Histovec, pour tout connaître de l’historique d’un véhicule

Le marché de l’occasion et de la collection est un marché dynamique.

Beaucoup de véhicules changement régulièrement de propriétaires.

Achetez un véhicule n’est généralement jamais sans risque car il est habituellement difficile de savoir si l’on peut faire confiance ou non au vendeur.

Considérant le nombre de propriétaires précédents, un véhicule peut ne pas avoir été normalement entretenu ou avoir été sérieusement endommagé, menaçant la sécurité de son acquéreur et des autres usagers de la route.

Les arnaques constatées lors de la vente d’un véhicule

Compteur kilométrique trafiqué, véhicule gravement accidenté par le passé, contrôle technique arrangé, véhicule importé de l’étranger, les arnaques et tromperies sont tout autant diverses et nombreuses.

Que l'acheteur soit grugé par un concessionnaire, un revendeur ou un mandataire auto, les dernières études statistiques montrent que près de la moitié des voitures d'occasion et de collection sont vendues avec des tromperies.

Aussi, il existe un moyen simple d’obtenir des informations fiables sur un véhicule d’occasion.

HistoVec, comment cela fonctionne-t-il ?

Le vendeur, propriétaire du véhicule, doit s'identifier sur le portail du service public HistoVec.

Ce portail est directement connecté au fichier SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pour faciliter l’identification crédible des historiques connus.

Toutefois, pour les sinistres ayant entraîné une procédure de réparation suivie par un expert automobile, seuls les sinistres déclarés à l'assureur et contrôlés par un expert sont mentionnés.

Les sinistres non déclarés à l'assureur ne peuvent être répertoriés par HistoVec.

HistoVec, l’objectif avoué

HistoVec permet de consulter l'historique d'un véhicule établi à partir des données enregistrées dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV).

Bien qu’existant déjà dans d’autres pays européens depuis plusieurs années maintenant, le site HistoVec permet de recueillir différentes informations sur un véhicule depuis 2019.

Dans un souci de transparence vis-à-vis de l'acheteur, le propriétaire peut lui remettre un rapport obtenu en ligne et renseignant certaines informations sur le véhicule (caractéristiques techniques, initiales du propriétaire, nombre de propriétaires auquel le véhicule a appartenu, ...).

Ce portail gratuit, met différentes informations à disposition des propriétaires et acquéreurs concernant l’historique du véhicule vendu :

  • Caractéristiques techniques (modèle, version, couleur, cylindrée, niveau sonore, ...).
  • Date de première immatriculation ;
  • Propriétaire actuel du véhicule ;
  • Nombre de propriétaires successifs ;
  • Situation administrative (gages, oppositions, vols, …) ;
  • Extrait du numéro de châssis ;
  • Sinistres ayant entraîné une procédure de réparation suivie par un expert auto ;
  • Opérations de rappel du véhicule ;
  • Vignette Crit’Air ;

De son côté, l'acheteur peut demander à son vendeur de lui fournir le rapport HistoVec.

Rapidement, ce rapport devrait proposer de nouvelles informations techniques provenant principalement des précédents contrôles techniques du véhicule.

L'acquéreur pourra notamment s’assurer du bon kilométrage du véhicule.

HistoVec, le coût financier

Les démarches sont entièrement gratuites.

Une mesure qui devrait permettre de limiter les fraudes et les épaves roulantes sur la voie publique.

 

 

 

 

 

HistoVec, pour tout connaître de l’historique d’un véhicule

Publié le 30/12/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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ACHETER UN VÉHICULE DE COLLECTION EN TOUTE SÉCURITÉ

ACHETER UN VÉHICULE DE COLLECTION AVEC SON HISTORIQUE

HISTOVEC, LA GARANTIE D’UN ACHAT SEREIN


Précautions à prendre et formalités
à accomplir lors de l’achat ou de la
vente d’un véhicule de collection ?

Lors de l’achat d’un véhicule de collection, le vendeur doit remettre différents documents à son acheteur.

Il doit également en informer l'administration via un téléservice pour faciliter les futures démarches d'immatriculation.

Précautions à prendre au moment de l’achat d’un véhicule de collection

Avant de faire l’acquisition d’un véhicule de collection, quelques précautions de principe s’imposent.

Il faut savoir que seul le propriétaire d’une voiture de collection est autorisé à la vendre.

Son identité figure à la rubrique C.1 de la carte grise du véhicule cédé.

Si différentes personnes sont cotitulaires de ce véhicule, celles-ci doivent toutes figurer sur le certificat de cession ainsi que sur le formulaire de la demande d’immatriculation (rubrique C.4 de la carte grise).

De la même manière, le certificat de cession doit être signé par toutes les personnes cotitulaires figurant sur la carte grise du véhicule.

Si le vendeur a déménagé depuis l'obtention de la carte grise, il doit avoir procédé préalablement au changement d'adresse avant la vente, la carte grise devant faire obligatoirement mention de sa nouvelle adresse au moment de la vente.

Dans le cas contraire, il est préférable de lui demander de présenter à minima un justificatif du domicile actuel (carte nationale d’identité, passeport, facture d’électricité ou de gaz, facture d’eau, quittance de loyer, titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, justificatif de taxe d'habitation, …).

La preuve de passage du contrôle technique doit être remise au nouveau propriétaire. Le contrôle doit dater de moins de six mois (ou, à défaut, de moins de deux mois dans le cas où une contre-visite a été prescrite par le centre de contrôle technique et qu'elle n'a pas été suivie d'un deuxième contrôle avec avis favorable).

Si la carte grise indique que le véhicule de collection a été acquis en leasing, seul l'organisme prêteur, propriétaire du véhicule, peut le céder.

Le portail Histovec, site du service public gratuit, met différentes informations à disposition des propriétaires et acquéreurs concernant l’historique du véhicule vendu :

  • Date de première mise en circulation ;
  • Nombre de propriétaires successifs ;
  • Situation administrative (gage, opposition, vol, …) ;
  • Éventuels sinistres ayant entraîné une procédure de réparation suivie par un expert auto ;
  • Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance fiscale, niveau sonore, critère de pollution, ...).

Démarches à accomplir par le vendeur au moment de la vente d’un véhicule de collection

Le vendeur dispose d’un délai maximum de 15 jours à compter de la date de cession du véhicule pour en informer l'administration.

Pour cela, il lui faut se connecter au site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), accéder à la rubrique « Je vends mon véhicule », et renseigner en ligne les informations demandées après avoir indiqué le code confidentiel de la carte grise.

Lors de la déclaration de cession en ligne, le vendeur obtiendra un code de cession à communiquer à son acheteur. Ce dernier pourra alors procéder à une demande de carte grise en ligne afin d'immatriculer le véhicule à son nom.

Pour le cas où le vendeur ou son acheteur rencontreraient des difficultés dans l’accomplissement de ces démarches en ligne, des points numériques équipés d’ordinateurs, imprimantes et scanners sont mis à leur disposition dans chaque préfecture ou sous-préfecture.

Ils pourront être aidés par des médiateurs à leur disposition pour effectuer leurs démarches.

Bon à savoir : Si le véhicule possède un format d’immatriculation de type 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et deux lettres (immatriculation délivrée depuis 2009), il est nécessaire d’indiquer le code confidentiel à 5 chiffres indiqué sur le courrier qui accompagnait la carte grise du véhicule. Si ce courrier a été égaré, ce code peut être demandé sur le site ANTS.

 

 

 

Précautions à prendre et formalités à accomplir lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule de collection ?

Publié le 23/12/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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ACHETER UN VÉHICULE DE COLLECTION

ACHETER UNE AUTO DE COLLECTION

ACHETER UNE MOTO DE COLLECTION

VENDRE UN VÉHICULE DE COLLECTION

VENDRE UNE AUTO DE COLLECTION

VENDRE UNE MOTO DE COLLECTION

DÉMARCHES A ACCOMPLIR LORS DE L’ACHAT D’UNE AUTO DE COLLECTION

FORMALITÉS A ACCOMPLIR LORS DE L’ACHAT D’UNE AUTO DE COLLECTION


Comment s’assurer que vous puissiez
normalement tracter une remorque ?

Pour tracter une remorque, assurez-vous au préalable que votre véhicule puisse normalement le faire.

Comment s’assurer que vous puissiez normalement tracter une remorque ?

Pour cela, reportez-vous à la carte grise du véhicule tracteur.

  • Si la case de la rubrique F.3 (ou encore « PTRA » pour les anciennes cartes grises signifiant tout simplement « Poids total roulant autorisé ») fait mention d’une indication, votre véhicule est normalement autorisé à tracter dans la limite du poids indiqué ;
  • Si la case ne fait mention d’aucune indication, votre véhicule n’a pas été homologué par le constructeur. Vous n’êtes pas alors autorisé à tracter une remorque.

Pour les voitures ou véhicules utilitaires, le permis E est nécessaire lorsque ces deux conditions sont réunies :

  • Quand le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kg et lorsque la somme des deux PTAC (voiture et remorque) excède 3.500 kg ;
  • Quand le poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule est mentionné en rubrique F.2 de la carte grise.

 

Bon à savoir : La rubrique F.3 fait mention du poids autorisé de l’attelage (à savoir, le poids du véhicule tracteur additionné au poids de la remorque avec sa charge). En aucun cas, il ne s’agit du poids autorisé de la remorque avec sa charge.

Apprendre à lire une carte grise ?

Qu’il s’agisse de la carte grise de votre voiture ou de votre remorque, savoir déchiffrer les informations contenues sur votre certificat d’immatriculation est souvent utile.

Notamment les informations concernant les différentes masses pour circuler en toute quiétude sur la voie publique.

La rubrique F.2 porte sur la masse en charge maximale admissible du véhicule (auparavant dénommée PTAC, poids total autorisé en charge). Cette indication correspond à la masse maximale que ne doit pas dépasser votre véhicule, ses passagers, son conducteur et son chargement compris.

La rubrique F.3 porte sur la masse en charge maximale admissible de l'ensemble (auparavant dénommée PTRA, poids total roulant autorisé). Cette indication correspond à la masse maximale que ne doit pas dépasser l’ensemble de votre véhicule et sa remorque, chargements compris.

La rubrique G.1 porte sur la masse à vide (auparavant dénommée poids à vide). Cette indication correspond à la masse de votre véhicule en ordre de marche, avec le plein de carburant, plein d'huile, plein de liquide de refroidissement ainsi qu'avec outillage et roue de secours sans conducteur et passagers.

Les informations indiquées par ces rubriques permettent d’évaluer la charge utile de votre véhicule ou de votre remorque, tout comme la masse tractable du véhicule en utilisant les formules suivantes :

Pour calculer la charge utile : F.2 poids total autorisé en charge - G.1 poids à vide

Pour le poids tractable (véhicule) : F.3 poids total roulant autorisé - F.2 poids total autorisé en charge

Dès lors, il vous faut impérativement savoir que :

  1. La masse réelle de votre voiture ne doit pas dépasser le poids total autorisé en charge (PTAC) mentionné à la rubrique F.2 de votre carte grise ;
  2. La masse réelle de votre remorque ne doit pas dépasser le poids total autorisé en charge (PTAC) mentionné à la rubrique F.2 de votre carte grise ;
  3. La masse réelle de l'ensemble (masse réelle de la voiture plus masse réelle de la remorque) ne doit pas dépasser le poids total roulant autorisé (PTRA) (rubrique F.3) inscrit sur la carte grise de votre voiture ;
  4. La masse réelle de votre remorque ne doit pas dépasser de 30% la masse réelle de votre voiture.

Sachez aussi qu’une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg doit être immatriculée et assurée distinctement de votre véhicule.

 

 

 

 

 

Assurance collection : Comment s’assurer que vous puissiez normalement tracter une remorque ?

Publié le 16/12/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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QUEL PERMIS POUR TRACTER UNE REMORQUE

ASSURANCE AUTO DE COLLECTION ET ASSURANCE REMORQUE

ASSURANCE VOITURE DE COLLECTION ET ASSURANCE REMORQUE

QUEL POIDS AUTORISÉ POUR TRACTER UNE REMORQUE AVEC SON AUTO DE COLLECTION

QUEL POIDS AUTORISÉ POUR TRACTER UNE REMORQUE AVEC SA VOITURE DE COLLECTION

TRACTER UNE REMORQUE AVEC SON AUTO DE COLLECTION

TRACTER UNE REMORQUE AVEC SA VOITURE DE COLLECTION

TRACTER UNE REMORQUE AVEC SON VÉHICULE DE COLLECTION


Peut-on conduire avec un permis B
une moto de collection ou un
scooter de collection ?

Conduire une moto ou un scooter de collection de petite cylindrée avec un permis B est possible uniquement sur le territoire français.

Toutefois, pour conduire une motocyclette légère d’une cylindrée de 125 cc avec un permis B, vous devez remplir certaines conditions.

En premier lieu, vous devez être titulaire du permis B depuis au moins 2 ans et avoir suivi une formation pratique.

La formation pratique est-elle obligatoire ?

Si vous avez obtenu votre permis B avant le 01/03/1980 (équivalence A1), vous êtes dispensé de cette formation pratique.

Dans le cadre contraire, et depuis le 01/01/2011, vous devez avoir suivi une formation d’une durée de 7 heures.

Cette formation est dispensée par une école de conduite ou une association agréée par la préfecture.

Elle se compose de 3 modules.

Un premier module théorique d’une durée de 2 heures pour sensibiliser le conducteur à la sécurité routière et aux risques d’accidents, abordant l’analyse d'accidents, la conduite sous la pluie ou de nuit, les équipements et vêtements protecteurs, …

Ce module théorique est suivi d’un deuxième module pratique d’une durée de 2 heures pour découvrir le véhicule, savoir effectuer les vérifications nécessaires, …

Le troisième et dernier module pratique d’une durée de 3 heures vous apprend à adapter votre vitesse aux conditions de circulation, à négocier un virage, à freiner dans une situation d’extrême urgence dans des conditions réelles de circulation sur la voie publique.

À l'issue de cette formation de 7 heures, une attestation de conduite vous est délivrée.

En cas d'annulation de votre permis de conduire, le bénéfice de cette formation vous reste acquis.

Dans quel cas être dispensé de la formation ?

Vous êtes exempté de suivre cette formation si :

  1. Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant le 01/03/1980 ;
  2. Vous avez conduit une motocyclette légère avant le 01/01/2011, et si vous êtes titulaire du permis B depuis au moins 2 ans. Vous devez avoir conduit et assuré une motocyclette légère au cours des 5 années avant 2011.

Quels sont les documents à présenter en cas de contrôle routier ?

En cas de contrôle routier par les forces de l’ordre (gendarmerie, police ou douanes), il vous faut présenter votre permis de conduire ainsi que l’attestation de conduite ou le relevé d'informations de la société d’assurance ou de son représentant, attestant de l'antériorité de conduite d'un deux-roues motorisé.

En cas de non présentation de ces documents au moment du contrôle routier, vous vous rendez passible d’une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. Le plus souvent, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 € si vous justifiez de la possession des documents auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie dans un délai de 5 jours.

Dans le cas contraire, vous pouvez être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Le plus souvent, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Bon à savoir : si vous avez suivi l'ancienne formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

 

 

 

 

Assurance collection : Peut-on conduire une moto de collection ou un scooter de collection avec un permis B ?

Publié le 09/12/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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ASSURANCE MOTO DE COLLECTION

ASSURANCE MOTO 125 DE COLLECTION

ASSURANCE SCOOTER DE COLLECTION

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ASSURANCE MOTO ANCIENNE DE COLLECTION

ASSURANCE MOTO 125 ANCIENNE DE COLLECTION

ASSURANCE SCOOTER ANCIEN DE COLLECTION

ASSURANCE SCOOTER 125 ANCIEN DE COLLECTION

ASSURER UNE MOTO ANCIENNE

ASSURER UN SCOOTER ANCIEN


Assurance collection : Etes-vous bien assuré lors de vos périples à l’étranger ?

De nombreux collectionneurs prévoient régulièrement de partir en France ou à l’étranger avec leur véhicule de collection.

Il vous faut savoir que les garanties de votre contrat automobile s’appliquent en France métropolitaine ainsi que dans les pays mentionnés sur la carte verte d’assurance (recto de la carte verte).

Quoi qu’il en soit, il est conseillé de contacter votre assureur collection pour vérifier que les garanties vous soient acquises dans les pays où vous envisagez de vous rendre.

Lorsque vous voyagez dans un pays étranger figurant sur le recto de votre carte verte d’assurance …

Généralement, les garanties souscrites s’appliquent en France métropolitaine et dans les autres pays mentionnés sur la carte verte internationale d’assurance dont les lettres indicatives n’ont pas été rayées.

Ces garanties vous sont acquises pendant toute la période de validité de la carte verte sous réserve que le contrat soit normalement en vigueur en cas de survenance d’un sinistre.

Vous pouvez présenter votre carte verte internationale d’assurance en cas de contrôle à l’étranger.

Elle atteste que vous êtes couvert en cas d’accident dans la plupart des pays européens membres de la CEE et les pays appartenant à l’espace économique européen.

Pour bon nombre d'assureurs, les garanties s’exercent également dans les territoires et principautés suivantes : Gibraltar, Îles Anglo-normandes, Îles Féroé, Île de Man, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège (Vatican).

La garantie Responsabilité civile s'exerce aussi lors de trajets reliant deux pays cités ci-dessus, même si la lettre indicative des pays traversés est barrée sur la carte verte.

Les Garanties Protection Juridique Circulation et Protection Juridique Automobile s'exercent pour tout litige garanti relevant de la compétence d’une juridiction située sur le territoire français, sur celui d’un pays membre de l’Union Européenne ou d’un des pays suivants : Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin et Suisse.

La garantie légale « Attentats et Actes de Terrorisme » ainsi que la garantie légale « Émeutes et Mouvements Populaires, Actes de Sabotage » s’appliquent seulement aux dommages survenus en France.

Avant le départ, il est conseillé de prendre contact avec son assureur collection pour s’assurer que les garanties vous soient acquises dans les pays traversés.

Bon à savoir :

Si vous n’avez souscrit qu’une garantie Responsabilité civile, vous serez seulement garanti pour les dommages occasionnés à des tiers.

Assurez-vous également que vous bénéficiez d’une garantie d’assistance au véhicule et aux personnes vous assurant la prise en charge des coûts de remorquage et d’hébergement durant l’immobilisation pour réparation de votre véhicule de collection en cas de panne, ou à défaut, la prise en charge des coûts de rapatriement du véhicule et des passagers transportés en cas d’accident.

Lorsque vous voyagez dans un pays étranger ne figurant pas ou rayé sur votre carte verte d’assurance…

Si, en revanche, la case d’un pays des lettres indicatives d’un pays est barrée, cela signifie que vous n’êtes pas couverts par votre assureur au titre de la garantie de responsabilité civile.

Dans ce cas, vous serez dans l’obligation de souscrire une assurance auto de responsabilité civile temporaire à compter du jour d’entrée dans le pays concerné pour circuler tranquillement.

Bon à savoir :

Votre permis de conduire français vous autorise à conduire dans les pays de l’Union européenne.

Si vous sortez de l’Union européenne, il est conseillé de prendre contacter avec votre préfecture pour savoir s’il est nécessaire d’obtenir un permis de conduire international.

 

 

 

 

 

Assurance collection : Etes-vous bien assuré lors de vos périples à l’étranger ?

Publié le 02/12/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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ASSURANCE COLLECTION ET VOYAGES A L’ETRANGER

ASSURANCE COLLECTION ET COUVERTURE GEOGRAPHIQUE

ASSURANCE COLLECTION EN FRANCE

ASSURANCE COLLECTION MARSEILLE

ASSURANCE COLLECTION LYON

ASSURANCE COLLECTION PARIS

ASSURANCE COLLECTION BORDEAUX

ASSURANCE COLLECTION LILLE

ASSURANCE COLLECTION STRASBOURG

ASSURANCE COLLECTION MONTPELLIER

ASSURANCE COLLECTION SAINT ETIENNE

ASSURANCE COLLECTION MONACO

ASSURANCE COLLECTION BASTIA

ASSURANCE COLLECTION AJACCIO

ASSURANCE COLLECTION NANTES

ASSURANCE COLLECTION ANGERS

ASSURANCE COLLECTION TOURS

ASSURANCE COLLECTION RENNES

ASSURANCE COLLECTION NICE

ASSURANCE COLLECTION METZ

ASSURANCE COLLECTION NANCY

ASSURANCE COLLECTION REIMS

ASSURANCE COLLECTION AVIGNON

ASSURANCE COLLECTION TOULOUSE

ASSURANCE COLLECTION TOULON

ASSURANCE COLLECTION LE HAVRE

ASSURANCE COLLECTION SOCHAUX

ASSURANCE COLLECTION LENS

ASSURANCE COLLECTION TROYES

ASSURANCE COLLECTION GRENOBLE

ASSURANCE COLLECTION LE MANS

ASSURANCE COLLECTION VALENCIENNES

ASSURANCE COLLECTION ORLEANS

ASSURANCE COLLECTION NIMES

ASSURANCE COLLECTION DIJON