Assurer votre voiture de collection est bien évidemment obligatoire…
En France, seule l’assurance en responsabilité civile est obligatoire en automobile.
Elle permet l’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés à un tiers par la faute du conducteur du véhicule assuré ou d’un de ses passagers (blessures ou décès d’un piéton ou d’un passager occupant du véhicule, occupant d’un autre véhicule, …).
Le non-respect de cette obligation d’assurance est constitutif d’un délit
Une amende, mais aussi une suspension de permis ou une annulation de permis peuvent être alors appliquées.
Si vous n’avez pas assuré votre véhicule de collection, vous risquez lors d’un premier contrôle une amende forfaitaire de 500 euros.
La souscription d’un contrat d’assurance pour véhicules de collection
Si vous n’avez toujours pas souscrit un contrat d’assurance par la suite, vous vous exposez alors à :
- une amende de 3 750 euros ;
- une suspension de votre permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans ;
- une annulation de votre permis de conduire et l’interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus ;*
- une mise en fourrière de votre véhicule de collection ou encore à sa confiscation.
Cette garantie de responsabilité civile couvre les dommages aux tiers que le conducteur au moment du sinistre soit autorisé ou non à conduire votre véhicule de collection assuré.
L’assurance en responsabilité civile du contrat prend en charge le sinistre dès lors que le conducteur (déclaré ou non) au moment de l’accident répond aux conditions de souscription du contrat d’assurance collection :
- avoir l’âge et l’ancienneté de permis requis ;
- être titulaire du permis de conduire ;
- être assuré pour un véhicule d’usage quotidien ;
- utiliser le véhicule dans le cadre de l’usage prévu par votre contrat d’assurance collection.
Dans le cas contraire, votre responsabilité ou celle du conducteur au moment de l’accident, pourrait être recherchée dans le cas où votre contrat d’assurance automobile de collection prévoirait que le prêt de volant n’était pas autorisé.
Si vous prêtez votre voiture de collection à un conducteur qui ne répond pas aux conditions de souscription de votre contrat d’assurance, vous pourrez supporter une franchise spécifique de prêt du volant.
Par ailleurs, et si vous prêtez en parfaite connaissance de cause votre véhicule de collection à un conducteur qui n’est pas titulaire du permis de conduire, votre propre responsabilité sera engagée.
Votre assureur pourra alors se retourner contre vous pour être remboursé des montants indemnitaires versés aux tiers au titre de l’assurance de responsabilité civile.
Pour faciliter le bon contrôle du respect de cette obligation légale d’assurance par les forces de police ou de gendarmerie, votre certificat d’assurance en cours de validité doit être apposé sur le pare brise de votre véhicule ancien.
Cette obligation d’assurance s’applique même si votre véhicule de collection ne circule pas, notamment lorsqu’il est remisé dans un parking collectif, par exemple.
Au-delà de l’obligation légale d’assurance, les assureurs collection vous proposent généralement des garanties optionnelles pour répondre parfaitement à vos attentes spécifiques
La garantie dommages tous accidents (tous risques) couvre tous les dommages matériels subis par votre véhicule de collection.
Les garanties vol et incendie vous indemnisent à concurrence de la valeur du véhicule au jour de l’incendie ou du vol, ou sur la base d’une valeur mentionnée sur votre contrat d’assurance collection.
Votre contrat doit préciser les conditions d’application de la garantie vol ainsi que les modalités d’indemnisation.
De la même façon, votre assureur collection peut exiger des mesures de prévention contre le vol :
- pose d’une alarme électronique ou d’un coupe-circuit empêchant le démarrage du véhicule ;
- marquage antivol accompagné d’une inscription du véhicule sur un fichier centrale accessible à la police ou la gendarmerie ;
- stationnement de votre véhicule de collection la nuit entre dans un garage clos, couvert et fermé à clef.
En cas de vol total du véhicule, l’indemnité vous sera réglée après un délai de trente jours.
Si, dans l’intervalle, le véhicule est retrouvé, vous serez indemnisé des éventuels dégâts matériels causés par les voleurs dans la limite de la valeur à dire d’expert ou la valeur déclarée au contrat d’assurance collection.
Les actes de vandalisme ou les dégradations volontaires peuvent être couverts selon les garanties d’assurance souscrites au contrat d’assurance.
D’autres formules optionnelles comme la garantie bris des glaces couvre les dommages subis par le pare-brise, les glaces latérales, vitres de toit ouvrant, lunette arrière ou encore aux blocs optiques de phares.
La garantie optionnelle autoradio et accessoires hors catalogue prend en charge le préjudice occasionné en cas de vol ou d’accident sur présentation des justificatifs d’achat ou d’installation de ces mêmes accessoires.
Si votre contrat d’assurance collection comporte une garantie dommages au véhicule (vol, incendie ou dommages tous accidents, par exemple), le véhicule est automatiquement assuré en cas de catastrophe naturelle, tempête, forces de la nature ou attentat et acte de terrorisme commis sur le territoire national.
Les garanties d’assistance à votre véhicule de collection vous permettront d’être dépanné et remorqué en cas de panne ou d’accident jusqu’au garage le plus proche du lieu de l’événement voire être dépanné ou remorqué jusqu’à votre réparateur habituel.
La garantie Individuelle conducteur, appelée plus communément garantie protection du conducteur, vous indemnise en cas de blessures lors d’un accident de la circulation à concurrence du montant indemnitaire indiqué à votre contrat d’assurance collection.
La garantie Défense pénale et recours suite à accident vous garantit la réparation des préjudices corporels ou matériels subis, suite à un accident imputable à un tiers, soit à l’amiable, soit devant les tribunaux répressifs.
La garantie de Protection juridique vous assure la prise en charge d’un litige face à un tiers concernant votre véhicule de collection.
Elle garantit la défense de vos intérêts à l’amiable comme en justice, en cas de litiges liés à l’achat, la propriété, l’entretien, la vente ou la réparation de votre véhicule de collection.
Assurer sa voiture de collection est obligatoire
Publié le 10/07/2017
Auteur : Thierry de Franceschi – Mascotte Assurances
