Assurance auto, moto de collection : Doit-on déclarer tous les sinistres ?
Outre le bon paiement de ses cotisations d’assurance, chaque assuré est légalement tenu de déclarer tout sinistre à son assureur dans un certain délai.
Qu’il s’agisse d’une banale éraflure ou d’un accident de la route ayant entraîné d’importants dommages matériels, l’assuré doit obligatoirement déclarer tout sinistre à son assureur collection sous peine d’être sanctionné en cas de déclaration tardive ou frauduleuse du sinistre.
La déclaration de sinistre est une obligation légale qui incombe à tout assuré
L'article L113-2 du code des assurances prévoit clairement que l’assuré doit informer son assureur de tout sinistre de nature à entraîner sa garantie.
Déclarer un sinistre à son assureur est donc une obligation légale.
En effet, si certains assurés s’interrogent encore sur l’obligation ou non de déclarer un sinistre, l’article L113-2 du code des assurances apporte une réponse claire sur ce point.
Il spécifie que « L’assuré est obligé de donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur ».
En d’autres termes, un sinistre auto, même minime, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’assureur, pour peu que le dommage soit rattaché à une garantie du contrat.
Le caractère formaliste de la déclaration
Aucun formalisme n’est imposé pour effectuer une déclaration de sinistre.
Que celle-ci soit faite par téléphone, par courrier ou par mail, l’assuré est tenu de respecter les délais fixés par l’assureur :
- Deux jours en cas de vol ;
- Dix jours après une sinistre de catastrophe naturelle ;
- Cinq jours au plus pour les autres sinistres à compter du jour où l’assuré en a connaissance.
Toutefois il est clair que l'assuré a particulièrement intérêt à se ménager une preuve de son envoi, car cette preuve lui incombe lorsque l'assureur conteste l'avoir reçu.
Une lettre recommandée avec demande d’avis de réception est par conséquent préférable et fortement conseillée.
Passé les délais impartis, une déchéance de garantie peut être appliquée, dans l’hypothèse où le sinistre engendre une perte financière pour l’assureur.
Cette décision signifie que la prise en charge est tout simplement invalidée.
L’assuré pourrait ne bénéficier d’aucune indemnisation de la part de son assureur. En cas de dommages matériels provoqués par l’accident, ceux-ci resteraient à la charge de l’assuré.
Aussi, en cas de survenance d’un sinistre, si l’assuré choisissait de ne pas déclarer un sinistre, cette pratique pourrait être assimilée par son assureur à une fausse déclaration.
Outre la déchéance de garantie qui pourrait être appliquée, l’assureur pourrait décider de procéder à la résiliation du contrat d’assurance sans aucun préavis.
Il procéderait, par ailleurs, à un fichage auprès de l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) pendant cinq ans.
Tout autant d’autres difficultés en perspective pour retrouver un nouvel assureur.
De la même manière, lorsque l'assuré exagère de manière intentionnelle le montant des dommages subis lors d'un sinistre ou s'il déclare des dommages inexistants, il encourt la déchéance si elle est prévue à son contrat d’assurance qui le prive également de tout droit à indemnité.
Toutefois, la déchéance n'annule pas le contrat d’assurance car elle n’est pas opposable aux tiers lésés.
Autrement dit, l'assureur doit néanmoins indemniser les tiers. Il pourra ensuite exercer un recours contre son assuré pour récupérer les sommes réglées aux tiers.
En conséquence, face à de telles sanctions, chaque assuré a tout intérêt à respecter scrupuleusement et loyalement ses obligations de déclaration.
L'assurance collection est-elle concernée par la clause bonus-malus ?
Le coefficient de réduction majoration ou bonus-malus suit un conducteur pendant toute sa vie d’assuré.
Il évolue à chaque échéance anniversaire de son contrat d’assurance, avec des conséquences sur la cotisation d’assurance à la hausse ou à la baisse, selon les événements qui seraient survenus au cours de l’année écoulée.
Qu'en est-il pour les contrats d'assurance collection ?
Fonctionnement du bonus-malus en assurance
Le bonus-malus, appelé également coefficient de réduction majoration, est commun à tous les assureurs français.
Il a vocation à récompenser les conducteurs n'ayant pas déclaré de sinistres, ou à pénaliser ceux ayant déclaré des sinistres par une augmentation ou une diminution de leur cotisation d'assurance annuelle.
Généralement, et lorsque vous assurez votre véhicule, vous pouvez bénéficier de réductions ou de majorations sur votre cotisation d’assurance grâce notamment à ce que l’on désigne par votre coefficient de réduction-majoration ou encore votre bonus-malus.
Chaque année, votre cotisation d’assurance pour votre véhicule d’usage quotidien varie notamment en fonction des sinistres que vous avez déclaré au cours de l’année (accident matériel de la circulation, accident de parking, vol, incendie, ...).
Il faut savoir que lorsque vous assurez un véhicule, votre assureur examine chaque année les sinistres que vous avez déclarés.
Si vous n’avez déclaré aucun sinistre responsable, votre cotisation d’assurance n’augmentera pas voire diminuera, votre coefficient bonus-malus étant réduit de 5%.
En revanche, si vous avez déclaré des sinistres responsables, votre cotisation augmentera.
Si vous n’avez déclaré aucun sinistre responsable dans l’année, vous bénéficiez de 5% de réduction sur votre prime d'assurance annuelle et on multiplie votre bonus-malus acquis à l’échéance précédente par 0,95.
A titre d’exemple, si à l’échéance précédente, vous justifiez d’un coefficient de bonus-malus de 0,60, sans sinistre responsable, vous bénéficierez donc l’année suivante d’un coefficient de bonus-malus de 0,57 (0,60 x 0,95), à condition d’avoir une période d’assurance supérieure à neuf mois.
A l’inverse, si vous avez été totalement responsable d’un accident de la route au cours de l’année, vous bénéficierez l’année suivante d’un coefficient de bonus-malus de 0,75 (0,60 x 1,25), votre cotisation d’assurance augmentant selon toute vraisemblance.
Lorsque vous vous assurez pour la première fois ou après une longue interruption (généralement de deux années), votre coefficient de bonus-malus est égal à 1,00. Chaque année, votre bonus-malus est recalculé selon la sinistralité déclarée.
Il faut retenir que le coefficient de bonus maximal est de 0,50 (bonus de 50 %) alors que le coefficient de malus maximal est de 3,50 (bonus de 350 %).
A l’inverse des accidents de la route engageant votre responsabilité, les sinistres de nature vol, incendie, catastrophes naturelles, accident de parking, ou encore bris de glaces n’engendrent pas de malus.
Assurance de collection et bonus-malus
Les cotisations des assureurs spécialisés en assurance des véhicules de collection ne s’appuient généralement pas sur la règle du bonus-malus pour calculer la nouvelle cotisation d’assurance en cas de survenance de sinistres engageant ou non votre responsabilité.
Cependant, soyez prudent car un sinistre responsable ou une fréquence de sinistres anormalement élevée pourrait entraîner une augmentation plus ou moins importante de votre cotisation d’assurance, voire la résiliation de votre contrat d’assurance collection à sa prochaine échéance anniversaire, votre assureur collection pouvant décider unilatéralement de résilier le contrat en question.
Assurance collection : Estimer son véhicule de collection à sa juste valeur
Assurer son véhicule de collection, comme n’importe quel autre véhicule terrestre à moteur, est une obligation en France.
Et, contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce n'est pas un passe-temps exclusivement réservé aux plus fortunés.
Certains modèles de véhicules anciens sont accessibles aux amateurs de voitures anciennes qui ne disposent pas de gros moyens financiers.
De la Corvette cabriolet à la Peugeot 205 GTI en passant par la Porsche 356, on compterait près de 800.000 véhicules de collection en France.
De quelques centaines à quelques milliers d'euros pour les véhicules populaires comme la Renault 4L, la Peugeot 504 ou encore la mythique Citroën 2CV jusqu'à quelques centaines de milliers d’euros pour certains véhicules anciens comme les Bentley, Porsche ou Ferrari, les prix fixés pour ces véhicules anciens sont soumis à des règles et critères bien précis.
Comment déterminer la valeur de son véhicule de collection
Pour déterminer la valeur de votre ancienne sur le marché du véhicule de collection, les ventes aux enchères sont un premier et véritable indicateur.
Il y a aussi des côtes de référence de l’automobile de collection, comme celle publiée chaque année par La vie de l'auto (LVA) qui évalue plus de 10.000 véhicules anciens.
Ces côtes sont établies sur la base de réels critères comme le modèle, la motorisation du véhicule, son état général, son originalité, sa rareté ou encore son kilométrage parcouru.
Par conséquent, il est intéressant de pouvoir les consulter attentivement pour ajuster au plus juste son estimation car tous les véhicules anciens ne sont pas nécessairement recherchés de tous les collectionneurs avertis.
Les petites annonces publiées sur les sites spécialisés ou dans les revues spécialisées permettent également d’apprécier le prix du marché de votre véhicule de collection.
De leur côté, les experts professionnels vous permettent de faire procéder à une expertise technique complète avec contrôles et un historique du véhicule, en cas d’achat ou de vente d’un véhicule de collection.
Enfin, les salons spécialisés dans les véhicules d’époque ou encore les rassemblements de véhicules anciens vous permettent de vous faire une idée précise des prix pratiqués entre particuliers, amateurs de véhicules anciens.
Assurer son véhicule de collection à sa juste valeur
Dès lors, une estimation au plus juste de la valeur de votre véhicule ancien permet de calculer précisément votre cotisation d’assurance collection et le montant d’indemnisation que vous percevrez en cas de survenance d’un sinistre (vol, incendie, accident de la circulation, événement de catastrophe naturelle, ...).
À l'inverse des véhicules modernes utilisés quotidiennement, les véhicules anciens sont utilisés occasionnellement.
A ce titre, les contrats d’assurance collection pour ces véhicules anciens sont spécifiques.
Les assureurs spécialisés disposent de critères propres pour juger du caractère « collection » du véhicule lorsque seule son ancienneté ne suffit pas.
Même s’il n’y a aucune obligation particulière à souscrire à une assurance de collection plutôt qu’à une assurance classique, il y a de réels avantages à en souscrire une.
D’autant plus qu'aujourd'hui les véhicules anciens ont la côte, qu’ils s’agissent d’autos ou de motos de collection.
Les avantages proposés par un assureur spécialisé en assurance collection, pour garantir son véhicule de collection comme il se doit, sont nombreux :
- Remise réservée aux adhérents de clubs de véhicules anciens,
- Cotisation d’assurance calculée selon la valeur estimée ou expertisée du véhicule,
- Carte grise collection non obligatoire,
- Assurance flotte collection dès le second véhicule ancien assuré,
- Assurance flotte collection sans distinction de la catégorie du véhicule (auto, moto, cyclo, tracteur, …),
- Cotisation dégressive dès l’assurance du deuxième véhicule,
- Trajets travail occasionnels possibles,
- Kilométrage illimité,
- Prêt de volant autorisé,
- Roulage non chronométré sur circuit,
- Gratuité de la cotisation d’assurance responsabilité civile dès le quatrième véhicule,
- Garanties Responsabilité civile, Défense pénale et recours suite à accident, Protection juridique, Incendie, Vol, Catastrophes naturelles, Evénements climatiques, Dommages tous accidents (Tous risques), Bris des glaces, Protection du conducteur en cas de blessures ou de décès jusqu’à 500.000 €, Frais d’obsèques jusqu’à 4.500 €, Autoradio et accessoires, Assistance 24h / 24 - 7j / 7 avec rapatriement jusqu’au réparateur habituel ou jusqu’au domicile,...
- Paiement mensuel de la cotisation d’assurance.
Vous pouvez tout autant seulement souscrire une simple assurance au tiers (garanties Responsabilité civile, Défense pénale et recours suite à accident) à des tarifs avantageux selon l'ancienneté du véhicule dès 17 € de cotisation annuelle.
Assurance cyclomoteur : immatriculer un cyclomoteur de collection
Vous venez d’acheter un cyclomoteur ancien qui dormait dans la grange de l’un de vos proches voisins…
Selon le code civil, un cyclomoteur immatriculé ou non, est un bien meuble au titre de l’article 528 du code civil).
Comme pour tout bien meuble, un cyclomoteur ancien peut être cédé à un nouveau propriétaire. Même s’il n’est pas immatriculé, tant que celui-ci n’est pas mis en circulation sur les voies. Comment l'immatriculer et choisir l'assurance cyclomoteur adaptée ?
Immatriculer un cyclomoteur de collection ancien jamais immatriculé
Selon le code de la route qui légifère sur tout ce qui a trait à la circulation des véhicules terrestres à moteur, vous devez immatriculer tout véhicule en circulation pour des raisons d'homologation du véhicule, de sécurité routière et pour faciliter son identification au moment d’un contrôle routier.
Il va donc falloir l’immatriculer si vous envisagez de circuler sur les petites routes de campagne ouvertes à la circulation.
Depuis 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs circulant depuis 2004 est étendue aux cyclomoteurs également en circulation avant 2004.
Vous devez donc demander la délivrance d'une carte grise à votre nom. Soit en vous adressant à un professionnel ayant signé une convention avec l'Etat, soit en effectuant vous-même les démarches sur le site internet http://ants.gouv.fr
Depuis novembre 2017, vous ne pouvez plus entamer ces démarches dans les guichets de votre préfecture.
Quels documents fournir ?
Vous devez fournir différents documents, nécessaires pour l’obtention de la carte grise de votre cyclomoteur ancien :
- Justificatif de domicile (facture d'eau, gaz, téléphone) ;
- Justificatif d'identité (carte d'identité nationale, passeport) ;
- Formulaire de demande de certificat d'immatriculation complété et signé (Cerfa 13750*05) ;
- Facture d'achat, certificat de cession du véhicule ou attestation sur l'honneur mentionnant que vous possédez ce cyclomoteur depuis plusieurs années ou qu’il s’agit d’un cyclomoteur de famille ;
- Certificat de conformité ou, à défaut, duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur;
- Attestation d’assurance cyclomoteur délivrée par votre assureur.
Ces deux derniers documents doivent impérativement comporter le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
C'est l'imprimerie nationale qui vous adresse votre nouveau certificat d'immatriculation par courrier à votre domicile.
L'immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs.
Les cyclomoteurs immatriculés depuis le 01/07/2004 gardent le numéro d'immatriculation qui leur a été attribué à vie.
Bien choisir son assurance cyclomoteur
Pour assurer votre cyclomoteur de collection, assurer votre cyclomoteur ancien, adressez vous à un spécialiste de l’assurance de la moto de collection et du cyclomoteur de collection. Un assureur expert saura mieux vous conseiller et vous accompagner dans le choix de vos garanties d’assurance.
Fort d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus dans l’assurance de la moto de collection et du cyclomoteur de collection, les chargés de clientèle Mascotte Assurances sauront vous proposer un contrat d’assurance adaptés à vos attentes.
Vous pourrez échanger avec de vrais spécialistes passionnés. Ils vous donneront de précieux conseils pour assurer votre moto de collection dans les meilleures conditions et au meilleur prix. Ils sauront vous guider pour choisir les meilleures garanties au meilleur tarif et simplifier vos démarches d’assurance.
Relevé d'informations : Une nécessité pour assurer sa voiture de collection
Votre véhicule de collection vient d’être restauré…
Vous avez décidé de changer d’assureur pour souscrire un nouveau contrat d’assurance collection avec des garanties d’assurance plus performantes.
Vous avez certainement pris la bonne décision…
Désormais, il n’y a plus qu’à souscrire votre contrat d’assurance auprès de votre nouvel assureur collection.
Quels documents vous seront demandés par votre nouvel assureur ?
Le nouvel assureur de votre véhicule de collection va inévitablement vous demander de lui fournir un relevé d’informations.
Soyez certain que ce document vous sera automatiquement demandé par votre nouvel assureur lors de la souscription de votre contrat puisque vous avez décidé de changer d’assureur collection.
Lorsque vous avez été précédemment assuré, le relevé d’Informations est le document légal qui retrace l’historique de vos antécédents de conducteur auprès de cet assureur.
Il permet de justifier de vos antécédents d’assurance.
Pourquoi vous demande-t-on un relevé d'informations lorsque vous assurez une auto ou moto de collection ?
Le relevé d’informations est un document officiel reprenant l’historique de votre contrat automobile.
En effet, ce document indispensable à votre nouvel assureur précise les différentes informations nécessaires à la validation du contrat que vous allez souscrire auprès de votre nouvel assureur collection :
- Le numéro du contrat,
- La date de souscription ainsi que la date de résiliation de ce contrat,
- Les informations concernant les conducteurs désignés au contrat,
- Le nombre et la nature des sinistres éventuellement survenus depuis la date de souscription du contrat,
- La date d’obtention de votre permis de conduire,
- Votre coefficient de bonus/malus,
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule assuré
- L’usage du véhicule,
- La date d’édition du relevé d’informations.
Ce document permet de confirmer les informations communiquées lors de l’établissement de votre devis d’assurance.
Le relevé d’information est un document obligatoire que votre ancien assureur doit vous fournir sur simple demande de votre part (Article A 121.1 du code des assurances).
Vous pouvez vous le procurer en le contactant directement par mail, courrier, téléphone, internet (espace Clients) ou en lui rendant tout simplement visite.
Dans tous les cas, et au moment de la demande de résiliation de votre contrat d’assurance automobile, qu’il s’agisse d’une résiliation dans le cadre de la loi Châtel, loi Hamon ou non, votre ancien assureur doit vous faire parvenir votre relevé d’informations au même moment que la confirmation de la résiliation de votre précédent contrat d’assurance collection dès lors que vous en faites la demande.
Il doit vous adresser votre relevé d’informations au plus tard quinze jours après la réception de votre demande.
Tout ce qu'il faut savoir pour être bien dépanné en cas de panne fortuite
Votre voiture vient de s’arrêter net et se met à fumer de toute part alors même que vous veniez tout juste de repartir sur les petites routes de campagnes de votre région au volant de votre auto de collection ou au guidon de votre moto de collection après une pause déjeuner.
Vous avez beau essayer de redémarrer la voiture, rien n’y fait… le moteur s’épuise.
C’est malheureusement la panne soudaine, inattendue et imprévisible.
Que faire ?
Dépannage ou remorquage d'un véhicule de collection : Tout ce qu'il faut savoir pour être bien dépanné
Souvent optionnelle, les garanties d’assistance proposées par la plupart des assureurs de véhicules de collection peuvent s’avérer pourtant bien nécessaires, les frais d’assistance étant souvent relativement élevés.
Votre assureur vous a certainement proposé, lors de la souscription de votre contrat d’assurance collection, des prestations d’assistance pour pallier à pareille déconvenue.
Même seul au bord d’une route en pleine campagne, il est alors inutile de s’énerver.
Cela ne servirait à rien, surtout si vous avez fait le bon choix au moment de la signature de votre contrat d’assurance.
Quelles garanties sont proposées ?
Ces garanties procurent une assistance matérielle, logistique voire financière aux bénéficiaires des prestations en cas de survenance d’un événement fortuit.
Elles sont délivrées 7j/7 et 24h/24, la zone de couverture géographique pouvant être limitée à la France métropolitaine ou, le plus souvent, étendue à l’Europe.
Il faut savoir que les garanties d’assistance varient d’un contrat d’assurance à l’autre ou d’une option proposée à l’autre.
Ces garanties peuvent vous apporter une assistance technique suite à l’immobilisation de votre véhicule de collection.
Avec une garantie d’assistance 0 kilomètre, vous pouvez être dépanné n’importe où.
Alors que cela n’est jamais le cas, si vous avez opté pour des garanties d’assistance assorties d’une franchise kilométrique pouvant varier de 25 à 50 kilomètres.
Dès lors, en cas de panne à moins de 25 ou 50 kilomètres de votre domicile principal, vous ne pourrez pas bénéficier des garanties d’assistance qui vous sont proposées par votre contrat d’assurance.
Il convient donc au préalable de vérifier les conditions de prises en charge (franchise kilométrique) et les faits générateurs couverts ou non par votre contrat d’assurance (accident, panne mécanique, panne de carburant, perte de clés, crevaison, incendie, vol, …) au moment de la souscription de votre contrat d’assurance collection.
Comment ces garanties sont-elles mises en œuvre ?
D’un point de vue pratique, si votre véhicule de collection se retrouve immobilisé, suite à une panne ou à un accident de la route, vous devez préalablement contacter par téléphone, le numéro d’assistance qui vous a été communiqué par votre assureur collection.
Ce numéro d’appel téléphonique figure généralement sur votre carte verte d’assurance, ou encore dans la convention d’assistance qui vous a été remise par votre assureur lors de la souscription de votre
contrat d’assurance. Vous pouvez éventuellement télécharger la convention d’assurance sur le site internet de votre assureur dans l’espace téléchargement dans laquelle figure le numéro d’appel dédié.
Lors de votre appel téléphonique, le chargé d’assistance vérifiera vos garanties d’assistance et organisera sans délai l’intervention d’un dépanneur pour effectuer le dépannage ou le remorquage de votre véhicule de collection. En cas de panne, votre dépanneur interviendra généralement dans un délai d’une heure, pour réaliser un premier diagnostic et tenter un dépannage sur place pour vous permettre de reprendre la route rapidement. Si le dépannage sur place n’est pas envisageable, le dépanneur procédera au remorquage du véhicule vers le réparateur le plus proche du lieu de l’immobilisation (réparateur généralement agréé par la société d’assistance ou le constructeur de la marque).
De manière générale, soit le dépannage sur place ou le remorquage sont intégralement pris en charge, soit le dépannage sur place ou le remorquage font l’objet de plafonds de garanties selon les garanties qui ont été souscrites.
Il ne faut jamais engager des frais de dépannage et de remorquage avant d’avoir obtenu l’accord préalable de votre société d’assistance, sous peine de ne plus être remboursé ou pris en charge par la suite.
Par ailleurs, en France métropolitaine, l’organisation du dépannage et du remorquage d’un véhicule immobilisé sur le réseau autoroutier et les voies réglementées (certaines nationales et périphériques de grandes villes) est soumise à une législation spécifique, n’autorisant pas les sociétés d’assistance à directement intervenir.
Seuls les remorqueurs d’astreinte missionnés par les forces de police ou de gendarmerie peuvent intervenir.
Dans ce cas précis, vous serez remboursé des frais de dépannage et de remorquage sur présentation des justificatifs de paiement.
Une fois votre véhicule de collection remorqué auprès d’un réparateur, certains contrats d’assurance vous proposent, ainsi qu’aux autres passagers transportés, des garanties complémentaires comme le retour au domicile en train, en avion ou voiture de location, ou encore la poursuite de votre voyage ou la prise en charge de vos frais d’hébergement.
En cas d’accident corporel de la route, les services d’assistance ne peuvent en aucun cas se substituer aux secours d’urgence (pompier, police ou gendarmerie).
Si l’état de santé des bénéficiaires nécessite des soins médicaux ou examens spécifiques ne pouvant être réalisés sur place, votre assureur pourra organiser et prendre en charge le transport sanitaire ou le rapatriement des bénéficiaires vers le centre hospitalier le mieux adapté (à l’Etranger ou en France métropolitaine) par les moyens les plus appropriés (avion sanitaire, avion de ligne régulière, train, bateau, ambulance).
Avec quel permis conduire une moto ancienne ?
Pour conduire une moto de collection en France, une personne doit avoir un permis moto en cours de validité. En plus de du permis de conduire, pensez à souscrire à une assurance moto ancienne.
Avec quel permis conduire votre moto de collection et quelle assurance moto ancienne ?
Le permis A1 autorise la conduite de motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cc, dont la puissance n'excède pas 11 kw.
La conduite des véhicules de catégorie A1 est autorisée sous réserve d'être titulaire des permis de conduire de catégorie A, A2, A3, B, C, C1, C limité (délivré avant le 01/07/1990), D (délivré avant le 01/07/1990), licence de circulation délivrée avant le 01/04/1958.
Depuis le 01/01/2011, tous les titulaires du permis de conduire de catégorie B qui souhaitent conduire un deux-roues motorisé de 50 cc à 125 cc (L3e) ou un tricycle à moteur L5e (scooter à trois roues) de plus de 50 cc quelle que soit sa puissance (L5e) doivent suivre une formation d’une durée de 7 heures, à l’exception des conducteurs titulaires d'une quelconque catégorie de permis de conduire obtenu avant le 01/03/1980.
Par ailleurs, et depuis le 19/01/2013, il est en plus indispensable pour les usagers de tricycles à moteur (L5e), de plus de 15 kw, d'être âgés de 21 ans révolus.
Cette formation de 7 heures est mise en place pour les titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cc) ou un tricycle à moteur (L5e).
Pour suivre cette formation, il faut être titulaire du permis de catégorie B depuis au moins deux ans.
Les titulaires du permis de conduire de catégorie B ayant assuré une motocyclette légère ou un tricycle au cours des cinq années précédant le 01/01/2011 sont exemptés de cette formation.
En cas de contrôle par les forces de police ou de gendarmerie, les conducteurs d'un moto ancienne présenteront une attestation de suivi de cette formation ou un relevé d’informations de leur assureur.
Le non-respect de cette réglementation sera passible d’une amende de quatrième classe d’un montant de 135 euros.
L’objectif de cette formation est avant tout d’accoutumer le futur conducteur à la conduite d’un deux-roues motorisé.
Cette formation permet à l’utilisateur d’un deux-roues motorisé de réfléchir au comportement à adopter à son guidon.
Au cours des 7 heures de formation, 2 heures sont consacrées à un enseignement théorique analysant les accidents les plus fréquents.
Il se poursuit par des conseils pratiques destinés à éviter les pièges de la route. Ce permis permet d'appréhender la conduite sous la pluie, de nuit et sur la neige.
Le conducteur d’un deux-roues est aussi sensibilisé à l’importance de la tenue destinés à la pratique de la moto. Les équipements obligatoires sont le casque intégral, les gants, la veste avec dorsale, le pantalon, les bottes.
Les 2 heures de formation pratique hors circulation, se déroulant principalement sur plateau, sont consacrées à la prise en main d’un deux-roues.
Le stagiaire apprend à démarrer son deux-roues en toute sécurité, à bien positionner son corps pour assurer un meilleur équilibre grâce à une plus juste répartition du poids, à passer correctement les vitesses, à anticiper les manœuvres de freinage et d’évitement, à s’arrêter brusquement, à bien positionner son regard avant d’engager une manœuvre de dépassement ou de changement de voie, à tenir l’équilibre à petite vitesse, en ligne droite ou en virage.
Les 3 heures de formation pratique en circulation se déroulent en et hors agglomération pour permettre à l’usager d’un deux-roues d’apprendre à adapter sa vitesse en toutes circonstances ou se placer habilement sur la chaussée en fonction notamment des angles morts des véhicules lourds.
Une attestation de suivi de formation est remise par l’école de conduite ou l’association agréée à l’issue de cette formation.
Depuis le 02/06/2016, le permis A2 s’adresse aux conducteurs (sans distinction d’âge) possesseurs d’un deux-roues motorisé d’une puissance n’excédant pas 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,2 kW/kg.
Ces motocyclettes ne doivent pas être issues d'un modèle développant plus de 70kW.
Pour l’obtention du permis de catégorie A qui permet de conduire toutes les motocyclettes et tricycles ainsi que les quadricycles à moteur d'une puissance de plus de 35 kW, le conducteur d’un deux-roues motorisé doit être titulaire du permis A2 depuis plus de 2 ans et de l'attestation de formation délivrée par une école de conduite après avoir suivi une formation de 7 heures.
Pour assurer votre moto de collection, adressez-vous à un spécialiste qui saura vous conseiller et vous accompagner dans le choix de vos garanties d’assurance.
Fort d’une expertise dans l’assurance moto ancienne, les chargés de clientèle Mascotte Assurances sauront vous proposer un contrat d’assurance de collection adapté.
Vous pourrez échanger avec des experts qui sauront vous donner de précieux conseils pour assurer votre moto de collection. Ils sauront vous guider pour choisir les meilleures garanties au meilleur tarif et simplifier vos démarches d’assurance.
Que faire lorsque votre voiture de collection ne démarre plus ?
Votre voiture de collection ne démarre plus alors même que le week-end dernier vous aviez encore pris part à une sortie sur les routes de votre région avec votre club d’anciennes…
Que faire lorsque votre voiture de collection ne démarre plus ?
Il faut savoir que le démarrage d'une voiture de collection est comme un système mécanique comparable à un engrenage dont certaines dents peuvent s'avérer défaillantes dans leur fonctionnement au quotidien.
Pour autant, certaines pannes sont simples à identifier, vous permettant ainsi de repartir comme si de rien n'était après avoir procédé à quelques vérifications d’usage pour remettre en route votre belle ancienne.
Voici donc quelques points de vérifications à effectuer avant de vous décider à appeler votre assistance automobile pour être dépanné aussi vite que possible.
Les vérifications à opérer sur votre voiture si celle-ci ne démarre plus
Certaines pannes sont facilement identifiables lorsque votre voiture de collection ne démarre plus.
Problèmes liés à la batterie
Si la batterie de votre véhicule de collection est déchargée, peut-être avez-vous laissé vos phares allumés ou avez-vous oublié votre clé sur le contact vous empêchant aujourd’hui de démarrer votre véhicule de collection alors que vous aviez pourtant prévu de l’utiliser.
Il faut savoir que si votre batterie est déchargée, elle ne sera pas en mesure de fournir l’énergie nécessaire permettant à votre voiture de démarrer rapidement.
Pour s’assurer que votre batterie est bien à l’origine de votre panne, vérifiez tout d’abord si l’éclairage de vos phares est faible, ou encore si certains voyants de votre tableau de bord s’allument ou non.
Si votre moteur tourne normalement lorsque vous démarrez, la batterie est hors de cause.
Si votre moteur tourne par à-coups, votre batterie est faible, et a besoin d’être rapidement rechargée.
Pensez également à vous équiper de câbles de démarrage. Ils pourront s’avérer utiles et vous éviter la coûteuse dépense d’un dépannage ou remorquage.
Problèmes liés aux cosses
Si rien ne se passe lorsque vous tournez votre clé de contact, alors même que votre batterie est correctement chargée, contrôlez alors vos cosses de voitures qui pourraient bien être encrassées.
Si les cosses de votre voiture sont oxydées, l'oxydation étant vraisemblablement due à l'humidité ou aux changements de température. Elle empêche alors le passage du courant.
D’aspect, vos cosses sont habituellement de couleur gris métallique. Si ce n’est pas le cas, vous devez les nettoyer avec une brosse en fer ou du papier de verre en veillant ensuite à les protéger en y déposant une noix de graisse épaisse.
Si votre démarreur donne des signes indéniables de fatigue, vous pouvez donner quelques légers coups sur l’avant du démarreur.
Cela aura pour effet de décoller les charbons pour faciliter le passage du courant électrique.
Ils garantissent le passage du courant entre la partie fixe et la partie mobile de votre démarreur.
Les charbons sont des composants en graphite. Le même matériau que celui utilisé pour faire des mines de crayon. Ils s’usent donc comme les mines d’un crayon à papier.
Vous pouvez pousser votre automobile en descente et jouez de la pédale d’embrayage en seconde pour démarrer le véhicule.
Prenez néanmoins toutes les précautions d’usage pour démarrer votre automobile à la poussette. Lorsque le moteur ne tourne pas, la voiture n'a pas de freins.
Problèmes liés au démarreur
Si votre véhicule de collection possède un anti-démarrage, vous pouvez vérifier si celui-ci est correctement désactivé. Ce dispositif électronique vous protège efficacement contre toute tentative de vol de votre véhicule. Il peut vous empêcher de démarrer normalement.
Le démarreur doit fonctionner généralement quand vous tournez la clé.
Néanmoins, si le moteur refuse de se lancer, vérifiez que vous avez saisi le bon code. Il peut empêcher tout démarrage pendant un temps donné après plusieurs essais infructueux.
Vérifiez également l'état de la pile et veillez à la remplacer, le cas échéant.
Si vous essayez de démarrer vainement votre voiture de collection en pompant plusieurs fois sur votre pédale d'accélérateur par une journée de grand froid, votre moteur a probablement été noyé.
Odeur d'essence dans l'habitacle
Si une forte odeur d'essence se fait sentir à l’intérieur de votre habitacle, vous pouvez patienter une vingtaine de minutes. Cela permet l'évaporation naturelle de l'essence en surplus dans votre moteur.
Lorsque votre véhicule roule à l’essence, à la différence des véhicules équipés de moteur diesel qui sont dépourvus de bougies d'allumage, et que vous possédez une clef à bougies, démontez vos bougies et approchez la flamme d'un briquet de l'électrode pour brûler cette essence.
Si votre voiture de collection ne démarre plus malgré tout, faites alors appel à votre assureur. Vous pourrez bénéficier des prestations d’assistance souscrites avec votre contrat d’assurance collection.
Votre auto de collection est en panne sur l'autoroute … Que faire en pareille situation ?
Une panne automobile peut arriver à n’importe moment…
Même sur le réseau autoroutier alors même que vous aviez décidé d’achever votre périple en voiture de collection en empruntant une autoroute de province.
Que faire en cas d’immobilisation de votre véhicule ancien sur une autoroute ?
En premier lieu, immobilisez votre véhicule sur la bande d’arrêt d’urgence, et signalez immédiatement votre présence sur les lieux en actionnant les feux de détresse de votre véhicule de collection.
Veillez, avant de quitter le véhicule, à revêtir votre gilet de sécurité puis positionnez aussitôt votre triangle de signalisation.
Le gilet de sécurité et le triangle de signalisation sont devenus obligatoires en France à bord de tout véhicule depuis 2008.
Il permet d’améliorer la sécurité des usagers de la route, notamment lors d’un arrêt d’urgence du véhicule, qu’il s’agisse ou non d’un véhicule de collection.
Les triangles de pré-signalisation doivent être homologués et comporter un marquage E27R.
Les gilets de sécurité doivent être fluorescents, comporter un marquage « CE » ainsi qu’une référence à l’une des deux normes applicables (EN 471 ou EN 1150).
Ne restez jamais avec vos passagers, sur la bande d’arrêt d’urgence, ni même à l’intérieur du véhicule.
Placez vous derrière la glissière de sécurité, suffisamment en amont pour être visible des autres usagers de la route.
Utilisez uniquement les bornes d’appel d’urgence pour contacter aussitôt les secours.
Sachez que lorsque vous appelez à partir d’une de ces bornes géolocalisées, vous êtes directement mis en relation avec la société d’autoroute.
Dans tous les cas, tâchez d’indiquer à votre interlocuteur le numéro de l’autoroute sur laquelle vous vous trouvez en panne, votre sens de circulation ainsi que votre point kilométrique.
Comment être dépanné rapidement et dans de bonnes conditions ?
Il faut savoir que pour des raisons de sécurité, le dépannage sur autoroute est uniquement effectué par des dépanneurs agréés.
Si la panne est légère, vous êtes dépanné sur place.
A contrario, si la panne est plus importante, le dépanneur remorque votre véhicule jusqu’à son atelier.
Les tarifs de dépannage et de remorquage sur autoroute sont fixés par arrêté du ministère de l'économie et des finances (arrêté du 12/072016 publié au journal officiel le 26/07/2016).
Pour obtenir leur agrément, ces dépanneurs doivent satisfaire à plusieurs obligations :
- Assurer une permanence téléphonique 24 h/24,
- Employer un personnel qualifié,
- Disposer d’un garage à proximité des accès aux autoroutes,
- Disposer d’un matériel adéquat pour prendre en charge votre véhicule et vos occupants,
- Etre en mesure d’assurer de bonnes conditions d’accueil (local d’accueil, poste téléphonique, démarches à effectuer auprès de la société d’assistance de votre véhicule, recherche d’un hébergement, recherche d’un taxi, recherche d’un hôtel, …).
Cet agrément peut être suspendu ou retiré, en cas de plaintes répétées ou encore lorsque ces sociétés réalisent trop peu de dépannages sur place.
Il faut savoir que le dépanneur a l’obligation d’arriver sur les lieux de la panne dans les trente minutes qui suivent votre appel depuis la borne d’urgence.
Si le dépannage dure plus de trente minutes, le véhicule doit être évacué, soit vers l’aire de stationnement la plus proche du lieu de la panne pour permettre la réparation, soit vers l’atelier du dépanneur, soit vers tout autre lieu à votre demande expresse.
Quels sont les tarifs habituellement pratiqués ?
En France, les tarifs des dépanneurs sont réglementés. Ils sont fixés chaque année par un arrêté du ministre de l’Economie et des Finances.
On distingue 4 types d’interventions :
- Le dépannage sur place. L’intervention comprend le déplacement du véhicule de dépannage ainsi qu’une réparation d'une durée de 30 minutes pour un coût forfaitaire d’un
montant de 124,83 euros TTC pour un véhicule dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes. - Le remorquage du véhicule et dépannage sur une aire de repos. L’intervention comprend le déplacement du véhicule de dépannage, le temps passé sur le lieu d'immobilisation, le remorquage du véhicule immobilisé vers une aire de repos, la réparation d'une durée de 30 minutes sur l’aire de repos pour un coût forfaitaire d’un montant de 124,83 euros TTC pour un véhicule dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 1,8 tonne et d’un montant de 154,36 euros TTC pour un véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes.
- Le remorquage du véhicule jusqu'à l'atelier du dépanneur. L’intervention comprend le déplacement du véhicule de dépannage, le temps passé sur le lieu d'immobilisation, le remorquage du véhicule immobilisé jusqu'au garage du dépanneur pour un coût forfaitaire d’un montant de 124,83 euros TTC pour un véhicule dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 1,8 tonne et d’un montant de 154,36 euros TTC pour un véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes.
- Le remorquage du véhicule vers un lieu choisi par l'automobiliste. L’intervention comprend le déplacement du véhicule de dépannage, le temps passé sur le lieu d'immobilisation du véhicule, le remorquage vers un lieu choisi par l'automobiliste dans la limite de 5 kilomètres après la sortie de l'autoroute pour un montant forfaitaire de 124,83 euros TTC pour un véhicule dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 1,8 tonne et d’un montant de 154,36 euros TTC pour un véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 et inférieur à 3,5 tonnes.
- Le forfait de base s’applique pour les dépannages du lundi au vendredi, entre 8h et 18h. Le forfait majoré (forfait de base majoré de 50 %) s’applique du lundi au vendredi, entre 18h et 8h, ainsi que les journées des samedis, dimanches et jours fériés.
Toutes les prestations non prévues dans le cadre d’un forfait font l’objet d’une facturation supplémentaire : fourniture éventuelle de pièces détachées, temps de main d’œuvre supplémentaire à la demi-heure comprise dans le forfait (pour réparation sur place), remorquage au-delà d’une distance de 5 kilomètres après la sortie d’autoroute la plus proche du lieu de la panne (à l’exception d’un remorquage du véhicule jusqu'au garage du dépanneur).
Pour ces prestations, les tarifs pratiqués sont libres. Cependant, le dépanneur a l’obligation d’afficher les tarifs de dépannage (forfaits et suppléments) de manière visible et lisible à l’intérieur du véhicule de dépannage. Il doit également vous remettre une facture précisant les prestations qui auraient été mises en œuvre.
Si vous avez été induit en erreur sur le montant des prestations facturées, par l‘utilisation de pratiques commerciales trompeuses, vous pourrez immédiatement saisir la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du lieu de domiciliation du dépanneur ayant réalisé l’intervention.
