Nous allons aborder la législation sur la ceinture de sécurité pour le conducteur, et aussi l’importance de l’assurance véhicule ancien.

QUELLE EST LA LEGISLATION EN MATIERE DE PORT DE LA CEINTURE ?

La ceinture permet de prévenir une blessure, un décès lors d’un choc durant un accident en absorbant l’énergie dégagée par la vitesse.

La ceinture de sécurité se règle en fonction de la taille et sans être détendue. Un automobiliste avant de démarrer son trajet doit s’assurer que tous les passagers ont attaché leur ceinture. Il doit aussi d’avoir une assurance véhicule ancien adaptée. Avec Mascotte Assurances, vous composez votre assurance automobile ancien avec les garanties et les options dont vous avez besoin.

La ceinture est obligatoire à l’avant dans une automobile depuis 1973. En 1979, la ceinture est obligatoire en agglomération, de jour comme de nuit. Dès 1990, la ceinture est devenue obligatoire pour les places arrière du véhicule. Enfin, depuis 2008, chaque enfant transporté en voiture doit occuper seul une place équipée d’une ceinture

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L’article de lois concernant le port de la ceinture

La législation sur le port de la ceinture de sécurité est formelle. L’article R412-1 de la loi sur le permis de conduire stipule que « En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé » à l’exception des véhicules anciens, véhicules de collection dépourvus de ceinture de sécurité d’origine qui ne sont pas tenus de se mettre en conformité avec la loi.

Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité correspond à une seule personne.

Les cas de dispense du port de la ceinture sont rares et concernent essentiellement les professionnels devant s’arrêter fréquemment :

›  Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

›  Pour toute personne munie d’un certificat médical d’exemption, délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d’un Etat membre de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à
l’article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;

›  En intervention d’urgence, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance ;

›  Pour tout conducteur de taxi en service ;

›  En agglomération, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s’arrêter fréquemment ;

›  En agglomération, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

Tout conducteur ou passager en infraction encours une contraventions de la quatrième classe.

Les risques en cas de non port de la ceinture de sécurité

Le conducteur qui ne porte pas sa ceinture peut perdre 3 points sur son permis de conduire et une amende de 90 euros. L’amende forfaitaire est de 135 euros, alors que l’amende majorée est de 375 euros.

En cas d’accident, responsable ou non, l’assureur pourrait pénaliser le conducteur qui ne porterait pas sa ceinture de sécurité au moment de l’accident, notamment en réduisant le montant indemnitaire à verser, certains contrats d’assurance prévoyant même une clause d’exclusion sanctionnant un comportement à risques du conducteur.

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