Puis-je prêter ma voiture de collection sans risque ?
Puis-je prêter ma voiture de collection ?
La question est posée.
Quels sont les risques encourus en matière d’assurance, d’accident ou d’amendes ?
Nous allons vous l'expliquer.
Puis, nous vous distillerons quelques conseils à suivre et précautions à prendre avant de prêter votre voiture de collection.
Quels sont les risques encourus en matière d’assurance ?
Vous souhaitez prêter votre voiture de collection à un ami, à un membre de votre famille ou à une simple connaissance.
Bien que le prêt de véhicule soit prévu par le Code des Assurances, il faut pourtant vérifier que votre contrat d’assurance l'autorise.
Les modalités de prêt sont généralement prévues aux dispositions particulières de votre contrat d’assurance.
En cas de non-respect des conditions de prêt prévues au contrat, vous pourriez supporter plusieurs franchises, le plus souvent cumulables entre elles :
- Prêt du volant ;
- Conducteur novice ;
- Jeune permis ;
- Franchise Dommages au véhicule (en cas de sinistre engageant la responsabilité du conducteur).
Certains contrats d’assurance disposent d’une clause de conduite exclusive.
Cette clause peut entrainer une déchéance des garanties dommages, éventuellement souscrites.
En d'autres termes, en cas d’accident de la circulation, vos dommages matériels resteraient alors à votre entière charge.
Quoi qu’il en soit, même si le prêt du véhicule est autorisé par l’assureur, il doit rester occasionnel.
Quels sont les risques encourus en matière d’accident ?
Le prêt d’un véhicule peut ne pas être sans conséquences en cas d’accident de la circulation.
Que vous prêtiez votre véhicule à un parent, à un ami, à un collègue de travail ou à une simple connaissance, s'il provoque un accident sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, vos dommages matériels ne seront pas couverts par l’assureur.
A titre d’exemple, le contrat Mascotte Assurances autorise le prêt de votre véhicule de collection à la condition que le conducteur occasionnel soit :
- Agé de plus de 21 ans ;
- Titulaire du permis de conduire correspondant depuis plus de 3 ans ;
- Assuré personnellement pour un véhicule d’utilisation quotidienne.
Pour prévenir tout litige avec votre assureur, il est préférable de l’interroger sur les conditions de prêt de votre véhicule.
En effet, certains assureurs peuvent imposer que le conducteur occasionnel puisse justifier de plusieurs années d’assurance, ou encore vive sous le même toit que l’assuré.
En conséquence, il est nécessaire de vérifier les conditions de prêt.
Le cas échéant, adressez-lui une demande écrite, en veillant à lui communiquer les informations suivantes :
- Le nom et prénom du conducteur occasionnel à qui vous souhaitez prêter votre véhicule ;
- La photocopie de son permis de conduire (recto-verso) ;
- Ses antécédents d’assurance (justifier par un relevé d’informations, si cela vous est possible) ;
- La durée du prêt ou sa période ;
- Les conditions du prêt (prêt gratuit ou non) ;
- L'usage du véhicule pendant la période du prêt (voyage, rallye touristique, mariage, …).
Sachez que le prêt du véhicule engage votre responsabilité.
En cas d’accident matériel responsable, vous serez directement impacté en votre qualité d’assuré et de conducteur principal.
A l’inverse, le conducteur à qui vous avez prêté le véhicule ne sera aucunement inquiété.
Le prêt doit donc demeurer occasionnel, et ne doit être en aucune façon habituel.
Quels sont les risques encourus en matière d’amendes ?
Si les accidents sont la principale crainte au moment de prêter votre véhicule, il ne faut pas pour autant en oublier les risques d’amendes.
Si votre véhicule est flashé pour excès de vitesse, l’amende vous sera directement adressée, en votre qualité de propriétaire du véhicule.
Vous devrez alors démontrer que vous n’étiez pas le conducteur du véhicule au moment de l’infraction.
Pour cela, vous devrez formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l’Officier du Ministère Public.
Il vous faudra décliner l’identité du conducteur au moment de l’infraction, sous peine de devoir supporter le montant de l’amende et le retrait de points.
Nos recommandations
Même si la pratique est répandue, il est préférable de s’entourer de quelques précautions.
Nous ne saurions que trop vous conseiller de vous assurer que le conducteur n’est pas sous le coup d’une suspension de permis, voire d’une annulation de permis.
N’hésitez pas, s’il se montre évasif, à lui demander une photocopie de son permis de conduire, sous prétexte que vous souhaitez informer votre assureur de ce prêt.
Notez soigneusement les informations relatives à la date et l'heure du prêt du véhicule ainsi que celles relatives à la date et l'heure de restitution.
N’hésitez pas à faire le tour du véhicule avant de le prêter pour faire constater son état général (faites notamment observer l’absence de chocs, rayures, etc.).
Quels documents fournir pour assurer votre véhicule ?
Pour souscrire un contrat d’assurance, vous devez fournir les documents et justificatifs demandés par l'assureur.
Quels sont les documents attendus ?
Les documents pour assurer votre véhicule
Si vous changez d’assureur, vous devrez fournir les documents indispensables à la souscription de tout nouveau contrat.
Ces documents à fournir sont :
- Votre permis de conduire recto-verso ;
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) de votre véhicule ;
- Le relevé d’informations que votre assureur doit vous communiquer sur simple demande de votre part. Il doit vous le faire parvenir sous un délai de 15 jours à compter de votre demande expresse selon l'annexe de l'article A.121-1 du Code des Assurances.
Le permis de conduire du souscripteur et conducteur principal
Le permis de conduire est le premier document à fournir à votre assureur pour assurer votre véhicule.
Il le renseigne sur :
- Le fait que vous êtes bien en possession de votre permis de conduire (permis valide au moment de la souscription du contrat) ;
- Sa date d’obtention pour vérifier l'ancienneté de permis déclaré (votre expérience de conduite) ;
- Les mentions précisant certaines restrictions ou obligations pour la conduite.
BON À SAVOIR :
L’article L113-2 du Code des Assurances précise que vous êtes tenu de déclarer à votre assureur toute suspension ou annulation du permis. Pourtant, peu de conducteurs se conforment à cette obligation qui leur est faite.
Le certificat d’immatriculation du véhicule
Appelé encore communément carte grise, le certificat d’immatriculation est un document indispensable à communiquer à l’assureur.
Il contient les caractéristiques techniques du véhicule nécessaires à l’assureur :
- La marque du véhicule ;
- Son modèle ;
- Sa version ;
- Sa puissance fiscale ;
- Son ancienneté (sa date de première mise en circulation).
Ces informations sont essentielles pour le calcul de la prime d’assurance.
S’il s’agit d’un nouveau véhicule, le certificat d’immatriculation définitif ne pourra être communiqué qu’après-coup.
Il faudra donc fournir à l’assureur l’ancien certificat d’immatriculation et le certificat de cession, ou à défaut les éléments techniques du véhicule à assurer.
BON À SAVOIR :
La démarche pour obtenir son certificat d’immatriculation peut être faite directement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Pour effectuer une démarche d'immatriculation et obtenir votre certificat d’immatriculation, il vous faudra notamment fournir à l'ANTS une attestation d'assurance (carte verte) en cours de validité.
Le relevé d’informations de l’assureur
Le relevé d'informations est l’un des documents à fournir obligatoirement à la souscription de votre contrat d'assurance auprès d'un nouvel assureur.
Ce document permet de vérifier vos derniers antécédents d’assurance.
Il recense notamment :
- L’identité du dernier assureur ;
- Le souscripteur du contrat ;
- Les conducteurs désignés ;
- La période d’assurance ;
- Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) acquis ;
- Le nombre de sinistres survenus au cours des cinq dernières années, habituellement ;
- La nature des sinistres survenus (matériel, corporel, vol, incendie, etc.) ;
- Le taux de responsabilité des sinistres survenus.
BON À SAVOIR :
Seul un jeune conducteur s’assurant pour la première fois n’est logiquement pas en mesure de fournir un relevé d’informations.
Nos recommandations
Même si certains documents ou informations ne vous sont pas demandés, vous pouvez néanmoins les communiquer à votre assureur :
- La photocopie du permis de conduire des conducteurs susceptibles de pouvoir conduire le véhicule (conjoint, concubin, enfants, …).
- Le mode de stationnement du véhicule (garage privatif clos et fermé, garage collectif, parking extérieur collectif, etc.) ;
- Le rapport d’expertise du véhicule (si vous avez sollicité un expert agréé pour faire expertiser votre véhicule) ;
- Différentes vues de votre véhicule montrant son état général ;
- Les moyens de protection dont votre véhicule est équipé ;
Nous ne saurions que trop vous conseiller de communiquer à votre assureur, toutes les informations que vous jugerez utiles de porter à sa connaissance.
Résilier son contrat auto grâce à la Loi Hamon
Vous avez trouvé un nouveau contrat auto plus adapté à vos besoins et à vos attentes.
Votre contrat d’assurance auto actuel a plus d’un an ?
La Loi Hamon vous permet de résilier votre contrat au bout d'une année.
Elle peut se faire à tout moment et sans justification.
Que faut-il savoir sur les modalités pratiques de résiliation ?
Nous allons vous l’expliquer.
Quand peut-on résilier son contrat ?
Si votre contrat d’assurance auto a plus d’un an d’ancienneté, vous pouvez le résilier à tout moment.
C’est ce que prévoit les dispositions de la loi Hamon en matière de résiliation d’un contrat d’assurance auto.
Elle permet à l’assuré de se libérer de l'obligation de résilier moyennant un préavis donné à l'échéance anniversaire.
Comment résilier son contrat en cours grâce à la Loi Hamon ?
La Loi Hamon est entrée en vigueur à la date du 01/01/2015.
La résiliation peut être demandée sans justification, une fois la première année de souscription passée.
Le nouvel assureur s’occupe seul des formalités de résiliation pour faciliter vos démarches.
Pour cela, il vous faut le mandater et lui communiquer différentes informations :
- L'identité de l’assureur ;
- Les coordonnées de votre intermédiaire d'assurance (s'il s'agit d'un agent général ou d'un courtier, ..) ;
- L'adresse complète de l'assureur ou de l'intermédiaire ;
- Le numéro de contrat ;
- La marque du véhicule assuré ;
- Son Immatriculation.
Que se passe-t-il ensuite ?
Avec la loi Hamon, votre nouvel assureur s’occupe de toutes les formalités administratives.
A réception de votre mandat de résiliation, renseigné et signé, il procède sans délai à la résiliation de votre contrat auprès de votre ancien assureur.
Il l’en informe, par courrier recommandé, et s’occupe des formalités :
- Première étape : Il lui envoie la demande de résiliation et lui demande votre relevé d’informations ;
- Deuxième étape : L'ancien contrat est résilié un mois plus tard ;
- Troisième étape : Dans les 30 jours précédant la résiliation, vous êtes remboursé de la période d’assurance qui vous est due ; Si vous avez déjà réglé la totalité de votre cotisation d’assurance, vous êtes remboursé au prorata du trop-versé ;
- Quatrième étape : Votre nouveau contrat prend le relais, sans aucune interruption des garanties d’assurance. Votre nouvel assureur fixe lui-même la date de résiliation du contrat auprès de l’ancien assureur, et la date d’effet du nouveau contrat. Il s’assure qu’il n’y ait aucune période d’interruption.
Voilà, vous avez changé d’assureur auto en toute tranquillité, et en cours d'année.
Y a-t-il des frais de résiliation à votre charge ?
Il n'y a aucun frais de résiliation à régler à l’ancien assureur dans le cadre d’une résiliation de contrat Loi Hamon.
Par ailleurs, vous n’avez nullement l’obligation de justifier votre choix, même si cela vous est demandé.
Quels sont les contrats concernés par les formalités de la Loi Hamon ?
Les contrats concernés par les formalités de la Loi Hamon sont :
- Auto ;
- Moto ;
- Multirisques Habitation.
