RESILIER SON ASSURANCE COLLECTION SUITE A UNE AUGMENTATION DE LA COTISATION

Votre cotisation d’assurance collection tient compte le plus souvent, du lieu de garage habituel des véhicules, des antécédents d’assurance, du nombre de véhicules assurés, de leurs anciennetés, de leurs valeurs assurées et des formules de garanties d’assurance et garanties optionnelles souscrites.

Votre assureur est tout à fait libre de fixer le prix de votre cotisation d’assurance collection comme bon lui semble en fonction de différents critères.

Cependant, il ne pourra pas automatiquement augmenter votre cotisation d’assurance en cours de contrat.

De la même manière, votre assureur ne peut pas augmenter votre cotisation d’assurance si votre contrat ne contient pas une clause de « majoration de cotisation » ou de « révision de la cotisation », ce qui peut être le cas de bon nombre
d’anciens contrats d’assurance automobile de collection. C’est une clause à connaître avant de souscrire un contrat d’assurance.

Si votre contrat d’assurance collection ne comporte pas une clause de majoration de la cotisation ou de révision de la cotisation et, si votre assureur décide unilatéralement de majorer votre cotisation d’assurance, vous êtes en droit de refuser de régler et, à contrario, d’exiger de continuer à lui verser votre cotisation d’assurance sur la base de l’ancienne cotisation (à savoir, la dernière cotisation en vigueur avant la hausse tarifaire). Néanmoins, sachez qu’à la prochaine échéance anniversaire de votre contrat d’assurance collection, suite à votre refus de payer plus cher, l’assureur pourra y mettre fin en invoquant la résiliation moyennant un préavis de deux mois.

Si votre contrat d’assurance collection comporte une clause de majoration de la cotisation ou de révision de la cotisation et, si votre assureur décide d’augmenter votre cotisation, vous pouvez malgré cela refuser cette hausse de cotisation et procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance collection en invoquant l’augmentation de votre cotisation d’assurance. Cette disposition doit logiquement figurer au contrat d’assurance en contrepartie de la possibilité pour l’assureur de majorer son tarif.

Dès lors que votre assureur procède à une augmentation de votre cotisation d’assurance, vous disposez généralement alors d’un délai d’un mois pour procéder à la résiliation de votre contrat, la résiliation prenant effet un mois après l’envoi de votre demande de résiliation.

Pour pouvoir avoir la faculté de résilier votre contrat au motif d’une augmentation de la cotisation d’assurance, il faut toutefois que cette augmentation ne résulte pas d’une aggravation du risque assuré (article L.113-4 du code des
assurances) ou d’une fréquence importante de sinistres observée sur l’année écoulée.

Concrètement, si le tarif de votre assurance collection est en augmentation parce que vous avez changé de voiture de collection et fais l’acquisition d’un véhicule de collection dont la tarification est plus élevée parce que celui-ci est plus récent, ou encore parce que sa valeur est supérieure au précédent ou les garanties d’assurance sont supérieures, vous ne pourrez pas résilier votre contrat en invoquant la hausse de votre cotisation d’assurance.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous reporter aux dispositions générales de votre contrat d’assurance collection pour vérifier les modalités de résiliation de votre contrat.

Si vous trouvez votre assurance collection trop chère… et même si vous avez choisi le bon moment pour résilier votre contrat d’assurance collection, assurez-vous avant toute chose que votre assureur aura bien pris en compte votre demande de résiliation et soyez certain d’avoir opté pour les meilleures garanties au meilleur tarif avec votre nouvel assureur collection.

Fort d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus dans l’assurance de l’automobile de collection, automobile de prestige et automobile de sport, les équipes Mascotte Assurances sauront vous apporter conseils et expertises pour vous accompagner et simplifier vos démarches de résiliation de votre contrat d’assurance collection auprès de votre assureur.