Voiture de luxe Ferrari Rouge

Connaître votre capital points sur votre permis de conduire

La création du permis à points en France date de 1992 avec l'application de la loi n°89-469 du 10 juillet 1989.

En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (pour les jeunes conducteurs) qui commencent avec un capital de 6 points.

Aussi, que vous rouliez ou non en véhicule de collection ou en véhicule de sport et de prestige, tous les permis de conduire sont des permis à points.

Il est possible de connaître son nombre de points de permis restant sur son permis de conduire à tout moment.

Ceci étant, le relevé de points est une information personnelle et confidentielle qui n'est communiquée ni à l’employeur, ni à l’assureur.

Comment connaitre votre capital points ?

Il existe 3 moyens différents pour obtenir communication de votre capital points :

  • Par internet : En vous connectant sur le portail https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/. L’accès est totalement gratuit avec votre numéro de dossier et votre code confidentiel. Ces informations sont disponibles sur le relevé intégral de votre permis de conduire délivré par la préfecture de votre région ;
  • En Préfecture : Il faudra vous munir de votre permis de conduire et d’une pièce d'identité en cours de validité ;
  • Par courrier : En vous adressant à la préfecture de votre département. Vous devrez joindre à votre demande, une photocopie recto-verso de votre permis de conduire, une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception.

Infractions et perte de points

Lorsque vous commettez une infraction au code de la route, qu'il s'agisse d'un délit ou d'une contravention, les forces de police ou de gendarmerie vous alertent sur un retrait ou non de points selon le barème de pertes de points.

En effet, le retrait de points est une procédure automatique qui repose sur un barème précis établi selon la gravité de l'infraction relevée.

Vous pouvez perdre jusqu'à 8 points maximum pour plusieurs infractions commises simultanément et jusqu’à 6 points maximum pour une seule infraction.

Certaines infractions n'entraînent aucune perte de points comme la circulation dans une voie de bus, la conduite sans l’autocollant « A » pour un conducteur novice, le refus d’acquitter un péage, la non-présentation de la carte grise, le défaut de carte grise, l’oubli de mentionner le changement d'adresse pour la carte grise, le non-changement de propriétaire sur la carte grise lors de la vente ou l'achat d'un véhicule, le défaut de présentation du contrôle technique, le non-respect d’un feu orange, la circulation sur la voie du milieu ou sur la voie de gauche sur autoroute, le non acquittement d’un stationnement payant, le stationnement abusif, le stationnement gênant, l’usage abusif du klaxon, l’éblouissement par feux de route, l’usage abusif des pleins phares, les pneus lisses ou non-conformes, fumer une cigarette au volant, la vitesse excessive eu égard aux circonstances, les plaques d'immatriculation non
visibles ou encore les plaques d’immatriculation absentes ou non réglementaires,

Des infractions comme le chevauchement d’une ligne continue, l’excès de vitesse inférieur à 20km/h, le maintien des feux de route à la rencontre des véhicules provoquant une gêne, le non-respect du port des gants obligatoires à moto à la norme CE entraînent une perte d’un point.

D’autres infractions entraînent une perte de deux points comme l’accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé, la circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’autoroute, l’excès de vitesse supérieur à 20kmh et inférieur à 30km/h.

Les infractions constatées comme l’utilisation du téléphone au volant tenu en main, l’utilisation d’oreillettes, écouteurs et kits mains-libres au volant (01/07/2015), les vitres teintées interdites depuis le 01/01/2017, le non-port de la ceinture de sécurité, le non-port du casque ou casque non homologué, le non-respect des distances de sécurité, le franchissement d’une ligne continue, la présence dans le champ de vision du conducteur d’un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation, la circulation sur la gauche de la chaussée à contresens, le changement important de direction sans que le conducteur ait averti les autres usagers de son intention ou absence de clignotant, la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, l’arrêt ou le stationnement dangereux, le dépassement dangereux, le stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation, le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire, le dépassement par la droite, l’excès de vitesse supérieur à 30kmh et inférieur à 40km/h entraînent une perte de trois points.

Les infractions constatées comme le non-respect des règles de priorité (refus de priorité à droite, par exemple), le non-respect de priorité d'un véhicule prioritaire, le non-respect d'un Stop, le non-respect d'un feu rouge, le non-respect du cédez-le-passage à un piéton sur un passage clouté, la circulation en sens interdit, la marche arrière ou demi-tour sur autoroute, l’excès de vitesse supérieur à 40km/h et inférieur à 50km/h entraînent une perte de quatre points.

Les infractions relevées comme la conduite sous l’emprise d’alcool, la conduite ou l’accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,25 et 0,4 mg d'alcool par litre d'air expiré (0,5 et 0,8 g / litre de sang), l’excès de vitesse de plus de 50 km/h constaté par un radar automatique ou un radar mobile, l’utilisation d'un détecteur de radar, d'un avertisseur ou d'un système anti-radar, la conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré (supérieure ou égale à 0,8 g / l de sang), la conduite en état d’ivresse manifeste, la conduite après consommation de stupéfiants dont le cannabis, le refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants, le refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie, l’homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail, le délit de fuite, le refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications, la gêne ou entrave à la circulation, l’usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations, la conduite malgré un retrait de permis comme la suspension, l'annulation, l'invalidation ou la rétention entraînent une perte de six points.

La perte de points au niveau du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) n’est pas effective au moment de l'infraction, mais seulement après le paiement de l'amende (ou, à défaut, lors de sa majoration, de l'exécution d'une composition pénale ou d'une condamnation définitive au tribunal).


Le contrôle technique des véhicules anciens de collection

De manière générale, depuis le 01/01/1992, le contrôle technique est obligatoire.

Il sert à contrôler le véhicule pour s’assurer du bon fonctionnement de ses organes essentiels, liés à la sécurité et au respect de l'environnement.

Le contrôle technique des véhicules anciens

Le contrôle technique porte sur 125 points de contrôle classés en 10 thèmes :

      • Identification ;
      • Direction ;
      • Freinage ;
      • Éclairages ;
      • Visibilité ;
      • Liaisons au sol ;
      • Carrosserie ;
      • Équipements ;
      • Organes mécaniques ;
      • Intensité de pollution et de sonorité.

Tous les véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes doivent se soumettre à ce contrôle technique lorsque le véhicule a atteint 4 années d’ancienneté.

Il doit ensuite être effectué tous les 2 ans.

En cas de vente du véhicule (âgé de plus de 4 ans) entre particuliers, le contrôle technique doit être daté de moins de 6 mois.

En revanche, si vous cédez votre véhicule à un professionnel de l’automobile, le contrôle technique n'est pas obligatoire.

Pour les véhicules utilitaires légers, depuis le 01/01/1999, ils doivent effectuer un contrôle annuel réglementaire de leurs émissions polluantes.

Pour les véhicules de collection (plus de 30 ans d'âge) qui ne sont pas soumis à la même réglementation que les véhicules particuliers légers depuis le 15/10/2009, ils doivent effectuer un contrôle technique réglementaire tous les 5 ans.

Qu'en est-il des véhicules anciens mis en circulation avant 1960 ?

Selon le Décret n°2017-208 du 20 février 2017 paru au journal Officiel du 23 février 2017, seuls les voitures et poids-lourds de collection d’avant 1960 n’ont désormais plus aucune obligation de passer le contrôle technique.

Ce décret relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l’article R. 311-1 du Code de la route exempte de contrôle technique les véhicules légers et poids lourds de collection mis en circulation avant 1960.

Il s’agit de la transposition dans le droit français d’une directive européenne de 2014. Le décret précise notamment que la voiture de collection ne doit plus être en production, préservée sur le plan historique et « maintenue dans son état d’origine sans qu’aucune modification essentielle n’ait été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ».

Par définition, un véhicule ancien est considéré comme véhicule de collection dès lors qu’il présente un caractère historique certain ou lorsque son originalité ou sa rareté est avérée.

Pour le contrôle technique sont admises comme voiture de collection, les automobiles anciennes de plus de 30 ans d’âge et possédant un certificat d’immatriculation avec la mention particulière « véhicule de collection ».

Qu'en est-il des autres véhicules anciens mis en circulation après 1960 ?

Tout véhicule ayant plus de 30 d’âge et ne possédant pas la mention « véhicule de collection » n’est pas considéré comme « véhicule de collection ».

Il est alors soumis à la même réglementation que les autres véhicules légers (contrôle technique obligatoire tous les 2 ans après 4 ans de mise en circulation).

Les propriétaires d’un véhicule de collection doivent effectuer un contrôle technique réglementaire tous les 5 ans moins renforcé pour les véhicules anciens que pour les autres véhicules.

Pour les automobiles de collection, les points suivants sont obligatoirement contrôlés :

      • Direction ;
      • Visibilité ;
      • Structure / Carrosserie ;
      • Éclairage / Signalisation ;
      • Organes mécaniques ;
      • Pollution et le niveau sonore ;
      • Identification du véhicule ;
      • Plaque d’immatriculation ;
      • Frappe à froid sur les châssis ;
      • Plaque de tare ;
      • Compteur kilométrique ;
      • Energie moteur ;
      • Condition d’essai ;
      • Présentation du véhicule ;
      • Document d’identification ;
      • Freinage ;
      • Canalisation de frein ;
      • Dispositif de freinage principal à commande câble ;
      • Réservoir du liquide de frein ;
      • Flexible de frein ;
      • Correcteur répartiteur de freinage ;
      • Disque de frein ;
      • Frein de service, frein de stationnement, frein de secours ;
      • Pédale de frein de service, commande du frein de stationnement ;
      • Tambour de frein ;
      • Plaquette de frein ;
      • Câble tringlerie du frein de stationnement ;
      • Étrier cylindre de roue ;
      • Système d’assistance de freinage ;
      • Témoin de niveau de liquide de frein, témoin d’usure des plaquettes de frein ;
      • Liaison au sol ;
      • Essieu rigide, roue, pneumatique ;
      • Circuit de suspension ;
      • Suspension ; ressort et barre de torsion ;
      • Amortisseur ;
      • Demi-train avant ;
      • Demi-train arrière ;
      • Amortisseur ;
      • Roulement de roue ;
      • Barre stabilisatrice.

Une fois le contrôle technique validé, les voitures de collection n’ont pas d’obligation d’apposer une vignette de conformité sur leur pare-brise.

Cependant, lors de la vente d’un véhicule de collection, son propriétaire a l’obligation de présenter un contrôle technique réglementaire valide datant de moins de 6 mois.

Il est essentiel de respecter la réglementation pour éviter des conséquences qui pourraient s’avérer fâcheuses en cas de défaut de contrôle technique...

Notamment si au moment d’un accident de la circulation, il était démontré un lien de causalité avec le préjudice causé.


Le métier d'expert automobile

C’est par l’article 44 de la loi n°89-104 du 31-12-1989 - JO du 3 janvier 1990 modifiant l’article 1er de la loi de 1972 qu’a été introduit le principe suivant lequel « nul ne peut exercer la profession d’expert en automobile s’il n’est pas inscrit sur une liste établie par une commission composée en nombre égal de représentants de l’état, des professions de l’expertise et de l’assurance et des consommateurs ».

Experts en automobiles de collection, une profession hautement réglementée et encadrée de procédures prévues par le code de la route

C’est cette loi également qui précise que les modalités de fonctionnement et les mesures disciplinaires sont renvoyées au décret d’application n° 2011-760 du 28 juin 2011.

En France, l’exercice de la profession d’expert automobile doit obligatoirement répondre à deux obligations :

  • Etre titulaire du diplôme d’Expert en automobile, délivré par l’Education Nationale,
  • Etre inscrit sur la liste nationale des experts en automobile.

La profession d’expert automobile est réglementée par Décret n° 95-493 du 25 avril 1995 portant création et règlement général du diplôme d’expert en automobile (J.O du 2 mai 1995), Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d’expert en automobile et Décret n° 74-472 du 17 mai 1974 relatif aux experts en automobile (J.O du 19 mai 1974).

La réglementation relative à la profession d’experts en automobile est réglementée par :

  • Décret n° 2011-760 du 28 juin 2011 relatif aux conditions à remplir pour exercer la profession d’expert en automobile et à la Commission nationale des experts en automobile
  • Organisation de la profession :  Articles L.326-1 à L.326-9 du code de la route
  • Règles professionnelles :  Articles R.326-1 à R.326-4 du code de la route
  • Conditions à remplir pour exercer la profession d’expert en automobile :  Articles R.326-5 à R.326-13 du code de la route
  • Procédure disciplinaire :  Articles R.326-14 du code de la route, commission nationale des experts en automobile à caractère consultatif.
  • Composition de la commission nationale : Article D.326-15

L’expert automobile est chargé d’évaluer, après un accident ou un sinistre, l'état technique et la valeur d'un véhicule à la demande d’une compagnie d’assurances, d’un particulier ou parfois de l’administration ou de la justice.

Il doit se conformer aux différentes procédures prévues par le code de la route :

  • Procédure des véhicules endommagés (VE) :
  • Décret 2009-397 du 10 avril 2009 ;
  • Arrêté d’application du 29 avril 2009 ;
  • Circulaire du 28 mai 2009 ;
  • Lettre de cadrage réglementaire du 14 novembre 2014 ;
  • Procédure des véhicules économiquement irréparables (VEI) ;
  • Articles L.327-1 à L.327-3 et R.327-1 du code de la route  ;
  • Procédure des véhicules gravement endommagés (VGE) ;
  • Articles R.327-2 à R.327-6 du code de la route ;
  • Qualification pour le contrôle des véhicules endommagés : Formation continue annuelle :
  • Arrêté du 26 juillet 2011.

L’expert automobile spécialisé en véhicules de collection est souvent un passionné d’automobiles anciennes.

Bon nombre d’assureurs collection sollicitent la valeur agréée d’un véhicule ancien lorsque celui-ci possède une réelle valeur

L’expert automobile en véhicule de collection, souvent passionné d’automobiles anciennes, intervient alors.

Après un examen de la côte des véhicules de collection, une étude de marché des véhicules de collection similaires et une analyse des résultats des ventes aux enchères, l'expert détermine la valeur d’un véhicule en fonction de son état général au jour de l'expertise.

Il s’assure de la bonne conformité d’un véhicule de collection en :

  • contrôlant son identification ;
  • s’assurant de la bonne conformité de la carte grise avec le véhicule concerné ;
  • vérifiant les factures d'entretien avec le kilométrage compteur ;
  • s'assurant de la conformité d'origine du véhicule (cuirs, tissus, équipements d'époque, moteur, …).

L'expertise effectué permet d’obtenir une meilleure indemnisation en cas de survenance d’un sinistre, et de la côte réelle d’une voiture ancienne lors de sa revente.

L’examen approfondi d’un véhicule de collection par un expert spécialisé pourra aussi vous être précieux, notamment lors de l’acquisition du véhicule.

Un véhicule de collection est aujourd’hui un ancien modèle qui peut atteindre des valeurs considérables.

Il est donc nécessaire d’attacher une importance toute particulière aux garanties et franchises qui vous seront proposées par votre assureur collection.

 


assurance collection

Assurance collection : LA FERRARI F40 FETE SES 30 ANS

Le modèle F40 de la marque italienne fête ses 30 ans. Cette voiture fait partie de l'histoire de la marque Ferrari. Mascotte assurances va vous raconter l'histoire de modèle et vous proposer des solutions pour l'assurance collection de votre voiture.

AUTOMOBILE PRESTIGE, AUTOMOBILE DE SPORT, LA FERRARI F40 FETE SES 30 ANS

La Ferrari F40 est une voiture de sport et de prestige produite par le constructeur italien Ferrari pour fêter les quarante ans de la marque entre 1987 et 1992. Dernière création d’Enzo Ferrari, elle était au moment de sa commercialisation, la voiture la plus chère, la plus puissante et la plus rapide de l'histoire de l'automobile, succédant à la Ferrari 288 GTO.

Développée en quelques mois pour commémorer le quarantième anniversaire du constructeur italien, la Ferrari F40 fut le dernier modèle imaginé par l’italien Enzo Ferrari. Cette automobile de prestige dotée d'une carrosserie réalisée en matériaux composites et d'un châssis inédit, était dotée sous son capot arrière d’un moteur V8 biturbo développant 478 chevaux, conçu en magnésium pour plus de légèreté. Cette motorisation, associée à ses 1100 kilos, lui permettait d’atteindre la vitesse de 320 km/h, une première alors pour une automobile Ferrari de série.

La voiture de collection F40

Le design de la Ferrari F40 fût imaginé par un designer de Pininfarina qui dessina notamment l'imposant aileron et les prises d'air NACA installées sur les ailes arrière de la F40, qui contribuèrent assurément à sa majestueuse allure.

La production de 400 exemplaires initialement prévue connut un véritable succès. Elle était alors augmentée à 1 000 exemplaires, puis à 1 315 exemplaires. Cette production limitée, conjuguée à la disparition du constructeur italien Enzo Ferrari l'année suivante, entraînait une bulle spéculative. Cette Ferrari F40 neuves se négociaient à plus de 760.000 euros, bien au-delà du prix usine.

La Ferrari F40 fait partie des voitures les plus rapides au monde tout comme ses illustres automobiles de prestige :

  • Jaguar XK120
  • Mercedes-Benz 300SL
  • Jaguar E-Type S1 3,8
  • Iso Rivolta Grifo A3/L 327
  • Lamborghini Miura P400
  • Ferrari 365 GTB/4 Daytona
  • Ferrari 288 GTO
  • Porsche 959 Sport
  • Lamborghini Diablo
  • Bugatti EB110 GT
  • Jaguar XJ220
  • McLaren F1

Pourquoi choisir une assurance collection ?

Pour assurer votre automobile sportive Ferrari F40, questionnez un spécialiste de l’assurance des véhicules de collection, véhicules de prestige, véhicules anciens car les assureurs traditionnels n’acceptent pas généralement d’assurer ces véhicules avec de telles valeurs.

Fort d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus dans l’assurance automobile de collection, automobile de prestige et automobile de sport, nous saurons vous proposer des formules de garanties d’assurance
sur-mesure adaptées à vos besoins et comportements de conduite :

Pour votre assurance collection, des garanties essentielles aux garanties intégrales, nous vous aiderons à composer votre contrat d’assurance en fonction de vos besoins pour que vous puissiez vivre votre passion au meilleur prix :

  • Assurance Responsabilité civile
  • Défense pénale et recours suite à accident
  • Garantie Protection juridique automobile (conseils et assistance juridique en cas de litiges concernant le véhicule, de litiges consécutifs à la survenance d’un accident de la circulation ou dans le cadre de la protection de votre permis de conduire).
  • Incendie
  • Incendie, Vol
  • Catastrophes naturelles, Evénements climatiques
  • Dommages tous accidents y compris vandalisme et dégradations volontaires du véhicule
  • Assistance 24h/24 - 7j/7 avec rapatriement jusqu’au garage le plus proche du lieu de l’incident
  • Assistance 24h/24 - 7j/7 avec rapatriement jusqu’au réparateur habituel de votre choix
  • Bris des glaces jusqu’à 1.400 euros
  • Accessoires et aménagements (vous garantit le remboursement des équipements et accessoires installés ne faisant pas partie du catalogue du constructeur quand ils sont endommagés ou volés en même temps que le véhicule assuré et au titre d’un événement couvert à concurrence d’un montant de 700 Euros.
  • Protection du conducteur (indemnisation en cas de blessures lors d’un accident de la circulation à concurrence d’un montant de 1.000.000 Euros).
  • Frais d’obsèques à concurrence de 4.500 euros

Nos formules d’assurance collection

Mascotte assurances est le spécialiste de l’assurance collection depuis plus de 80 ans.  Nous proposons 4 formules de garanties ainsi que de nombreuses garanties optionnelles et personnalisables adaptés aux voitures de collection. Contactez un de nos experts pour trouver l’assurance de collection la plus adaptée pour votre F40. Demandez votre devis en ligne et gratuit pour votre véhicule.


Assurance moto collection, nous préservons votre passion avant tout.

Plus jeune, vous aviez le virus de la moto…

Désormais, vous êtes passionné de motos de collection et vous venez de faire l’acquisition d’une moto d’époque.

Si collection rime avec passion, il est maintenant primordial pour circuler en toute tranquillité de protéger au mieux votre achat passion.

Découvrez les offres d'assurance spécialement négociées pour vous avec nos partenaires assureurs.

Faites appel à un assureur collection spécialisé

Fort d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus dans l’assurance collection, nous vous proposons des formules de garanties d’assurance sur-mesure adaptées à vos attentes.

Nos garanties accordées en valeur assurée garantiront votre passion avant toute chose.

Vous bénéficiez ainsi d’une couverture performante au meilleur rapport qualité/prix.

Quelles garanties souscrire ?

Nous proposons quatre formules de garanties, options et services sur-mesure.

  • La formule Essentielle

Elle comprend les garanties Responsabilité civile et Défense pénale et recours suite à accident.

En France, seule l’assurance en responsabilité civile est obligatoire en matière d’assurance.

La garantie Responsabilité civile permet l’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés à un tiers par la faute du conducteur du véhicule assuré ou de son passager (blessures ou décès d'un piéton, passager de la moto, occupant d’un autre véhicule, …).

Cette garantie couvre les dommages aux tiers que le conducteur au moment du sinistre soit autorisé ou non à conduire votre moto de collection.

Sont également garantis les dommages corporels et/ou matériels causés à autrui à l’occasion de la conduite de votre moto de collection sur circuit automobile, à l’exclusion de toute participation à des épreuves soumises à l’autorisation des pouvoirs publics ou à leurs essais ainsi qu’à toutes épreuves de courses ou de compétition et toutes conduites chronométrées.

La garantie Défense pénale et recours suite à accident vous garantit la réparation des préjudices corporels ou matériels subis, suite à un accident imputable à un tiers, soit à l'amiable, soit devant les tribunaux répressifs.

Au-delà de l'obligation légale d’assurer sa moto de collection en assurance de responsabilité civile, nous vous proposons des formules de garanties optionnelles pour répondre parfaitement à vos attentes spécifiques.

  • La formule Confort

Les garanties de la formule Essentielle y compris la garantie Incendie.

Cette formule de garanties vous prémunit contre les dommages consécutifs à un incendie survenant à votre moto de collection.

  • La formule Étendue

Les garanties de la formule Essentielle y compris les garanties Incendie, Vol, Catastrophes Naturelles, Forces de la nature.

Cette formule de garanties vous prémunit contre les dommages consécutifs à un vol, un incendie ou à un événement climatique (tempête, inondation, grêle, …) survenant à votre moto de collection.

  • La formule Intégrale

Les garanties de la formule Étendue y compris la garantie Dommages Tous Accidents (Tous Risques), vol avec violences (bike jacking), vandalisme, dégradations volontaires.

Cette formule de garanties indemnise également les dommages matériels survenant à votre moto de collection en présence d’un tiers identifié ou non.

Nous vous remboursons les dommages directs résultant de la disparition ou de la détérioration de votre véhicule causés exclusivement par un vol, un incendie ou un événement climatique ainsi que les réparations des dommages causés à votre moto de collection, si vous êtes à l’origine de ces dommages matériels ou que le tiers responsable n’est pas identifié au titre d’un événement couvert.

Les actes de vandalisme ou les dégradations volontaires sont couverts en formule de garanties Intégrale.

Si votre contrat d’assurance collection comporte une garantie dommages au véhicule (vol, incendie, dommages tous accidents), le véhicule est systématiquement assuré en cas de catastrophe naturelle, tempête, forces de la nature ou attentat et acte de terrorisme.

 

Nos garanties optionnelles viennent compléter la formule de garanties souscrite :

  • Assistance dépannage-remorquage 0 km avec rapatriement jusqu'au réparateur habituel ou au domicile 24h/24 et 7j/7 ;
  • Protection juridique automobile (Intervention amiable, prise en charge des frais de procès et d’avocat en cas de litige avec un tiers : acheteur, vendeur, réparateur, …) ;
  • Bris d’optique de phare avant à concurrence de 500 € ;
  • Protection du conducteur jusqu’à 80.000 € en cas de blessures, décès ;
  • Frais d’obsèques à concurrence de 4.500 € ;
  • Equipements, Accessoires à concurrence de 700 €.

La garantie Assistance Intégrale 24h/24 et 7j/7 vous garantit notre intervention en cas d’accident de la circulation, de panne ou de la circulation avec rapatriement du véhicule jusqu’au réparateur habituel quel que soit l’endroit du lieu de la panne ou de l’accident en France métropolitaine et dans la plupart des pays de la carte verte.

La garantie Protection juridique vous assure la prise en charge de vos litiges liés à votre moto de collection pour faire valoir vos droits, à l’amiable ou devant un tribunal (professionnel de la vente ou de la réparation, contrôle technique automobile, achat ou vente d’un véhicule, …).

A titre d’exemple, un garagiste vous facture des réparations avec des pièces neuves. Vous remarquez quelques jours plus tard qu’en réalité, aucune pièce n’a malheureusement été remplacée.

Dès lors, nous vous accompagnons pour faire valoir vos droits, à l’amiable de préférence ou jusqu’au tribunal si nécessaire pour obtenir le remboursement des pièces non remplacées.

La garantie Bris d’optique de phare vous assure le remplacement de votre optique de phare avant de votre moto de collection en cas d'impact ou de bris pour continuer à rester bien vu des autres usagers de la route, et rouler en toute sécurité, avec une optique en parfait état de marche.

La garantie Protection du conducteur, appelée également Garantie Individuelle du conducteur, vous assure ainsi que vos proches d’être indemnisé en cas de blessures ou de décès lors d’un accident de la circulation à concurrence d’un montant de 80.000 €.

Cette garantie prend également en charge les frais d’obsèques à concurrence de 4.500 €.

La garantie Accessoires vous assure le remboursement des équipements et accessoires installés ne faisant pas partie du catalogue du constructeur à l’époque quand ils sont endommagés ou volés en même temps que le véhicule assuré et au titre d’un événement couvert à concurrence d’un montant de 700 €.

Vous souhaitez des informations sur l’Assurance collection Mascotte Assurances et connaitre la cotisation de votre véhicule ?

En quelques clics, vous pourrez obtenir votre devis d’assurance collection sans engagement de votre part pour estimer précisément votre cotisation d'assurance collection.


Assurance voiture de sport

Quel adolescent n’a pas affirmé étant jeune " Un jour, quand je serai grand, je m’achèterai une voiture sportive ".

Quels parents ne lui ont pas répondu " Il faudra en gagner de l’argent pour s’offrir une voiture de sport, entre son prix d’achat, l’entretien courant et le coût de l’assurance auto…".

Aujourd’hui que votre rêve d’enfant est devenu réalité, assurer votre automobile sportive, automobile prestige ou automobile haut de gamme au-delà de la simple assurance légale dite assurance responsabilité civile va vous obliger à un tour d’horizon du marché de l’assurance automobile de prestige.

La catégorie des voitures de luxe dénommées également voitures de prestige, voitures de sport concerne des véhicules dont le prix d'achat est généralement supérieur à 50.000 €.

Aussi, il est préférable d’interroger un spécialiste de l’assurance auto de prestige, assurance auto de sport car les assureurs traditionnels n’acceptent pas toujours d’assurer ces véhicules luxueux au-delà d’une certaine valeur.

Pourquoi interroger un spécialiste de l'assurance automobile de prestige et de sport ?

Le plus souvent, spécialisés dans l'assurance du véhicule de prestige et de sport, ils sauront vous proposer des formules de garanties d’assurance sur-mesure adaptées à vos attentes.

Les garanties de la formule de base

Responsabilité civile, Défense pénale et recours suite à accident, Assistance 0 km, Véhicule de remplacement en cas de panne, vol ou tentative de vol du véhicule, Protection du Conducteur jusqu'à 500 000 €.

En France, seule l’assurance en responsabilité civile est obligatoire en matière d’assurance automobile.

Elle permet l’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés à un tiers par la faute du conducteur du véhicule assuré ou d’un de ses passagers (blessures ou décès d'un piéton ou d'un passager occupant du véhicule, occupant d’un autre véhicule, …).

Cette garantie de responsabilité civile couvre les dommages aux tiers que le conducteur au moment du sinistre soit autorisé ou non à conduire votre automobile de prestige haut de gamme.

Sont également garantis les dommages corporels et/ou matériels causés à autrui à l’occasion de la conduite de votre automobile haut de gamme sur circuit, à l’exclusion de toute participation à des épreuves soumises à l’autorisation des pouvoirs publics ou à leurs essais ainsi qu’à toutes épreuves de course ou de compétition et toutes conduites chronométrées.

La garantie Défense pénale et recours suite à accident vous garantit la réparation des préjudices corporels ou matériels subis, suite à un accident imputable à un tiers, soit à l'amiable, soit devant les tribunaux répressifs.

Au-delà de l'obligation légale d’assurer son automobile de prestige en assurance de responsabilité civile, nous savons vous proposer des formules de garanties optionnelles pour répondre parfaitement à vos attentes spécifiques.

Les formules de garanties Étendue et Intégrale couvrent absolument tous les dommages matériels subis par votre automobile haut de gamme.

Les garanties de la formule intermédiaire

Les garanties de la formule base y compris les garanties Incendie, Vol, Catastrophes Naturelles, Forces de la nature, Bris des glaces, Indemnisation en valeur à neuf 24 mois (indemnisation des véhicules ayant au plus 24 mois d'ancienneté en valeur à neuf sous réserve que le véhicule ait moins de 3 mois à la date de souscription de votre contrat d’assurances).

Cette formule de garanties vous prémunit contre les dommages les plus courants comme le vol, l'incendie, le bris de glace ou les événements climatiques (tempête, inondations, grêle, …).

Les garanties de la formule complète

Les garanties de la formule intermédiaire y compris la garantie Dommages Tous Accidents (Tous Risques), vol avec violences (carjacking), vandalisme, dégradations volontaires.

Cette formule de garanties indemnise également vos dommages matériels en présence d’un tiers identifié ou non. Nous vous remboursons les dommages directs résultant de la disparition ou de la détérioration de votre véhicule causés exclusivement par un vol, un incendie ou un événement climatique ainsi que les réparations des dommages causés à votre véhicule, si vous êtes à l’origine de ces dommages matériels ou que le tiers responsable n’est pas identifié au titre d’un événement couvert. La franchise appliquée correspond à 1% ou 2% de la valeur déclarée avec un minimum de 600 €

Les actes de vandalisme ou les dégradations volontaires sont couverts en formule de garanties Intégrale. Si votre contrat d'assurance comporte une garantie dommages au véhicule (vol, incendie, dommages tous accidents), le véhicule est systématiquement assuré en cas de catastrophe naturelle, tempête, forces de la nature ou attentat et acte de terrorisme.

La garantie Assistance 24h/24 et 7j/7 vous garantit notre intervention en cas d’accident de la circulation, panne mécanique, crevaison ou panne de carburant dans la limite d’un plafond de 1.000 € par intervention sans aucune franchise kilométrique.

Vous bénéficiez de la mise à disposition un véhicule de remplacement :

  • en cas de panne, crevaison, erreur de carburant, perte, bris ou vol des clés pendant une durée de huit jours ;
  • en cas d’accident ou tentative de vol pendant une durée de quinze jours ;
  • en cas de vol du véhicule pendant une durée de trente jours.

Des garanties optionnelles peuvent compléter votre formule de garanties initialement souhaitées :

  • Garantie Protection juridique automobile (conseils et assistance juridique en cas de litiges concernant le véhicule, de litiges consécutifs à la survenance d’un accident de la circulation ou dans le cadre de la protection de votre permis de conduire).
  • Garantie Frais de stage de récupération de points à hauteur de 240 €
  • Garantie Frais d’obtention du nouveau permis de conduire à hauteur de 500 €
  • Garanties Protection du conducteur étendue jusqu’à 1.000.000 € en cas de blessures, décès, frais d’obsèques
  • Garantie Contenu, effets personnels jusqu’à 2.000 €
  • Garantie Equipements, Accessoires jusqu’ à 3.000 €
  • Garantie des pertes pécuniaires (Leasing, LOA, LLD)

La garantie Protection juridique vous assure la prise en charge de vos litiges liés à votre automobile de sport pour faire valoir vos droits, à l’amiable ou devant un tribunal (professionnel de la vente ou de la réparation, contrôle technique automobile, achat ou vente d’un véhicule, …).

A titre d’exemple, un garagiste vous facture des réparations avec des pièces neuves. Vous remarquez quelques jours plus tard qu’en réalité, aucune pièce n’a malheureusement été remplacée. Dès lors, nous vous accompagnons pour faire valoir vos droits, à l’amiable de préférence ou jusqu’au tribunal si nécessaire pour obtenir le remboursement des pièces non remplacées.

Au titre de cette même garantie, nous prenons également en charge les frais de stage de récupération de points à hauteur de 240 € ainsi que les frais d’obtention du nouveau permis de conduire à hauteur de 500 €.

La garantie Protection du conducteur, appelée également Garantie Individuelle du conducteur, vous indemnise en cas de blessures lors d’un accident de la circulation à concurrence d’un montant de 1.000.000 €.

La garantie Contenu, Effets personnels vous garantit les bagages, objets personnels, appareils photos, appareils audio et vidéo nomades, matériels et marchandises professionnels transportés et frais de reconstitution de documents papier à caractère personnel se trouvant à l'intérieur du véhicule assuré à concurrence d’un montant maximum de 2.000 €.

Ces biens sont garantis :

  • lorsqu’ils sont transportés dans le véhicule assuré, dans le coffre de toit ou arrimés au véhicule assuré et quand ils sont endommagés ou volés en même temps que le véhicule assuré et au titre d’un événement couvert ;
  • lorsqu’ils sont transportés dans le véhicule assuré ou le coffre de toit et quand ils sont volés sans le véhicule assuré mais à condition qu’il y ait effraction du véhicule et (ou) du coffre de toit, pénétration dans un garage individuel entièrement clos et fermé à clé à l'intérieur duquel le véhicule est remisé, violences corporelles, vol consécutif à des dommages garantis subis par le véhicule.

La garantie Accessoires vous garantit le remboursement des équipements et accessoires (y compris les systèmes d’aide à la navigation) installés ne faisant pas partie du catalogue du constructeur quand ils sont endommagés ou volés en même temps que le véhicule assuré et au titre d’un événement couvert à concurrence d’un montant de 3.000 €.

La garantie Pertes pécuniaires vous garantit, en cas de perte totale, le règlement de l’indemnité de rupture anticipée prévue au contrat de financement de votre véhicule de prestige, véhicule haut de gamme. Lorsque les pertes financières sont garanties par une autre société d’assurances, nous vous réglons la valeur de remplacement à dire d’expert du véhicule. Si la valeur de remplacement à dire d’expert du véhicule est supérieure à l’indemnité de rupture anticipée, l’excédent vous revient. Cet excédent calculé à partir de la valeur de remplacement à dire d’expert hors taxe est chiffré toutes taxes comprises si vous ne récupérez pas la TVA, hors TVA dans le cas contraire.


Assurer sa voiture de collection est obligatoire

Assurer votre voiture de collection est bien évidemment obligatoire…

En France, seule l’assurance en responsabilité civile est obligatoire en automobile.

Elle permet l’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés à un tiers par la faute du conducteur du véhicule assuré ou d’un de ses passagers (blessures ou décès d'un piéton ou d'un passager occupant du véhicule, occupant d’un autre véhicule, …).

Le non-respect de cette obligation d’assurance est constitutif d’un délit

Une amende, mais aussi une suspension de permis ou une annulation de permis peuvent être alors appliquées.

Si vous n'avez pas assuré votre véhicule de collection, vous risquez lors d'un premier contrôle une amende forfaitaire de 500 euros.

La souscription d'un contrat d'assurance pour véhicules de collection

Si vous n'avez toujours pas souscrit un contrat d'assurance par la suite, vous vous exposez alors à :

  • une amende de 3 750 euros ;
  • une suspension de votre permis de conduire pouvant aller jusqu'à trois ans ;
  • une annulation de votre permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus ;*
  • une mise en fourrière de votre véhicule de collection ou encore à sa confiscation.

Cette garantie de responsabilité civile couvre les dommages aux tiers que le conducteur au moment du sinistre soit autorisé ou non à conduire votre véhicule de collection assuré.

L'assurance en responsabilité civile du contrat prend en charge le sinistre dès lors que le conducteur (déclaré ou non) au moment de l’accident répond aux conditions de souscription du contrat d’assurance collection :

  • avoir l’âge et l’ancienneté de permis requis ;
  • être titulaire du permis de conduire ;
  • être assuré pour un véhicule d’usage quotidien ;
  • utiliser le véhicule dans le cadre de l’usage prévu par votre contrat d’assurance collection.

Dans le cas contraire, votre responsabilité ou celle du conducteur au moment de l’accident, pourrait être recherchée dans le cas où votre contrat d'assurance automobile de collection prévoirait que le prêt de volant n’était pas autorisé.

Si vous prêtez votre voiture de collection à un conducteur qui ne répond pas aux conditions de souscription de votre contrat d’assurance, vous pourrez supporter une franchise spécifique de prêt du volant.

Par ailleurs, et si vous prêtez en parfaite connaissance de cause votre véhicule de collection à un conducteur qui n’est pas titulaire du permis de conduire, votre propre responsabilité sera engagée.

Votre assureur pourra alors se retourner contre vous pour être remboursé des montants indemnitaires versés aux tiers au titre de l’assurance de responsabilité civile.

Pour faciliter le bon contrôle du respect de cette obligation légale d’assurance par les forces de police ou de gendarmerie, votre certificat d’assurance en cours de validité doit être apposé sur le pare brise de votre véhicule ancien.

Cette obligation d’assurance s’applique même si votre véhicule de collection ne circule pas, notamment lorsqu’il est remisé dans un parking collectif, par exemple.

Au-delà de l'obligation légale d’assurance, les assureurs collection vous proposent généralement des garanties optionnelles pour répondre parfaitement à vos attentes spécifiques

La garantie dommages tous accidents (tous risques) couvre tous les dommages matériels subis par votre véhicule de collection.

Les garanties vol et incendie vous indemnisent à concurrence de la valeur du véhicule au jour de l’incendie ou du vol, ou sur la base d’une valeur mentionnée sur votre contrat d’assurance collection.

Votre contrat doit préciser les conditions d’application de la garantie vol ainsi que les modalités d’indemnisation.

De la même façon, votre assureur collection peut exiger des mesures de prévention contre le vol :

  • pose d’une alarme électronique ou d’un coupe-circuit empêchant le démarrage du véhicule ;
  • marquage antivol accompagné d’une inscription du véhicule sur un fichier centrale accessible à la police ou la gendarmerie ;
  • stationnement de votre véhicule de collection la nuit entre dans un garage clos, couvert et fermé à clef.

En cas de vol total du véhicule, l’indemnité vous sera réglée après un délai de trente jours.

Si, dans l’intervalle, le véhicule est retrouvé, vous serez indemnisé des éventuels dégâts matériels causés par les voleurs dans la limite de la valeur à dire d’expert ou la valeur déclarée au contrat d’assurance collection.

Les actes de vandalisme ou les dégradations volontaires peuvent être couverts selon les garanties d’assurance souscrites au contrat d’assurance.

D’autres formules optionnelles comme la garantie bris des glaces couvre les dommages subis par le pare-brise, les glaces latérales, vitres de toit ouvrant, lunette arrière ou encore aux blocs optiques de phares.

La garantie optionnelle autoradio et accessoires hors catalogue prend en charge le préjudice occasionné en cas de vol ou d’accident sur présentation des justificatifs d’achat ou d’installation de ces mêmes accessoires.

Si votre contrat d’assurance collection comporte une garantie dommages au véhicule (vol, incendie ou dommages tous accidents, par exemple), le véhicule est automatiquement assuré en cas de catastrophe naturelle, tempête, forces de la nature ou attentat et acte de terrorisme commis sur le territoire national.

Les garanties d’assistance à votre véhicule de collection vous permettront d’être dépanné et remorqué en cas de panne ou d’accident jusqu’au garage le plus proche du lieu de l’événement voire être dépanné ou remorqué jusqu’à votre réparateur habituel.

La garantie Individuelle conducteur, appelée plus communément garantie protection du conducteur, vous indemnise en cas de blessures lors d’un accident de la circulation à concurrence du montant indemnitaire indiqué à votre contrat d’assurance collection.

La garantie Défense pénale et recours suite à accident vous garantit la réparation des préjudices corporels ou matériels subis, suite à un accident imputable à un tiers, soit à l'amiable, soit devant les tribunaux répressifs.

La garantie de Protection juridique vous assure la prise en charge d’un litige face à un tiers concernant votre véhicule de collection.

Elle garantit la défense de vos intérêts à l'amiable comme en justice, en cas de litiges liés à l'achat, la propriété, l’entretien, la vente ou la réparation de votre véhicule de collection.

 

 

 

Assurer sa voiture de collection est obligatoire
Publié le 10/07/2017
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances


Auto de collection accidentée … Que faire ?

Que faire en cas d’accident ayant causé des dégâts matériels à votre automobile ancienne, votre véhicule de collection ?

Comment se déroulera votre indemnisation ?

Que faire en cas de désaccord avec les conclusions de l’expert ?...

Que faire alors que vous venez d'être victime d'un accident avec votre auto de collection ?

Tout d’abord, quelles que soient les circonstances, si votre véhicule de collection vient d’être impliqué dans un accident de la circulation avec un autre véhicule que le vôtre, conservez votre sang froid et restez courtois avec l’autre automobiliste.

S’il ne s’agit que de dégâts matériels, présentez spontanément votre permis de conduire et votre attestation d’assurance en cours de validité.

Dans le cas contraire, et s’il y a des blessés, alertez immédiatement en premier lieu la Police ou la Gendarmerie nationale.

Veillez à parfaitement renseigner avec l’autre conducteur le formulaire de constat amiable qui vous a été remis par votre assureur lors de la souscription de votre contrat d’assurance collection.

N’oubliez pas de :

  • détailler les circonstances précises de l’accident ;
  • d’indiquer avec exactitude le point de choc initial ;
  • de cocher par une croix dans la case correspondante chacune des rubriques de circonstances s’appliquant à l’accident et d’indiquer le nombre de croix cochées ;
  • d’établir un croquis de l’accident et, si l’accident a eu des témoins, de préciser leur nom, téléphone et adresse, notamment en cas de difficultés avec l’autre conducteur.

Signez et faites signer le constat amiable par l’autre conducteur.

Remettez-lui un des deux exemplaires du formulaire de constat amiable, conservez l’autre pour l’adresser à votre assureur.

Le formulaire de constat amiable servira tout autant dans les cas d’accident sans tiers, en cas de dommages matériels propres (accident de parking, vandalisme, dégradations volontaires, …).

En cas d’accident matériel avec un véhicule étranger, si l’autre conducteur est en possession d’un formulaire également conforme au modèle retenu par le comité européen des assurances, mais établi dans une langue différente, sachez qu’il sera identique au vôtre.

Vous pourrez donc l’utiliser en suivant la traduction de rubrique en rubrique sur votre propre formulaire de constat amiable.

Vous pourrez renseigner, une fois rentré à votre domicile, le verso du formulaire de constat amiable en utilisant alors le verso d’un formulaire de constat imprimé en langue française que vous adresserez sans tarder à votre assureur collection avec le volet (recto) du constat étranger.

Sachez que ce formulaire accélère le traitement de votre dossier d’indemnisation parce qu’il rassemble tous les renseignements indispensables à l’instruction de votre dossier d’indemnisation :

  • circonstances de l’accident,
  • lieu de l’accident,
  • témoins éventuels,
  • dégâts apparents,
  • coordonnées d’assurance des véhicules impliqués dans l’accident (identités et adresses complètes des parties en cause, sociétés d’assurances et numéros des contrats d’assurance).

Le recto du constat amiable devra être renseigné et signé par les deux conducteurs, dans la mesure du possible sur les lieux mêmes de l’accident de circulation.

Les informations qui y seront portées par les deux conducteurs prévalent généralement sur celles qui figurent au verso et qui peuvent être rajoutées après-coup.

Le verso pourra être complété individuellement par chaque conducteur impliqué dans l’accident.

Ce constat amiable doit être transmis à votre assureur collection dans les cinq jours ouvrés à compter de la date de l’accident. Il tient lieu de déclaration d’accident.

Il faut savoir que pour les accidents de la circulation mettant en cause au moins deux véhicules assurés, la convention IRSA passée entre les sociétés d’assurances joue.

La convention IRSA est la convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre sociétés d’assurance automobile.

Ratifiée par la plupart des sociétés d’assurance françaises, elle est destinée à faciliter le règlement des dommages matériels en cas d’accident de la circulation.

Cette convention permet normalement aux assurés d’être indemnisés plus rapidement et directement par leur propre assureur en cas d’accident déclaré.

L’assureur du conducteur non fautif indemnisera son propre assuré pour le compte de l’assureur du responsable.

L’indemnisation des dommages en cas de vol, d’incendie ou d’accident de la route sera évaluée, soit de gré à gré entre l’assureur et l’assuré, soit par un expert automobile désigné par l’assureur, le plus souvent spécialisé dans l’expertise des véhicules de collection, véhicules historiques.

L’expert mandaté aura différentes missions ;

  • il sera chargé de recueillir les éléments d’appréciation technique indispensables à l’évaluation et au règlement des dommages occasionnés ;
  • il établira un rapport d’expertise ;
  • il déterminera les circonstances du sinistre ;
  • il décrira les dommages, les chiffrera, évaluera la vétusté éventuelle ;
  • il recommandera des mesures conservatoires le cas échéant ;
  • il précisera les modalités de remise en état (remplacement ou réparation des éléments du véhicule endommagés).

Beaucoup d’automobiles de collection sont rares, en parfait d’état qui souvent justifie d'une valeur économique qui ne doit rien à l'Argus.

Aussi, et à partir de l’expertise et du contrat, l’assureur proposera une indemnisation en réparation du préjudice subi.

Pour qu’elle soit la plus juste possible, l’assuré devra, dans la mesure du possible, remettre tous les justificatifs en sa possession pour permettre d’évaluer la valeur du véhicule :

  • Facture d’achat ;
  • Factures de réparations ;
  • Facture d’entretien ;
  • Factures d’achat de pièces ou d’accessoires ;
  • Photos, expertise préalable, …

Les experts conseils missionnés par l’assureur collection procéderont à un examen minutieux du véhicule accidenté pour permettre une évaluation au plus près de votre véhicule de collection.

Ils vous apporteront leur expérience et leur savoir-faire pour être indemnisé à la juste valeur de votre ancienne.