La responsabilité civile des associations de collectionneurs de véhicules de collection (automobiles youngtimers, automobiles oldtimers, motos de collection, motos anciennes, cyclomoteurs de
collection
, cyclomoteurs anciens, véhicules militaires de collection, tracteurs de collection) peut être recherchée du fait de leurs activités associatives.

Aussi, il est indispensable de souscrire une assurance de responsabilité civile.

L’assurance des associations, clubs ou amicales de véhicules de collection auto, moto, cyclo ou tracteur

Les associations, clubs ou amicales de véhicules de collection ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance spécifique couvrant les risques pécuniaires encourus en cas de dommages occasionnés à un tiers extérieur à l’association par les dirigeants, adhérents, bénévoles ou salariés au cours des activités associatives, si leur responsabilité était recherchée lors des multiples activités organisées (rallyes touristiques, rassemblements d’autos ou motos de collection, bourses d’échange, salons, réunions, repas annuels, spectacles, concours d’élégance, …).

Le contrat d’assurance des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules de collection

Au moment de la souscription du contrat d’assurance au bénéfice de l’association, il faut examiner attentivement :

  • Les risques couverts par le contrat d’assurance de l’association ;
  • Les garanties d’assurance optionnelles proposées par l’assureur ;
  • Les exclusions portées au contrat ;
  • Le montant des franchises restant à la charge de l’association.

Par ailleurs, il faut que l’assureur prenne en compte les différentes activités de l’association, sans oublier les manifestations régulières, occasionnelles ou exceptionnelles de l’association (sorties des adhérents, voyages touristiques, rallyes touristiques, rassemblements, ateliers mécaniques, bourses d’échange, salons, réunions, réceptions, repas, spectacles, concerts, bals, défilés ou concours d’élégance, …) ou encore toutes les différentes activités relatives à l’objet de l’association (missions, représentations, activités statutaires, …).

En outre, l’association doit tenir informer l’assureur des modifications qui pourrait survenir pendant toute la durée du contrat d’assurance (prise de nouveaux locaux, nouvelles activités, nouveaux matériels, nouveaux véhicules, augmentation conséquente des membres de l’association ou du budget de fonctionnement de l’association, …).

L’assurance de responsabilité civile des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules de collection

Les personnes qui participent aux activités de ces associations peuvent être victimes d’accidents.

Différentes personnes peuvent être garanties au titre de la garantie de responsabilité civile au cours de leurs activités associatives, et plus particulièrement :

  • Les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires de l’association, ou encore les membres du bureau ou du conseil d’administration de l’association dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • Les préposés salariés de l’association ;
  • Les aides bénévoles de l’association ;
  • Les formateurs, moniteurs, animateurs, stagiaires à disposition de l’association ;
  • Les titulaires de la carte de membre adhérent de l’association ;
  • Les autres membres de l’association en leur qualité de membres honoraires, bienfaiteurs, fondateurs, membres de droit, membres à vie ;

Lorsqu’un dommage est causé à une personne étrangère à l’association, la garantie responsabilité civile permet de l’indemniser.

Si un membre de l’association (dirigeant, adhérent, salarié, bénévole) occasionne un dommage à un autre membre assuré au titre du contrat d’assurance de l’association, la garantie responsabilité civile ne joue que sous réserve d’une clause particulière indiquée aux dispositions particulières du contrat d’assurance de l’association.

Le contrat doit notamment prévoir que les assurés ont la qualité de tiers entre eux.

Cela signifie que si un assuré cause un dommage à un autre assuré, ce dernier sera bien couvert par la garantie responsabilité civile de l’association assurée.

L’assurance multirisques des locaux des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules de collection

Si l’association est propriétaire des locaux, elle doit nécessairement assurer ses biens immobiliers contre les événements qui peuvent survenir : incendie, dommage électrique, vol, dégât des eaux, bris des glaces, tempête, neige, grêle, catastrophe naturelle, …

Si l’association est locataire, elle doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance des risques locatifs.

Après avoir réglé les indemnités à l’association, victime d’un sinistre, l’assureur peut recouvrer le montant indemnitaire qu’il a versé auprès du responsable des dommages.

Pour empêcher cette situation, une clause de renonciation à recours contre les aides bénévoles et les participants aux activités de l’association responsables des dommages, peut être précisée dans le contrat d’assurance des associations, clubs ou amicales de véhicules de collection.

Cette clause spécifique permet d’éviter que l’assureur ne demande le remboursement de l’indemnisation versée aux aides bénévoles ou aux participants responsables.

L’assurance des adhérents des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules de collection

L’association peut souscrire une assurance pour le compte de ses adhérents.

A l’inverse, elle doit conseiller à ses membres de consulter leur assureur pour s’assurer que celui-ci couvre les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités associatives auxquelles ils participent.

De manière générale, les tribunaux considèrent généralement que lorsqu’un bénévole participe aux activités d’une association, cela entraîne une convention tacite d’assistance entre l’association et le bénévole.

Cette convention (ou accord) entraîne pour l’association l’obligation d’indemniser tout accident survenu dans le cadre des activités des bénévoles de l’association.

L’assurance des véhicules des associations, clubs ou amicales de collectionneurs de véhicules anciens

Une association, propriétaire de véhicules terrestres à moteur, doit souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qui pourraient survenir en cas d’accident matériel ou corporel causé par les véhicules.

Lorsque des bénévoles ou salariés de l’association utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité associative, c’est à eux d’assurer leur véhicule.

Tout assuré qui utilise habituellement son véhicule personnel pour les besoins de l’association doit nécessairement en faire la déclaration à son assureur automobile.

Pour autant, une garantie d’assurance optionnelle souscrite dans le cadre de l’assurance de responsabilité civile des associations, clubs ou amicales de collectionneurs auto, moto peut couvrir les accidents de la circulation causés par un bénévole ou salarié de l’association qui utilise son véhicule personnel dans le cadre de ses activités associatives.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fort d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus dans l’assurance des associations, clubs ou amicales de véhicules de collection, assurance auto de collection, assurance moto de collection, assurance cyclomoteur de collection, les équipes Mascotte Assurances sauront vous apporter conseils et expertises pour vous simplifier vos démarches d’assurance et vous conseiller pour choisir les meilleures garanties au meilleur tarif.

Tarifs, conseils et souscription 24h/24 et 7j/7 de vos associations, clubs, amicales de collectionneurs auto, moto, véhicules de collection auto, moto, cyclo sur http://mascotte-assurances.fr.

,spécialiste de l’assurance association, automobile de collection, moto de collection, cyclomoteur de collection, cyclo ancien…ASSURANCE ADLER, ASSURANCE ALFA ROMEO, ASSURANCE ALPINE RENAULT, ASSURANCE AMC RAMBLER, ASSURANCE AMILCAR, ASSURANCE ARIES, ASSURANCE ARMSTRONG SIDDELEY, ASSURANCE ARO, ASSURANCE ASTON MARTIN, ASSURANCE AUBURN, ASSURANCE AUDI, ASSURANCE AUDI QUATTRO, ASSURANCE AUSTIN, ASSURANCE AUSTIN HEALEY, ASSURANCE AUTOBIANCHI, ASSURANCE AUTOBLEU, ASSURANCE AUVERLAND, ASSURANCE AVIA, ASSURANCE BABOULIN, ASSURANCE BENTLEY, ASSURANCE BERLIET, ASSURANCE BERTONE, ASSURANCE BMW, ASSURANCE BRISTOL, ASSURANCE BRITISH SALMSON, ASSURANCE BSA, ASSURANCE BUGATTI, ASSURANCE BUGGY, ASSURANCE BUICK, ASSURANCE CADILLAC, ASSURANCE CATERHAM, ASSURANCE CHARRON, ASSURANCE CHECKER, ASSURANCE CHENARD ET WALCKER, ASSURANCE CHEVROLET, ASSURANCE CHRYSLER, ASSURANCE CITROEN, ASSURANCE CITROEN 2 CV, ASSURANCE CITROEN MEHARI, ASSURANCE CITROEN DS, ASSURANCE CLEMENT, ASSURANCE COURNIL, ASSURANCE DAIMLER, ASSURANCE DATSUN, ASSURANCE DE LOREAN, ASSURANCE DE SOTO, ASSURANCE DE-DION BOUTON, ASSURANCE DINO, ASSURANCE DKW AUTO UNION, ASSURANCE DMC, ASSURANCE DODGE, ASSURANCE EXCALIBUR, ASSURANCE FACEL VEGA, ASSURANCE FERRARI, ASSURANCE FIAT, ASSURANCE FIAT ABARTH, ASSURANCE FORD, ASSURANCE FORD ALLEMAGNE, ASSURANCE FORD FRANCE, ASSURANCE FORD GB, ASSURANCE FORD USA, ASSURANCE GMC, ASSURANCE HEALEY, ASSURANCE HONDA, ASSURANCE HOTCHKISS, ASSURANCE INNOCENTI, ASSURANCE INTERMECCANICA, ASSURANCE JAGUAR, ASSURANCE JEEP, ASSURANCE LAMBORGHINI, ASSURANCE LANCIA, ASSURANCE LAND ROVER, ASSURANCE LINCOLN, ASSURANCE LOTUS, ASSURANCE MASERATI, ASSURANCE MAYBACH, ASSURANCE MAZDA, ASSURANCE MERCEDES, ASSURANCE MERCEDES-BENZ, ASSURANCE MG, ASSURANCE MINI, ASSURANCE MITSUBISHI, ASSURANCE MORGAN, ASSURANCE MORRIS, ASSURANCE NISSAN, ASSURANCE OPEL, ASSURANCE PANHARD, ASSURANCE PANTHER, ASSURANCE PEERLESS, ASSURANCE PEUGEOT, ASSURANCE PIERCE ARROW, ASSURANCE PLYMOUTH, ASSURANCE PONTIAC, ASSURANCE PORSCHE, ASSURANCE PROTON, ASSURANCE RAMBLER, ASSURANCE RELIANT, ASSURANCE RENAUDAT, ASSURANCE RENAULT, ASSURANCE RENAULT 4L, ASSURANCE 4CV, ASSURANCE ROLLS ROYCE, ASSURANCE SAAB, ASSURANCE SALMSON, ASSURANCE SHELBY, ASSURANCE SIMCA, ASSURANCE STEYR, ASSURANCE STEYRPUCH, ASSURANCE SUBARU, ASSURANCE TALBOT, ASSURANCE TALBOT LONDON, ASSURANCE TATRA, ASSURANCE TOYOTA, ASSURANCE TRABANT, ASSURANCE TRIUMPH, ASSURANCE VENTURI, ASSURANCE VESPA, ASSURANCE VOISIN, ASSURANCE VOLKSWAGEN, ASSURANCE VOLVO, ASSURANCE WILLYS, ASSURANCE ABC, ASSURANCE ABERDALE, ASSURANCE ACAM, ASSURANCE ACE, ASSURANCE ACM, ASSURANCE ACMA, ASSURANCE ADLER, ASSURANCE AERMACCHI, ASSURANCE AJS MATCHLESS, ASSURANCE AJW, ASSURANCE ALCYON, ASSURANCE ALFA ROMEO, ASSURANCE ANCILLOTTI, ASSURANCE ANDRE LEDUCQ, ASSURANCE APRILIA, ASSURANCE ARIEL, ASSURANCE ASPES, ASSURANCE AUTOMOTO, ASSURANCE BENELLI, ASSURANCE BERTAUX, ASSURANCE BETA, ASSURANCE BFG, ASSURANCE BIMOTA, ASSURANCE BMW, ASSURANCE BPS, ASSURANCE BSA, ASSURANCE BULTACO, ASSURANCE CAGIVA, ASSURANCE CAN NAM, ASSURANCE CEMEC RATIER, ASSURANCE CIMATTI, ASSURANCE CZ, ASSURANCE DAIMLER, ASSURANCE DAX, ASSURANCE DE DION BOUTON, ASSURANCE DI BLASI, ASSURANCE DIAPASON, ASSURANCE DKW, ASSURANCE DNIERP, ASSURANCE DOLLAR, ASSURANCE DOUGLAS, ASSURANCE DUCATI, ASSURANCE ENFIELD, ASSURANCE FANTIC MOTOR, ASSURANCE FLANDRIA, ASSURANCE FMC, ASSURANCE FN, ASSURANCE FOLLIS, ASSURANCE GARELLI, ASSURANCE GAUTHIER, ASSURANCE GILERA, ASSURANCE GILLET HERSTAL, ASSURANCE GITANE, ASSURANCE GITANE ELF, ASSURANCE GITANE TESTI, ASSURANCE GNOME ET RHONE, ASSURANCE GODIER GENOUD, ASSURANCE GRIFFON, ASSURANCE GUILLER RENE, ASSURANCE GUS KUHN, ASSURANCE HARLEY DAVIDSON, ASSURANCE HERCULES, ASSURANCE HERSTAL, ASSURANCE HONDA, ASSURANCE HUSQVARNA, ASSURANCE INDIAN, ASSURANCE ITALJET, ASSURANCE JAPAUTO, ASSURANCE JAWA, ASSURANCE JCM, ASSURANCE JUPITER, ASSURANCE KAWASAKI, ASSURANCE KOEHLER ESCOFFIER, ASSURANCE KRAMER, ASSURANCE KREIDLER, ASSURANCE KTM, ASSURANCE LAMBRETTA, ASSURANCE LAVERDA, ASSURANCE LE MARTINET, ASSURANCE MAGNA DEBON, ASSURANCE MAICO, ASSURANCE MALAGUTI, ASSURANCE MANURHIN, ASSURANCE MARTIN, ASSURANCE MATCHLESS, ASSURANCE MBK, ASSURANCE MERCIER, ASSURANCE MERLIN, ASSURANCE MF MOTO FRANCAISE, ASSURANCE MOBYLETTE, ASSURANCE CYCLO, ASSURANCE MONET ET GOYON, ASSURANCE MONNIER, ASSURANCE MONTESA, ASSURANCE MORBIDELLI, ASSURANCE MORELLI, ASSURANCE MORINI, ASSURANCE MOTO GUZZI, ASSURANCE MOTOBECANE, ASSURANCE MOTOBLOC, ASSURANCE MOTOCONFORT, ASSURANCE MOTO MORINI, ASSURANCE MUNCH, ASSURANCE MUZ, ASSURANCE MV AGUSTA, ASSURANCE MZ, ASSURANCE NORTON, ASSURANCE NSU, ASSURANCE OSSA, ASSURANCE OURAL, ASSURANCE PEMDA, ASSURANCE PEUGEOT, ASSURANCE PGO, ASSURANCE PIAGGIO, ASSURANCE PORTAL, ASSURANCE PUCH, ASSURANCE RATIER, ASSURANCE RENE GILLET, ASSURANCE ROYAL ENFIELD, ASSURANCE ROYAL MOTOR, ASSURANCE SACHS, ASSURANCE SANGLAS, ASSURANCE SAROLEA, ASSURANCE SIMCA, ASSURANCE SUNBEAM, ASSURANCE SUZUKI, ASSURANCE SWM, ASSURANCE TERROT, ASSURANCE TRIUMPH, ASSURANCE VELOCETTE, ASSURANCE SOLEX, ASSURANCE VELOSOLEX, ASSURANCE VINCENT HRD, ASSURANCE YAMAHA, ASSURANCE ZUNDAPP