Quelles sont les informations contenues sur une carte grise ?
La carte grise voiture collection (certificat d’immatriculation) est la pièce d’identité d’un véhicule. C'est un document permettant d’identifier précisément un véhicule. Il décrit ses caractéristiques principales et l’identité du propriétaire. Toutefois, ce n’est pas un titre de propriété. C’est aussi le document qui est systématiquement demandé par l’assureur lors de la souscription d’un contrat d’assurance voiture collection.
Comment lire une carte grise ?
La carte grise voiture collection (certificat d’immatriculation) d’un véhicule comporte de nombreux champs d’information. Les champs sont identiques pour toutes les cartes grises des Etats membres de l’Union Européenne. A chaque champ, indiqué par une lettre, correspond une caractéristique propre au véhicule :
- A Numéro d'immatriculation
- B Date de première mise en circulation
- C.1 Identité du titulaire du certificat d'immatriculation
- C.3 Nom et adresse de l’adresse d’immatriculation du véhicule (propriétaire ou autre)
- C.4.1 Mention précisant que la personne indiquée en C1 est le propriétaire du véhicule
- D.1 Marque du véhicule
- D.2 Modèle ou version spécifique du véhicule
- D.2.1 Code d'identification national
- D.3 Dénomination commerciale
- E Code VIN (numéro d'identification du véhicule en 17 caractères)
- F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)
- F.2 Masse en charge maximale admissible par le véhicule en service (en kg)
- F.3 Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg)
- G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage (en kg)
- G.1 Poids à vide national
- J. Catégorie du véhicule selon les normes européennes (CE)
- J.1 Genre du véhicule (utilisation personnelle ou professionnelle)
- J.2 Type de carrosserie selon les normes européennes
- J.3 Type de carrosserie selon la désignation nationale
- K. Numéro de réception par type (utilisé en cas d’import d’un autre pays)
- P.1 Cylindrée en cm3
- P.2 Puissance nette maximale (en kW)
- P.3 Type de carburant ou d’énergie (essence, électricité, bicarburant…)
- P.6 Puissance administrative nationale (chevaux fiscaux)
- Q. Rapport puissance/masse en kW/kg (pour les deux-roues)
- S.1 Nombre de places assises
- S.2 Nombre de places debout
- U.1 Niveau sonore à l'arrêt en dB(décibels)
- U.2 Vitesse de rotation du moteur (en min-1)
- V.7 Taux de CO2 rejeté dans l’air (sur un km de conduite normale). Pour les véhicules avec une date de mise en circulation après 06/2004
- V.9 Classe environnementale de réception CE
- X.1 Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance du certificat d’immatriculation
- Y.1 Montant de la taxe proportionnelle régionale
- Y.2 Montant de la taxe additionnelle parafiscale
- Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO² ou de l'écotaxe
- Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation
- Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation
- Y.6 Montant total de la taxe à payer
Les champs Z.1, Z.2, Z.3, Z.4 font référence à des caractéristiques spécifiques liées à l’usage ou le type de véhicules (engins militaires, voitures école, voitures de collection, véhicules aménagés, …).
Le champ H fait référence à une date de fin de validité de la carte grise (certificat d’immatriculation).
Comment obtenir une carte grise ?
Les démarches d’obtention d’une carte grise se font :
- En ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ;
- Par l’intermédiaire d’un professionnel habilité.
Dans le cas d’une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion, il s’agit en réalité d’un transfert de carte grise.
Il faut obligatoirement être en possession de la carte grise de l’ancien propriétaire.
Pour que la carte grise soit correctement barrée, il faut que l’ancien propriétaire ait :
- Rayé la carte grise d’un long trait oblique en diagonal ;
- Fait figurer la mention « Véhicule vendu le » suivi de la date de la vente (jour, mois et année) et de l’heure de la vente (heure et minutes) ;
- Signé la carte grise.
Il faudra par ailleurs fournir un justificatif de domicile ainsi que la preuve du contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans (contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été exigée).
Quel est le prix d’une carte grise ?
Le coût d’une carte grise voiture collection n’est jamais le même.
Il est calculé selon suivant le lieu de résidence, le genre (champ J.1 de la carte grise), la puissance fiscale (champ P.6 de la carte grise), l’énergie du moteur (champ P.3 de la carte grise), les émissions de CO2 (champ V.7 de la carte grise) et la date de première mise en circulation du véhicule (champ B de la carte grise).
Ces informations sont prises en compte pour calculer la taxe régionale, taxe principale permettant de déterminer le prix du certificat d’immatriculation.
À la taxe régionale vient s'ajouter des taxes additionnelles comme l'écotaxe, la taxe de gestion, la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation, …
Pour calculer par soi-même le coût d’une carte grise (certificat d’immatriculation), les services publics ont mis en ligne un simulateur (Cliquez ICI).
Quel est le coût d’une amende lorsque l’on circule sans carte grise ?
La carte grise ou certificat d'immatriculation est un document administratif que chaque propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit posséder.
En cas de contrôle routier, tout conducteur est passible d’une amende d’un montant de 11 € en cas de non-présentation de la carte grise du véhicule dans lequel il circule.
Il disposera alors d’un délai de 5 jours pour la présenter aux autorités de police ou de gendarmerie.
Passé ce délai de 5 jours, il pourra être sanctionné d’une amende d’un montant de 135 €.
Faut-il barrer la carte grise lors de la vente d'un véhicule ?
Délivrée par la préfecture, la carte grise véhicule (ou certificat d’immatriculation) est un titre de police sécurisé qui permet de circuler sur la voie publique en toute légalité.
Elle permet d’identifier un véhicule et son propriétaire en cas de contrôle des forces de l'ordre.
Dès lors que vous cédez le véhicule, il conviendra de barrer sa carte grise.
Voici donc les formalités à respecter au moment de la vente d'un véhicule.
Quelles sont les démarches à effectuer lors de la vente d'un véhicule ?
Tous les véhicules terrestres à moteur (y compris les cyclomoteurs de moins de 50 cc) doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Lors de la vente d’un véhicule, tout vendeur est tenu de remettre sa carte grise barrée à son acheteur, accompagnée d'un certificat de cession (Cerfa n° 15776*01).
Le certificat de cession permet de légitimer la vente ainsi que le transfert de propriété du véhicule cédé au profit de son acheteur.
Ce document doit être renseigné conjointement par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur).
Il doit également être signé par les deux parties, même lorsqu’il s'agit d'une cession à titre gratuit.
Concomitamment, il est indispensable de déclarer la cession du véhicule par voie électronique sur le site https://www.service-public.fr.
Une fois la cession déclarée, il convient de remettre au nouvel acquéreur du véhicule :
- La carte grise complète du véhicule, barrée et signée ;
- L’exemplaire n° 2 du certificat de cession (l’exemplaire n° 1 est à conserver par le vendeur) ;
- Le certificat de non-gage daté de moins de 15 jours (certificat de situation administrative) ;
- La preuve du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans (contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été exigée) ; Pour mémoire, si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, il faut remettre au futur acquéreur la justification du passage d'un contrôle technique. Elle doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite et qu'elle n'a pas été suivie d'un deuxième contrôle avec avis favorable).
- Le code de cession communiqué lors de la déclaration de vente en ligne sur le site internet https://www.service-public.fr.
L’acheteur pourra circuler avec la carte grise barrée et le certificat de cession pendant une période d’un mois à compter de la date de la cession.
Il présentera ces documents aux forces de police ou de gendarmerie pour attester de l’authenticité de la vente en cas de contrôle routier.
Dans l’intervalle, il devra avoir effectué ses démarches en ligne pour l’obtention de sa carte grise (certificat d’immatriculation) et d'avoir une assurance.
Quand faut-il faire la démarche de barrer une carte grise ?
La carte grise (certificat d’immatriculation) ne doit être rayée et signée qu’au dernier moment.
Après que le certificat de cession ait été complété, le paiement effectué et les clés du véhicule remises en mains propres.
Dans le cas contraire, et si la vente venait à être annulée, il faudrait alors faire une demande de duplicata pour refaire une nouvelle carte grise.
Comment procéder pour barrer une carte grise ?
Pour que la carte grise (certificat de cession) soit convenablement barrée, il faut :
- Rayer la carte grise d’un long trait oblique en diagonal ;
- Faire figurer la mention « Véhicule vendu le » suivi de la date de la vente (jour, mois et année) et de l’heure de la vente (heure et minutes) ;
- Signer la carte grise.
