Il est nécessaire d’établir de manière précise et détaillée les circonstances de l’accident car seul ce document permettra de déterminer les responsabilités des conducteurs impliqués.
Vous êtes victime d’un accident de la circulation avec votre véhicule de collection impliquant un autre véhicule …
En présence d’un tiers identifié, tout d’abord, ne laissez jamais à l’autre conducteur l’initiative de remplir à votre place le constat amiable d’accident.
Le verso doit être renseigné par chaque conducteur en cause même si les informations renseignées au verso ne pourront être opposées à l’assureur de la partie adverse, s’agissant simplement d’informations complémentaires précisant les circonstances de l’accident.
Le document doit être renseigné sur les lieux même et au moment de l’accident.
Si vous n’êtes pas en possession d’un constat amiable type, sachez que vous pouvez établir la déclaration d’accident sur un simple papier libre.
Il ne faudra pas omettre de mentionner :
- les date, lieu et heure de l’accident ;
- l’identité des parties en cause ;
- les coordonnées des assureurs ;
- les numéros de contrat et circonstances détaillées de l’accident ;
- les coordonnées précises d’éventuels tiers qui auraient été témoins des faits.
Refusez toute proposition vous proposant de reporter l’établissement du constat amiable.
Souvent, le conducteur incriminé se ravise, refusant après-coup de reconnaître ses torts qu’il avait pourtant acceptés sur le moment…
En cas de refus de la part de l’autre conducteur de remplir un constat amiable d’accident, prenez soin de noter précisément le numéro de sa plaque d’immatriculation ainsi que la validité de son assurance, les coordonnées de son assureur et son numéro de contrat d’assurance à l’aide de la vignette d’assurance apposée sur son pare-brise.
Relevez l’identité des témoins présents sur les lieux de l’accident pour les communiquer à votre assureur au moment de votre déclaration d’accident.
Faites différents clichés des lieux de l’accident et des points de choc des deux véhicules à l’aide de votre smartphone avant de déplacer votre véhicule.
Si l’accident de la circulation implique trois véhicules ou plus, chaque conducteur devra remplir deux constats amiables, un avec celui qui l’a heurté et le second avec celui qu’il a heurté.
Vous êtes victime d’un accident de la circulation avec votre véhicule de collection n’impliquant pas un autre véhicule …
En l’absence de tiers, notamment en cas de perte de contrôle de votre véhicule ou en cas d’accident avec un corps fixe ou un animal dont le propriétaire n’est pas identifié, remplissez seul votre constat amiable.
Même dans ces circonstances, il sera pourtant nécessaire d’adresser une déclaration circonstanciée à votre assureur précisant :
- les lieux,
- date, heure,
- circonstances,
- éventuels témoins de l’accident et dégâts subis.
Sachez que si votre véhicule est seul impliqué, vos dégâts matériels seront pris en charge si vous êtes assuré en formule dommages tous accidents (tous risques).
Vous serez alors indemnisé de vos dommages matériels, déduction faite de la franchise restant à votre charge.
Comment bien remplir son constat amiable d’accident
En toutes circonstances, ne vous fâchez pas … Restez calme et courtois.
Conserver votre calme et votre amabilité habituelle, soyez impassible, maîtriser vos émotions pour éviter toute erreur dans la rédaction du constat amiable.
Il convient donc de le rédiger avec attention car un constat amiable mal renseigné ou mal illustré entraîne d’ordinaire un partage de responsabilité.
Sachant qu’une fois signé et transmis aux assureurs respectifs, toute modification ne pourra être effectuée qu’avec l’accord exprès de l’autre conducteur.
Veillez à rédiger votre constat amiable avec un stylo à bille de manière tout à fait lisible, tant sur l’original que sur le double du constat amiable.
De la même façon, si l’assureur a la moindre difficulté de compréhension ou d’interprétation, il octroiera par principe un partage de responsabilité.
Le constat est constitué de deux parties.
Son recto comporte deux parties, une réservée au véhicule A et l’autre au véhicule B.
Le document inventorie dix-sept circonstances possibles pour chaque conducteur.
Le recto doit indiquer :
- la date et le lieu de l’accident,
- la présence de blessés éventuels et le type de dégâts,
- les informations concernant les éventuels témoins,
- les informations concernant les conducteurs et les véhicules impliqués,
- la matérialisation des points de choc,
- les circonstances de l’accident,
- le croquis ainsi que les observations et contestations sur les circonstances de l’accident ou dommages observés sans omettre d’y apposer les signatures de chaque conducteur en cause.
La rubrique observations peut être utile en cas de désaccord, notamment lorsque les circonstances possibles ne correspondent pas à la réalité des faits.
Le dessin peut s’avérer tout aussi important lorsqu’il s’agira de matérialiser les signalisations au sol (panneaux, feux, …), les véhicules en circulation ou en stationnement.
Son verso permet d’apporter différentes précisions sans pour autant pouvoir en contester son recto.
Si vous n’êtes pas d’accord sur les circonstances de l’accident avec l’autre conducteur impliqué, refusez de signer le constat amiable et indiquez votre désaccord à la rubrique intitulée « Mes observations ».
N’oubliez surtout pas que la signature du constat amiable vaut reconnaissance et vous engage sur l’ensemble des informations qu’il peut contenir, tout comme celles renseignées par l’autre conducteur.
Une fois signé par les deux conducteurs mis en cause, le recto du constat amiable est indiscutable.
Aucune nouvelle information ne pourra donc être rajoutée après-coup.
Petit conseil … Conserver toujours deux formulaires de constat amiable dans la boîte à gants de votre véhicule de collection, souvent nécessaires en cas de ratures ou de surcharges qui vous obligeraient à refaire votre constat amiable d’accident.
Accident avec votre véhicule de collection … Comment bien remplir son constat
Publié le 15/07/2019
Auteur : Thierry de Franceschi – Mascotte Assurances
