Véhicule de collection et vices cachés

Vous êtes parti sur un salon du véhicule de collection, anxieux à l’idée de dénicher le véhicule collector de vos rêves.

C’est l’allégresse, le ravissement, le bonheur total face à la voiture qui s’offre maintenant à vous et que vous convoitiez depuis des années.

Après un essai sur route concluant, vous vous décidez à faire l’acquisition de cette auto.

Alors le week-end suivant, vous partez avec votre club sur les routes de votre région, c’est la catastrophe…

La boîte de vitesses qui vous abandonne, la courroie de distribution qui casse alors que ce n’était pas l’heure, ou encore le boîtier électronique qui grille et immobilise votre véhicule de collection pour une période indéterminée et des frais très conséquents.

De votre avis, cela est incompréhensible alors que la voiture fonctionnait normalement lors de l’achat…

Selon vous, il ne peut s’agir que d’un vice caché ...

Encore va-t-il falloir s’en assurer et le démontrer pour mettre en cause la responsabilité du vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier.

Que faire face à pareille situation?

Rien d’anormal lorsqu’un turbo casse après avoir parcouru 250 000 km, des disques de frein à 100 000 km, ou un autoradio au bout de vingt-cinq années de bons et loyaux services.

Cela est parfaitement compréhensible, et il serait difficile de rechercher la responsabilité du vendeur.

A contrario, lorsque votre turbo vous lâche alors que votre véhicule de collection était certifié avec 25.000 kilomètres d’origine, que vos disques de freins se fendent au bout de 6 000 km parcourus, ou encore vous constatez que le compteur kilométrique a été trafiqué, vous pouvez légitimement penser que vous avez été dupé par votre vendeur.

Aussi, qu’il soit professionnel ou particulier, peut voir sa responsabilité recherchée, bien que l’on puisse facilement imaginer qu’il tente d’échapper à ses responsabilités, en vous tenant pour responsable, avec une profusion d’arguments à la clé.

Pour vous aider à vous y voir plus clair, voici quelques exemples de la durée de vie moyenne des principaux organes mécaniques d’une voiture qui sont souvent assujettis aux vices cachés :

  • Moteur : 200 000 km
  • Boîte de vitesses : 200 000 km
  • Alternateur : 150 000 km
  • Turbo : 200 000 km
  • Démarreur : 150 000 km
  • Volant moteur : 200 000 km
  • Embrayage : 120 000 km
  • Pompe d’injection : 200 000 km
  • Catalyseur : 200 000 km
  • Compresseur de climatisation : 200 000 km
  • Amortisseurs : 100 000 km
  • Cardans : 150 000km
  • Disques de frein : 80 000 à 100 000 km

Dans le cas où il s’agirait d’un vendeur professionnel, la garantie contractuelle sera mise en jeu.

Celle-ci couvrira un vice caché, toutefois pendant une durée limitée, fixée contractuellement, le plus souvent de 3 à 12 mois.

Dans le cas où vous ne bénéficierez pas d’une garantie contractuelle ou que celle-ci serait arrivée à son terme, il subsiste une voie de recours par la mise en jeu de la garantie légale contre les vices cachés, illimitée dans le temps et dans le kilométrage.

Elle couvre tout autant les usures prématurées, qui sont comparables à des vices cachés comme la casse d’un turbo survenant alors que votre véhicule n’affichait seulement que 25.000 kilomètres d’origine certifiés.

A contrario, elle ne couvre pas les vices visibles, comme la réparation d’une jante de roue cassée, un siège abîmé, un pare-brise fissuré ou encore un pot d’échappement percé, tout autant d’anomalies qui pouvaient être décelées sans aucune difficulté au moment de l’inspection du véhicule ou au moment d’un essai sur route ouverte préalablement à la vente.

La définition de la garantie légale au sens des articles 1641 et suivants du code civil précise que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».

La garantie légale peut être mise en jeu, qu’il s’agisse indifféremment d’un vendeur particulier ou d’un vendeur professionnel, sachant qu’il sera plus complexe d’engager une action en direction d’un vendeur particulier, car présumé de bonne foi, qu’un vendeur professionnel, présumé de mauvaise foi, qui aurait l’obligation en sa qualité de professionnel de signaler les défauts ou faiblesses de la voiture vendue.

De manière générale, la loi et les jurisprudences observées penchent en faveur du consommateur, même si le vendeur n’avait pas conscience des vices cachés.

Le délai pour engager une action est de 2 années après la découverte du vice caché

Par exemple, si vous vous découvrez en date du le 27/06/2017 que votre véhicule, acheté en date du 28/03/2015, a été gravement endommagé suite à un accident de la circulation, nécessitant un passage au marbre.

Vous avez dès lors jusqu’au 27/06/2019 pour pouvoir engager une procédure en vice caché dès lors que vous serez en mesure de prouver que celui-ci était déjà existant au jour de la vente.

Agissez en parfaite connaissance de cause car si plus de deux années se sont passées se sont écoulés depuis l’achat de votre véhicule de collection, il sera complexe d’obtenir gain de cause, à l’exception de faits avérés dissimulés comme un accident de circulation dissimulé, un passage au marbre non signalé, une réparation non réalisée dans les règles de l’art.

Si vous avez souscrit une garantie de protection juridique dans le cadre de votre contrat d’assurance collection, vous pourrez vous éviter des dépenses de procédure coûteuses et bien des tracas dans la gestion d’un litige.

 

 

 

 

Véhicule de collection et vices cachés

Publié le 27/06/2017

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances

 

 


6EME RETRO PIECES REIMS 2017

UNE MANIFESTATION BIEN PARTIE POUR S’INSTALLER DURABLEMENT DANS LE TEMPS

Organisée par l’équipe de 2 CE Organisation, passée maître dans l’organisation du salon champenois du véhicule de collection, c’est assurément l'une des plus grosses bourses de pièces détachées de France que vous retrouverez les 21 et 22 octobre 2017 au parc des expositions de Reims en région Champagne Ardennes.

Dans les allées de ce salon incontournable, plus de 300 exposants vous accueilleront sur ces deux journées. Comme chaque année, les innombrables visiteurs pourront flâner dans les allées à la recherche de pièces détachées, documentations techniques, jouets anciens, voitures miniatures, plaques émaillées, accessoires automobiles mais aussi objets de collection, jouets anciens, ventes de véhicules entre particuliers et curiosités en tous genres.

Un parking Collection sera réservé aux véhicules de plus de 30 ans avec entrée offerte au conducteur.

Une vente aux enchères publiques de véhicules de collection, miniatures et automobilia organisée par l’étude de maîtres Pierre-Pascal Guizzetti et Thierry Collet se déroulera le dimanche 22 octobre 2017 à partir de 14 heures avec une exposition des véhicules dès la veille. Pour accéder à la vente aux enchères, il faudra simplement s’acquitter du droit d’entrée au salon.

Nous vous donnons d’ores et déjà rendez-vous les samedi 21 octobre 2017 de 9h00 à 18h30 et dimanche 22 octobre 2017 de 9h00 à 17h30 au parc des expositions de Reims pour cette sixième et nouvelle édition rémoise du RETRO PIECES REIMS.

Pour gagner du temps, et profiter pleinement de votre journée dès votre arrivée, vous pourrez acheter vos billets d’entrée électronique sur le site de vente en ligne sur le site www. 2ce-salons-reims.com.

Professionnels, pour obtenir de plus amples informations :

Contact Concept Evénementiel Organisation (2CE Organisation)

16rue Henri Warnier

51500 TAISSY

Email: 2cegirard@orange.fr

Site web: www.2ce-salons-reims.com

Tarifs :

  • Entrée visiteurs : 8,00 Euros
  • Gratuit pour enfant de moins de 14 ans accompagné d’un adulte.

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