LA FOLIE 2 CV EN TERRE GARDOISE

24EME RENCONTRE 2017 NATIONALE DES 2 CV CLUB DE FRANCE

La Citroën 2 CV, familièrement appelée Deuche ou Deudeuche, est la plus célèbre des voitures populaires françaises produite par Citroën entre 1948 et 1990.

Symbole d'une époque, mais aussi d'un art de vivre, la 2 CV compte de nombreux passionnés qui prolongent son histoire en organisant des rassemblements annuels.

Les clubs sont aujourd'hui nombreux en France et à travers le monde, fédérés pour ce qui est des clubs français, par l'Association des 2 CV Clubs de France.

Les propriétaires de 2 CV se saluent lorsqu'ils se croisent, symbole d'un esprit communautaire.

Aussi, du jeudi 25 mai au dimanche 28 mai 2017, pendant ce long week-end de l’ascension, l’association CrocoDeuches organisait la 24ème rencontre nationale des 2 CV Clubs de France, association éphémère créée pour organiser cette édition 2017 en terre gardoise.

L'association des 2 CV clubs de France avait retenu leur candidature pour l'organisation de ce nouveau grand rassemblement annuel.

L’évènement se déroulait sur le site Mitra des communes de Garons et de St Gilles, aux portes de la ville de Nîmes.

L’association CrocoDeuches, assistée par 300 bénévoles, s’était assignée pour principaux objectifs de :

  • Créer un évènement convivial et familial avec tous les passionnés de la 2 CV
  • Promouvoir le patrimoine culturel et industriel de la 2 CV
  • Valoriser la culture gardoise et ses traditions culinaires
  • Favoriser l’interaction entre associations deuchistes, locales et régionales
  • Faire découvrir aux visiteurs de cette édition 2017 cette magnifique région du Gard

25.000 personnes et près de 2.500 véhicules venus de 11 pays d’Europe étaient attendus.

Au programme, rencontres, concerts, spectacles, animations et expositions.

L’organisation proposait aux nombreux visiteurs un hébergement sur place, un village d’activité de loisirs autour de la 2 CV, un village d’exposants professionnels de la 2 CV, un village de produits artisanaux du terroir gardois, un village de restauration, des circuits touristiques pour découvrir la région proposés par l’Office du tourisme, sans oublier un musée éphémère de la 2 CV à travers la publicité et le cinéma avec la mythique 2 CV 007 de Roger Moore exposée pour l’occasion, en hommage à l’acteur britannique récemment disparu.

Le pari a été gagnant pour l’association CrocoDeuches qui a attiré de très nombreux visiteurs venus de toute la France et même d’Espagne, Allemagne, Italie… découvrir un certain art de vivre à la française, le patrimoine culturel et industriel de notre célébrissime 2 CV et la région gardoise et ses légionnaires romains qui arpentaient inlassablement les allées sous un vrai cagnard comme aiment à le dire nos amis sudistes.

Mascotte Assurances, spécialiste de l’assurance des 2 CV, était présent sur l’évènement national, accueillant de nombreux visiteurs sur son stand assurance, curieux de découvrir les solutions d’assurance pour assurer sa 2 CV.

Pour obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter Mascotte Assurances du lundi au vendredi de 8h40 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, ses conseillers dédiés à l’assurance des véhicules de collection sauront vous faire bénéficier de conseils personnalisés.

MASCOTTE ASSURANCES

telephone04.94.09.79.70


Investir dans un véhicule de collection

Si vous souhaitez diversifier vos actifs, et que vous êtes un vrai passionné d’automobiles anciennes, alors lancez-vous dans l’achat d’un véhicule de collection.

L’attirance des cadres quinquagénaires dynamiques ou futurs retraités pour les autos vintages, autos anciennes, par plaisir et par goût, ne cessent de s’affirmer depuis quelques années déjà.

L’investissement peut s’avérer lucratif pour les connaisseurs, passionnés de véhicules de collection.

Que faut-il savoir avant d'investir dans un véhicule de collection ?

En 2015, la maison britannique Coys of Kensington organisait, durant le Techno-Classica d'Essen, la vente d’une Mercedes-Benz 300 SL Gullwing de 1955.

Ce véhicule s'adjugeait pour un montant de près de 1.088.000 euros, tout comme une Porsche 959 Coupé de 1988 qui s’adjugeait pour quelques 904.000 euros.

Dans des proportions moindres, et tout récemment, en mars 2017, la maison Osenat organisait la vente aux enchères organisée d’une Citroën DS 21 Cabriolet usine vendue pour un montant de 120.000 euros.

Au mois de mai 2017, cette même maison organisait la vente d’une Citroën DS 19 Cabriolet de 1962 qui s’adjugeait pour un montant de 90.000 euros.

Bien que complète, après quarante-cinq années de conservation, cette auto nécessitait une vraie remise en route mécanique, ainsi qu’une patine pour lui conserver sa teinte d’origine ...

Voire une peinture neuve après avoir traité au préalable la caisse qui présentait différentes traces de corrosion perforante.

Investir dans un véhicule de collection nécessite d'avoir du nez

Investir dans un véhicule de collection est tentant lorsque l’on observe les montants auxquels se sont adjugés ces véhicules lors de ventes aux enchères.

Cependant, et pour cela, il faut avoir le nez creux ou, à défaut, s’entourer de l’avis de spécialistes du véhicule ancien, du véhicule de collection pour flairer et réaliser de bonnes affaires.

En attendant, nous vous invitons à suivre ces quelques conseils qui vous aideront à éviter les pièges des débutants, ou à céder tout simplement aux tentations d’une vraie fausse bonne affaire.

Par définition, vous devez savoir qu’un véhicule de collection est un véhicule ancien qui présente un intérêt historique et, remplit les conditions suivantes :

  • Il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
  • Son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
  • Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

N’achetez pas pour le plaisir d’acheter un véhicule ancien

Préférez faire le choix d’un véhicule en bon état général car une restauration partielle ou complète pourrait vous coûter financièrement bien plus chère.

Favorisez les véhicules de collection avec un certificat d’immatriculation (carte grise), avec un historique certifié, détaillé et régulier depuis l’origine du véhicule.

Assurez-vous qu’il existe de vrais spécialistes de la pièce détachée pour refabriquer des pièces usagées ou défectueuses dans le temps.

Optez, dans la mesure du possible, pour un véhicule de collection fabriqué à peu d’exemplaires, ou en série limitée.

Vous pouvez également opter pour un véhicule dont peu d’exemplaires sont encore aujourd’hui en circulation (idéalement, moins de 1.000 exemplaires).

La côte des véhicules de collection notamment fabriqués à peu d’exemplaires s’est littéralement envolée au cours de ces dernières années.

Le nombre de véhicules de collection d’une même série se réduisant d’année en année, beaucoup de nos belles anciennes françaises ou européennes s’envolent définitivement vers les Etats-Unis ou l’Asie.

Aussi, celles qui restent prennent inévitablement une vraie côte, une réelle valeur.

Portez votre choix sur des marques prestigieuses comme Alpine Renault, Aston Martin, Facel Vega, Ferrari, Mercedes-Benz, Porsche ou, à défaut, sur des modèles dont la côte pourrait rapidement grimper.

Si vous envisagez l’achat de plusieurs véhicules, faites l’acquisition de véhicules de marques ou de modèles différents.

Partez à la rencontre d'autres passionnés de véhicules de collection

N’hésitez pas également à interroger les associations, amicales clubs de collectionneurs de votre région.

Elles comptent de véritables connaisseurs de la marque représentée pour partager une passion commune ainsi que de précieux conseils.

Fréquentez les musées, bourses régionales, salons nationaux (Rétromobile à Paris, Epoqu’Auto à Lyon, Les Belles Champenoises à Reims ou encore AMF à Avignon).

Vous y rencontrer des amicales, associations, fabricants de pièces détachées et accessoires ou encore la Fédération Française des véhicules d'Epoque (FFVE), reconnue d’utilité publique pour la défense du patrimoine automobile.

Ensuite, et pour finir, il faudra attendre patiemment quelques temps que votre véhicule prenne de la valeur.

D’ici là profitez-en pleinement pour joindre l’utile à l’agréable, comme dit la maxime.


choix d'un assureur collection

Comment faire le choix d'un assureur
spécialisé en assurance collection ?

Entre une vénérable française, une vieille américaine, une authentique anglaise ou une véritable italienne, vous avez longuement hésité.

Vous vous êtes désormais décidé à acheter la voiture ancienne, l’automobile de collection qui a bercé toute votre jeunesse.

Il ne reste plus qu’à assurer votre objet de loisirs et de plaisirs tant convoité, pour vous permettre de prendre la route en toute tranquillité.

Les différents critères d'évaluation des assureurs de véhicules de collection

Les critères d'évaluation sont différents selon que les assureurs collection considèrent une voiture comme automobile de collection selon son âge (ancienneté), sa marque, son modèle, sa rareté ou encore son histoire voire son aspect général.

Certains proposent un contrat d’assurance collection dès qu'un véhicule a plus de 20 ans, qu'il possède ou non une carte grise collection.

D'autres considèrent un véhicule de collection, dès lors que celui-ci présente une authentique rareté, indistinctement de son ancienneté.

Ainsi, les assureurs spécialisés considèrent qu’un véhicule est éligible à l’assurance collection en fonction de sa marque, son modèle, son ancienneté, son histoire ou encore sa rareté.

Inversement, les assureurs spécialisés refusent d'assurer des véhicules dont seule l'ancienneté justifierait le caractère collectionnable de ces véhicules.

Comment reconnaître un assureur spécialisé en assurance des véhicules de collection ?

 Le plus souvent, ces acteurs conçoivent, distribuent et gèrent eux-mêmes les contrats d’assurance collection proposés.

Ils assurent indistinctement tous les types de véhicules collectors (auto de collection, moto de collection, mobylette de collection, cyclomoteur de collection, scooter de collection, véhicule militaire de collection, tracteur de collection, … ), répondant ainsi à la demande de tous les collectionneurs passionnés, possesseurs de véhicules de collection.

Les garanties d'assurance proposées sont spécifiques et à la carte en fonction des besoins :

  • Responsabilité civile ;
  • Défense pénale et recours suite à accident ;
  • Protection juridique ;
  • Incendie ;
  • Incendie, Vol ;
  • Catastrophes naturelles ;
  • Evénements climatiques ;
  • Dommages tous accidents ;
  • Assistance avec rapatriement jusqu’au réparateur le plus proche du lieu de l’incident ;
  • Assistance avec rapatriement jusqu’au réparateur habituel ou au domicile ;
  • Bris des glaces jusqu’à 1.600 € ;
  • Accessoires et aménagements remboursés jusqu’à 700 € ;
  • Protection du conducteur jusqu’à 500.000 € ;
  • Frais d’obsèques à concurrence de 4.500 €.

Les avantages proposés par les contrats d'assurance collection

Des conditions tarifaires et des avantages exclusifs ont été négociés par ces assureurs spécialisés auprès de leur compagnie d'assurance partenaire :

  • une tarification pour les véhicules de collection les plus anciens à partir de 17,00 € par an ;
  • une carte grise collection non obligatoire ;
  • un contrat flotte collection pour les propriétaires de plusieurs véhicules (dès le deuxième véhicule assuré) ;
  • un contrat flotte collection mixte quelle que soit la catégorie de véhicules ;
  • une dégressivité de la cotisation d’assurance dès la souscription du second véhicule ;
  • un prêt du volant autorisé ;
  • Des trajets travail occasionnels possibles ;
  • un kilométrage illimité ;
  • une garantie Bris des glaces sans franchise en cas de réparation ou remplacement de l'élément vitré endommagé ;
  • des franchises minorées en vol, incendie, accident ;
  • une gratuité de la cotisation dès la formule de base à partir du quatrième véhicule assuré ;
  • un paiement mensuel sans aucune majoration, sans aucun frais supplémentaire ;
  • une expertise de valeur non exigée pour les véhicules de collection de moins de 35.000 € ;
  • une expertise à conditions préférentielles (véhicules de collection de moins de 35.000 € ;
  • un réseau national d’experts spécialisés ;
  • le libre choix du réparateur en cas sinistre ;
  • une assurance collection en valeur agréée.

Des réductions tarifaires réservées aux membres des clubs de véhicules de collectionneurs auto et moto

Le plus souvent, des réductions tarifaires de l'ordre de 10% sont consenties aux collectionneurs qui adhérent à un club de collectionneurs de véhicules anciens.

 

 

 

Assurance auto de collection
Publié le 15/05/2017
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances


Que faut-il savoir pour conduire une moto de collection 125 cc en toute sécurité ?

Les motos anciennes de petites cylindrées sont de plus en plus prisées des collectionneurs et amateurs de motos de collection, nostalgiques de leurs jeunes années.

Toutefois, si vous avez jeté votre dévolu sur une moto ancienne, il vous faudra vous conformer à la législation en vigueur pour conduire votre moto de collection.

Quel permis posséder pour conduire une moto de collection 125 cc ?

En effet, depuis le 19/01/2013, une nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur afin de redéfinir les différentes catégories de permis moto.

Au cœur des préoccupations, la volonté de sécuriser la pratique du deux-roues motorisé et imposer un accès progressif à la catégorie A, réservée aux grosses cylindrées.

Cette énième réforme du permis moto s'inscrit dans le cadre global d'une réforme européenne ambitionnant d’harmoniser les règles relatives au permis de conduire des pays membres de l'Union Européenne.

Elle a débouché, par ailleurs, sur la mise en circulation de nouveaux permis de conduire limités à 15 ans et équipés d'une puce électronique.

Le nouveau format de permis de type carte bancaire remplacera le traditionnel papier rose et devrait être disponible à compter du 16/09/2013.

Quoi qu’il en soit, voilà ce qu’il vous faut savoir…

Le permis A1 (125 cc) vous autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cc, dont la puissance n'excède pas 11 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,1kW par kilogramme.

La conduite des véhicules de catégorie A1 (125 cm3) est autorisée sous condition expresse d'être titulaire de l'un des permis de conduire suivants :

  • Permis A1 ;
  • Permis A2 ;
  • Permis A3 ;
  • Permis A ;
  • Permis B par équivalence ;
  • Permis C, C1, C limité (délivré avant le 01/07/1990) ;
  • Permis D (délivré avant le 01/07/1990) ;
  • Licence de circulation délivrée avant le 01/01/1958.

Pour les équivalences Permis B/Permis A1, depuis le 01/01/2011 les titulaires du permis B qui veulent conduire un deux-roues motorisé d’un cylindrée compris entre 50 cc et 125 cc (L3e) ou un tricycle à moteur L5e (scooter à trois roues) de plus de 50cc quelle que soit sa puissance (L5e) ont l’obligation de suivre une formation de 7 heures, à l’exception des personnes titulaires d'un permis de conduire obtenu avant le 01/03/1980.

Depuis le 19/01/2013 il est, par ailleurs, indispensable pour les usagers de tricycles à moteur (L5e), de plus de 15 kw, d'être âgés de 21 ans révolus.

Cette formation est dispensée par une école de conduite moto ou une association agréée, et a pour but de vous familiariser avec la pratique d’un deux-roues motorisé.

Elle se déroule en 3 temps :

  • 2 heures de théorie ;
  • 2 heures de pratique hors circulation (pratique hors circulation, sur plateau) ;
  • 3 heures de pratique en circulation ((pratique en circulation, sur route ouverte).

Ces 7 heures de théorie et de pratique sont l’opportunité de méditer sur votre comportement à adopter au guidon de votre moto ancienne au quotidien.

Elles mettent en exergue la nécessité de respecter des règles d’une conduite posée, apaisée et respectueuse de votre passager et des autres usagers.

L’aspect théorique de cette formation vous permet de glaner différents conseils et recommandations pour :

      • Adopter la conduite appropriée sous la pluie battante, sur la neige ou la nuit ;
      • Apprendre à être mieux vu des autres usagers ;
      • Comprendre la nécessité d’opter pour un équipement vestimentaire approprié à la conduite d’un deux-roues :
      • appréhender les risques de pertes d’adhérence (flaque de gazole sur la chaussée, passage d’un ralentisseur, présence de gravillons, …).

Tout ce qu'il faut savoir pour mieux appréhender les innombrables pièges de la route.

L’aspect pratique de la formation vous initie à :

      • La prise en main d’un deux-roues motorisé ;
      • Aux vérifications indispensables avant de prendre la route (niveau d’huile, usure des pneumatiques, contrôle de la pression et du système de freinage,...) ;
      • A vous positionner sur votre moto pour garantir un bon équilibre grâce à une juste répartition du poids ;
      • A monter et à descendre les rapports de vitesse ;
      • A anticiper les manœuvres de freinage ;
      • A anticiper avant de virer ou de tourner.

Vous apprendrez à adapter votre vitesse sur route aux circonstances de la circulation, à vous positionner sur la bonne voie de circulation.

Tout particulièrement en fonction des dangers que représentent les véhicules lourds pour les usagers moto.

A l’issue de celle-ci, une attestation de suivi de formation vous sera remise par l’école de conduite.

Pour effectuer cette formation, il faut avoir obtenu le permis B depuis au moins deux ans.

Cependant, les titulaires du permis B ayant assuré une motocyclette légère ou un tricycle à moteur au cours des cinq années précédant le 1/01/2011 sont dispensés de cette formation.

En cas de contrôle des forces de l’ordre, les conducteurs de motocyclette légère ou de tricycle à moteur présenteront leur attestation de formation ou un relevé d’information délivré par la société d’assurances, attestant de l’antériorité de la conduite d’une motocyclette légère ou d'un tricycle L5e.

Soyez vigilant car le non-respect de cette réglementation sera passible d’une amende de quatrième classe, soit 135 €.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Possesseurs d’une moto de collection de marques ABC, ABERDALE, ABESTAR, ABF, ABG, ABINGDON, ABRA, ACAM, ACCOSSATO, ACCUMOLLI, ACE, ACM, ACMA, ACME, ACOMA, ACV, ADLER, AERMACCHI, AERMACCHI HD, AERO CAPRONI, AGF, ,AGRATI, AIGLON, AIM, AJS MATCHLESS, AJW, AKD, ALBATROS, ALBI SPORT, ALCYON, ALFA ROMEO, ALIANCA, ALLELUIA, ALLRIGHT KG, ALMA, ALPINO, AMAZONAS, AMBASSADOR, AMBROSINI, AMI, ANCILLOTTI, ANCORA, ANDRE LEDUCQ, ANGLIA, ANZANI, APRILIA, AQUILA, ARBINET, ARDIE, ARDITO, ARIEL, ARMAC, ARMOR, ARMSTRONG, ASPES, ASTORIA, ASTRA, ATM, AURANTHETIC, AUREOLE, AUSTRAL, AUTOGLIDER, AUTOMOTO, AWO SIMSON, AXR, BAJAJ, BALLANTI, BARIGO, BASTERT, BATAVUS, BAYER, BENELLI, BERINGER, BENOIT FAURE, BERNADET, BERTAUX, BETA, BFG, BIANCHI, BICIMOTO, BICMOTO, BIMOTA, BLERIOT, BMW, BPS, BRIDGESTON, BROUGHT SUPERIOR, BSA, BULTACO, CAGIVA, CAMILLE FOUCAUX, CAPTIVANTE, CARNELLI, CASAL, CAZENAVE, CELCO, CEMEC RATIER, CESPEL, CF, CHEVALLIER, CHOIN, CHRISTOPHE, CIMATTI, CLEMENT, CLEVELAND, CLYNO, COCKERELL, COLIBRI, COLLEDA, CONDOR, CORGI, COTTON, COSSAK, COVENTRY EAGLE, CUSHMAN, CYCLE CAR, CYCLONE, CYCMO, CYKLON, CYRUS, CZ, DE DION BOUTON, DELLA FERRERA, DEMM, DERBI, DERNY, DERONZIERE, DI BLASI, DIAPASON, DILECTA, DKW, DNIERP, DOLLAR, DOUGLAS, DRESH, DS MALTERRE, DUCATI, DURANDAL, DURKOPP, EGLI, ELIE HUIN, ELVISH, ENFIELD, EXELCIOR, FAMEL, FANTIC MOTOR, FAVOR, FLANDRIA, FMC, FN, FOLLIS, FOSSIER, GARELLI, GAUTHIER, GILERA, GILLET HERSTAL, GIMA, GITANE, GITANE ELF, GITANE TESTI, GLAS, GNOME ET RHONE, GODIER GENOUD, GORI, GREEVES, GRIFFON, GUILLER, GUILLER FRERES, GUILLER RENE, GUS KUHN, HARLEY DAVIDSON, HEINKEL, HELYETT, HERCULES, HERSTAL, HESKETH MOTORCYCLE, HIRONDELLE, HOFFMANN, HONDA, HOREX, HURTU, HUSQVARNA, IFA MOTO, IMME, INDIAN, ITALJET, ITOM, IWL, JAMES MOTORCYCLE, JAPAUTO, JAWA, JCM, JONGHI, JUNAK, JUPITER, KAWASAKI, KOEHLER ESCOFFIER, KRAMER, KREIDLER, KTM, LA CYCLETTE, LA FRANCAISE DIAMANT,  LA MESSINE, LABOR, LAMBERTA, LAMBRETTA, LAPEBIE, LAVERDA, LE GITAN, LE MARTINET, LIBERIA, LUBE, LUCER CYCLES, MACAL, MAGNA DEBON, MAICO, MALAGUTI, MALANCA, MANDILLE ROUX, MANUFRANCE, MANURHIN, MARTIN,MATCHLESS, MBK, MERCIER, MERLIN, METISSE MOTORCYCLES, MF MOTO FRANCAISE, MGC,  ZUNDAPP, interrogez un spécialiste de l’assurance collection pour bénéficier de conseils personnalisés.


Que faire alors que vous venez d'être victime d'un accident de la circulation avec un tiers non assuré ou non identifié ?

Votre sortie dominicale avec votre automobile de collection, votre véhicule de collection vire au cauchemar…

Vous avez été victime d’un accident matériel de la circulation avec un autre véhicule terrestre à moteur.

Ce véhicule vient de vous refuser votre priorité à droite, endommageant dans sa vitesse excessive le côté arrière gauche de votre voiture de collection.

Le temps que vous repreniez vos esprits et cherchiez le constat amiable qu’il est nécessaire d’établir en pareille situation, le conducteur responsable s’est dérobé et a disparu.

Grâce à la présence de quelques témoins, l’automobiliste responsable de cet accident a été rapidement identifié.

Auditionné par les forces de police, vous apprenez qu’il n’était pas assuré au moment des faits.

Que faire si vous avez été victime d’un accident de la circulation qui implique un autre véhicule terrestre à moteur dont l’auteur n’est pas assuré ou n’a pas été identifié ?

Votre assureur à qui vous aviez relaté les faits, photos et témoignages à l’appui, ne vous remboursera pas les dommages occasionnés à votre véhicule car vous n’aviez pas souscrit un contrat d’assurance en dommages tous accidents (tous risques).

Les conditions de votre indemnisation sont simples…

  1. L’accident de circulation dont vous êtes victime doit être survenu, soit en France métropolitaine, en Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion,
    Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  2. Le véhicule à l’origine de votre accident de circulation n’est pas assuré et doit être immatriculé en France ;
  3. Vous ne devez pas obligatoirement être l’auteur de l’accident, ni même être le propriétaire du véhicule en cause pour les dommages matériels ;
  4. Vous devez, soit être de nationalité française ou avoir votre résidence principale sur le territoire français, soit être de nationalité marocaine, tunisienne ou suisse, soit être ressortissant ou résident d’un État de l’Espace Économique Européen ou du Saint-Siège.

Si l’accident de la circulation a été causé par un véhicule terrestre à moteur dont le conducteur a été identifié, vous pouvez obtenir l’indemnisation de votre préjudice matériel et corporel.

A contrario, si l’accident a été causé par un véhicule dont l’auteur n’a pas été identifié, vous pouvez obtenir l’indemnisation de votre préjudice corporel.

Néanmoins, le Fonds de Garantie ne pourra pas intervenir pour l’indemnisation de votre préjudice matériel sauf si, dans l’accident de circulation, vous ou une autre personne avez subi une hospitalisation de plus de 7 jours suivie d’une incapacité temporaire totale égale ou supérieure à un mois ou d’un déficit fonctionnel permanent d’au moins 10 %, ou, si une personne est décédée au cours de ce même accident de la circulation.

La procédure à suivre ...

Vous devrez fournir le formulaire de demande d’indemnisation communique par le Fonds de garantie, la photocopie de votre carte d’identité nationale, la photocopie de votre passeport ou de votre carte de séjour, la photocopie du rapport de police ou du procès-verbal de gendarmerie qui l’a établi, à défaut la photocopie du constat amiable correctement paraphé par les deux parties ou une déclaration d'accident accompagnée d'un ou plusieurs témoignages.

En cas de dommages matériels, vous devrez fournir tout document d’évaluation du montant des dommages matériels occasionnés (dispositions particulières du contrat d’assurance détaillant la nature des garanties souscrites, rapport d’expertise ou facture acquittée, …).

En cas de dommages corporels vous devrez fournir le certificat médical initial détaillant les blessures, et éventuellement le certificat de guérison ou le certificat de consolidation, les justificatifs de pertes de revenus, les justificatifs médicaux ou d’hospitalisation des frais engagés et des remboursements effectués par les organismes sociaux.

Vous devrez adresser sans délai votre dossier de demande d’indemnisation au Fonds de Garantie, soit directement, soit par l’intermédiaire de votre assureur collection.

Interrogez-le pour savoir où faire parvenir votre dossier de demande d’indemnisation en fonction du département de survenance de l’accident de circulation.

Cependant, si vous souhaitez effectuer une démarche directe de recours auprès de l’auteur de l’accident pour être indemnisé ou si vous avez déjà opté pour cette démarche (simple négociation ou action en justice), vous aurez un an, soit à compter de la négociation avec l’auteur responsable de votre accident, soit à compter de la décision de justice définitive pour déposer votre demande d’indemnisation auprès du Fonds de Garantie.

Dans cette hypothèse, vous disposerez d’un délai de 5 ans au plus pour effectuer cette démarche directe auprès de l’auteur.

Si l’auteur de l’accident n’a pas été identifié vous avez un délai de 3 ans maximum à compter de la date de l’accident pour déposer votre dossier de demande d’indemnisation auprès du Fonds de Garantie.

 

 

 

 

 

Que faire alors que vous venez d'être victime d'un accident de la circulation avec un tiers non assuré ?

Publié le 02/05/2017

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances