Année : 2017

Assurance des associations des véhicules de collection

La responsabilité civile des associations de collectionneurs de véhicules de collection (automobiles youngtimers, automobiles oldtimers, motos de collection, motos anciennes, cyclomoteurs de collection, cyclomoteurs anciens, véhicules militaires de collection, tracteurs de collection) peut être recherchée du fait de leurs activités associatives.

Aussi, il est indispensable de souscrire une assurance de responsabilité civile.

L’assurance des associations, clubs ou amicales de véhicules de collection auto, moto, cyclo ou tracteur

Les associations, clubs ou amicales de véhicules de collection ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance spécifique couvrant les risques pécuniaires encourus en cas de dommages occasionnés à un tiers extérieur à l'association par les dirigeants, adhérents, bénévoles ou salariés au cours des activités associatives, si leur responsabilité était recherchée lors des multiples activités organisées (rallyes touristiques, rassemblements d’autos ou motos de collection, bourses d'échange, salons, réunions, repas annuels, spectacles, concours d’élégance, …).

Le contrat d’assurance des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules de collection

Au moment de la souscription du contrat d'assurance au bénéfice de l'association, il faut examiner attentivement :

• Les risques couverts par le contrat d’assurance de l’association ;
• Les garanties d’assurance optionnelles proposées par l’assureur ;
• Les exclusions portées au contrat ;
• Le montant des franchises restant à la charge de l'association.

Par ailleurs, il faut que l’assureur prenne en compte les différentes activités de l’association, sans oublier les manifestations régulières, occasionnelles ou exceptionnelles de l’association (sorties des adhérents, voyages touristiques, rallyes touristiques, rassemblements, ateliers mécaniques, bourses d'échange, salons, réunions, réceptions, repas, spectacles, concerts, bals, défilés ou concours d’élégance, …) ou encore toutes les différentes activités relatives à l’objet de l'association (missions, représentations, activités statutaires, …).

En outre, l'association doit tenir informer l'assureur des modifications qui pourrait survenir pendant toute la durée du contrat d’assurance (prise de nouveaux locaux, nouvelles activités, nouveaux matériels, nouveaux véhicules, augmentation conséquente des membres de l’association ou du budget de fonctionnement de l’association, ...).

L’assurance de responsabilité civile des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules de collection

Les personnes qui participent aux activités de ces associations peuvent être victimes d'accidents.

Différentes personnes peuvent être garanties au titre de la garantie de responsabilité civile au cours de leurs activités associatives, et plus particulièrement :

• Les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires de l’association, ou encore les membres du bureau ou du conseil d'administration de l’association dans l'exercice de leurs fonctions ;
• Les préposés salariés de l’association ;
• Les aides bénévoles de l’association ;
• Les formateurs, moniteurs, animateurs, stagiaires à disposition de l’association ;
• Les titulaires de la carte de membre adhérent de l’association ;
• Les autres membres de l'association en leur qualité de membres honoraires, bienfaiteurs, fondateurs, membres de droit, membres à vie ;

Lorsqu’un dommage est causé à une personne étrangère à l'association, la garantie responsabilité civile permet de l'indemniser.

Si un membre de l'association (dirigeant, adhérent, salarié, bénévole) occasionne un dommage à un autre membre assuré au titre du contrat d'assurance de l'association, la garantie responsabilité civile ne joue que sous réserve d'une clause particulière indiquée aux dispositions particulières du contrat d’assurance de l’association.

Le contrat doit notamment prévoir que les assurés ont la qualité de tiers entre eux.

Cela signifie que si un assuré cause un dommage à un autre assuré, ce dernier sera bien couvert par la garantie responsabilité civile de l'association assurée.

L’assurance multirisques des locaux des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules de collection

Si l’association est propriétaire des locaux, elle doit nécessairement assurer ses biens immobiliers contre les événements qui peuvent survenir : incendie, dommage électrique, vol, dégât des eaux, bris des glaces, tempête, neige, grêle, catastrophe naturelle, …

Si l’association est locataire, elle doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance des risques locatifs.

Après avoir réglé les indemnités à l’association, victime d’un sinistre, l’assureur peut recouvrer le montant indemnitaire qu’il a versé auprès du responsable des dommages.

Pour empêcher cette situation, une clause de renonciation à recours contre les aides bénévoles et les participants aux activités de l’association responsables des dommages, peut être précisée dans le contrat d’assurance des associations, clubs ou amicales de véhicules de collection.

Cette clause spécifique permet d’éviter que l’assureur ne demande le remboursement de l’indemnisation versée aux aides bénévoles ou aux participants responsables.

L’assurance des adhérents des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules de collection

L'association peut souscrire une assurance pour le compte de ses adhérents.

A l’inverse, elle doit conseiller à ses membres de consulter leur assureur pour s’assurer que celui-ci couvre les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités associatives auxquelles ils participent.

De manière générale, les tribunaux considèrent généralement que lorsqu'un bénévole participe aux activités d'une association, cela entraîne une convention tacite d'assistance entre l'association et le bénévole.

Cette convention (ou accord) entraîne pour l'association l'obligation d’indemniser tout accident survenu dans le cadre des activités des bénévoles de l’association.

L’assurance des véhicules des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules anciens

Une association, propriétaire de véhicules terrestres à moteur, doit souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qui pourraient survenir en cas d’accident matériel ou corporel causé par les véhicules.

Lorsque des bénévoles ou salariés de l’association utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité associative, c'est à eux d'assurer leur véhicule.

Tout assuré qui utilise habituellement son véhicule personnel pour les besoins de l'association doit nécessairement en faire la déclaration à son assureur automobile.

Pour autant, une garantie d’assurance optionnelle souscrite dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile des associations, clubs ou amicales de collectionneurs auto, moto peut couvrir les accidents de la circulation causés par un bénévole ou salarié de l’association qui utilise son véhicule personnel dans le cadre de ses activités associatives.

par Thierry De Franceschi

Quelle voiture de collection acheter ?

Vous êtes passionné par la voiture de collection, voiture ancienne, voiture oldtimer ou voiture youngtimer, à tel point que vous envisagez l'acquisition d’une voiture de collection

Acheter une voiture de collection, automobile Oldtimer ou automobile Youngtimer n’est pas chose simple lorsque vous vous lancez dans la grande aventure.

Aussi, il est nécessaire de vous poser les bonnes questions pour être sûr de faire le bon choix avant de vous lancer dans l’achat de votre automobile de collection.

Quel budget vais-je consacrer à l’achat de mon véhicule de collection ?

Pour définir son budget, il faut prendre en compte le prix d’achat de la voiture, les coûts d’éventuels travaux de remise en état, les coûts d’entretien, le coût de la cotisation d’assurance et le coût du certificat d’immatriculation (carte grise).

Quelle voiture de collection vais-je acheter ?

Tout d’abord, il y a des questions incontournables auxquelles il vous faudra répondre avant de vous lancer dans l’achat d’une voiture de collection.

Avant tout, il faut penser à la marque que vous souhaitez acquérir…

Une marque automobile qui existe encore aujourd’hui (Citroën, Renault, Peugeot, Volkswagen, …) ou une marque automobile qui a aujourd’hui disparue (Delahaye, Simca, Facel Vega, …).

Il faut savoir que les coûts d’entretien pour une marque disparue sont inévitablement plus élevés car les pièces détachées s’avèrent beaucoup plus difficiles à dénicher sur le marché.

A quelle utilisation vais-je destiner ma voiture
de collection ?

Il faut tout autant penser à l’utilisation que vous entendez faire de ce véhicule de collection : sorties dominicales entre amis passionnés ou en famille, rallyes touristiques, rallyes historiques, rassemblements de voitures anciennes ou simple opération de spéculation financière.

Où me renseigner avant d’acheter ma voiture
de collection ?

Vous pourrez collecter une mine d’informations précieuses par le bouche à oreille, auprès d’amis collectionneurs, propriétaires de véhicules de collection, associations, clubs ou amicales de collectionneurs, garages spécialisés dans la restauration d’automobiles anciennes, salons spécialisés du véhicule ancien, presse spécialisée, forums sur internet ou groupes sur Facebook.

Où remiser ma voiture de collection ?

Il faut prévoir un endroit sécurisé pour stationner son automobile de collection.

Il n’est pas pensable de stationner son véhicule en pleine rue, ou sur un parking public en extérieur.

Il faut savoir que la plupart des assureurs spécialisés en assurance collection imposent que les véhicules soient stationnés dans un endroit clos, couvert et fermé en cas de vol du véhicule.

Vous pourrez ainsi éviter une tentative de vol ou un vol du véhicule, un acte de vandalisme ou des dégradations volontaires ou encore un événement climatique (grêle, inondations, ...).

Vous pouvez maintenant vous lancer dans la recherche et l’acquisition d’un véhicule de collection auprès d’un particulier, d’un professionnel de l’automobile en consultant les petites annonces, en visitant un salon spécialisé ou encore en vous rendant à des ventes aux enchères.

Cependant, il ne faudra pas vous laisser emporter trop vite par l'enthousiasme que comporte le fait d'acheter une voiture de collection.

Une voiture ancienne n'est pas une voiture neuve et vous devrez prendre quelques précautions avant de conclure l'achat de votre véhicule de collection.

Ne vous laisser pas emporter par votre enthousiasme ou par un coup de cœur car cela pourra alterner votre jugement

Tout d’abord, faites-vous accompagner d’un ami collectionneur ou érudit en mécanique lors de votre première visite.

N’allez pas voir seul le véhicule. Votre ami vous donnera un avis impartial, objectif et observera plus naturellement les défauts sur la voiture, s’ils existent.

Questionnez votre vendeur sur le soin qu’il a apporté à l’entretien de son véhicule de collection mais aussi, et surtout, la manière et les conditions dans lesquelles il l’a utilisé jusqu’alors.

Ensuite, focalisez-vous sur l’état général du véhicule….

Inspectez les traces de rouille et de corrosions sur la caisse porteuse (cela pourrait être signe d’un mauvais entretien ou d’une utilisation inappropriée), le bruit du moteur, le bon fonctionnement des ouvrants (portes, coffre, toit ouvrant, …).

Vérifiez les ampoules (feux avant, feux arrière, clignotants) et le kilométrage (un kilométrage trop faible montrera que la voiture ne roule pas beaucoup, ou à contrario, que le véhicule parcourt trop de kilomètres).

Renseignez-vous sur les problèmes récurrents du modèle pour un meilleur contrôle technique du véhicule.

Essayez le véhicule ensemble pour mieux déceler d’éventuels bruits suspects.

Examinez lors de ce rendez-vous que le vendeur est en possession des papiers administratifs du véhicule à son nom pour éviter un risque d’usurpation d’identité ou de voiture volée.

Prenez le temps de la réflexion, un délai d’un ou deux jours supplémentaires vous permettra de mûrir votre décision, ou de voir d’autres véhicules pour effectuer une meilleure comparaison. Vérifiez sa côte officielle (Côte LVA).

Si vous êtes passionné de mécanique et entreprenant dans l’âme, vous pourrez toujours vous lancer dans l’acquisition d’un véhicule à restaurer entièrement.

Quoi qu'il en soit, sachez qu’une restauration vous prendra énormément de temps et d'argent, mais vous procurera une satisfaction extrême.

Selon les modèles, la restauration et l'entretien d'une voiture ancienne est plus ou moins facile à mener

Si vous optez pour l’achat d’un véhicule de collection à restaurer, faites le choix au départ d’une voiture populaire, de type Citroën 2CV, Renault 4CV, Renault 4.

Les pièces encore fabriquées, sont peu coûteuses, comme pour la Citroën 2 CV tout comme pour la plupart des voitures anglaises (MG, Triumph, Land Rover, …) ou encore quelques italiennes (Alfa Roméo) et allemandes, toutefois à des prix d’achat supérieur.

Pour les véhicules de collection plus rares, dont beaucoup ont été commercialisés en petites séries, les pièces détachées ne sont plus du tout fabriquées et deviennent comme ces véhicules anciens, rares.

Aussi, les petites annonces proposent habituellement des pièces détachées à un prix souvent élevé.

Vous pouvez aussi courir les bourses de pièces détachées pour essayer de faire de bonnes affaires.

Malgré tout, la solution idéale pour posséder un stock de pièces détachées consiste particulièrement à dénicher une épave de la même auto.

Vous pourrez disposer de pièces de rechange, le moment venu, en cas de problème mécanique.

Et n’oubliez surtout pas que même si votre passion a un prix, la valeur de ces belles automobiles de collection, à la différence des automobiles actuelles, ne se déprécient guère malgré les années.

Pour un investissement financier moyen de 15.000 euros, vous pourrez faire l’acquisition d’une Citroën DS ou Traction, voire d’un coupé sportif italien ou encore d’un cabriolet anglais.

Une fois l’achat réalisé, assurez bien évidemment votre véhicule de collection à sa juste valeur

Pour cela, interrogez un assureur spécialisé en assurance des véhicules de collection.

L’indemnisation, en cas de dommages accidentels sera effectuée sur la base de la valeur estimée par un expert conseil au moment de la souscription de votre contrat d’assurance, ou, à défaut, sur la base de la côte officielle des véhicules de collection.

Pensez également à rechercher sans attendre un professionnel de la réparation qui sera chargé de l’entretien régulier de votre véhicule de collection.

A moins que vous ne soyez vous-même un excellent mécanicien, ou que les membres de l'association de collectionneurs de véhicules de collection à laquelle vous venez d’adhérer ne vous aient déjà proposé de faire entretenir le véhicule par leurs mains expertes.

Posez un coupe-circuit pour augmenter la durée de vie de votre batterie, notamment lorsque votre véhicule de collection est remisé pendant l’hiver, sans rouler.

Pensez tout autant à surgonfler ses pneumatiques du véhicule pour éviter toute déformation.

Et pour finir, roulez régulièrement avec votre véhicule de collection.

QUELLE VOITURE DE COLLECTION ACHETER ?

Publié le 25/09/2017

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances

par Thierry De Franceschi

Permis à points et autos prestige : ce qu'il faut savoir

Ce qu'il faut savoir pour préserver son capital points lorsque vous possédez une automobile de sport ...

Que vous rouliez ou non en véhicule prestige, véhicule haut de collection ou véhicule de prestige, tous les permis de conduire sont des permis à points.

La création du permis à points en France date de 1992 avec l'application de la loi N°89-469 du 10 juillet 1989. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (pour les jeunes conducteurs) qui démarrent avec un capital de 6 points.

Connaître son capital points

Il est possible de connaître son nombre de points de permis restant sur son permis de conduire à tout moment.

Ceci étant, le relevé de points est une information personnelle et confidentielle qui n'est communiquée ni à l’employeur, ni à l’assureur.

Il existe 3 moyens différents pour obtenir communication de votre capital points :

• Par internet. En vous connectant sur le portail https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/. L’accès est totalement gratuit avec votre numéro de dossier et votre code
  confidentiel. Ces informations sont disponibles sur le relevé intégral de votre permis de conduire délivré par la préfecture de votre région.
• En Préfecture. Il faudra vous munir de votre permis de conduire et d’une pièce d'identité en cours de validité.
• Par courrier. En vous adressant à la préfecture de votre département. Vous devrez joindre à votre demande, une photocopie recto-verso de votre permis de conduire, une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception.

Infractions et retraits de points

Lorsque vous commettez une infraction au code de la route, qu'il s'agisse d'un délit ou d'une contravention, les forces de police ou de gendarmerie vous alertent sur un retrait ou non de points selon le barème de pertes de points.

En effet, le retrait de points est une procédure automatique qui repose sur un barème précis établi selon la gravité de l'infraction relevée.

Vous pouvez perdre jusqu'à 8 points maximum pour plusieurs infractions commises simultanément et jusqu’à 6 points maximum pour une seule infraction.

Certaines infractions n'entraînent aucune perte de points :

• la circulation dans une voie de bus,
• la conduite sans l’autocollant « A » pour un conducteur novice, le refus d’acquitter un péage,
• la non-présentation de la carte grise, le défaut de carte grise,
• l’oubli de mentionner le changement d'adresse pour la carte grise,
• le non-changement de propriétaire sur la carte grise lors de la vente ou l'achat d'un véhicule,
• le défaut de présentation du contrôle technique,
• le non-respect d’un feu orange,
• la circulation sur la voie du milieu ou sur la voie de gauche sur autoroute,
• le non acquittement d’un stationnement payant,
• le stationnement abusif, le stationnement gênant,
• l’usage abusif du klaxon,
• l’éblouissement par feux de route,
• l’usage abusif des pleins phares,
• les pneus lisses ou non-conformes,
• fumer une cigarette au volant,
• la vitesse excessive eu égard aux circonstances,
• les plaques d'immatriculation non visibles ou encore les plaques d’immatriculation absentes ou non réglementaires,

A contrario, des infractions comme le chevauchement d’une ligne continue, l’excès de vitesse inférieur à 20km/h, le maintien des feux de route à la rencontre des véhicules provoquant une gêne, le non-respect du port des gants obligatoires à moto à la norme CE entraînent une perte d’un point. D’autres infractions comme l’accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé, la circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’autoroute, l’excès de vitesse supérieur à 20km/h et inférieur à 30km/h entraînent également une perte de deux points.

Les infractions suivantes constatées entraînent une perte de trois points :

• l’utilisation du téléphone au volant tenu en main,
• l’utilisation d’oreillettes, écouteurs et kits mains-libres au volant (01/07/2015),
• les vitres teintées interdites depuis le 01/01/2017,
• le non-port de la ceinture de sécurité,
• le non-port du casque ou casque non homologué,
• le non-respect des distances de sécurité,
• le franchissement d’une ligne continue,
• la présence dans le champ de vision du conducteur d’un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation,
• la circulation sur la gauche de la chaussée à contresens,
• le changement important de direction sans que le conducteur ait averti les autres usagers de son intention ou absence de clignotant,
• la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence,
• l’arrêt ou le stationnement dangereux,
• le dépassement dangereux,
• le stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation,
• le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire, le dépassement par la droite,
• l’excès de vitesse supérieur à 30kmh et inférieur à 40km/h.

Les infractions suivantes constatées entraînent une perte de quatre points :

• le non-respect des règles de priorité (refus de priorité à droite, par exemple),
• le non-respect de priorité d'un véhicule prioritaire, le non-respect d'un Stop,
• le non-respect d'un feu rouge,
• le non-respect du cédez-le-passage à un piéton sur un passage clouté, la circulation en sens interdit,
• la marche arrière ou demi-tour sur autoroute,
• l’excès de vitesse supérieur à 40km/h et inférieur à 50km/h.

Les infractions suivantes relevées entraînent une perte de six points :

• la conduite sous l’emprise d’alcool,
• la conduite ou l’accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,25 et 0,4 mg d'alcool par litre d'air expiré (0,5 et 0,8 g / litre de sang),
• l’excès de vitesse de plus de 50 km/h constaté par un radar automatique ou un radar mobile,
• l’utilisation d'un détecteur de radar, d'un avertisseur ou d'un système anti-radar,
• la conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré (supérieure ou égale à 0,8 g / l de sang),
• la conduite en état d’ivresse manifeste,
• la conduite après consommation de stupéfiants dont le cannabis,
• le refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants,
• le refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie,
• l’homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail, le délit de fuite,
• le refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications,
• la gêne ou entrave à la circulation,
• l’usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations,
• la conduite malgré un retrait de permis comme la suspension, l'annulation, l'invalidation ou la rétention.

La perte de points au niveau du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) n’est pas effective au moment de l'infraction, mais seulement après le paiement de l'amende (ou, à défaut, lors de sa majoration, de l'exécution d'une composition pénale ou d'une condamnation définitive au tribunal).

Il existe différents moyens de récupérer tout ou partie des points perdus sur votre permis de conduire. La récupération des points automatique est possible dans certaines conditions, ou encore la participation à un stage de récupération de points permet de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis.

Mais avant toute chose, il s’agit de connaître le nombre de points restants sur le permis de conduire afin de pouvoir choisir la meilleure stratégie.

Et n’oubliez pas que pour consacrer pleinement à votre passion dévorante pour la voiture de sport, voiture haut de gamme, voiture prestige, la solution la plus sage est d’effectuer différents stages de pilotage sur circuit et de participer à des journées de roulage encadrées sur circuit fermé.

De nombreux pilotes professionnels diplômés encadrent ces stages et journées de roulage sur circuit, vous prodiguant de précieux conseils pour vous permettre de piloter un véhicule de sport, véhicule haut de gamme, véhicule prestige en as du volant.

Fort d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus dans l’assurance automobile de prestige, automobile haut de gamme et automobile de sport, nous saurons vous apporter conseils et expertises pour que vous puissiez vivre votre passion en toute quiétude.

par Thierry De Franceschi

Véhicules de collection et conduite accompagnée

Au volant d'un véhicule de collection, la conduite accompagnée est assurément un bon moyen d’acquérir une véritable expérience de la conduite sur route.

Vos parents ou grands-parents, passionnés de voitures anciennes, vous feront découvrir le plaisir de prendre le volant d’automobiles anciennes d’une autre époque.

Incontestablement une autre manière de découvrir l’apprentissage de la conduite automobile avec une voiture de collection.

Faire son apprentissage de la conduite accompagnée avec un véhicule de collection

Avant tout, pour s'inscrire à l'apprentissage anticipé de la conduite en école de conduite, il faut être âgé d’au moins 15 ans ou plus.

Il faut aussi avoir l’accord de son représentant légal et de l’assureur du véhicule.

Pour commencer la conduite accompagnée, il faut avoir :

• Obtenu le code de la route ;
• Avoir suivi une formation pratique de 20 heures minimum dispensée par un enseignant d’une école de conduite ;
• Avoir bénéficié d’une évaluation favorable de la part de l’enseignant et de la sécurité routière qui se concrétise par la remise d’une attestation de fin de formation.

L'apprentissage anticipé de la conduite permet notamment :

• De commencer la formation initiale en école de conduite (code et conduite) dès l’âge de 15 ans ;
• D’acquérir de l’expérience de conduite en milieu urbain et sur route ;
• De passer l’épreuve du permis de conduire à l’âge de 17 ans et demi, même s’il n’est possible de conduire seul qu’à partir de l’âge de 18 ans ;
• De réduire la période probatoire du permis de conduire à deux années au lieu de 3 années (les nouveaux titulaires du permis de conduire disposant de 6 points sur leur permis de conduire et devant attendre deux ans sans infraction avant d’obtenir le précieux sésame de 12 points) ;
• D’obtenir un tarif d’assurance plus avantageux au moment de la souscription d’un contrat.

De son côté, l'accompagnateur doit :

• Etre titulaire du permis automobile depuis au moins cinq ans ;
• Avoir obtenu l'accord de son assurance collection ;
• Etre mentionné dans le contrat signé avec l'auto-école (il est autorisé d'avoir plusieurs accompagnateurs, voire hors cadre familial).

La conduite avec l'accompagnateur se déroule sur une durée d'au moins un an ainsi que sur une distance parcourue d’au moins 3.000 kms

Cette période commence par un rendez-vous préalable et est rythmée de deux rendez-vous pédagogiques obligatoires.

Le rendez-vous préalable a lieu en présence de l'enseignant et de l’accompagnateur, dès lors que l'enseignant considère que l'élève est prêt à conduire avec son accompagnateur.

L'enseignant délivre alors ses conseils à l’élève et son accompagnateur pour débuter au mieux la période de conduite accompagnée.

Le premier rendez-vous pédagogique se déroule entre quatre et six mois après la date de délivrance de l'attestation de fin de formation initiale.

C'est généralement un rendez-vous collectif avec d'autres élèves, accompagnés de leurs accompagnateurs.

Le deuxième rendez-vous pédagogique a lieu, une fois les 3 000 kilomètres parcourus.

Au cours de ces rendez-vous pédagogiques, animés par un enseignant de la conduite, les élèves sont conviés à échanger sur leurs premières expériences et sur des thématiques portant sur la sécurité routière.

Une période de conduite est également programmée pour mesurer les progrès réalisés par l'élève et lui prodiguer les conseils nécessaires pour poursuivre dans de bonnes conditions l’apprentissage de la conduite accompagnée.

Les règles du code de la route doivent être respectées par l’élève et son accompagnateur, sans pour autant omettre qu’il n’est pas autorisé de conduire hors du territoire national et qu’il est nécessaire de respecter les limitations de vitesse qui s'appliquent à tout conducteur novice.

Lors de la conduite accompagnée, il faut impérativement être en possession du formulaire de demande de permis de conduire ou de sa photocopie, du livret d’apprentissage et du document d’extension de garantie de l’assurance.

Seul le formulaire de demande de permis de conduire permet de justifier de la situation d’apprentissage de la conduite, en cas de contrôle par les forces de police ou de gendarmerie.

par Thierry De Franceschi

Le contrôle technique des véhicules anciens

Tous les véhicules particuliers dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, et qui ne bénéficient pas d’une carte grise collection, doivent subir un contrôle technique périodique.

Il doit être effectué par un organisme agréé par l'État (http://www.utac-otc.com/).

La périodicité de ce contrôle et son contenu peuvent varier selon le type de véhicule : véhicule roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL), véhicule de collection, ...

Le contrôle technique doit être effectué tous les deux ans

Le contrôle technique doit être effectué tous les deux ans sans qu’aucune convocation ne vous soit adressée, celui-ci devant être réalisé à votre principale initiative

Plus de 100 points de contrôle, regroupés en onze fonctions principales sont vérifiés :

• identification du véhicule (vérification des papiers du véhicule...),
• freinage (plaquettes, disques...),
• direction (volant, rotules de direction...),
• visibilité (pare-brise, rétroviseurs...),
• éclairage, signalisation (feux de croisement, clignotants...),
• liaison au sol (amortisseurs, pneus, roues...),
• structure,
• carrosserie,
• équipements (ceintures de sécurité, sièges, klaxon, ...),
• organes mécaniques,
• pollution,
• niveau sonore.

À l'issue du contrôle technique et lorsqu'une contre-visite n'est pas exigée, un procès-verbal est établi par le contrôleur agréé qui vous en remet un exemplaire.

Un procès-verbal de chaque contre-visite complémentaire est également dressé s'il y a lieu.

Celui-ci mentionne notamment, la date du contrôle, l'identité du propriétaire, le kilométrage, les défauts constatés.

Le contrôleur appose sur le certificat d'immatriculation un timbre indiquant la date limite de validité du contrôle, l'immatriculation du véhicule et portant un timbre avec la lettre A (si les défauts constatés ne justifient pas de contre-visite), ou la lettre S (si une contre visite est nécessaire).

Il appose à l'intérieur du véhicule, dans la partie droite inférieure du pare-brise, une vignette indiquant le mois et l'année limites de validité du contrôle, et pour les véhicules concernés par la visite technique complémentaire, le mois et l'année limites de présentation à ce contrôle.

Cette vignette sera retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite périodique.

Elle n'est pas apposée dans les véhicules de collection.

Il faut savoir que la mention « véhicule non roulant » ne peut plus figurer sur le procès-verbal du contrôle technique.

Aussi, si certains défauts nécessitent une réparation, une contre-visite de vérification des travaux doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent le contrôle technique initial.

La nécessité de cette contre-visite est mentionnée sur le procès-verbal de contrôle, et seuls les points qui ont motivé la contre-visite seront revérifiés.

En cas de dépassement de ce délai de 2 mois, vous devez procéder de nouveau à un contrôle technique périodique complet.

Les réparations sont obligatoires lorsque les défauts relevés concernent notamment :

• le système de freinage,
• les pneus et leur fixation,
• les dispositifs d'éclairage,
• la pollution,
• la suspension et les essieux,
• la direction et les roues,
• les éléments de la carrosserie (fuite de réservoir, ouverture de portes impossible, …),
• les équipements de sécurité (rétroviseurs, avertisseur, …).

Lorsque les points révisés présentent toujours des défauts, une nouvelle contre-visite doit être effectuée toujours pendant les deux mois qui suivent le contrôle technique périodique initial.

En cas de dépassement de ce délai de deux mois, vous devez procéder à un nouveau contrôle technique périodique complet.

Si le contrôle technique n'est pas effectué dans les délais réglementaires, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 Euros (le plus souvent, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 Euros).

En cas de contrôle par les forces de police ou de gendarmerie, votre certificat d'immatriculation (carte grise) peut être retenu et vous disposez alors de 7 jours pour faire effectuer le contrôle technique.

Une fiche de circulation provisoire vous est remise pour vous permettre de faire le contrôle technique.

Une fois le contrôle effectué, vous devez, pour récupérer votre certificat d'immatriculation, présenter un procès-verbal portant la lettre A au commissariat ou à la gendarmerie.

Le contrôle technique des véhicules de collection

Si vous êtes propriétaire d’une automobile de collection, avec une carte grise portant la mention « véhicule de collection », vous devez savoir que les véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et qui ont été mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 sont soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les 5 ans.

Par contre, les véhicules de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 et les véhicules de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, quelle que soit la date de leur mise en circulation, sont dispensés du contrôle technique.

Aussi, si un véhicule de 30 ans d'âge n'est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation liée au contrôle technique de collection ne s'applique pas et le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans.

La définition du véhicule de collection telle qu’elle est précisée par le décret n° 2017-208 du 20/02/2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route précise que le véhicule de collection doit présenter un intérêt historique qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

• l doit avoir été construit ou immatriculé pour la première fois, il y a au moins trente ans ;
• son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
• il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

Pensez également à assurer votre véhicule de collection en vous adressant à un assureur collection.

par Thierry De Franceschi

L'immatriculation d'une voiture ancienne

De nos jours, tout véhicule terrestre à moteur doit être immatriculé et posséder une plaque d’immatriculation pour circuler normalement sur la voie publique. Quelles sont les démarches pour l'immatriculation de votre voiture ancienne?

Mascotte assurances, le spécialiste en assurance de voiture de collection depuis plus de 80 ans, vous explique.

Histoire de la numérotation des plaques d'immatriculation voiture ancienne et réglementation

En France, à l’origine, la plaque d'immatriculation de voiture ancienne, appelée autrefois plaque minéralogique, était octroyée par le Service des mines français.

A l’origine, en 1783, un arrêt du Conseil du roi de France obligeait les rouliers et cochers à fixer une plaque de métal portant nom et adresse de leurs propriétaires sur leurs attelages.

Le premier système d'immatriculation du monde était instauré en 1891, à Lyon, au parc de la Tête d'Or.

Ce parc connu de tous les lyonnais était ouvert aux automobiles.

Pour permettre l’identification des auteurs d'accident fréquents à l’époque, une numérotation faisait son apparition sur les premières automobiles, les propriétaires devant y indiquer un numéro attribué par l’administration de façon lisible sur leur voiture.

A partir de 1893, ce numéro devait être complété des nom et adresse du propriétaire.

Les données nominatives disparaissaient en 1901, à la suite d’un accident de voiture causé par un mineur à Louviers, laissant place à des lettres qui faisaient référence à des arrondissements minéralogiques qui couvraient plusieurs départements.

En 1928, un système départemental était mis en place

Chaque département se voyait attribuer un ou plusieurs blocs de deux lettres, dans l'ordre alphabétique des départements.

L'immatriculation comprenait successivement un nombre de un à quatre chiffres suivi d'un bloc départemental de deux lettres et, si nécessaire, d'un cinquième chiffre.

Instauré le 1er avril 1950, puis dénommé par la suite FNI d'après le sigle du nom du fichier national des immatriculations mis en place dans les années 1950, le nouveau système était composé d'un groupe de chiffres suivi d'un groupe de lettres et du numéro du département.

De nos jours, le système d’immatriculation actuel, en vigueur depuis le 15 avril 2009, appelé Système d’Immatriculation des Véhicules est le quatrième depuis 1901

Depuis cette date, le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui est construit selon le modèle lettres-chiffres-lettres, a la caractéristique de regrouper en un seul registre national tous les registres départementaux précédents.

Toutefois, la référence à un département qui devait disparaître est conservée à titre identitaire, toutefois de caractères de taille considérablement réduite, rendant cette donnée principalement compréhensible à proximité.

Le numéro d’immatriculation est octroyé à vie aux véhicules concernés, là où l'ancien système d’immatriculation imposait une nouvelle immatriculation lors d’un changement de département.

Tout comme les timbres postaux ou d’autres nombreux objets collectors, les plaques d'immatriculation anciennes passionnent bon nombre de collectionneurs.

L'association française Francoplaque, créée en 1999, et composée de collectionneurs et historiens, a contribué à des publications interministérielles préalablement à la mise en place du Système d'immatriculation des véhicules (SIV).

Si l'immatriculation de votre voiture de collection était ancienne (du type 400-MA-83), le changement d’immatriculation entraînera un passage au nouveau système d’immatriculation (du type AB-123-CD).

Les particularités de la plaque d’immatriculation d’un véhicule automobile sont définies par la loi, qui établie une distinction entre les voitures de collection, voitures anciennes en carte grise normale et les voitures anciennes en carte grise de collection.

Les propriétaires d’un véhicule de collection (titulaire d’une carte grise de collection) sont autorisés à circuler sur la voie publique avec des plaques d’immatriculation à fond noir comportant des caractères de couleur blanche, et sans que les sigles territoriaux ne soient rendus obligatoires (départementaux, français, et européen).

La plaque d’immatriculation voiture ancienne doit être de forme rectangulaire ou carrée

Cette plaque d’immatriculation de voiture ancienne devant être apposée à l’emplacement prévu à l’origine par le constructeur automobile.

Des plaques d’immatriculation de formes spécifiques étant autorisées pour certains véhicules anciens, véhicules d’époque.

Pour les véhicules de collection en carte grise normale, le choix n’est plus admis.

La plaque d’immatriculation doit être à fond blanc et à caractères noirs, comporter le logo de l’Europe sur la gauche, ainsi qu’un identifiant local sur la droite, le tout sur fond bleu.

Si malgré tout, vous choisissez d’apposer une plaque d’immatriculation à fond noir sur votre véhicule de collection en carte grise normale, alors même que cela n’est pas autorisé, vous vous exposerez à une contravention d’un montant forfaitaire de 135 euros pour immatriculation non conforme.

Les forces de police ou de gendarmerie pouvant aller jusqu’à l’immobilisation de votre véhicule de collection, qu’il s’agisse indifféremment d’une automobile de collection ou d’une moto de collection.

Immatriculation de nos voitures anciennes

Publié le 21/08/2017

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances

par Thierry De Franceschi

Une Peugeot GTI à un prix de vente record

UNE PEUGEOT 205 GTI ATTEINT UN PRIX DE VENTE RECORD EN ANGLETERRE

Près de 40.000 Euros, c’est le record atteint aux enchères lors de la vente d’une Peugeot 205 GTI.

Près de trente ans après sa commercialisation, cette sacrée petite automobile sportive continue incontestablement de faire rêver ses « aficionados ». Et, depuis cette date, la côte de la petite française ne cesse de grimper inexorablement.

Produite entre 1983 et 1999, la Peugeot 205 fut l’automobile la plus vendue en France dans les années 80, devançant la Renault 5 de la marque française au losange. Disponible en version 3 ou 5 portes ainsi qu’en cabriolet, elle était proposée avec des moteurs pouvant aller jusqu’à 130 chevaux comme la Peugeot 205 GTI ou jusqu’à 200 chevaux comme la Peugeot 205 Turbo 16.

Cette Peugeot 205 GTI unique était proposée à la vente par la maison de ventes aux enchères Silverstone Auctions, lors du rassemblement Silverstone Classic du 29 au 31 juillet dernier sur le circuit de Silverstone.

Cette automobile collector avait été remportée par son propriétaire lors d’un jeu-concours organisé par une grande marque de vêtements. La gagnante de cette Peugeot 205 GTI l’avait alors revendu à son second propriétaire, collectionneur de la marque, qui l’avait conservé jusqu’alors dans un état irréprochable.

Cette automobile de collection de coloris gris métal avait été immatriculée pour la toute première fois en mai 1989. Elle comptabilisait à peine 12.000 kilomètres lorsqu’elle a été vendue aux enchères par son actuel propriétaire. Et pour cause… entreposée dans un garage à l’abri des curieux de 2004 à 2012, son propriétaire effectuait depuis de courts et rapides trajets. Dans un état concours, dotée d’un intérieur magnifiquement impeccable, cette auto de collection
était encore équipée de son autoradio, lecteur de cassettes Philips d’origine.

L'habitacle était lui aussi dans un parfait état de conservation exceptionnel avec des moquettes rouges, typiques du modèle original.

Dotée d’un moteur quatre cylindres 1.9 l de 130 chevaux, elle a atteint aux enchères la somme faramineuse de quelques 40.000 Euros… Un record pour l’adjudication de cette petite lionne sochalienne.

Assurer votre automobile de collection est bien évidemment obligatoire… Un véhicule de collection est aujourd’hui un ancien modèle qui peut atteindre des valeurs considérables. Il est donc nécessaire d’attacher une importance toute particulière aux garanties et franchises qui vous seront proposées par votre assureur collection.

Fort d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus dans l’assurance de l’automobile de collection, automobile de prestige et automobile de sport, nous saurons vous apporter conseils et expertises pour que vous puissiez vivre votre passion en toute sérénité.

par Thierry De Franceschi

Assurance voiture de luxe

Les constructeurs automobiles classent les véhicules en différentes catégories :

• automobiles économiques ;
• automobiles compactes ;
• automobiles familiales ;
• automobiles grandes routières, automobiles citadines ;
• automobiles tout terrains et SUV ;
• berlines automobiles de luxe haut de gamme.

Les citadines se caractérisent par leur petite taille. Maniables et joueuses, elles s’utilisent principalement en ville pour les trajets courts.

Les compactes sont des petites berlines ou des monospaces qui s’adressent à des familles peu nombreuses.

Les familiales et grandes routières désignent des véhicules plus allongés (breaks, par exemple). Ces voitures sont destinées aux familles nombreuses ainsi qu’aux longs trajets.

Les SUV et utilitaires dont beaucoup de véhicules sont déclinés en version luxe.

Les voitures de luxe et haut de gamme désignent des modèles en version luxe, des automobiles d’exception

Une chose est certaine, la taille ne compte plus aujourd’hui.

De plus en plus de constructeurs de véhicules luxe haut de gamme, véhicules de prestige descendent en gamme descendent en gamme pour proposer des véhicules plus petits et capter de nouveaux clients pour gagner des parts de marché.

L'assurance des voitures de luxe

Ceci étant, si vous êtes propriétaire ou vous apprêtez à faire l’acquisition d’une voiture d’une valeur à neuf de plus de 49.000 €, vous allez certainement devenir l’heureux propriétaire d’un véhicule répertorié automobile de luxe, automobile haut de gamme.

Dès lors, il vous faudra être attentif au choix de votre assurance automobile haut de gamme car un véhicule d’une telle valeur doit bénéficier d’un contrat d’assurance automobile proposant des couvertures d’assurance optimales.

Fort d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus, les assureurs spécialisés en assurance des voitures de luxe sauront vous proposer des formules de garanties d’assurance sur-mesure adaptées à vos besoins pour assurer votre voiture de luxe, voiture de sport comme il se doit.

Les formules de garanties d'assurance proposées pour les voitures de luxe

Le plus souvent, 3 formules de garanties d’assurance dédiées à l’assurance automobile haut de gamme, prestige vous sont proposées :

La première formule couvre, le plus souvent, les garanties de Responsabilité civile, Défense pénale et recours suite à accident, Assistance 0 km, Véhicule de remplacement en cas de panne, vol ou tentative de vol du véhicule, Protection du Conducteur jusqu'à 500 000 €.

L’assurance en responsabilité civile permet l’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés à un tiers par votre faute.

La garantie Défense pénale et recours suite à accident garantit la réparation de vos préjudices corporels ou matériels subis, suite à un accident imputable à un tiers.

Par ailleurs, la garantie de responsabilité civile couvre également les dommages corporels et/ou matériels causés à autrui à l’occasion de la conduite de votre automobile de luxe, haut de gamme sur circuit, à l’exclusion de toute participation à des épreuves soumises à l’autorisation des pouvoirs publics ou à leurs essais ainsi qu’à toutes épreuves de course ou de compétition et toutes conduites chronométrées.

La seconde formule couvre les garanties de la formule de base, y compris les garanties Incendie, Vol, Catastrophes Naturelles, Forces de la nature, Bris des glaces, Indemnisation en valeur à neuf 24 mois (indemnisation des véhicules ayant au plus 24 mois d'ancienneté en valeur à neuf sous réserve que votre véhicule ait moins de 3 mois à la date de souscription de votre contrat d’assurances).

Cette formule de garanties vous prémunit contre les dommages les plus courants comme le vol, l'incendie, le bris de glace ou les événements climatiques (tempête, inondations, grêle, …).

La troisième et dernière formule couvre les garanties de la seconde formule, y compris la garantie Dommages Tous Accidents (Tous Risques), vol avec violences (carjacking), vandalisme, dégradations volontaires.

Cette formule de garanties indemnise vos dommages matériels en présence d’un tiers identifié ou non. Les actes de vandalisme ou les dégradations volontaires sont également couverts en formule de garanties Intégrale.

La garantie Assistance 24h/24 et 7j/7 vous garantit l'intervention d'un dépanneur en cas de panne mécanique, crevaison ou panne de carburant, accident de la circulation dans la limite d’un plafond de 1.000 € par intervention sans aucune franchise kilométrique.

Vous bénéficiez de la mise à votre disposition d'un véhicule de remplacement en cas de panne, crevaison, erreur de carburant, perte, bris ou vol des clés pendant une durée de huit jours.

Tout comme en cas d’accident ou tentative de vol pendant une durée de quinze jours, ou encore en cas de vol du véhicule pendant une durée de trente jours.

Les formules de garanties d'assurance optionnelles proposées pour les voitures de luxe

Vous pouvez également choisir de compléter la formule de garanties retenue par différentes garanties optionnelles :

• la garantie Protection juridique automobile (conseils et assistance juridique en cas de litiges concernant le véhicule, de litiges consécutifs à la survenance d’un accident de la circulation ou dans le cadre de la protection de votre permis de conduire) ;
• la garantie Frais de stage de récupération de points à hauteur de 240 € ;
• la garantie Frais d’obtention du nouveau permis de conduire à hauteur de 500 € ;
• la garantie Protection du conducteur étendue jusqu’à 1.000.000 € en cas de blessures, décès, frais d’obsèques ;
• la garantie Contenu, effets personnels jusqu’à 2.000 € ;
• la garantie Equipements, Accessoires jusqu’ à 3.000 € assure le remboursement des équipements et accessoires (y compris les systèmes d’aide à la navigation) installés ne faisant pas partie du catalogue du constructeur quand ils sont endommagés ou volés en même temps que le véhicule assuré et au titre d’un événement couvert à concurrence d’un montant de 3.000 € ;
• la garantie des pertes pécuniaires (pour les véhicules de luxe financés en leasing, LOA, LLD) assure, en cas de perte totale, le règlement de l’indemnité de rupture anticipée prévue au contrat de financement de votre véhicule de luxe, véhicule haut de gamme. Lorsque les pertes financières sont garanties par une autre société d’assurances, l'assureur indemnise la valeur de remplacement à dire d’expert du véhicule.

Véhicule de luxe et assurance
Publié le 07/08/2017
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances

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par Thierry De Franceschi