Votre véhicule de collection vient d’être restauré…
Vous avez décidé de changer d’assureur pour souscrire un nouveau contrat d’assurance collection avec des garanties d’assurance plus performantes.
Vous avez certainement pris la bonne décision…
Désormais, il n’y a plus qu’à souscrire votre contrat d’assurance auprès de votre nouvel assureur collection.
Quels documents vous seront demandés par votre nouvel assureur ?
Le nouvel assureur de votre véhicule de collection va inévitablement vous demander de lui fournir un relevé d’informations.
Soyez certain que ce document vous sera automatiquement demandé par votre nouvel assureur lors de la souscription de votre contrat puisque vous avez décidé de changer d’assureur collection.
Lorsque vous avez été précédemment assuré, le relevé d’Informations est le document légal qui retrace l’historique de vos antécédents de conducteur auprès de cet assureur.
Il permet de justifier de vos antécédents d’assurance.
Pourquoi vous demande-t-on un relevé d’informations lorsque vous assurez une auto ou moto de collection ?
Le relevé d’informations est un document officiel reprenant l’historique de votre contrat automobile.
En effet, ce document indispensable à votre nouvel assureur précise les différentes informations nécessaires à la validation du contrat que vous allez souscrire auprès de votre nouvel assureur collection :
- Le numéro du contrat,
- La date de souscription ainsi que la date de résiliation de ce contrat,
- Les informations concernant les conducteurs désignés au contrat,
- Le nombre et la nature des sinistres éventuellement survenus depuis la date de souscription du contrat,
- La date d’obtention de votre permis de conduire,
- Votre coefficient de bonus/malus,
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule assuré
- L’usage du véhicule,
- La date d’édition du relevé d’informations.
Ce document permet de confirmer les informations communiquées lors de l’établissement de votre devis d’assurance.
Le relevé d’information est un document obligatoire que votre ancien assureur doit vous fournir sur simple demande de votre part (Article A 121.1 du code des assurances).
Vous pouvez vous le procurer en le contactant directement par mail, courrier, téléphone, internet (espace Clients) ou en lui rendant tout simplement visite.
Dans tous les cas, et au moment de la demande de résiliation de votre contrat d’assurance automobile, qu’il s’agisse d’une résiliation dans le cadre de la loi Châtel, loi Hamon ou non, votre ancien assureur doit vous faire parvenir votre relevé d’informations au même moment que la confirmation de la résiliation de votre précédent contrat d’assurance collection dès lors que vous en faites la demande.
Il doit vous adresser votre relevé d’informations au plus tard quinze jours après la réception de votre demande.
