficient de bonus-malus de 3,50.
Aucune majoration n’est toutefois appliquée à la suite du premier sinistre responsable, si vous justifiez d’un coefficient de bonus-malus de 50 % acquis depuis au moins trois années.
Lorsque vous changez d’assureur, votre nouvel assureur calcule le coefficient de bonus-malus applicable à la souscription de votre contrat d’assurance.
Pour ce faire, il tient compte du précédent coefficient de bonus-malus ainsi que des sinistres (responsables) survenus au cours de la dernière année précédant la souscription de votre nouveau contrat d’assurance.
Si votre contrat d’assurance est temporairement suspendu à la suite d’un événement prévu aux dispositions générales de votre contrat (vente du véhicule, maladie, départ à l’étranger, ...), le coefficient de bonus-malus vous reste acquis pour une période déterminée.
La clause de bonus-malus prévue par le code des assurances s’applique généralement à tous les contrats d’assurance garantissant des véhicules terrestres à moteur 2 ou 4 roues.
Les assureurs peuvent cependant choisir d’appliquer ou non la clause relative au bonus-malus prévue dans le code des assurances lorsque les contrats garantissent certaines catégories de véhicules, appareils ou matériels définis par l’article R. 311-1 du code de la route, et tout particulièrement lorsqu’il s’agit d'assurance auto de collection, assurance moto de collection, assurance cyclo de collection, assurance tracteur de collection, assurance véhicule militaire de collection, …
La cotisation d’assurance auto de collection, assurance moto de collection, assurance cyclomoteur de collection, assurance tracteur de collection, assurance véhicule militaire de collection, … est calculée à partir de différents critères (caractéristiques du véhicule, antécédents du conducteur, …).
A contrario, la cotisation de votre contrat d’assurance collection n’est jamais calculée à partir de votre coefficient de bonus-malus acquis avec votre véhicule d’usage quotidien.
Si vous provoquez plusieurs accidents de la circulation avec votre automobile de collection, moto de collection ou cyclomoteur de collection au cours de la même année, votre assureur collection
pourra user de sa faculté de résilier votre contrat d’assurance après sinistre (articles R113-10 et A 211-1-2 du code des assurances).
Différences entre carambolages et collisions en chaîne
Carambolages et collisions en chaîne
Votre passion pour l’automobile de collection, l’automobile ancienne vous fait parcourir chaque semaine, manifestations salons, rallyes, rassemblements d’anciennes.
Ce week-end, vous avez décidé de participer avec votre automobile ancienne au grand rendez-vous annuel de votre amicale de collectionneurs.
Cette chasse au trésor rassemble près d’une centaine de voitures anciennes qui partiront sur les routes départementales découvrir une nouvelle et magnifique région.
Le temps n’est pas clément, soyez donc prudent au volant de votre auto de collection.
Chaussée glissante, brouillard, tempête de neige ou vitesse excessive sont souvent la cause de carambolages ou d’accidents de la route en chaîne lors de ces rassemblements de passionnés d’automobiles de collection.
Que vous soyez victime d’un accident en chaîne et d’un carambolage, il faut savoir que les deux mettent en cause plus de deux véhicules ...
Mais dans le premier cas, les véhicules entrés en collision circulaient dans le même sens et sur une même file.
Dans le second cas, les véhicules ne circulaient pas forcément sur la même file.
Pour faciliter la gestion de votre dossier d’indemnisation en pareil cas, les assureurs ont mis en place une convention.
Cette convention doit permettre de régler au mieux et le plus vite possible vos dommages matériels, notamment en cas d'accident en chaîne ou de carambolage.
En effet, selon la convention IRSA, est désigné par carambolage, tout accident de plus de deux véhicules ne répondant pas à la définition d’accident en chaîne qui met en cause plus de deux véhicules
circulant dans le même sens et sur la même file.
Le carambolage se rapporte, par définition, à des véhicules ne se déplaçant pas nécessairement sur la même file.
Ces collisions se produisent souvent sur les autoroutes et sont provoquées généralement lors d'un dépassement avec des véhicules qui ne peuvent éviter ceux immobilisées sur les voies en raison d’un ralentissement.
Lorsque plusieurs véhicules sont accidentés, il est toujours complexe d’identifier le véhicule à l'origine de l'accident et quelle voiture a percuté quelle autre voiture.
D'où l’obligation d’établir un constat amiable avec chacun des conducteurs qui a heurté votre véhicule.
Il faut savoir que, toujours selon cette convention, le premier véhicule sera indemnisé en totalité par l'assureur du second véhicule et le dernier véhicule ne recevra un dédommagement que s'il est couvert en dommages accidentels par son assurance automobile de collection.
Les propriétaires des autres véhicules situés entre eux recevront de l'assurance du véhicule suiveur, une indemnisation égale à la moitié des dommages subis à l'avant et à l'arrière.
L'assureur du premier véhicule de file a un droit de recours intégral contre l'assureur du véhicule à l'origine du choc.
Si vous avez souscrit une garantie dommages tout accident (tous risques), vous serez indemnisé de vos dommages matériels, déduction faite du montant de la franchise contractuelle prévue par votre contrat d’assurance automobile de collection.
Si vous avez souscrit une garantie responsabilité civile obligatoire, vous serez indemnisé de vos dommages, si votre responsabilité n’est pas engagée dans l’accident.
Aussi, voici quelques conseils pratiques pour éviter un accident automobile entre participants ou autres usagers de la route qui viendrait gâcher votre rallye touristique :
- N’hésitez pas à participer à des stages de conduite auprès de centres de formation spécialisés. Les moniteurs vous étonneront par leur aptitude à vous sensibiliser aux dangers de la route. Ils vous apprendront à maîtriser les postures utiles au volant en cas de comportement inattendu des autres usagers de la route.
- Entretenez régulièrement votre véhicule de collection,
- Respectez les recommandations d’entretien de votre réparateur habituel,
- Informez-vous la veille sur les conditions de circulation et veillez à la bonne visibilité de votre véhicule pour les autres conducteurs,
- Avant le départ, vérifiez vos freins et contrôlez tout particulièrement l’état des pneumatiques de votre véhicule de collection (usure des pneumatiques, gonflage, …),
- Réglez vos rétroviseurs, contrôlez vos feux,
- Après le départ, gardez-les à l’œil en permanence sur vos rétroviseurs,
- Respectez les distances minimales de sécurité avec les autres participants, en n’hésitant pas à utiliser les marquages au sol prévus à cet effet,
- Consommez de l’alcool avec modération lors du déjeuner,
- Efforcez-vous de conserver une vitesse régulière, sans accélérations ou ralentissements fréquents et soudains,
- Allumez systématiquement vos feux en cas de manque de visibilité (pluie, brouillard, pénombre, …).
