L'hypovigilance au volant et ses conséquences
Le manque de vigilance est la première cause d’accidents mortels sur autoroutes et routes secondaires.
Cela se traduit généralement par un manque d'attention au volant du véhicule en raison d’un état de somnolence.
On observe régulièrement des phases d’assoupissement, engourdissement, léthargie ou demi-sommeil.
On parle alors d’hypovigilance.
Comment expliquer ce phénomène d'hypovigilance ?
Le phénomène d'hypovigilance peut s'expliquer de différentes façons :
- Un dépassement des horaires de travail habituels ;
- Du stress ;
- Une importante fatigue accumulée pendant la journée ;
- Un manque de sommeil ;
- Une consommation de boissons alcoolisées ;
- Un usage de médicaments ou de drogues ;
- Des horaires de travail décalés (travail de nuit) ;
- Une relative monotonie des parcours effectués.
Bon nombre de conducteurs ne dorment pas pendant un temps jugé nécessaire de huit heures par nuit de sommeil.
A contrario, ils surestiment leurs capacités à vouloir rester éveillé le plus longtemps possible.
Beaucoup d’entre eux pensent même qu’il est plus simple de lutter contre le sommeil au volant d'un véhicule que dans un fauteuil devant sa télévision.
Ils en oublient même les risques d’accident de la route qu’un état de somnolence peut provoquer.
On estime que près de deux conducteurs sur trois sont sujets à somnolence au volant.
Cela peut se traduire par un changement de file impromptu, un roulage sur la bande rugueuse, …
L’hypovigilance est notamment responsable de près de la moitié des accidents du réseau autoroutier, dont un tiers sont mortels.
Comment se manifeste le phénomène d’hypovigilance ?
Le phénomène d’hypovigilance peut se traduire de différentes manières :
- Bâillements réguliers au volant ;
- Irritations, picotements des yeux ;
- Douleurs dans le dos ;
- Fatigue musculaire ;
- Lassitude ;
- Manque d’attention au volant ;
- Distraction ;
- Inattention ;
- …
Autant de signes avant-coureurs qu’il faut savoir vraiment prendre au sérieux.
Combattre efficacement le phénomène d’hypovigilance ?
Il existe des méthodes pour réduire considérablement le risque d'accidents liés à l’hypovigilance.
Beaucoup de conducteurs imaginent à tort que boire un café noir, ouvrir grand la vitre ou écouter la radio à tue-tête aide à rester éveillé.
Pourtant, il s’agit seulement de simples idées reçues qui ne permettent pas de lutter efficacement contre l’hypovigilance.
Pour éviter tout risque de somnolence au volant, il faut surtout :
- Dormir convenablement avant de prendre la route. En effet, il est conseillé de dormir pendant au moins huit heures pour éviter tout endormissement ;
- Eviter de conduire pendant la nuit. Il faut savoir que le rythme physiologique du corps humain incite à s'endormir plus naturellement la nuit que le jour. Pourtant, beaucoup de conducteurs font le choix de rouler la nuit, notamment lors des départs en vacances pour éviter les embouteillages.
Il est aussi essentiel de :
- Faire fréquemment des arrêts toutes les deux heures tout le long du trajet ;
- S'hydrater régulièrement et consommer des aliments énergétiques (bananes, fruits secs, agrumes,...) ;
- Confier le volant sans attendre dès l'apparition des premiers signes d’engourdissement ou de somnolence. Vos passagers plus reposés seront à même de prendre le volant pour vous remplacer ;
- Faire une sieste pour se reposer avant de poursuivre sa route.
L'hypovigilance au volant et ses conséquences
Publié le 30/08/2021
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances
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Souscription d'un contrat d'assurance auto et droit de rétractation
Dans les jours suivants la signature de son contrat, le souscripteur peut souhaiter revenir sur sa souscription.
Le droit de rétractation d’un contrat d’assurance automobile répond à des règles particulières.
Il vous faut savoir qu’il n’est logiquement envisageable que pour les contrats souscrits à distance, et sous certaines conditions.
Nous allons vous l’expliquer.
Que prévoit le Code de la Consommation ?
En temps normal, le Code de la Consommation prévoit que « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 ».
Il précise, en outre, que « le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
- De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
- De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat ».
Qu’entend-t-on par droit de rétractation d’un contrat d’assurance auto ?
La loi autorise les acheteurs d’un service ou d’un bien à exercer un droit de rétractation.
Ce droit, assorti d'un délai de réflexion, a été instauré pour protéger le consommateur.
Mais également pour s’assurer qu’il souhaite véritablement souscrire le contrat d’assurance qui lui est proposé.
L’Institut national de la consommation a établi une liste de prestations pour lesquelles le droit de renonciation sans justifications et sans pénalités est autorisé.
Cela concerne principalement, et notamment :
- L’assurance vie ;
- L’assurance prévoyance (contrats santé, décès, retraite) ;
- Le démarchage téléphonique :
- Le démarchage à domicile ;
- L’emprunt à l’habitat ;
- Les prêts à la consommation ;
- Les achats en ligne ;
- Etc.
L’assurance automobile est exclue de la liste des prestations définies par l’Institut national de la consommation.
Cela n’empêche pas le souscripteur d’un contrat d’assurance automobile de vouloir réviser son jugement, et changer d’avis.
Cette décision peut être notamment motivée par :
- Des garanties devenues inutiles, le souscripteur n’ayant pas fait l’acquisition du véhicule ;
- Des plafonds de garanties jugés trop insuffisants ;
- Des garanties considérées comme peu voire pas adaptées à leurs attentes et besoins ;
- Une cotisation beaucoup trop élevée par rapport à d’autres propositions concurrentes équivalentes ;
Il faut savoir que si le contrat d’assurance auto a été souscrit dans une succursale de l’assureur ou de son intermédiaire, la rétraction n’est pas envisageable.
D’autant plus, si la prise d’effet du contrat d’assurance auto a été immédiate.
Sauf à ce qu’une disposition spécifique ne soit précisée aux dispositions générales ou particulières du contrat, ou encore sur la proposition communiquée.
Le souscripteur du contrat devra alors attendre la prochaine date d’échéance anniversaire pour procéder à la résiliation du contrat.
A moins que l'assureur ne fasse preuve de compréhension…
Existe-t-il un délai de rétractation en assurance auto ?
Le site service public est formel quant à la question …
Le délai de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s’applique pas aux contrats d’assurance automobile.
En conséquence, le contrat d’assurance auto n’entre pas dans le champ d’application de l’article L121-20-12 du Code de la Consommation qui précise que « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter des pénalités ».
En effet, une fois que la proposition a été acceptée par le souscripteur, le contrat est formé.
Il ne peut plus revenir sur sa décision, et faire valoir le délai de rétractation de quatorze jours prévu pour les contrats conclus à distance.
Notamment, et dès lors que le contrat porte sur une prestation pleinement exécutée par les deux parties sur sa requête, avec accord écrit mentionnant expressément sa volonté de ne pas faire valoir son droit de renonciation.
Toutefois, l’assureur peut toujours faire preuve de souplesse pour les contrats d’assurance automobile conclus par voie de démarchage, par internet ou par téléphone.
Et ceci, à la condition expresse :
- Qu’aucune des garanties souscrites n’ait été mise en jeu ;
- Que le contrat n’ait pas encore pris effet ;
- Que le délai de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat n’ait pas expiré.
Il est vivement conseillé de négocier le droit de rétractation avec l’assureur.
Comment se rétracter quand cela est possible ?
Pour faire valoir son droit de rétractation quand cela est possible, il faut en informer l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception.
La demande écrite doit être accompagnée de la proposition d’assurance ou des dispositions particulières du contrat.
Elle doit être obligatoirement adressée durant la période de rétractation de quatorze jours.
Le courrier doit mentionner différentes informations comme :
- le numéro du contrat ou la référence de la proposition d'assurance ;
- la date de prise d’effet :
- les caractéristiques du véhicule assuré.
Par contre, il n’est pas obligatoire de motiver la demande de rétractation.
Le souscripteur devra régler la quote-part de cotisation correspondant à la période comprise entre la date de prise d’effet demandée et la date effective de rétractation.
La date du courrier recommandé est celle retenue, le plus souvent.
Nos recommandations
Il est essentiel de prendre le temps d’étudier les différentes propositions d'assurance avant de s'engager.
Ces propositions doivent détailler les différentes formules de garanties et options proposées par l’assureur, tout comme les conditions d'acceptation et de souscription.
Il faut également se faire préciser si la cotisation d’assurance communiquée comporte ou non différents frais et accessoires.
Aptitude au volant des conducteurs séniors
Pour les conducteurs séniors, comme pour les jeunes conducteurs, le permis de conduire est souvent un symbole d’indépendance et de liberté retrouvée.
Fréquemment, à la retraite, les séniors partent au volant de leurs anciennes découvrir nos belles régions françaises.
Il ne faut pas pour autant en oublier les règles élémentaires de sécurité.
Il est donc essentiel d’être réaliste sur ses aptitudes à la conduite en toutes circonstances.
Les trajets pourront ainsi s’effectuer dans les meilleures conditions.
Vieillissement et aptitude à la conduite automobile
L’âge importe peu.
Les conducteurs octogénaires sont plus responsables que ceux quadragénaires ou quinquagénaires.
Malgré tout, le vieillissement a des conséquences inéluctables sur l’aptitude à conduire un véhicule.
Avancer en âge entraine des altérations de l’ouïe, de la vue et des réflexes au volant.
Sans parler des difficultés grandissantes à analyser plusieurs informations à la fois.
A cela, peut s’ajouter la dépendance aux médicaments qui accroit le risque d’accident de la route.
Il faut donc être clairvoyant sur ses réelles aptitudes à la conduite.
Des fonctions cognitives indispensables pour une bonne conduite
Les facultés cognitives sont les capacités de notre cerveau qui nous permettent d'être en interaction avec notre environnement au quotidien.
Il existe différentes facultés cognitives :
- La vue ;
- La perception ;
- Le champ visuel ;
- L’audition ;
- L’attention ;
- La mémoire ;
- La motricité ;
- Les réflexes ;
- Le langage ;
- Le raisonnement.
Si un conducteur n’est pas en pleine possession de ses facultés cognitives, il ne lui est pas possible de :
- percevoir ;
- se concentrer ;
- raisonner ;
- s'adapter ;
- interagir avec les autres.
Aussi, les troubles cognitifs ne sont pas compatibles avec une bonne conduite.
Il faut être donc redoubler de prudence, et éviter de longs trajets, notamment en cas de traitement médicamenteux.
La conduite et les médicaments qui affaiblissent vos facultés cognitives ne font pas bon ménage.
Nos recommandations :
Surveillez régulièrement votre état de santé.
N’hésitez pas à consulter régulièrement votre médecin généraliste pour faire tester votre ouïe et vos réflexes. Tout comme un ophtalmologiste pour faire tester votre vue. Des affections comme l’hypertension artérielle, les troubles du rythme cardiaque, l’Alzheimer non diagnostiquée peuvent entrainer des accidents de la circulation.
Demandez également à votre médecin si votre traitement médicamenteux n’aura pas d’incidence sur votre conduite.
Des statistiques sur les accidents mortels implacables
Les données statistiques sont impitoyables.
Les conducteurs séniors, âgés de plus de 65 ans, sont les plus impliqués dans les accidents de la route après les conducteurs âgés de 18 à 24 ans.
Bien qu’ils soient respectueux et attentifs aux règles de conduite, les conducteurs séniors sont plus impliqués que les autres dans les accidents mortels de la circulation.
Probablement, en raison d’une plus grande vulnérabilité de leur organisme..
Les femmes de plus de 65 ans sont tout autant impliquées voire plus, vraisemblablement en raison d’une faible pratique de la conduite.
Des statistiques sur les accidents matériels nettement plus favorables
Les conducteurs seniors, contrairement aux idées reçues, ne provoquent pas plus d’accidents que les autres.
Plus réfléchis, ils compensent la baisse de leurs facultés cognitives par un comportement plus prudent au volant.
Cela se traduit par :
- un abaissement de la vitesse ;
- une conduite limitée par mauvais temps ou la nuit ;
- des arrêts fréquents en cas de fatigue.
Les assureurs ont analysé les typologies des sinistres occasionnés par les conducteurs séniors.
Le plus souvent, il s’agit de ;
- collisions avec tiers aux croisements ;
- chocs aux intersections :
- changements de file ou de direction non signalés ;
- chocs arrière en raison d’un freinage tardif.
Attention : les accidents répétés sont généralement avant-coureurs d’accidents avec des circonstances plus graves.
Nos recommandations :
- Gardez vos distances de sécurité. Pour anticiper toute réaction du véhicule qui vous précède, il vous faut garder une distance de sécurité. Le Code Rousseau prévoit notamment que « Devant vous, l'intervalle entre deux voitures doit être au minimum de 2 secondes ».
- Faites preuve de prudence aux intersections. Faites connaitre vos intentions de tourner à gauche ou à droite en mettant votre clignotant et en observant la circulation à l’aide de vos rétroviseurs.
- Franchissez les carrefours giratoires en cédant le passage aux autres véhicules venant de votre gauche. Restez à droite pour quitter le carrefour giratoire, sans oublier de signaler votre intention en mettant votre clignotant avant de sortir.
- Insérez-vous sur une voie de circulation en ayant vérifié que vous puissiez le faire. Quand vous entrez dans une voie d’accélération, pensez à mettre votre clignotant pour signaler votre intention, et augmentez votre vitesse. Si vous n’êtes pas certain de pouvoir vous engager dans la circulation, ralentissez ou arrêtez-vous (si nécessaire) pour laisser la priorité aux véhicules déjà engagés. Ne comptez pas toujours sur la courtoisie des autres conducteurs pour vous laisser vous insérer dans la circulation. Sur l’autoroute, roulez à droite, la file de gauche ne servant que pour des dépassements ponctuels.
- En quittant votre stationnement, assurez-vous que vous pouvez le faire à vitesse réduite. Soyez vigilant avec les piétons et les cyclistes. Assurez-vous que vous pouvez manœuvrer pour quitter votre stationnement. Il est recommandé de prendre un stationnement en marche arrière pour faciliter la sortie du stationnement.
- Corrigez les mauvaises habitudes, comme des mains mal positionnées sur un volant.
- Actualisez vos connaissances de la route. Depuis l’obtention de votre permis de conduire, les règles de circulation ont évoluées. N’hésitez pas, si vous le jugez nécessaire, à prendre quelques cours de remise à niveau dans une auto-école.
- Mettez votre ceinture de sécurité en toute circonstance. Elle sauve des vies même sur de courts trajets, à l’avant comme à l’arrière du véhicule.
N’oubliez pas que les conducteurs seniors ont une vraie expérience de la conduite.
Ils sont capables de s’adapter et d’anticiper.
Ils ont le sens des responsabilités sur la route.
Création du fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, la conduite sans assurance est un vrai fléau.
Plus de 700.000 conducteurs circuleraient au volant d’un véhicule terrestre à moteur sans assurance.
Ces conducteurs n’ignorent pourtant pas les conséquences d’un tel acte.
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) va désormais améliorer l’identification des conducteurs ne respectant pas l’obligation d’assurance.
Nous allons vous expliquer comment.
Pourquoi le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) a-t-il été mis en place ?
Le Fichier des Véhicules Assurés a été imaginé pour lutter contre la conduite sans assurance par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).
Il doit logiquement faciliter les contrôles des forces de police ou de gendarmerie.
Ce fichier est régulièrement communiqué par les assureurs à l’AGIRA.
Il contient toutes les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés.
Ces informations portent notamment sur :
- La marque, le modèle et la version du véhicule ;
- L'immatriculation du véhicule ;
- La raison sociale de l'assureur ;
- Le numéro du contrat d’assurance ;
- La période de validité du contrat d’assurance.
Ces informations sont mises à disposition des forces de l'ordre.
Sur interrogation du fichier FVA, elles savent en temps réel si le véhicule est assuré au moment du contrôle.
Comment s’opèrent les vérifications ?
Les vérifications s’opèrent lors de classiques contrôles routiers des forces de police ou de gendarmerie.
Les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) dont sont dotées les forces de l'ordre pourront prochainement également effectuer des contrôles pour identifier les véhicules non-assurés.
En cas de défaut d’assurance les conducteurs seront verbalisés.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-assurance ?
La conduite sans assurance est un délit.
Incontestablement, le dispositif FVA va renforcer la lutte que mène le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) contre les conducteurs sans assurance.
Parallèlement, les pouvoirs publics vont mener des actions de sensibilisation et d'information auprès des propriétaires, conducteurs de véhicules non assurés.
Il faut savoir que les victimes d'un accident causé par un conducteur non assuré sont automatiquement indemnisées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires.
En revanche, l’auteur de l'accident non assuré devra rembourser les indemnités versées aux différentes victimes au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires.
Ce remboursement sera calculé à partir de ses revenus.
En présence d’un accident corporel, les indemnités versées sont souvent conséquentes, et le remboursement pourra s’effectuer durant de nombreuses années.
Le conducteur contrôlé pour défaut d’assurance s’expose également à différentes amendes et sanctions.
La loi du 18/11/2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d'une amende forfaitaire.
Lors de la première constatation de l'infraction, le défaut d'assurance peut être puni d'une amende forfaitaire de 500 € (minorée à 400 € en cas de règlement dans les 15 jours, ou majorée à 1000 € au bout de 45 jours).
En cas de récidive, la sanction pénale est alourdie.
Le conducteur encourt une amende pouvant aller jusqu’à 7.500 € d'amende, assortie de peines complémentaires (annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une période donnée, confiscation du véhicule,...).
Que couvre votre garantie assistance ?
Le plus souvent, la garantie assistance aux véhicules de collection et aux personnes est une garantie qui vous est proposée de manière optionnelle au moment de la souscription de votre contrat d'assurance collection.
Elle n'est pas toujours systématiquement souscrite pour réaliser une économie sur la cotisation d’assurance.
Pourtant, elle peut s’avérer bien utile en cas de panne mécanique, crevaison d'un pneumatique ou accident du véhicule.
Par exemple, lorsque vous effectuez un plein de carburant à une station-service et que vous constatez bien trop tard que vous n’avez pas choisi le bon carburant alors que votre véhicule refuse de redémarrer.
Ou encore, lorsque vous êtes victime d’un accident de la circulation lors d’une escapade en week-end et devez être rapatrié à votre domicile.
Autant de situations qui peuvent s’avérer complexes dès lors qu'il faut organiser seul le remorquage de votre véhicule ainsi que votre retour et celui de vos proches au domicile familial.
Les prestations proposées pour lesquelles il convient d’être particulièrement attentif
Il n’existe pas de contrat type pour la garantie assistance automobile, chaque assureur vous proposant différents niveaux de prestations de services.
Généralement, vous bénéficiez des garanties en cas de panne ou d’accident.
Lors de la souscription de votre contrat d’assurance, vous pouvez demander à l’assureur de vous communiquer la convention d’assistance.
Ce document détaille précisément les différentes prestations dont vous pouvez bénéficier.
Vous pourrez ainsi prendre connaissance de l’ensemble des prestations mises en œuvre suite à l’immobilisation ou à la privation de votre véhicule, suite à un événement garanti : panne mécanique, panne électronique, panne de batterie, crevaison d’un pneumatique, erreur de carburant, panne de carburant, perte de clés, …
Vous pourrez également vérifier si vous bénéficiez ou non d’une assistance « 0 km » pour être dépanné ou remorqué à votre domicile ou sur votre lieu de travail.
Ou bien, si vous bénéficiez de garanties comme l’aide au constat amiable, le véhicule de remplacement, l’envoi de pièces détachées, l’hébergement temporaire, la poursuite du voyage ou le retour au domicile, la récupération du véhicule après réparation, les frais de gardiennage, le rapatriement du véhicule depuis l’étranger, …
Comment solliciter l’intervention du service d’assistance ?
N’appelez pas directement votre assureur pour la garantie assistance.
Il vous faut simplement contacter les plateformes d’assistance dédiées, directement joignables sur simple appel téléphonique depuis la France ou l’étranger, 24h/24 et 7j/7.
Vous trouvez le numéro d’appel sur l’espace documentation du site internet de votre assureur, ou sur votre carte verte d’assurance.
Pour permettre à votre interlocuteur d’intervenir dans les meilleures conditions, veillez à rassembler les informations suivantes qui vous seront demandées lors de votre appel :
- La référence de votre convention d’assistance ;
- La référence de votre contrat d’assurance automobile ;
- Le pays, la ville ou la localité, et l’adresse exacte où vous vous trouvez au moment de l’appel ;
- Le numéro de téléphone où vous pourrez être joint ;
- La nature du problème rencontré.
Il mettra immédiatement en œuvre l’ensemble des prestations dont vous bénéficiez suite à l’immobilisation ou à la privation de votre véhicule.
Lors du premier appel, un numéro de dossier d’assistance vous est communiqué.
Il vous faudra le rappeler systématiquement, lors de toutes relations ultérieures avec votre interlocuteur.
La mise en jeu de la garantie assistance influe-t-elle ou non sur votre coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) ?
Le montant de votre cotisation d’assurance est calculé selon le coefficient de réduction-majoration (appelé plus communément, bonus-malus).
Il tient également compte des caractéristiques techniques de votre véhicule, de votre zone de circulation et de la sinistralité déclaré au cours d’une période de référence choisie par l’assureur.
Habituellement, la mise en jeu de la garantie assistance, souscrite avec votre contrat d’assurance collection, n’aura aucune incidence sur le calcul de votre cotisation d’assurance à la prochaine échéance anniversaire de votre contrat.
Pourtant, même si l’éventualité est rare, l’assureur peut faire application d’un malus s’il est démontré que le remorquage du véhicule de l’évènement pris en charge est lié à une garantie prise en compte pour le calcul du bonus-malus.
Par exemple si vous avez causé un accident en raison d’une conduite irrespectueuses ou imprudente….
Nos recommandations utiles
Les prestations proposées par la garantie assistance peuvent s’avérer utiles en cas de problèmes lors de l'utilisation de votre véhicule.
D'autant plus qu'en France, le coût forfaitaire d’un dépannage dans un rayon de 20 kilomètres autour de votre domicile est de l’ordre de 120 €.
Ce coût est majoré de 50% en semaine entre 18 heures et 8 heures du matin, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés.
Les prix peuvent également s’envoler selon les prestataires, notamment en cas de voyage à l’étranger.
Il est donc fortement conseillé de souscrire une garantie assistance qui prendra en charge ces frais d’intervention, sans avance de fonds de votre part (à l’exception des interventions sur autoroutes ou voies rapides où les tarifs des dépanneurs et remorqueurs, faisant l’objet d’une habilitation à intervenir, sont fixés chaque année par arrêté ministériel).
