Vous venez d’acheter un cyclomoteur ancien qui dormait dans la grange de l’un de vos proches voisins…
Selon le code civil, un cyclomoteur immatriculé ou non, est un bien meuble au titre de l’article 528 du code civil).
Comme pour tout bien meuble, un cyclomoteur ancien peut être cédé à un nouveau propriétaire. Même s’il n’est pas immatriculé, tant que celui-ci n’est pas mis en circulation sur les voies. Comment l’immatriculer et choisir l’assurance cyclomoteur adaptée ?
Immatriculer un cyclomoteur de collection ancien jamais immatriculé
Selon le code de la route qui légifère sur tout ce qui a trait à la circulation des véhicules terrestres à moteur, vous devez immatriculer tout véhicule en circulation pour des raisons d’homologation du véhicule, de sécurité routière et pour faciliter son identification au moment d’un contrôle routier.
Il va donc falloir l’immatriculer si vous envisagez de circuler sur les petites routes de campagne ouvertes à la circulation.
Depuis 2009, l’immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs circulant depuis 2004 est étendue aux cyclomoteurs également en circulation avant 2004.
Vous devez donc demander la délivrance d’une carte grise à votre nom. Soit en vous adressant à un professionnel ayant signé une convention avec l’Etat, soit en effectuant vous-même les démarches sur le site internet http://ants.gouv.fr
Depuis novembre 2017, vous ne pouvez plus entamer ces démarches dans les guichets de votre préfecture.
Quels documents fournir ?
Vous devez fournir différents documents, nécessaires pour l’obtention de la carte grise de votre cyclomoteur ancien :
- Justificatif de domicile (facture d’eau, gaz, téléphone) ;
- Justificatif d’identité (carte d’identité nationale, passeport) ;
- Formulaire de demande de certificat d’immatriculation complété et signé (Cerfa 13750*05) ;
- Facture d’achat, certificat de cession du véhicule ou attestation sur l’honneur mentionnant que vous possédez ce cyclomoteur depuis plusieurs années ou qu’il s’agit d’un cyclomoteur de famille ;
- Certificat de conformité ou, à défaut, duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur;
- Attestation d’assurance cyclomoteur délivrée par votre assureur.
Ces deux derniers documents doivent impérativement comporter le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.
C’est l’imprimerie nationale qui vous adresse votre nouveau certificat d’immatriculation par courrier à votre domicile.
L’immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs.
Les cyclomoteurs immatriculés depuis le 01/07/2004 gardent le numéro d’immatriculation qui leur a été attribué à vie.
Bien choisir son assurance cyclomoteur
Pour assurer votre cyclomoteur de collection, assurer votre cyclomoteur ancien, adressez vous à un spécialiste de l’assurance de la moto de collection et du cyclomoteur de collection. Un assureur expert saura mieux vous conseiller et vous accompagner dans le choix de vos garanties d’assurance.
Fort d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus dans l’assurance de la moto de collection et du cyclomoteur de collection, les chargés de clientèle Mascotte Assurances sauront vous proposer un contrat d’assurance adaptés à vos attentes.
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