PERMIS A POINTS ET AUTOMOBILE PRESTIGE, HAUT DE GAMME

Ce qu'il faut savoir pour préserver son capital points lorsque vous possédez une automobile de sport ...

Que vous rouliez ou non en véhicule prestige, véhicule haut de collection ou véhicule de prestige, tous les permis de conduire sont des permis à points.

La création du permis à points en France date de 1992 avec l'application de la loi N°89-469 du 10 juillet 1989. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (pour les jeunes conducteurs) qui démarrent avec un capital de 6 points.

Connaître son capital points

Il est possible de connaître son nombre de points de permis restant sur son permis de conduire à tout moment.

Ceci étant, le relevé de points est une information personnelle et confidentielle qui n'est communiquée ni à l’employeur, ni à l’assureur.

Il existe 3 moyens différents pour obtenir communication de votre capital points :

  • Par internet. En vous connectant sur le portail https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/. L’accès est totalement gratuit avec votre numéro de dossier et votre code
    confidentiel. Ces informations sont disponibles sur le relevé intégral de votre permis de conduire délivré par la préfecture de votre région.
  • En Préfecture. Il faudra vous munir de votre permis de conduire et d’une pièce d'identité en cours de validité.
  • Par courrier. En vous adressant à la préfecture de votre département. Vous devrez joindre à votre demande, une photocopie recto-verso de votre permis de conduire, une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception.

Infractions et retraits de points

Lorsque vous commettez une infraction au code de la route, qu'il s'agisse d'un délit ou d'une contravention, les forces de police ou de gendarmerie vous alertent sur un retrait ou non de points selon le barème de pertes de points.

En effet, le retrait de points est une procédure automatique qui repose sur un barème précis établi selon la gravité de l'infraction relevée.

Vous pouvez perdre jusqu'à 8 points maximum pour plusieurs infractions commises simultanément et jusqu’à 6 points maximum pour une seule infraction.

Certaines infractions n'entraînent aucune perte de points :

  • la circulation dans une voie de bus,
  • la conduite sans l’autocollant « A » pour un conducteur novice, le refus d’acquitter un péage,
  • la non-présentation de la carte grise, le défaut de carte grise,
  • l’oubli de mentionner le changement d'adresse pour la carte grise,
  • le non-changement de propriétaire sur la carte grise lors de la vente ou l'achat d'un véhicule,
  • le défaut de présentation du contrôle technique,
  • le non-respect d’un feu orange,
  • la circulation sur la voie du milieu ou sur la voie de gauche sur autoroute,
  • le non acquittement d’un stationnement payant,
  • le stationnement abusif, le stationnement gênant,
  • l’usage abusif du klaxon,
  • l’éblouissement par feux de route,
  • l’usage abusif des pleins phares,
  • les pneus lisses ou non-conformes,
  • fumer une cigarette au volant,
  • la vitesse excessive eu égard aux circonstances,
  • les plaques d'immatriculation non visibles ou encore les plaques d’immatriculation absentes ou non réglementaires,

A contrario, des infractions comme le chevauchement d’une ligne continue, l’excès de vitesse inférieur à 20km/h, le maintien des feux de route à la rencontre des véhicules provoquant une gêne, le non-respect du port des gants obligatoires à moto à la norme CE entraînent une perte d’un point. D’autres infractions comme l’accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé, la circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’autoroute, l’excès de vitesse supérieur à 20km/h et inférieur à 30km/h entraînent également une perte de deux points.

Les infractions suivantes constatées entraînent une perte de trois points :

  • l’utilisation du téléphone au volant tenu en main,
  • l’utilisation d’oreillettes, écouteurs et kits mains-libres au volant (01/07/2015),
  • les vitres teintées interdites depuis le 01/01/2017,
  • le non-port de la ceinture de sécurité,
  • le non-port du casque ou casque non homologué,
  • le non-respect des distances de sécurité,
  • le franchissement d’une ligne continue,
  • la présence dans le champ de vision du conducteur d’un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation,
  • la circulation sur la gauche de la chaussée à contresens,
  • le changement important de direction sans que le conducteur ait averti les autres usagers de son intention ou absence de clignotant,
  • la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence,
  • l’arrêt ou le stationnement dangereux,
  • le dépassement dangereux,
  • le stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation,
  • le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire, le dépassement par la droite,
  • l’excès de vitesse supérieur à 30kmh et inférieur à 40km/h.

Les infractions suivantes constatées entraînent une perte de quatre points :

  • le non-respect des règles de priorité (refus de priorité à droite, par exemple),
  • le non-respect de priorité d'un véhicule prioritaire, le non-respect d'un Stop,
  • le non-respect d'un feu rouge,
  • le non-respect du cédez-le-passage à un piéton sur un passage clouté, la circulation en sens interdit,
  • la marche arrière ou demi-tour sur autoroute,
  • l’excès de vitesse supérieur à 40km/h et inférieur à 50km/h.

Les infractions suivantes relevées entraînent une perte de six points :

  • la conduite sous l’emprise d’alcool,
  • la conduite ou l’accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,25 et 0,4 mg d'alcool par litre d'air expiré (0,5 et 0,8 g / litre de sang),
  • l’excès de vitesse de plus de 50 km/h constaté par un radar automatique ou un radar mobile,
  • l’utilisation d'un détecteur de radar, d'un avertisseur ou d'un système anti-radar,
  • la conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré (supérieure ou égale à 0,8 g / l de sang),
  • la conduite en état d’ivresse manifeste,
  • la conduite après consommation de stupéfiants dont le cannabis,
  • le refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants,
  • le refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie,
  • l’homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail, le délit de fuite,
  • le refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications,
  • la gêne ou entrave à la circulation,
  • l’usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations,
  • la conduite malgré un retrait de permis comme la suspension, l'annulation, l'invalidation ou la rétention.

La perte de points au niveau du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) n’est pas effective au moment de l'infraction, mais seulement après le paiement de l'amende (ou, à défaut, lors de sa majoration, de l'exécution d'une composition pénale ou d'une condamnation définitive au tribunal).

Il existe différents moyens de récupérer tout ou partie des points perdus sur votre permis de conduire. La récupération des points automatique est possible dans certaines conditions, ou encore la participation à un stage de récupération de points permet de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis.

Mais avant toute chose, il s’agit de connaître le nombre de points restants sur le permis de conduire afin de pouvoir choisir la meilleure stratégie.

Et n’oubliez pas que pour consacrer pleinement à votre passion dévorante pour la voiture de sport, voiture haut de gamme, voiture prestige, la solution la plus sage est d’effectuer différents stages de pilotage sur circuit et de participer à des journées de roulage encadrées sur circuit fermé.

De nombreux pilotes professionnels diplômés encadrent ces stages et journées de roulage sur circuit, vous prodiguant de précieux conseils pour vous permettre de piloter un véhicule de sport, véhicule haut de gamme, véhicule prestige en as du volant.

Fort d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus dans l’assurance automobile de prestige, automobile haut de gamme et automobile de sport, nous saurons vous apporter conseils et expertises pour que vous puissiez vivre votre passion en toute quiétude.

 

 

 

 

 

 

 

Faites confiance à Mascotte Assurances, spécialiste de l’assurance automobile haut de gamme, automobile prestige, automobile de sport… ASSURANCE AC COBRA, ASSURANCE ALFA ROMEO, ASSURANCE ALPINA, ASSURANCE ALPINE RENAULT, ASSURANCE AMERICAN MOTORS, ASSURANCE AMGC, ASSURANCE ASTON MARTIN, ASSURANCE AUDI, ASSURANCE BENTLEY, ASSURANCE BERTONE, ASSURANCE BMW, ASSURANCE BUGATTI, ASSURANCE BUICK, ASSURANCE CADILLAC, ASSURANCE CHEVROLET, ASSURANCE CHRYSLER, ASSURANCE CITROEN, ASSURANCE DAIMLER, ASSURANCE DAIMLER-JAGUAR, ASSURANCE DE TOMASO, ASSURANCE DODGE, ASSURANCE FERRARI, ASSURANCE FORD, ASSURANCE GENERAL MOTORS, ASSURANCE GM, ASSURANCE GMC, ASSURANCE HONDA, ASSURANCE HUMMER, ASSURANCE INFINITI, ASSURANCE JAGUAR, ASSURANCE JEEP, ASSURANCE LAMBORGHINI, ASSURANCE LAMBORGHINI-AFFOLTER, ASSURANCE LANCIA, ASSURANCE LANCIA-FOCHESATO, ASSURANCE LANCIA-FORNAGE, ASSURANCE LANCIA-HORMANN, ASSURANCE LANCIA-MANCIP, ASSURANCE LAND ROVER, ASSURANCE LEXUS, ASSURANCE LINCOLN, ASSURANCE LOTUS, ASSURANCE MASERATI, ASSURANCE MAZDA, ASSURANCE MERCEDES, ASSURANCE MERCEDES-AMG, ASSURANCE MERCEDES-BRABUS, ASSURANCE MERCEDES-CARLSSON, ASSURANCE MG, ASSURANCE MINI, ASSURANCE MITSUBISHI, ASSURANCE MORGAN, ASSURANCE NISSAN, ASSURANCE OPEL, ASSURANCE OPEL-LOTUS, ASSURANCE OPEL-SNOBECK, ASSURANCE OPEL-STEINMETZ, ASSURANCE OPEL-GM, ASSURANCE PEUGEOT, ASSURANCE PONTIAC, ASSURANCE PORSCHE, ASSURANCE RANGE ROVER, ASSURANCE ALPINE RENAULT, ASSURANCE ROLLS ROYCE, ASSURANCE SHELBY, ASSURANCE SUBARU, ASSURANCE TESLA, ASSURANCE TOYOTA, ASSURANCE VENTURI, ASSURANCE VOLKSWAGEN, ASSURANCE VOLVO, ASSURANCE WIESMANN


Quelle voiture de collection acheter ?

Vous êtes passionné par la voiture de collection, voiture ancienne, voiture oldtimer ou voiture youngtimer, à tel point que vous envisagez l'acquisition d’une voiture de collection

Achetez une voiture de collection, automobile Oldtimer ou automobile Youngtimer n’est pas chose simple lorsque vous vous lancez dans la grande aventure.

Aussi, il est nécessaire de vous poser les bonnes questions pour être sûr de faire le bon choix avant de vous lancer dans l’achat de votre automobile de collection.

Quel budget vais-je consacrer à l’achat de mon véhicule de collection ?

Pour définir son budget, il faut prendre en compte le prix d’achat de la voiture, les coûts d’éventuels travaux de remise en état, les coûts d’entretien, le coût de la cotisation d’assurance et le coût du certificat d’immatriculation (carte grise).

Quelle voiture de collection vais-je acheter ?

Tout d’abord, il y a des questions incontournables auxquelles il vous faudra répondre avant de vous lancer dans l’achat d’une voiture de collection.

Avant tout, il faut penser à la marque que vous souhaitez acquérir…

Une marque automobile qui existe encore aujourd’hui (Citroën, Renault, Peugeot, Volkswagen, …) ou une marque automobile qui a aujourd’hui disparue (Delahaye, Simca, Facel Vega, …).

Il faut savoir que les coûts d’entretien pour une marque disparue sont inévitablement plus élevés car les pièces détachées s’avèrent beaucoup plus difficiles à dénicher sur le marché.

A quelle utilisation vais-je destiner ma voiture
de collection ?

Il faut tout autant penser à l’utilisation que vous entendez faire de ce véhicule de collection : sorties dominicales entre amis passionnés ou en famille, rallyes touristiques, rallyes historiques, rassemblements de voitures anciennes ou simple opération de spéculation financière.

Où me renseigner avant d’acheter ma voiture
de collection ?

Vous pourrez collecter une mine d’informations précieuses par le bouche à oreille, auprès d’amis collectionneurs, propriétaires de véhicules de collection, associations, clubs ou amicales de collectionneurs, garages spécialisés dans la restauration d’automobiles anciennes, salons spécialisés du véhicule ancien, presse spécialisée, forums sur internet ou groupes sur Facebook.

Où remiser ma voiture de collection ?

Il faut prévoir un endroit sécurisé pour stationner son automobile de collection.

Il n’est pas pensable de stationner son véhicule en pleine rue, ou sur un parking public en extérieur.

Il faut savoir que la plupart des assureurs spécialisés en assurance collection imposent que les véhicules soient stationnés dans un endroit clos, couvert et fermé en cas de vol du véhicule.

Vous pourrez ainsi éviter une tentative de vol ou un vol du véhicule, un acte de vandalisme ou des dégradations volontaires ou encore un événement climatique (grêle, inondations, ...).

Vous pouvez maintenant vous lancer dans la recherche et l’acquisition d’un véhicule de collection auprès d’un particulier, d’un professionnel de l’automobile en consultant les petites annonces, en visitant un salon spécialisé ou encore en vous rendant à des ventes aux enchères.

Cependant, il ne faudra pas vous laisser emporter trop vite par l'enthousiasme que comporte le fait d'acheter une voiture de collection.

Une voiture ancienne n'est pas une voiture neuve et vous devrez prendre quelques précautions avant de conclure l'achat de votre véhicule de collection.

Ne vous laisser pas emporter par votre enthousiasme ou par un coup de cœur car cela pourra alterner votre jugement

Tout d’abord, faites-vous accompagner d’un ami collectionneur ou érudit en mécanique lors de votre première visite.

N’allez pas voir seul le véhicule. Votre ami vous donnera un avis impartial, objectif et observera plus naturellement les défauts sur la voiture, s’ils existent.

Questionnez votre vendeur sur le soin qu’il a apporté à l’entretien de son véhicule de collection mais aussi, et surtout, la manière et les conditions dans lesquelles il l’a utilisé jusqu’alors.

Ensuite, focalisez-vous sur l’état général du véhicule….

Inspectez les traces de rouille et de corrosions sur la caisse porteuse (cela pourrait être signe d’un mauvais entretien ou d’une utilisation inappropriée), le bruit du moteur, le bon fonctionnement des ouvrants (portes, coffre, toit ouvrant, …).

Vérifiez les ampoules (feux avant, feux arrière, clignotants) et le kilométrage (un kilométrage trop faible montrera que la voiture ne roule pas beaucoup, ou à contrario, que le véhicule parcourt trop de kilomètres).

Renseignez-vous sur les problèmes récurrents du modèle pour un meilleur contrôle technique du véhicule.

Essayez le véhicule ensemble pour mieux déceler d’éventuels bruits suspects.

Examinez lors de ce rendez-vous que le vendeur est en possession des papiers administratifs du véhicule à son nom pour éviter un risque d’usurpation d’identité ou de voiture volée.

Prenez le temps de la réflexion, un délai d’un ou deux jours supplémentaires vous permettra de mûrir votre décision, ou de voir d’autres véhicules pour effectuer une meilleure comparaison. Vérifiez sa côte officielle (Côte LVA).

Si vous êtes passionné de mécanique et entreprenant dans l’âme, vous pourrez toujours vous lancer dans l’acquisition d’un véhicule à restaurer entièrement.

Quoi qu'il en soit, sachez qu’une restauration vous prendra énormément de temps et d'argent, mais vous procurera une satisfaction extrême.

Selon les modèles, la restauration et l'entretien d'une voiture ancienne est plus ou moins facile à mener

Si vous optez pour l’achat d’un véhicule de collection à restaurer, faites le choix au départ d’une voiture populaire, de type Citroën 2CV, Renault 4CV, Renault 4.

Les pièces encore fabriquées, sont peu coûteuses, comme pour la Citroën 2 CV tout comme pour la plupart des voitures anglaises (MG, Triumph, Land Rover, …) ou encore quelques italiennes (Alfa Roméo) et allemandes, toutefois à des prix d’achat supérieur.

Pour les véhicules de collection plus rares, dont beaucoup ont été commercialisés en petites séries, les pièces détachées ne sont plus du tout fabriquées et deviennent comme ces véhicules anciens, rares.

Aussi, les petites annonces proposent habituellement des pièces détachées à un prix souvent élevé.

Vous pouvez aussi courir les bourses de pièces détachées pour essayer de faire de bonnes affaires.

Malgré tout, la solution idéale pour posséder un stock de pièces détachées consiste particulièrement à dénicher une épave de la même auto.

Vous pourrez disposer de pièces de rechange, le moment venu, en cas de problème mécanique.

Et n’oubliez surtout pas que même si votre passion a un prix, la valeur de ces belles automobiles de collection, à la différence des automobiles actuelles, ne se déprécient guère malgré les années.

Pour un investissement financier moyen de 15.000 euros, vous pourrez faire l’acquisition d’une Citroën DS ou Traction, voire d’un coupé sportif italien ou encore d’un cabriolet anglais.

Une fois l’achat réalisé, assurez bien évidemment votre véhicule de collection à sa juste valeur

Pour cela, interrogez un assureur spécialisé en assurance des véhicules de collection.

L’indemnisation, en cas de dommages accidentels sera effectuée sur la base de la valeur estimée par un expert conseil au moment de la souscription de votre contrat d’assurance, ou, à défaut, sur la base de la côte officielle des véhicules de collection.

Pensez également à rechercher sans attendre un professionnel de la réparation qui sera chargé de l’entretien régulier de votre véhicule de collection.

A moins que vous ne soyez vous-même un excellent mécanicien, ou que les membres de l'association de collectionneurs de véhicules de collection à laquelle vous venez d’adhérer ne vous aient déjà proposé de faire entretenir le véhicule par leurs mains expertes.

Posez un coupe-circuit pour augmenter la durée de vie de votre batterie, notamment lorsque votre véhicule de collection est remisé pendant l’hiver, sans rouler.

Pensez tout autant à surgonfler ses pneumatiques du véhicule pour éviter toute déformation.

Et pour finir, roulez régulièrement avec votre véhicule de collection.

 

 

QUELLE VOITURE DE COLLECTION ACHETER ?

Publié le 25/09/2017

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances

 

 

 

 

 


Véhicules de collection et conduite accompagnée

Au volant d'un véhicule de collection, la conduite accompagnée est assurément un bon moyen d’acquérir une véritable expérience de la conduite sur route.

Vos parents ou grands-parents, passionnés de voitures anciennes, vous feront découvrir le plaisir de prendre le volant d’automobiles anciennes d’une autre époque.

Incontestablement une autre manière de découvrir l’apprentissage de la conduite automobile avec une voiture de collection.

Faire son apprentissage de la conduite accompagnée avec un véhicule de collection

Avant tout, pour s'inscrire à l'apprentissage anticipé de la conduite en école de conduite, il faut être âgé d’au moins 15 ans ou plus.

Il faut aussi avoir l’accord de son représentant légal et de l’assureur du véhicule.

Pour commencer la conduite accompagnée, il faut avoir :

  • Obtenu le code de la route ;
  • Avoir suivi une formation pratique de 20 heures minimum dispensée par un enseignant d’une école de conduite ;
  • Avoir bénéficié d’une évaluation favorable de la part de l’enseignant et de la sécurité routière qui se concrétise par la remise d’une attestation de fin de formation.

L'apprentissage anticipé de la conduite permet notamment :

  • De commencer la formation initiale en école de conduite (code et conduite) dès l’âge de 15 ans ;
  • D’acquérir de l’expérience de conduite en milieu urbain et sur route ;
  • De passer l’épreuve du permis de conduire à l’âge de 17 ans et demi, même s’il n’est possible de conduire seul qu’à partir de l’âge de 18 ans ;
  • De réduire la période probatoire du permis de conduire à deux années au lieu de 3 années (les nouveaux titulaires du permis de conduire disposant de 6 points sur leur permis de conduire et devant attendre deux ans sans infraction avant d’obtenir le précieux sésame de 12 points) ;
  • D’obtenir un tarif d’assurance plus avantageux au moment de la souscription d’un contrat.

De son côté, l'accompagnateur doit :

  • Etre titulaire du permis automobile depuis au moins cinq ans ;
  • Avoir obtenu l'accord de son assurance collection ;
  • Etre mentionné dans le contrat signé avec l'auto-école (il est autorisé d'avoir plusieurs accompagnateurs, voire hors cadre familial).

La conduite avec l'accompagnateur se déroule sur une durée d'au moins un an ainsi que sur une distance parcourue d’au moins 3.000 kms

Cette période commence par un rendez-vous préalable et est rythmée de deux rendez-vous pédagogiques obligatoires.

Le rendez-vous préalable a lieu en présence de l'enseignant et de l’accompagnateur, dès lors que l'enseignant considère que l'élève est prêt à conduire avec son accompagnateur.

L'enseignant délivre alors ses conseils à l’élève et son accompagnateur pour débuter au mieux la période de conduite accompagnée.

Le premier rendez-vous pédagogique se déroule entre quatre et six mois après la date de délivrance de l'attestation de fin de formation initiale.

C'est généralement un rendez-vous collectif avec d'autres élèves, accompagnés de leurs accompagnateurs.

Le deuxième rendez-vous pédagogique a lieu, une fois les 3 000 kilomètres parcourus.

Au cours de ces rendez-vous pédagogiques, animés par un enseignant de la conduite, les élèves sont conviés à échanger sur leurs premières expériences et sur des thématiques portant sur la sécurité routière.

Une période de conduite est également programmée pour mesurer les progrès réalisés par l'élève et lui prodiguer les conseils nécessaires pour poursuivre dans de bonnes conditions l’apprentissage de la conduite accompagnée.

Les règles du code de la route doivent être respectées par l’élève et son accompagnateur, sans pour autant omettre qu’il n’est pas autorisé de conduire hors du territoire national et qu’il est nécessaire de respecter les limitations de vitesse qui s'appliquent à tout conducteur novice.

Lors de la conduite accompagnée, il faut impérativement être en possession du formulaire de demande de permis de conduire ou de sa photocopie, du livret d’apprentissage et du document d’extension de garantie de l’assurance.

Seul le formulaire de demande de permis de conduire permet de justifier de la situation d’apprentissage de la conduite, en cas de contrôle par les forces de police ou de gendarmerie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fort d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus dans l’assurance du véhicule de collection, les équipes Mascotte Assurances  sauront vous apporter conseils et expertises pour toutes vos questions portant sur la conduite accompagnée d’un véhicule de collection.

Faites confiance à un spécialiste de l’assurance collection… ASSURANCE ADLER, ASSURANCE ALFA ROMEO, ASSURANCE ALPINE RENAULT, ASSURANCE AMC RAMBLER, ASSURANCE AMILCAR, ASSURANCE ARIES, ASSURANCE ARMSTRONG SIDDELEY, ASSURANCE ARO, ASSURANCE ASTON MARTIN, ASSURANCE AUBURN, ASSURANCE AUDI, ASSURANCE AUDI QUATTRO, ASSURANCE AUSTIN, ASSURANCE AUSTIN HEALEY, ASSURANCE AUTOBIANCHI, ASSURANCE AUTOBLEU, ASSURANCE AUVERLAND, ASSURANCE AVIA, ASSURANCE BABOULIN, ASSURANCE BENTLEY, ASSURANCE BERLIET, ASSURANCE BERTONE, ASSURANCE BMW, ASSURANCE BMW Z1, ASSURANCE BMW Z2, ASSURANCE BMW Z3, ASSURANCE BRISTOL, ASSURANCE BRITISH SALMSON, ASSURANCE BSA, ASSURANCE BUGATTI, ASSURANCE BUGGY, ASSURANCE BUICK, ASSURANCE CADILLAC, ASSURANCE CATERHAM, ASSURANCE CHARRON, ASSURANCE CHECKER, ASSURANCE CHENARD ET WALCKER, ASSURANCE CHEVROLET, ASSURANCE CHRYSLER, ASSURANCE CITROEN, ASSURANCE CITROEN 2 CV, ASSURANCE CITROEN MEHARI, ASSURANCE CITROEN DS, ASSURANCE CLEMENT, ASSURANCE COURNIL, ASSURANCE DAIMLER, ASSURANCE DATSUN, ASSURANCE DE LOREAN, ASSURANCE DE SOTO, ASSURANCE DE-DION BOUTON, ASSURANCE DINO, ASSURANCE DKW AUTO UNION, ASSURANCE DMC, ASSURANCE DODGE, ASSURANCEEXCALIBUR,ASSURANCE FACEL VEGA, ASSURANCE FERRARI, ASSURANCE FIAT, ASSURANCE FIAT ABARTH, ASSURANCE FORD, ASSURANCE FORD ALLEMAGNE, ASSURANCE FORD FRANCE, ASSURANCE FORD GB, ASSURANCE FORD USA, ASSURANCE GMC, ASSURANCE HEALEY, ASSURANCE HONDA, ASSURANCE HOTCHKISS, ASSURANCE INNOCENTI, ASSURANCE INTERMECCANICA, ASSURANCE JAGUAR, ASSURANCE JEEP, ASSURANCE LAMBORGHINI, ASSURANCE LANCIA, ASSURANCE LAND ROVER, ASSURANCE LINCOLN, ASSURANCE LOTUS, ASSURANCE MASERATI, ASSURANCE MAYBACH,ASSURANCE MAZDA, ASSURANCE MERCEDES, ASSURANCE MERCEDES-BENZ, ASSURANCE MG, ASSURANCE MINI, ASSURANCE MITSUBISHI, ASSURANCE MORGAN, ASSURANCE MORRIS, ASSURANCE NISSAN, ASSURANCE OPEL, ASSURANCE PANHARD, ASSURANCE PANTHER, ASSURANCE PEERLESS, ASSURANCE PEUGEOT, ASSURANCE PIERCE ARROW, ASSURANCE PLYMOUTH, ASSURANCE PONTIAC, ASSURANCE PORSCHE, ASSURANCE PROTON, ASSURANCE RAMBLER, ASSURANCE RELIANT, ASSURANCE RENAUDAT, ASSURANCE RENAULT, ASSURANCE RENAULT 4L, ASSURANCE 4CV,ASSURANCE ROLLS ROYCE, ASSURANCE SAAB, ASSURANCE SALMSON, ASSURANCE SHELBY, ASSURANCE SIMCA, ASSURANCE STEYR, ASSURANCE STEYRPUCH, ASSURANCE SUBARU, ASSURANCE TALBOT, ASSURANCE TALBOT LONDON, ASSURANCE TATRA, ASSURANCE TOYOTA, ASSURANCE TRABANT, ASSURANCE TRIUMPH, ASSURANCE VENTURI, ASSURANCE VESPA, ASSURANCE VOISIN, ASSURANCE VOLKSWAGEN, ASSURANCE VOLVO, ASSURANCE WILLYS


Immatriculer un cyclomoteur ancien de collection

Les propriétaires de cyclomoteurs anciens étaient préoccupés notamment ceux qui détenaient plusieurs mobylettes de collection, cyclomoteurs de collection ou scooters de collection.

En effet, par décret du 09/02/2009, les mobylettes de collection, cyclomoteurs de collection ou scooters de collection mis en circulation avant le 01/07/2004 devaient être immatriculés au plus tard le 31/12/2010 pour être autorisés à circuler librement sur la voie publique.

Le code de la route qui légifère sur les sujets qui portent sur la circulation des véhicules terrestres à moteur stipule que tout véhicule censé être en circulation, doit être immatriculé.

Principalement, pour des raisons de sécurité routière, d’homologation du véhicule et pour faciliter son identification en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre ou de gendarmerie.

Faire immatriculer sa mobylette de collection, son cyclomoteur de collection ou son scooter de collection pour circuler sur la voie publique

Selon le code civil, qu’un cyclomoteur soit immatriculé ou non, il s’agit d’un bien meuble selon l’article 528 du Code Civil.

Tant qu’il n’est pas en circulation, un cyclomoteur ancien, remisé au domicile de son propriétaire, déjà restauré ou en attente de l’être, ne risque pas de créer un désordre quelconque, eu égard au Code de la Route.

Aussi, à ce jour, la possession d’un cyclomoteur ancien non immatriculé, entreposé chez son propriétaire, ne constitue pas un délit.

Comme tout bien meuble, un cyclomoteur peut être cédé à un nouveau propriétaire, même s’il n’est pas immatriculé, tant qu’il n’est pas mis en circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Ceci étant, faire immatriculer son cyclomoteur ancien vous permettra de pouvoir circuler en toute sérénité avec votre véhicule.

Le certificat d’immatriculation d'un cyclomoteur ancien vous sera délivré gratuitement

Pour les marques des cyclomoteurs encore existantes, les constructeurs peuvent délivrer une fiche descriptive précisant la marque, le type, le numéro de série, le genre cyclomoteur, la date de première mise en circulation.

Pour les cyclomoteurs de plus de trente ans, de marques disparues ou existantes, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque est seule habilitée à délivrer une attestation de datation et de caractéristiques des véhicules concernés.

Si le cyclomoteur est assuré et que le contrat d’assurance fait mention de la marque, du type, du numéro de série, du genre ainsi que de l’année de première mise en circulation du cyclomoteur, la copie des dispositions particulières du contrat d’assurance sera acceptée par la préfecture chargée de l’immatriculation du cyclomoteur.

A contrario, une simple attestation d’assurance ne mentionnant aucunement ces éléments ne sera pas acceptée par la préfecture.

Très peu de propriétaires sont encore en possession de la facture d’achat à l’origine du cyclomoteur, tout particulièrement lorsque le véhicule a changé de propriétaire.

Il en est de même des certificats de cession quand le cyclomoteur a eu successivement de nombreux propriétaires.

Jusqu’à ce jour, l’administration française admet, comme présomption de propriétaire légal, le titulaire d’un contrat d’assurance pour le cyclomoteur ancien qu’il possède

Pour les possesseurs d’une flotte de cyclomoteurs anciens, l’administration française admet, de la même manière, comme présomption de propriétaire légal, le titulaire d’un contrat d’assurance flotte collection pour l’ensemble des cyclomoteurs anciens qu’il possède.

Pour cela, il faudra être le souscripteur d’un contrat d’assurance collection flotte.

Ce contrat devra mentionner les marques, types, numéros de série, genres et années de première mise en circulation des véhicules assurés par contrat flotte.

L’immatriculation de vos cyclomoteurs anciens en « Véhicule de collection » ne concerne que les cyclomoteurs anciens de plus de 30 ans.

L’obtention d’une carte grise collection vous procure de réels avantages, vous exemptant de différentes contraintes techniques, grâce notamment à l’action permanente auprès des différents ministères menée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque,

A titre d’exemple, en cas d’accident de la circulation, votre cyclomoteur non collection pourrait être classé « Véhicule Economiquement Irréparable », lorsque le véhicule a subi des dommages importants.

Dans ce cas, votre assureur doit avertir la préfecture et transmettre une copie du premier rapport d’expertise, accompagné de la carte grise de votre véhicule.

Un véhicule est économiquement irréparable :

  • s’il a brûlé et le compartiment moteur ainsi que l’habitacle sont détruits;
  • s’il a été immergé au-dessus du niveau du tableau de bord ;
  • si un élément de sécurité du véhicule n’est ni réparable ni remplaçable ;
  • si tout ou partie des éléments de structure et de sécurité sont atteints de défauts techniques irréversibles et ne sont pas remplaçables (vieillissement des métaux, amorces de ruptures multiples, corrosion perforante excessive, etc.) ;
  • si la réparation nécessite l’échange de l’ensemble moteur-boîte et coque ou châssis, qui entraîne la perte de leur identité d’origine ;
  • s’il est définitivement non-identifiable.

Aussi, pour éviter que votre mobylette de collection, son cyclomoteur de collection ou son scooter de collection ne fasse l’objet d’une telle procédure, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque a obtenu que le classement en « Véhicule Economiquement Irréparable », ne s’applique pas aux véhicules immatriculés en carte grise collection (arrêté du 29/04/2009 Annexe 1- Critères d’irréparabilité technique).

 

 

 

 

 

 

IMMATRICULER UN CYCLOMOTEUR ANCIEN DE COLLECTION

Publié le 11/09/2017

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Le contrôle technique des véhicules anciens

Tous les véhicules particuliers dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, et qui ne bénéficient pas d’une carte grise collection, doivent subir un contrôle technique périodique.

Il doit être effectué par un organisme agréé par l'État (http://www.utac-otc.com/).

La périodicité de ce contrôle et son contenu peuvent varier selon le type de véhicule : véhicule roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL), véhicule de collection, ...

Le contrôle technique doit être effectué tous les deux ans

Le contrôle technique doit être effectué tous les deux ans sans qu’aucune convocation ne vous soit adressée, celui-ci devant être réalisé à votre principale initiative

Plus de 100 points de contrôle, regroupés en onze fonctions principales sont vérifiés :

  • identification du véhicule (vérification des papiers du véhicule...),
  • freinage (plaquettes, disques...),
  • direction (volant, rotules de direction...),
  • visibilité (pare-brise, rétroviseurs...),
  • éclairage, signalisation (feux de croisement, clignotants...),
  • liaison au sol (amortisseurs, pneus, roues...),
  • structure,
  • carrosserie,
  • équipements (ceintures de sécurité, sièges, klaxon, ...),
  • organes mécaniques,
  • pollution,
  • niveau sonore.

À l'issue du contrôle technique et lorsqu'une contre-visite n'est pas exigée, un procès-verbal est établi par le contrôleur agréé qui vous en remet un exemplaire.

Un procès-verbal de chaque contre-visite complémentaire est également dressé s'il y a lieu.

Celui-ci mentionne notamment, la date du contrôle, l'identité du propriétaire, le kilométrage, les défauts constatés.

Le contrôleur appose sur le certificat d'immatriculation un timbre indiquant la date limite de validité du contrôle, l'immatriculation du véhicule et portant un timbre avec la lettre A (si les défauts constatés ne justifient pas de contre-visite), ou la lettre S (si une contre visite est nécessaire).

Il appose à l'intérieur du véhicule, dans la partie droite inférieure du pare-brise, une vignette indiquant le mois et l'année limites de validité du contrôle, et pour les véhicules concernés par la visite technique complémentaire, le mois et l'année limites de présentation à ce contrôle.

Cette vignette sera retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite périodique.

Elle n'est pas apposée dans les véhicules de collection.

Il faut savoir que la mention « véhicule non roulant » ne peut plus figurer sur le procès-verbal du contrôle technique.

Aussi, si certains défauts nécessitent une réparation, une contre-visite de vérification des travaux doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent le contrôle technique initial.

La nécessité de cette contre-visite est mentionnée sur le procès-verbal de contrôle, et seuls les points qui ont motivé la contre-visite seront revérifiés.

En cas de dépassement de ce délai de 2 mois, vous devez procéder de nouveau à un contrôle technique périodique complet.

Les réparations sont obligatoires lorsque les défauts relevés concernent notamment :

  • le système de freinage,
  • les pneus et leur fixation,
  • les dispositifs d'éclairage,
  • la pollution,
  • la suspension et les essieux,
  • la direction et les roues,
  • les éléments de la carrosserie (fuite de réservoir, ouverture de portes impossible, …),
  • les équipements de sécurité (rétroviseurs, avertisseur, …).

Lorsque les points révisés présentent toujours des défauts, une nouvelle contre-visite doit être effectuée toujours pendant les deux mois qui suivent le contrôle technique périodique initial.

En cas de dépassement de ce délai de deux mois, vous devez procéder à un nouveau contrôle technique périodique complet.

Si le contrôle technique n'est pas effectué dans les délais réglementaires, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 Euros (le plus souvent, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 Euros).

En cas de contrôle par les forces de police ou de gendarmerie, votre certificat d'immatriculation (carte grise) peut être retenu et vous disposez alors de 7 jours pour faire effectuer le contrôle technique.

Une fiche de circulation provisoire vous est remise pour vous permettre de faire le contrôle technique.

Une fois le contrôle effectué, vous devez, pour récupérer votre certificat d'immatriculation, présenter un procès-verbal portant la lettre A au commissariat ou à la gendarmerie.

Le contrôle technique des véhicules de collection

Si vous êtes propriétaire d’une automobile de collection, avec une carte grise portant la mention « véhicule de collection », vous devez savoir que les véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et qui ont été mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 sont soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les 5 ans.

Par contre, les véhicules de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 et les véhicules de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, quelle que soit la date de leur mise en circulation, sont dispensés du contrôle technique.

Aussi, si un véhicule de 30 ans d'âge n'est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation liée au contrôle technique de collection ne s'applique pas et le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans.

La définition du véhicule de collection telle qu’elle est précisée par le décret n° 2017-208 du 20/02/2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route précise que le véhicule de collection doit présenter un intérêt historique qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

  • l doit avoir été construit ou immatriculé pour la première fois, il y a au moins trente ans ;
  • son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
  • il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

Pensez également à assurer votre véhicule de collection en vous adressant à un assureur collection.

 

 

 

Le contrôle technique des véhicules anciens
Publié le 04/09/2017
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances