ASSURANCE COLLECTION : DECES DU SOUSCRIPTEUR

ASSURANCE AUTOMOBILE DE COLLECTION : QUE FAIRE EN CAS DE DECES DU SOUSCRIPTEUR ?

Si une personne de votre famille ou de votre entourage vient de décéder, et si vous avez hérité de son véhicule de collection, vous devez savoir que son contrat d'assurance se poursuit, l’assurance du véhicule de collection étant transférée de plein droit à votre profit.

Vous avez alors la possibilité, soit de conserver le contrat d’assurance collection, soit de le résilier.

Quelles sont les modalités pratiques à connaître pour poursuivre et transférer votre contrat d’assurance collection ?

Selon le code des assurances, après le décès du souscripteur d’un contrat d’assurance automobile de collection, moto de collection, ou cyclomoteur de collection, les garanties d’assurance sont transférées au bénéfice de l’héritier de la personne décédée. Vous serez alors tenu de vous acquitter de la cotisation d’assurance.

Quelles sont les démarches à effectuer pour la poursuite de votre contrat d’assurance collection ?

Si vous souhaitez poursuivre le contrat d’assurance, vous devez alors demander à l’assureur d’établir un avenant de modification au contrat pour vous désigner comme bénéficiaire du contrat d’assurance collection.

Pour entériner définitivement votre demande de transfert auprès de l’assureur, vous devrez lui communiquer un acte de notoriété indiquant le nom des héritiers et la part d’héritage pour chacun d’entre eux, le certificat de décès de l’assuré
décédé, une attestation de la famille précisant l’identité de l’héritier du véhicule de collection.

Comment l’héritier peut-il résilier le contrat ?

A l’inverse, et en votre qualité d’héritier, vous pouvez également demander la résiliation du contrat d’assurance collection suite au décès de l’assuré. Pour cela, il vous faudra adresser une lettre recommandée
avec accusé de réception à l’assureur en y joignant son certificat de décès.

Dans certains cas, l’assureur peut tout autant décider de ne pas vous assurer et résilier le contrat d’assurance. Pour cela, l’assureur pourra résilier votre contrat d’assurance dans les trois mois à compter de votre demande de transfert
du contrat d’assurance à votre nom. La résiliation de votre contrat d’assurance collection sera effective 10 jours après l’envoi de la lettre en recommandé de l’assureur. Il devra alors procéder au remboursement de la cotisation d’assurance réglée.

Fort d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus dans l’assurance de l’automobile de collection, automobile de prestige et automobile de sport, nous saurons vous apporter conseils et expertises pour que vous puissiez vivre votre passion en toute quiétude.

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RESILIER SUITE A AUGMENTATION DE VOTRE ASSURANCE COLLECTION

RESILIER SON ASSURANCE COLLECTION SUITE A UNE AUGMENTATION DE LA COTISATION

Votre cotisation d’assurance collection tient compte le plus souvent, du lieu de garage habituel des véhicules, des antécédents d’assurance, du nombre de véhicules assurés, de leurs anciennetés, de leurs valeurs assurées et des formules de garanties d’assurance et garanties optionnelles souscrites.

Votre assureur est tout à fait libre de fixer le prix de votre cotisation d'assurance collection comme bon lui semble en fonction de différents critères.

Cependant, il ne pourra pas automatiquement augmenter votre cotisation d’assurance en cours de contrat.

De la même manière, votre assureur ne peut pas augmenter votre cotisation d’assurance si votre contrat ne contient pas une clause de « majoration de cotisation » ou de « révision de la cotisation », ce qui peut être le cas de bon nombre
d’anciens contrats d’assurance automobile de collection. C'est une clause à connaître avant de souscrire un contrat d’assurance.

Si votre contrat d’assurance collection ne comporte pas une clause de majoration de la cotisation ou de révision de la cotisation et, si votre assureur décide unilatéralement de majorer votre cotisation d’assurance, vous êtes en droit de refuser de régler et, à contrario, d'exiger de continuer à lui verser votre cotisation d’assurance sur la base de l'ancienne cotisation (à savoir, la dernière cotisation en vigueur avant la hausse tarifaire). Néanmoins, sachez qu'à la prochaine échéance anniversaire de votre contrat d’assurance collection, suite à votre refus de payer plus cher, l'assureur pourra y mettre fin en invoquant la résiliation moyennant un préavis de deux mois.

Si votre contrat d’assurance collection comporte une clause de majoration de la cotisation ou de révision de la cotisation et, si votre assureur décide d'augmenter votre cotisation, vous pouvez malgré cela refuser cette hausse de cotisation et procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance collection en invoquant l’augmentation de votre cotisation d’assurance. Cette disposition doit logiquement figurer au contrat d’assurance en contrepartie de la possibilité pour l'assureur de majorer son tarif.

Dès lors que votre assureur procède à une augmentation de votre cotisation d’assurance, vous disposez généralement alors d’un délai d’un mois pour procéder à la résiliation de votre contrat, la résiliation prenant effet un mois après l’envoi de votre demande de résiliation.

Pour pouvoir avoir la faculté de résilier votre contrat au motif d’une augmentation de la cotisation d’assurance, il faut toutefois que cette augmentation ne résulte pas d'une aggravation du risque assuré (article L.113-4 du code des
assurances) ou d’une fréquence importante de sinistres observée sur l’année écoulée.

Concrètement, si le tarif de votre assurance collection est en augmentation parce que vous avez changé de voiture de collection et fais l’acquisition d’un véhicule de collection dont la tarification est plus élevée parce que celui-ci est plus récent, ou encore parce que sa valeur est supérieure au précédent ou les garanties d’assurance sont supérieures, vous ne pourrez pas résilier votre contrat en invoquant la hausse de votre cotisation d’assurance.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous reporter aux dispositions générales de votre contrat d’assurance collection pour vérifier les modalités de résiliation de votre contrat.

Si vous trouvez votre assurance collection trop chère… et même si vous avez choisi le bon moment pour résilier votre contrat d’assurance collection, assurez-vous avant toute chose que votre assureur aura bien pris en compte votre demande de résiliation et soyez certain d’avoir opté pour les meilleures garanties au meilleur tarif avec votre nouvel assureur collection.

Fort d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus dans l’assurance de l’automobile de collection, automobile de prestige et automobile de sport, les équipes Mascotte Assurances sauront vous apporter conseils et expertises pour vous accompagner et simplifier vos démarches de résiliation de votre contrat d’assurance collection auprès de votre assureur.

Faites confiance à Mascotte Assurances, spécialiste de l’assurance automobile collection, automobile de prestigeASSURANCE ADLER, ASSURANCE ALFA ROMEO, ASSURANCE ALPINE RENAULT, ASSURANCE AMC RAMBLER, ASSURANCE AMILCAR, ASSURANCE ARIES, ASSURANCE ARMSTRONG SIDDELEY, ASSURANCE ARO, ASSURANCE ASTON MARTIN, ASSURANCE AUBURN, ASSURANCE AUDI, ASSURANCE AUDI QUATTRO, ASSURANCE AUSTIN, ASSURANCE AUSTIN HEALEY, ASSURANCE AUTOBIANCHI, ASSURANCE AUTOBLEU, ASSURANCE AUVERLAND, ASSURANCE AVIA, ASSURANCE BABOULIN, ASSURANCE BENTLEY, ASSURANCE BERLIET, ASSURANCE BERTONE, ASSURANCE BMW, ASSURANCE BMW Z1, ASSURANCE BMW Z2, ASSURANCE BMW Z3, ASSURANCE BRISTOL, ASSURANCE BRITISH SALMSON, ASSURANCE BSA, ASSURANCE BUGATTI, ASSURANCE BUGGY, ASSURANCE BUICK, ASSURANCE CADILLAC, ASSURANCE CATERHAM, ASSURANCE CHARRON, ASSURANCE CHECKER, ASSURANCE CHENARD ET WALCKER, ASSURANCE CHEVROLET,
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