Vers un contrôle technique pour les autos de collection dès 2018

Assurément, c’est une réforme du contrôle technique automobile qui va probablement déclencher la colère des automobilistes français.

Vers un contrôle technique des automobiles de collection beaucoup plus strict

À compter du 20 mai 2018, l'engorgement des concessionnaires et professionnels de la réparation automobile est à prévoir.

Les professionnels du contrôle technique pressentent d’ores et déjà un doublement du taux de contre-visite technique.

En cause, l'entrée en vigueur d’un nouveau contrôle technique.

Il est issu d'une directive européenne signée en 2014, pour améliorer la sécurité sur les routes, diminuer le nombre de victimes de la route et lutter contre la pollution automobile.

Ce nouveau contrôle technique, plus strict et plus rigoureux, va sanctionner plus sévèrement un certain nombre de défaillances et assurément coûter plus cher aux automobilistes français.

Et pour cause, les députés européens ont introduit une nouvelle série de défaillances dites critiques à l’actuel contrôle technique.

Les nouveaux points de contrôle

Dorénavant, le nouveau contrôle technique va porter sur 606 points de contrôle avec 139 défaillances dites mineures, 340 défaillances dites majeures et 127 défaillances dites critiques.

Avec cette nouvelle réglementation, pas moins de 467 défaillances vont être soumises à une contre-visite alors que le nombre de catégories visant les défaillances passe de 2 à 3.

Le nombre de défaillances entraînant une contre-visite passera de 196 défaillances pour le contrôle technique que l’on connait aujourd’hui à 467 défaillances avec la prochaine réglementation.

Pour les défaillances dites majeures, les automobilistes disposeront d'un délai de deux mois pour réaliser les réparations nécessaires et faire entériner la correction de ces défaillances auprès de leur centre de contrôle technique.

Pour les défaillances dites critiques, au nombre de 127, celles-ci concernent particulièrement des anomalies qui rendraient le véhicule dangereux lors de sa conduite comme :

  • une corrosion anormale,
  • une déformation du châssis ou d’un élément du châssis,
  • une mauvaise visibilité due à un mauvais état des éléments vitrés,
  • une fuite ou une absence de liquide de frein,
  • une usure excessive des plaquettes ou des disques de freins,
  • un freinage inopérant,
  • un siège conducteur mal fixé,
  • un jeu anormal dans la direction,
  • une fuite excessive de liquide,
  • une porte du véhicule ne se fermant pas,
  • une absence de rétroviseurs,
  • une déformation des pneus,
  • des pneus entaillés ou fortement usés,
  • des feux stop ne fonctionnant pas,
  • un échappement ou des éléments d'échappement mal fixés,
  • un pare-chocs endommagé ou mal fixé,
  • un jeu excessif dans les rotules ou les éléments de direction, ...

Le véhicule contrôlé, sanctionné par une ou plusieurs défaillances critiques, se verra apposé sur son pare-brise une vignette signifiant l'obligation d’une contre-visite. Il disposera alors d’un délai de 24 heures pour effectuer les réparations nécessaires.

Un vrai parcours du combattant pour les automobilistes concernés.

Dans la majorité des cas, il leur faudra trouver un professionnel de la réparation automobile capable d'effectuer les réparations dans un délai extraordinairement court.

Si les travaux n’ont pas été effectués dans le délai imparti, et en cas de contrôle routier, l’automobiliste s’exposera à une amende forfaitaire.

Elle sera d’un montant de 135 euros (ramenée à 90 euros si l’amende est payée immédiatement par le contrevenant aux autorités de police ou de gendarmerie).

La prochaine mise en œuvre de ces nouvelles directives européennes risque vraisemblablement d’embouteiller les centres de contrôle technique.

En effet, l'accroissement du nombre de points de contrôle va entraîner une augmentation sensible du temps moyen d’un contrôle technique.

Aussi, et de toute évidence, une augmentation sensible du prix du contrôle technique est à prévoir.

Cette augmentation compenserait la baisse de rentabilité qui pourrait être liée à la diminution du nombre de véhicules contrôlés chaque jour ou à l’augmentation des charges liées à l’embauche de nouveaux contrôleurs pour les centres qui ne souhaiteraient pas être confrontés à une baisse d’activité.

Par ailleurs, la contre-visite sera vraisemblablement facturée, considérant le temps supplémentaire passé par un contrôleur pour s’assurer que toutes les défaillances majeures ou critiques ont bien été corrigées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Je viens d'être victime d'un accident de la circulation ...

Pensez à conserver dans la boîte à gants de votre véhicule de collection un constat amiable d’accident qui vous a été remis par votre assurance collection.

Vous devrez l’utiliser en en cas d'accident matériel de la circulation, même en présence de blessés légers.

Je viens d'être victime d'un accident de la circulation avec mon véhicule de collection … Que faire ?

Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, vous devez établir un constat amiable ou une déclaration de sinistre et déclarer au plus vite l’accident à votre assurance collection.

Ce document favorise le traitement de votre dossier d’indemnisation parce qu'il contient l’ensemble des renseignements nécessaires pour instruire votre déclaration d'accident :

  • circonstances de l’accident ;
  • date ;
  • lieu ;
  • assurance des véhicules en cause ;
  • coordonnées des assurés ;
  • numéros des contrats ;
  • noms des sociétés d'assurances ;
  • dégâts apparents matériels.

Pour que le document puisse être rapidement instruit, il est nécessaire que vous ayez correctement renseigné et signé la partie recto du constat amiable avec l’autre conducteur impliqué sur les lieux mêmes de l'accident.

Vous éviterez ainsi tout litige car seule la partie recto du constat amiable peut être opposée aux signataires.

Vous devez renseigner individuellement la partie verso du constat amiable (profession, motif du déplacement, adresse du garage où le véhicule sera visible, …).

Puis, l’adresser rapidement (dans les cinq jours ouvrés à compter de la date de survenance de votre accident de la circulation) à votre assureur collection.

Ce constat amiable tient lieu de déclaration d'accident.

Sachez que les conventions passées entre les sociétés d’assurance permettent aux assurés, dans la majorité des circonstances, d’être indemnisés plus rapidement et directement par leur propre assureur.

La convention IRSA (convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre les sociétés d’assurance automobile) concerne l’indemnisation des dommages matériels.

La convention IRCA concerne l’indemnisation des dommages corporels (convention d’indemnisation et de recours corporel automobile).

Chaque assureur indemnise directement son assuré dans la mesure où celui-ci a un droit à indemnisation.

Ainsi, l'assureur du conducteur non fautif ou non totalement fautif indemnise son client pour le compte de l'assureur du conducteur responsable en totalité des dommages matériels subis lorsque l’assuré n’est pas responsable de l’accident.

L’assureur l’indemnise partiellement en cas de responsabilité partagée des conducteurs impliqués dans l’accident de circulation.

A contrario, et en cas de responsabilité totale du conducteur, celui-ci est indemnisé uniquement s’il a souscrit un contrat d’assurance avec une garantie dommages tous accidents (appelée plus communément garantie tous risques).

De manière générale, les informations indiquées sur le constat amiable d’accident suffisent pour déterminer les responsabilités respectives des conducteurs impliqués.

La procédure accélérée de règlement est applicable pour tout accident impliquant au moins deux véhicules terrestres à moteur assurés auprès de sociétés adhérentes à la convention IRSA.

La convention s’applique aux accidents survenus dans l’Union européenne entre les véhicules dont l’assurance a été souscrite en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco auprès de sociétés adhérentes.

Pour les accidents mettant en cause plus de deux véhicules, la convention IRSA s’applique seulement aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco, sauf si les véhicules impliqués sont tous immatriculés en France et garantis par des sociétés adhérentes à la convention IRSA.

Il peut y avoir désaccord sur la détermination des responsabilités respectives notamment lorsque l'autre conducteur refuse de compléter le constat amiable (par exemple, s'il n'est pas assuré) ou de signer le constat à l’amiable.

Vous devez relever le numéro d'immatriculation de son véhicule.

Demandez le témoignage des personnes ayant assisté à l'accident de la circulation.

Remplissez le constat amiable d’accident en signalant le refus de l'autre conducteur dans la partie « Observations » du recto de votre constat amiable.

Si l'autre conducteur prend la fuite après l'accident, notez soigneusement son numéro d’immatriculation et prévenez immédiatement la police ou la gendarmerie pour signaler les faits tout en veillant à déposer plainte pour des faits de délit de fuite.

Complétez votre constat amiable en mentionnant à votre assureur le délit de fuite de l’autre conducteur dans la partie « Observations ».

Faites-lui parvenir le constat amiable, accompagné de l’original du dépôt de plainte.

Si lors de l’accident de la circulation, une personne est blessée, il vous faut prévenir les services de police ou de gendarmerie.

Ils établiront un procès-verbal de constatation sur les circonstances de l'accident et relèvent l'identité des conducteurs impliqués, passagers, piétons et témoins le cas échéant.

Même si les autorités établissent un procès-verbal, vous devez signaler l'accident à votre assureur collection à l’aide du constat à l'amiable.

Dans un premier temps, il permettra d’informer rapidement votre assureur de la survenance de l’accident.

Si vous êtes blessé, vous devez faire établir un certificat médical initial par l'hôpital ou un médecin et l’adresser à votre assureur collection.

Ce document est essentiel car il permet de décrire précisément l’état de santé dans lequel vous vous trouvez à la suite de votre accident…

Blessures apparentes, lésions, traumatismes, douleurs, blessures même superficielles doivent figurer sur le certificat mentionnant votre état de santé.

Si vous ressentez des douleurs quelques heures plus tard, alors que vous n'avez pas déclaré être blessé au moment de l’accident, faites-les constater le plus vite possible par un médecin.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Eviter le vol de votre auto de collection

Le vol de nos anciennes n’est pas une fatalité.

Aussi, prévenir le risque de vol de vos automobiles de collection, automobiles anciennes par une attitude responsable est nécessaire aujourd’hui.

Protéger efficacement votre auto de collection

Tout d’abord, veillez à stationner votre auto de collection dans des endroits bien éclairés.

Eviter des lieux trop isolés, retirer toutes vos affaires personnelles visibles dans le véhicule pour les emporter avec vous.

Bloquer le volant, emporter les papiers du véhicule, n’oubliez pas de verrouiller le véhicule.

Ces premiers réflexes à prendre automatiquement vous éviteront un vol.

Vous pouvez également installer des équipements, accessoires dissuasifs et performants, même si ceux-ci n’ont pas été exigés par l’assureur lors de la souscription de votre contrat d’assurance collection.

Nos quelques conseils vous aideront assurément à limiter les risques de vol de votre auto de collection.

  1. Lors de vos sorties, à l’occasion d’un rallye touristique avec votre club d’anciennes ou encore lors d’un simple essai de votre auto de collection, choisissez bien votre lieu de stationnement. Pensez à stationner votre voiture de collection sur une  place bien éclairée, de préférence sur un axe de circulation fréquenté.
    Evitez les endroits isolés, déserts, éloignés et mal éclairés. Les voleurs affectionnent les voitures garées dans de petites ruelles mal éclairées à l’abri des regards indiscrets. Privilégiez les parkings surveillés même si le prix du stationnement peut vous paraître élevé. Pour stationner votre véhicule de collection, lorsque vous  ne l’utilisez pas, le mieux est d’opter pour un garage clos, couvert et fermé, protégé voire surveillé.

  2. Ne laissez rien apparaître dans votre voiture de collection. Qu’ils s’agissent d’objets de valeur ou non, n’attirez jamais la convoitise de vos voleurs.

  3. Pensez lorsque vous quittez votre véhicule de collection à enlever notamment les câbles de votre Iphone ou de votre GPS, votre appareil photo, ... Pensez aussi
    que le coffre de votre véhicule de collection n’est pas un coffre-fort… Emportez avec vous vos affaires personnelles.

  4. Fermez vitres, portières et coffre chaque fois que vous devez vous éloigner de votre auto de collection. Ne vous en éloignez jamais lorsque le moteur est en marche, ou en ayant laissé les clefs du véhicule sur le contact. Lorsque l’endroit où vous vous trouvez n’est pas sûr, ayez le réflexe de fermer votre auto de collection même en conduisant pour mieux vous protéger d’une tentative de « car jacking », le voleur attendant que vous stoppiez votre voiture de collection, alors même que vous êtes à l’intérieur, pour vous arracher du volant avec force et s’enfuir avec elle.

  5. Donnez un coup de volant lorsque vous stationnez votre véhicule de collection pour bloquer vos roues et pensez à enclencher votre frein à main. Cela empêchera la poussette, le soulèvement ou le remorquage de votre véhicule de collection.

  6. Ne laissez pas le badge d’accès de votre parking à l’intérieur de votre auto de collection visible ou même dans sa boîte à gants. De la même manière, un voleur qui pénètre dans votre véhicule stationné sera ravi d’y trouver ses papiers (carte grise, carte verte d’assurance, ...) qui lui éviteront tout souci lors d’un contrôle routier des forces de police ou de gendarmerie.

  7. Privilégiez un équipement antivol mécanique ou électronique de protection (alarme ou coupe-circuit mécanique) agréé SRA 4 étoiles ou 7 clés. En cas d’installation d’un coupe-circuit, faites le choix d’un modèle à minima de 4 pôles assurant une sécurité optimale en coupant la ligne principale (liaison alternateur/batterie), le moteur ou encore l’alimentation générale des accessoires (lumières, avertisseurs, …). Les modèles 2 pôles ne sont pas considérés comme des systèmes de protection antivol, étant principalement destinés à éviter que la batterie ne se décharge à la suite à de longues périodes d’immobilisation.

  8. Optez pour un marquage antivol des vitres selon un procédé agréé par SRA (Sécurité et Réparation Automobile) avec inscription du marquage de votre automobile de collection sur le fichier national d’identification ARGOS (Groupement d’Assureurs Français pour la Lutte contre le Vol - GIE). Le gravage de vitres consiste à graver sur le pare-brise et les vitres les 8 derniers chiffres du numéro d'identification (VIN) et le numéro d'immatriculation sur la lunette arrière de votre auto de collection. Cette opération permet d'identifier plus rapidement un véhicule volé. Pour beaucoup d’assureurs, c’est souvent même une exigence pour être indemnisé en cas de votre vol de votre véhicule de collection.

  9. Faites le choix de protections supplémentaires comme une canne ou une barre de volant ou de levier de vitesses pour bloquer la rotation du volant, l’utilisation de la pédale de frein ou du levier de vitesses de votre auto de collection. Ce dispositif manuel dissuasif ayant fait ses preuves, votre voleur préfèrera s’en prendre à un autre véhicule qui n’en est pas équipé.

  10. Equipez votre véhicule de collection d’une puce électronique de repérage. Ce système de repérage satellite permet de commander votre voiture de collection à distance. Vous pouvez recevoir un SMS pour vous avertir du déplacement du véhicule suite à une effraction et même éteindre le moteur depuis votre téléphone mobile.

  11. Installez un système de vidéosurveillance sans fil à l’intérieur du garage où vous stationnez votre automobile de collection. Cet autre moyen de protection qui propose désormais une qualité d’image optimale (full HD) est d’installation facile. Vous pouvez visualiser en direct les images de votre garage depuis n’importe quel ordinateur ou téléphone mobile où que vous vous trouviez. Il est même possible de recevoir un email ou un SMS d’alerte en cas d’intrusion dans votre garage.

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Tour d'horizon des constructeurs
d'automobiles électriques haut de gamme

Bien que le constructeur automobile Tesla soit aujourd’hui la référence absolue de l’automobile haut de gamme électrique, d’autres grands constructeurs automobile comme Volvo, qui vient récemment d’annoncer qu'il ne construirait plus de nouvelles voitures à moteur thermique dès 2019, s’engagent sur la voie du tout électrique ou hybride pour l’avenir.

Les constructeurs qui s'engagent sur la voie de l'électrique

Volvo devient le premier grand constructeur automobile à annoncer la fin programmée de ses modèles à combustion.

Malgré cette annonce, la marque suédoise n’est pas la première à s’être engagée dans s'engager dans le développement des véhicules à nouvelles énergies.

Depuis quelques années maintenant, plusieurs autres prestigieux constructeurs se sont engagés dans cette voie, misant sur le 100 % électrique.

Côté spécialistes de l’électrique, le constructeur automobile Tesla annonce vouloir produire 500.000 véhicules berline et SUV par an, d'ici à 2018.

Le constructeurs chinois BYD, leader des ventes de voitures à nouvelles énergies avec plus de 300.000 véhicules vendus en 2016, poursuit sa progression au plan mondial.

Le constructeur américain Faraday Future entend concurrencer Tesla sur le segment des hypercars électriques.

Le constructeur franco-japonais Renault-Nissan, a l’antithèse de Tesla, a commercialisé sa première voiture électrique Zoé en 2013.

En France, l’automobile électrique Zoé représente déjà plus de la moitié des ventes de voitures électriques.

Le précurseur français de la voiture électrique ne devrait pas tarder à s’intéresser au segment de la voiture haut de gamme électrique.

Le constructeur allemand BMW, dans la continuité du lancement de son modèle électrique i3 offrant plus de 400 kilomètres d’autonomie, s’est décidé à mettre l'accent pour les années à venir sur les motorisations électriques et hybrides, avec deux nouveaux modèles d'ici 2020.

Le constructeur américain General Motors est pionnier dans ce domaine, commercialisant dès 2010, sous sa marque Chevrolet, le véhicule hybride Volt.

En 2016, il commercialise un modèle électrique, la Chevrolet Bolt. Une voiture de milieu de gamme, vendue au prix de 7.492 dollars (6333 euros), dotée d'une autonomie supérieure à 300 kilomètres. General Motors ambitionne de commercialiser une dizaine de véhicules électriques et hybrides d'ici 2020 et d’investir sur le segment du véhicule haut de gamme électrique.

Le constructeur allemand Volkswagen prévoit de commercialiser un nouveau modèle 100 % électrique en 2020 après les modèles e-Up et e-Golf. D'ici 2025, le constructeur ambitionne de commercialiser pas moins d’une trentaine de véhicules électriques pour une production annuelle d’un million d'exemplaires.

L’autre constructeur allemand Mercedes-Benz entend, avec sa maison mère Daimler, se positionner comme un concurrent direct de Tesla. En 2016, lors du Salon de l'automobile de Paris, le constructeur allemand y a présenté sa nouvelle gamme de véhicules 100 % électriques, l'EQ. L’allemand entends commercialiser plus de 10 voitures électriques d'ici 2022.

Avec trois modèles hybrides rechargeables dans sa gamme, Porsche 918, Porsche Cayenne et Porsche Panamera, la marque allemande fait désormais partie des constructeurs les plus expérimentés dans le domaine de l’électrique.

 

 

 

 

 

 

 

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Assurance des associations des véhicules de collection

La responsabilité civile des associations de collectionneurs de véhicules de collection (automobiles youngtimers, automobiles oldtimers, motos de collection, motos anciennes, cyclomoteurs de
collection
, cyclomoteurs anciens, véhicules militaires de collection, tracteurs de collection) peut être recherchée du fait de leurs activités associatives.

Aussi, il est indispensable de souscrire une assurance de responsabilité civile.

L’assurance des associations, clubs ou amicales de véhicules de collection auto, moto, cyclo ou tracteur

Les associations, clubs ou amicales de véhicules de collection ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance spécifique couvrant les risques pécuniaires encourus en cas de dommages occasionnés à un tiers extérieur à l'association par les dirigeants, adhérents, bénévoles ou salariés au cours des activités associatives, si leur responsabilité était recherchée lors des multiples activités organisées (rallyes touristiques, rassemblements d’autos ou motos de collection, bourses d'échange, salons, réunions, repas annuels, spectacles, concours d’élégance, …).

Le contrat d’assurance des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules de collection

Au moment de la souscription du contrat d'assurance au bénéfice de l'association, il faut examiner attentivement :

  • Les risques couverts par le contrat d’assurance de l’association ;
  • Les garanties d’assurance optionnelles proposées par l’assureur ;
  • Les exclusions portées au contrat ;
  • Le montant des franchises restant à la charge de l'association.

Par ailleurs, il faut que l’assureur prenne en compte les différentes activités de l’association, sans oublier les manifestations régulières, occasionnelles ou exceptionnelles de l’association (sorties des adhérents, voyages touristiques, rallyes touristiques, rassemblements, ateliers mécaniques, bourses d'échange, salons, réunions, réceptions, repas, spectacles, concerts, bals, défilés ou concours d’élégance, …) ou encore toutes les différentes activités relatives à l’objet de l'association (missions, représentations, activités statutaires, …).

En outre, l'association doit tenir informer l'assureur des modifications qui pourrait survenir pendant toute la durée du contrat d’assurance (prise de nouveaux locaux, nouvelles activités, nouveaux matériels, nouveaux véhicules, augmentation conséquente des membres de l’association ou du budget de fonctionnement de l’association, ...).

L’assurance de responsabilité civile des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules de collection

Les personnes qui participent aux activités de ces associations peuvent être victimes d'accidents.

Différentes personnes peuvent être garanties au titre de la garantie de responsabilité civile au cours de leurs activités associatives, et plus particulièrement :

  • Les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires de l’association, ou encore les membres du bureau ou du conseil d'administration de l’association dans l'exercice de leurs fonctions ;
  • Les préposés salariés de l’association ;
  • Les aides bénévoles de l’association ;
  • Les formateurs, moniteurs, animateurs, stagiaires à disposition de l’association ;
  • Les titulaires de la carte de membre adhérent de l’association ;
  • Les autres membres de l'association en leur qualité de membres honoraires, bienfaiteurs, fondateurs, membres de droit, membres à vie ;

Lorsqu’un dommage est causé à une personne étrangère à l'association, la garantie responsabilité civile permet de l'indemniser.

Si un membre de l'association (dirigeant, adhérent, salarié, bénévole) occasionne un dommage à un autre membre assuré au titre du contrat d'assurance de l'association, la garantie responsabilité civile ne joue que sous réserve d'une clause particulière indiquée aux dispositions particulières du contrat d’assurance de l’association.

Le contrat doit notamment prévoir que les assurés ont la qualité de tiers entre eux.

Cela signifie que si un assuré cause un dommage à un autre assuré, ce dernier sera bien couvert par la garantie responsabilité civile de l'association assurée.

L’assurance multirisques des locaux des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules de collection

Si l’association est propriétaire des locaux, elle doit nécessairement assurer ses biens immobiliers contre les événements qui peuvent survenir : incendie, dommage électrique, vol, dégât des eaux, bris des glaces, tempête, neige, grêle, catastrophe naturelle, …

Si l’association est locataire, elle doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance des risques locatifs.

Après avoir réglé les indemnités à l’association, victime d’un sinistre, l’assureur peut recouvrer le montant indemnitaire qu’il a versé auprès du responsable des dommages.

Pour empêcher cette situation, une clause de renonciation à recours contre les aides bénévoles et les participants aux activités de l’association responsables des dommages, peut être précisée dans le contrat d’assurance des associations, clubs ou amicales de véhicules de collection.

Cette clause spécifique permet d’éviter que l’assureur ne demande le remboursement de l’indemnisation versée aux aides bénévoles ou aux participants responsables.

L’assurance des adhérents des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules de collection

L'association peut souscrire une assurance pour le compte de ses adhérents.

A l’inverse, elle doit conseiller à ses membres de consulter leur assureur pour s’assurer que celui-ci couvre les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités associatives auxquelles ils participent.

De manière générale, les tribunaux considèrent généralement que lorsqu'un bénévole participe aux activités d'une association, cela entraîne une convention tacite d'assistance entre l'association et le bénévole.

Cette convention (ou accord) entraîne pour l'association l'obligation d’indemniser tout accident survenu dans le cadre des activités des bénévoles de l’association.

L’assurance des véhicules des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules anciens

Une association, propriétaire de véhicules terrestres à moteur, doit souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qui pourraient survenir en cas d’accident matériel ou corporel causé par les véhicules.

Lorsque des bénévoles ou salariés de l’association utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité associative, c'est à eux d'assurer leur véhicule.

Tout assuré qui utilise habituellement son véhicule personnel pour les besoins de l'association doit nécessairement en faire la déclaration à son assureur automobile.

Pour autant, une garantie d’assurance optionnelle souscrite dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile des associations, clubs ou amicales de collectionneurs auto, moto peut couvrir les accidents de la circulation causés par un bénévole ou salarié de l’association qui utilise son véhicule personnel dans le cadre de ses activités associatives.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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