Tous les véhicules particuliers dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, et qui ne bénéficient pas d’une carte grise collection, doivent subir un contrôle technique périodique.
Il doit être effectué par un organisme agréé par l’État (http://www.utac-otc.com/).
La périodicité de ce contrôle et son contenu peuvent varier selon le type de véhicule : véhicule roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL), véhicule de collection, …
Le contrôle technique doit être effectué tous les deux ans
Le contrôle technique doit être effectué tous les deux ans sans qu’aucune convocation ne vous soit adressée, celui-ci devant être réalisé à votre principale initiative
Plus de 100 points de contrôle, regroupés en onze fonctions principales sont vérifiés :
- identification du véhicule (vérification des papiers du véhicule…),
- freinage (plaquettes, disques…),
- direction (volant, rotules de direction…),
- visibilité (pare-brise, rétroviseurs…),
- éclairage, signalisation (feux de croisement, clignotants…),
- liaison au sol (amortisseurs, pneus, roues…),
- structure,
- carrosserie,
- équipements (ceintures de sécurité, sièges, klaxon, …),
- organes mécaniques,
- pollution,
- niveau sonore.
À l’issue du contrôle technique et lorsqu’une contre-visite n’est pas exigée, un procès-verbal est établi par le contrôleur agréé qui vous en remet un exemplaire.
Un procès-verbal de chaque contre-visite complémentaire est également dressé s’il y a lieu.
Celui-ci mentionne notamment, la date du contrôle, l’identité du propriétaire, le kilométrage, les défauts constatés.
Le contrôleur appose sur le certificat d’immatriculation un timbre indiquant la date limite de validité du contrôle, l’immatriculation du véhicule et portant un timbre avec la lettre A (si les défauts constatés ne justifient pas de contre-visite), ou la lettre S (si une contre visite est nécessaire).
Il appose à l’intérieur du véhicule, dans la partie droite inférieure du pare-brise, une vignette indiquant le mois et l’année limites de validité du contrôle, et pour les véhicules concernés par la visite technique complémentaire, le mois et l’année limites de présentation à ce contrôle.
Cette vignette sera retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite périodique.
Elle n’est pas apposée dans les véhicules de collection.
Il faut savoir que la mention « véhicule non roulant » ne peut plus figurer sur le procès-verbal du contrôle technique.
Aussi, si certains défauts nécessitent une réparation, une contre-visite de vérification des travaux doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent le contrôle technique initial.
La nécessité de cette contre-visite est mentionnée sur le procès-verbal de contrôle, et seuls les points qui ont motivé la contre-visite seront revérifiés.
En cas de dépassement de ce délai de 2 mois, vous devez procéder de nouveau à un contrôle technique périodique complet.
Les réparations sont obligatoires lorsque les défauts relevés concernent notamment :
- le système de freinage,
- les pneus et leur fixation,
- les dispositifs d’éclairage,
- la pollution,
- la suspension et les essieux,
- la direction et les roues,
- les éléments de la carrosserie (fuite de réservoir, ouverture de portes impossible, …),
- les équipements de sécurité (rétroviseurs, avertisseur, …).
Lorsque les points révisés présentent toujours des défauts, une nouvelle contre-visite doit être effectuée toujours pendant les deux mois qui suivent le contrôle technique périodique initial.
En cas de dépassement de ce délai de deux mois, vous devez procéder à un nouveau contrôle technique périodique complet.
Si le contrôle technique n’est pas effectué dans les délais réglementaires, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 750 Euros (le plus souvent, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 Euros).
En cas de contrôle par les forces de police ou de gendarmerie, votre certificat d’immatriculation (carte grise) peut être retenu et vous disposez alors de 7 jours pour faire effectuer le contrôle technique.
Une fiche de circulation provisoire vous est remise pour vous permettre de faire le contrôle technique.
Une fois le contrôle effectué, vous devez, pour récupérer votre certificat d’immatriculation, présenter un procès-verbal portant la lettre A au commissariat ou à la gendarmerie.
Le contrôle technique des véhicules de collection
Si vous êtes propriétaire d’une automobile de collection, avec une carte grise portant la mention « véhicule de collection », vous devez savoir que les véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et qui ont été mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 sont soumis à l’obligation d’un contrôle technique tous les 5 ans.
Par contre, les véhicules de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 et les véhicules de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, quelle que soit la date de leur mise en circulation, sont dispensés du contrôle technique.
Aussi, si un véhicule de 30 ans d’âge n’est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation liée au contrôle technique de collection ne s’applique pas et le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans.
La définition du véhicule de collection telle qu’elle est précisée par le décret n° 2017-208 du 20/02/2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l’article R. 311-1 du code de la route précise que le véhicule de collection doit présenter un intérêt historique qui remplit l’ensemble des conditions suivantes :
- l doit avoir été construit ou immatriculé pour la première fois, il y a au moins trente ans ;
- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale, n’est plus produit ;
- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.
Pensez également à assurer votre véhicule de collection en vous adressant à un assureur collection.
