Les conseils pour une immatriculation en carte grise collection
Vous êtes propriétaire ou venez d’acquérir un véhicule âgé d’au moins 30 ans. Vous souhaitez obtenir un certificat d’immatriculation en carte grise collection avec la mention « véhicule de collection » et avoir une assurance de voiture collection adaptée.
Les conseils pour l'immatriculation de votre véhicule de collection en carte grise collection
La F.F.V.E. est la seule qui puisse vous délivrer une attestation de datation et caractéristiques.
Cette attestation vous permettra de solliciter votre carte grise collection auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre choix, avec un dossier réglementaire préalablement vérifié par la F.F.V.E.
La définition du véhicule de collection telle qu’elle est précisée par le décret n° 2017-208 du 20/02/2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route précise que le véhicule de collection doit présenter un intérêt historique qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
- Construction ou Immatriculation pour la première fois, il y a au moins trente ans ;
- Son type particulier défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale ;
- Préservation sur le plan historique et Maintenance dans son état d'origine. Aucune modification essentielle aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.
L’attestation de la F.F.V.E. est rendue obligatoire pour le contrôle technique des véhicules de collection démunis de carte grise ou importés et jamais homologués sur le territoire français.
Cette attestation permet de :
- Faire passer le contrôle technique au véhicule pour la demande de carte grise collection en profitant des simplifications des vérifications techniques dû au passage en véhicule de collection, ou dû à l’âge du véhicule de collection et des impossibilités techniques de contrôles ;
- Obtenir également votre carte grise collection auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre choix avec la présence du contrôle technique favorable de moins de 6 mois.
Pour procéder à l’immatriculation avec la mention carte grise collection, vous devez demander une attestation au constructeur ou à la F.F.V.E. à l’aide du formulaire de demande d’attestation.
Puis faire ensuite une demande d’immatriculation véhicule de collection auprès de votre préfecture ou sous-préfecture.
L'obtention de la carte grise collection
Pour obtenir le formulaire de demande d’attestation :
- Vous devez vous rendre sur le portail internet de la F.F.V.E. (http://www.ffve.org) pour télécharger le document intitulé « Formulaire de demande d’attestation ». Complétez-le et renvoyez-le à la F.F.V.E. Vous pouvez aussi en faire la demande en écrivant à la F.F.V.E. en joignant une enveloppe affranchie au tarif normal à votre nom, adresse complète pour recevoir votre formulaire de demande d’attestation.
- Une fois ce document imprimé, vous devez le renseigner précisément de toutes les informations concernant votre véhicule de collection :
- marque ;
- Genre ;
- Type ;
- Energie ;
- Numéro de châssis ;
- Puissance fiscale ;
- Numéro de de série ;
- Numéro de moteur ;
- Année de mise en circulation ;
- Nombre de places assises, immatriculation (si vous la connaissez), …
- Vous adressez votre formulaire à la : F.F.V.E. - BP 40068 - 92105 Boulogne Billancourt cedex, accompagné des photocopies, photos et documents indispensables au traitement de votre demande. La F.F.V.E. vous retournera votre attestation de datation et caractéristiques par courrier postal. Elle sera à présenter au contrôle technique du véhicule, s’il y est soumis, puis à joindre à votre demande d'immatriculation auprès de votre préfecture ou de votre sous-préfecture.
La F.F.V.E traitera rapidement votre dossier.
Transformations récentes et réplicas
Pour information, les réplicas, kit-cars ou transformations construites il a moins de 30 ans, même sur une base mécanique plus ancienne, ne sont pas éligibles à la demande d’attestation délivrée par la F.F.V.E.
L’immatriculation des répliques doit faire l’objet d’une réception à titre isolé auprès des services de la D.R.E.A.L.
Les véhicules ne doivent pas être modifiés et nécessitent d'être conformes au modèle d’origine :
- Selon la description du certificat de conformité (procès-verbal des mines) ;
- Par rapport à une réception à titre isolée auprès du service des mines en son temps ;
- Par la description du modèle communiquée par le constructeur.
A titre d’exemple, un bus ancien, un autocar d’époque ou un camion de collection ne peuvent être transformés en camping-car, le moteur ne peut pas être celui d’un modèle plus puissant, …
Toute transformation notable d'un véhicule, comme le remplacement d'un moteur, doit faire l'objet d'une nouvelle réception par la D.R.E.A.L.
A noter qu'avant de procéder à des modifications sur votre véhicule, il est indispensable de contacter préalablement la D.R.E.A.L. de votre région.
Le non-respect de la conformité de votre véhicule de collection peut entraîner un refus d’indemnisation de l’assureur et des poursuites civiles et pénales.
Les documents à fournir à la F.F.V.E. pour l’obtention d’une attestation de datation et caractéristiques
Les documents à fournir à la F.F.V.E. pour l’obtention d’une attestation de datation et caractéristiques sont différents selon votre cas :
Si vous possédez un véhicule de collection sans carte grise ou que la carte grise a été délivrée avant le 01/04/1950 :
- Une copie du certificat d’immatriculation délivrée avant le 01/04/1950 ;
- Une copie du ou des certificats de cession établi(s) par l'ancien (ou les) précédents propriétaire(s) précisant les nom, prénom et adresse du (des) cédant(s) et les caractéristiques du véhicule ;
- Tout élément justifiant l'origine de propriété du cédant ( ancien numéro d'immatriculation ou toute autre pièce officielle justificative, ou déclaration sur l’honneur détaillant l’historique de la possession) ;
- Le formulaire de demande ;
- Deux photos du véhicule en l'état (pour les motos et cyclos de collection : côté droit et côté gauche) ;
- Une photo de la plaque du constructeur, ou à défaut, une photographie du numéro de série frappé ;
- Quatre timbres au tarif lettre ;
- Votre règlement par chèque à l’ordre de la F.F.V.E. d’un montant de 60 € (30 € pour les cyclomoteurs).
Conservez bien les documents originaux pour l’immatriculation du véhicule.
Si vous possédez un véhicule de collection avec une carte grise qui comporte des erreurs, d’identification ou de caractéristiques :
- Une copie du certificat d’immatriculation. Si le certificat d’immatriculation n'est pas déjà à votre nom, vous devrez fournir le(les) certificat(s) de cession établi(s) par l'ancien ou les précédents propriétaire(s) ou tout élément prouvant l'origine de propriété du véhicule ;
- Le formulaire de demande ;
- Deux photos du véhicule en l'état (pour les motos et cyclos de collection : côté droit et côté gauche) ;
- Une photo de la plaque du constructeur, ou à défaut, une photographie du numéro de série frappé ;
- Quatre timbres au tarif lettre ;
- Votre règlement par chèque à l’ordre de la F.F.V.E. d’un montant de 60 € (30 € pour les cyclomoteurs).
Conservez bien les documents originaux qui seront exigés par votre préfecture pour l’immatriculation du véhicule.
Si vous possédez un véhicule de collection importé :
- Une copie du certificat 846-A établi par la Douane pour les pays hors C.E.E. ;
- Une copie du certificat des services fiscaux N° 1993 VT établi par la recette des impôts pour les pays de la C.E.E. (Quitus de non fiscalité attestant que votre véhicule est exonéré de taxes puisque seuls les véhicules de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois sont assujettis au 20% de TVA) ;
- Une copie du document d'immatriculation étrangère, ou pièce officielle certifiant que le certificat a été retiré ;
- Une copie du certificat de cession établi par le titulaire de l'immatriculation étrangère ;
- Tout justification probante de la date réelle de construction du véhicule présenté ;
- Le formulaire de demande ;
- Deux photos du véhicule en l'état (pour les motos et cyclos de collection : côté droit et côté gauche) ;
- Une photo de la plaque du constructeur, ou à défaut, une photographie du numéro de série frappé ;
- Quatre timbres au tarif lettre ;
- Votre règlement par chèque à l’ordre de la F.F.V.E. d’un montant de 60 € (30 € pour les cyclomoteurs).
Conservez bien les documents originaux pour l’immatriculation du véhicule.
Les documents étrangers doivent être accompagnés de leur traduction établie par un traducteur agréé.
Si vous possédez un véhicule de collection militaire :
- Une copie du certificat de vente délivrée par les domaines ou tout élément justifiant l'origine de propriété ;
- Le formulaire de demande ;
- Deux photos du véhicule en l'état (pour les motos et cyclos de collection : côté droit et côté gauche) ;
- Une photo de la plaque du constructeur, ou à défaut, une photographie du numéro de série frappé ;
- Quatre timbres au tarif lettre ;
- Votre règlement par chèque à l’ordre de la F.F.V.E. d’un montant de 60 € (30 € pour les cyclomoteurs).
Conservez bien les documents originaux pour l’immatriculation du véhicule.
Si vous possédez un véhicule de collection avec une carte grise normale sans erreur ni modification (arrêté du 24/05/2017 modifiant l'arrêté du 9/02/2009) :
- Une copie du certificat d’immatriculation à votre nom ;
- Le formulaire de demande ;
- Deux photos du véhicule en l'état (pour les motos et cyclos de collection : côté droit et côté gauche) ;
- Une photo de la plaque du constructeur, ou à défaut, une photographie du numéro de série frappé ;
- Quatre timbres au tarif lettre ;
- Votre règlement par chèque à l’ordre de la F.F.V.E. d’un montant de 60 € (30 € pour les cyclomoteurs).
Conservez bien les documents originaux qui seront exigés par votre préfecture pour l’immatriculation du véhicule.
Pensez également à assurer votre véhicule de collection.
Certains modèles peuvent atteindre des valeurs conséquentes.
Il est donc nécessaire d’attacher une importance toute particulière aux garanties et franchises qui vous seront proposées par votre assurance voiture collection.
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L'immatriculation d'une voiture ancienne
De nos jours, tout véhicule terrestre à moteur doit être immatriculé et posséder une plaque d’immatriculation pour circuler normalement sur la voie publique. Quelles sont les démarches pour l'immatriculation de votre voiture ancienne?
Mascotte assurances, le spécialiste en assurance de voiture de collection depuis plus de 80 ans, vous explique.
Histoire de la numérotation des plaques d'immatriculation voiture ancienne et réglementation
En France, à l’origine, la plaque d'immatriculation de voiture ancienne, appelée autrefois plaque minéralogique, était octroyée par le Service des mines français.
A l’origine, en 1783, un arrêt du Conseil du roi de France obligeait les rouliers et cochers à fixer une plaque de métal portant nom et adresse de leurs propriétaires sur leurs attelages.
Le premier système d'immatriculation du monde était instauré en 1891, à Lyon, au parc de la Tête d'Or.
Ce parc connu de tous les lyonnais était ouvert aux automobiles.
Pour permettre l’identification des auteurs d'accident fréquents à l’époque, une numérotation faisait son apparition sur les premières automobiles, les propriétaires devant y indiquer un numéro attribué par l’administration de façon lisible sur leur voiture.
A partir de 1893, ce numéro devait être complété des nom et adresse du propriétaire.
Les données nominatives disparaissaient en 1901, à la suite d’un accident de voiture causé par un mineur à Louviers, laissant place à des lettres qui faisaient référence à des arrondissements minéralogiques qui couvraient plusieurs départements.
En 1928, un système départemental était mis en place
Chaque département se voyait attribuer un ou plusieurs blocs de deux lettres, dans l'ordre alphabétique des départements.
L'immatriculation comprenait successivement un nombre de un à quatre chiffres suivi d'un bloc départemental de deux lettres et, si nécessaire, d'un cinquième chiffre.
Instauré le 1er avril 1950, puis dénommé par la suite FNI d'après le sigle du nom du fichier national des immatriculations mis en place dans les années 1950, le nouveau système était composé d'un groupe de chiffres suivi d'un groupe de lettres et du numéro du département.
De nos jours, le système d’immatriculation actuel, en vigueur depuis le 15 avril 2009, appelé Système d’Immatriculation des Véhicules est le quatrième depuis 1901
Depuis cette date, le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui est construit selon le modèle lettres-chiffres-lettres, a la caractéristique de regrouper en un seul registre national tous les registres départementaux précédents.
Toutefois, la référence à un département qui devait disparaître est conservée à titre identitaire, toutefois de caractères de taille considérablement réduite, rendant cette donnée principalement compréhensible à proximité.
Le numéro d’immatriculation est octroyé à vie aux véhicules concernés, là où l'ancien système d’immatriculation imposait une nouvelle immatriculation lors d’un changement de département.
Tout comme les timbres postaux ou d’autres nombreux objets collectors, les plaques d'immatriculation anciennes passionnent bon nombre de collectionneurs.
L'association française Francoplaque, créée en 1999, et composée de collectionneurs et historiens, a contribué à des publications interministérielles préalablement à la mise en place du Système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Si l'immatriculation de votre voiture de collection était ancienne (du type 400-MA-83), le changement d’immatriculation entraînera un passage au nouveau système d’immatriculation (du type AB-123-CD).
Les particularités de la plaque d’immatriculation d’un véhicule automobile sont définies par la loi, qui établie une distinction entre les voitures de collection, voitures anciennes en carte grise normale et les voitures anciennes en carte grise de collection.
Les propriétaires d’un véhicule de collection (titulaire d’une carte grise de collection) sont autorisés à circuler sur la voie publique avec des plaques d’immatriculation à fond noir comportant des caractères de couleur blanche, et sans que les sigles territoriaux ne soient rendus obligatoires (départementaux, français, et européen).
La plaque d’immatriculation voiture ancienne doit être de forme rectangulaire ou carrée
Cette plaque d’immatriculation de voiture ancienne devant être apposée à l’emplacement prévu à l’origine par le constructeur automobile.
Des plaques d’immatriculation de formes spécifiques étant autorisées pour certains véhicules anciens, véhicules d’époque.
Pour les véhicules de collection en carte grise normale, le choix n’est plus admis.
La plaque d’immatriculation doit être à fond blanc et à caractères noirs, comporter le logo de l’Europe sur la gauche, ainsi qu’un identifiant local sur la droite, le tout sur fond bleu.
Si malgré tout, vous choisissez d’apposer une plaque d’immatriculation à fond noir sur votre véhicule de collection en carte grise normale, alors même que cela n’est pas autorisé, vous vous exposerez à une contravention d’un montant forfaitaire de 135 euros pour immatriculation non conforme.
Les forces de police ou de gendarmerie pouvant aller jusqu’à l’immobilisation de votre véhicule de collection, qu’il s’agisse indifféremment d’une automobile de collection ou d’une moto de collection.
Immatriculation de nos voitures anciennes
Publié le 21/08/2017
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances
Une Peugeot GTI à un prix de vente record
UNE PEUGEOT 205 GTI ATTEINT UN PRIX DE VENTE RECORD EN ANGLETERRE
Près de 40.000 Euros, c’est le record atteint aux enchères lors de la vente d’une Peugeot 205 GTI.
Près de trente ans après sa commercialisation, cette sacrée petite automobile sportive continue incontestablement de faire rêver ses « aficionados ». Et, depuis cette date, la côte de la petite française ne cesse de grimper inexorablement.
Produite entre 1983 et 1999, la Peugeot 205 fut l’automobile la plus vendue en France dans les années 80, devançant la Renault 5 de la marque française au losange. Disponible en version 3 ou 5 portes ainsi qu’en cabriolet, elle était proposée avec des moteurs pouvant aller jusqu’à 130 chevaux comme la Peugeot 205 GTI ou jusqu’à 200 chevaux comme la Peugeot 205 Turbo 16.
Cette Peugeot 205 GTI unique était proposée à la vente par la maison de ventes aux enchères Silverstone Auctions, lors du rassemblement Silverstone Classic du 29 au 31 juillet dernier sur le circuit de Silverstone.
Cette automobile collector avait été remportée par son propriétaire lors d’un jeu-concours organisé par une grande marque de vêtements. La gagnante de cette Peugeot 205 GTI l’avait alors revendu à son second propriétaire, collectionneur de la marque, qui l’avait conservé jusqu’alors dans un état irréprochable.
Cette automobile de collection de coloris gris métal avait été immatriculée pour la toute première fois en mai 1989. Elle comptabilisait à peine 12.000 kilomètres lorsqu’elle a été vendue aux enchères par son actuel propriétaire. Et pour cause… entreposée dans un garage à l’abri des curieux de 2004 à 2012, son propriétaire effectuait depuis de courts et rapides trajets. Dans un état concours, dotée d’un intérieur magnifiquement impeccable, cette auto de collection
était encore équipée de son autoradio, lecteur de cassettes Philips d’origine.
L'habitacle était lui aussi dans un parfait état de conservation exceptionnel avec des moquettes rouges, typiques du modèle original.
Dotée d’un moteur quatre cylindres 1.9 l de 130 chevaux, elle a atteint aux enchères la somme faramineuse de quelques 40.000 Euros… Un record pour l’adjudication de cette petite lionne sochalienne.
Assurer votre automobile de collection est bien évidemment obligatoire… Un véhicule de collection est aujourd’hui un ancien modèle qui peut atteindre des valeurs considérables. Il est donc nécessaire d’attacher une importance toute particulière aux garanties et franchises qui vous seront proposées par votre assureur collection.
Fort d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus dans l’assurance de l’automobile de collection, automobile de prestige et automobile de sport, nous saurons vous apporter conseils et expertises pour que vous puissiez vivre votre passion en toute sérénité.
Assurance voiture de luxe
Les constructeurs automobiles classent les véhicules en différentes catégories :
- automobiles économiques ;
- automobiles compactes ;
- automobiles familiales ;
- automobiles grandes routières, automobiles citadines ;
- automobiles tout terrains et SUV ;
- berlines automobiles de luxe haut de gamme.
Les citadines se caractérisent par leur petite taille. Maniables et joueuses, elles s’utilisent principalement en ville pour les trajets courts.
Les compactes sont des petites berlines ou des monospaces qui s’adressent à des familles peu nombreuses.
Les familiales et grandes routières désignent des véhicules plus allongés (breaks, par exemple). Ces voitures sont destinées aux familles nombreuses ainsi qu’aux longs trajets.
Les SUV et utilitaires dont beaucoup de véhicules sont déclinés en version luxe.
Les voitures de luxe et haut de gamme désignent des modèles en version luxe, des automobiles d’exception
Une chose est certaine, la taille ne compte plus aujourd’hui.
De plus en plus de constructeurs de véhicules luxe haut de gamme, véhicules de prestige descendent en gamme descendent en gamme pour proposer des véhicules plus petits et capter de nouveaux clients pour gagner des parts de marché.
L'assurance des voitures de luxe
Ceci étant, si vous êtes propriétaire ou vous apprêtez à faire l’acquisition d’une voiture d’une valeur à neuf de plus de 49.000 €, vous allez certainement devenir l’heureux propriétaire d’un véhicule répertorié automobile de luxe, automobile haut de gamme.
Dès lors, il vous faudra être attentif au choix de votre assurance automobile haut de gamme car un véhicule d’une telle valeur doit bénéficier d’un contrat d’assurance automobile proposant des couvertures d’assurance optimales.
Fort d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus, les assureurs spécialisés en assurance des voitures de luxe sauront vous proposer des formules de garanties d’assurance sur-mesure adaptées à vos besoins pour assurer votre voiture de luxe, voiture de sport comme il se doit.
Les formules de garanties d'assurance proposées pour les voitures de luxe
Le plus souvent, 3 formules de garanties d’assurance dédiées à l’assurance automobile haut de gamme, prestige vous sont proposées :
La première formule couvre, le plus souvent, les garanties de Responsabilité civile, Défense pénale et recours suite à accident, Assistance 0 km, Véhicule de remplacement en cas de panne, vol ou tentative de vol du véhicule, Protection du Conducteur jusqu'à 500 000 €.
L’assurance en responsabilité civile permet l’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés à un tiers par votre faute.
La garantie Défense pénale et recours suite à accident garantit la réparation de vos préjudices corporels ou matériels subis, suite à un accident imputable à un tiers.
Par ailleurs, la garantie de responsabilité civile couvre également les dommages corporels et/ou matériels causés à autrui à l’occasion de la conduite de votre automobile de luxe, haut de gamme sur circuit, à l’exclusion de toute participation à des épreuves soumises à l’autorisation des pouvoirs publics ou à leurs essais ainsi qu’à toutes épreuves de course ou de compétition et toutes conduites chronométrées.
La seconde formule couvre les garanties de la formule de base, y compris les garanties Incendie, Vol, Catastrophes Naturelles, Forces de la nature, Bris des glaces, Indemnisation en valeur à neuf 24 mois (indemnisation des véhicules ayant au plus 24 mois d'ancienneté en valeur à neuf sous réserve que votre véhicule ait moins de 3 mois à la date de souscription de votre contrat d’assurances).
Cette formule de garanties vous prémunit contre les dommages les plus courants comme le vol, l'incendie, le bris de glace ou les événements climatiques (tempête, inondations, grêle, …).
La troisième et dernière formule couvre les garanties de la seconde formule, y compris la garantie Dommages Tous Accidents (Tous Risques), vol avec violences (carjacking), vandalisme, dégradations volontaires.
Cette formule de garanties indemnise vos dommages matériels en présence d’un tiers identifié ou non. Les actes de vandalisme ou les dégradations volontaires sont également couverts en formule de garanties Intégrale.
La garantie Assistance 24h/24 et 7j/7 vous garantit l'intervention d'un dépanneur en cas de panne mécanique, crevaison ou panne de carburant, accident de la circulation dans la limite d’un plafond de 1.000 € par intervention sans aucune franchise kilométrique.
Vous bénéficiez de la mise à votre disposition d'un véhicule de remplacement en cas de panne, crevaison, erreur de carburant, perte, bris ou vol des clés pendant une durée de huit jours.
Tout comme en cas d’accident ou tentative de vol pendant une durée de quinze jours, ou encore en cas de vol du véhicule pendant une durée de trente jours.
Les formules de garanties d'assurance optionnelles proposées pour les voitures de luxe
Vous pouvez également choisir de compléter la formule de garanties retenue par différentes garanties optionnelles :
- la garantie Protection juridique automobile (conseils et assistance juridique en cas de litiges concernant le véhicule, de litiges consécutifs à la survenance d’un accident de la circulation ou dans le cadre de la protection de votre permis de conduire) ;
- la garantie Frais de stage de récupération de points à hauteur de 240 € ;
- la garantie Frais d’obtention du nouveau permis de conduire à hauteur de 500 € ;
- la garantie Protection du conducteur étendue jusqu’à 1.000.000 € en cas de blessures, décès, frais d’obsèques ;
- la garantie Contenu, effets personnels jusqu’à 2.000 € ;
- la garantie Equipements, Accessoires jusqu’ à 3.000 € assure le remboursement des équipements et accessoires (y compris les systèmes d’aide à la navigation) installés ne faisant pas partie du catalogue du constructeur quand ils sont endommagés ou volés en même temps que le véhicule assuré et au titre d’un événement couvert à concurrence d’un montant de 3.000 € ;
- la garantie des pertes pécuniaires (pour les véhicules de luxe financés en leasing, LOA, LLD) assure, en cas de perte totale, le règlement de l’indemnité de rupture anticipée prévue au contrat de financement de votre véhicule de luxe, véhicule haut de gamme. Lorsque les pertes financières sont garanties par une autre société d’assurances, l'assureur indemnise la valeur de remplacement à dire d’expert du véhicule.
Véhicule de luxe et assurance
Publié le 07/08/2017
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances
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