Pensez à conserver dans la boîte à gants de votre véhicule de collection un constat amiable d’accident qui vous a été remis par votre assurance collection.
Vous devrez l’utiliser en en cas d’accident matériel de la circulation, même en présence de blessés légers.
Je viens d’être victime d’un accident de la circulation avec mon véhicule de collection … Que faire ?
Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, vous devez établir un constat amiable ou une déclaration de sinistre et déclarer au plus vite l’accident à votre assurance collection.
Ce document favorise le traitement de votre dossier d’indemnisation parce qu’il contient l’ensemble des renseignements nécessaires pour instruire votre déclaration d’accident :
- circonstances de l’accident ;
- date ;
- lieu ;
- assurance des véhicules en cause ;
- coordonnées des assurés ;
- numéros des contrats ;
- noms des sociétés d’assurances ;
- dégâts apparents matériels.
Pour que le document puisse être rapidement instruit, il est nécessaire que vous ayez correctement renseigné et signé la partie recto du constat amiable avec l’autre conducteur impliqué sur les lieux mêmes de l’accident.
Vous éviterez ainsi tout litige car seule la partie recto du constat amiable peut être opposée aux signataires.
Vous devez renseigner individuellement la partie verso du constat amiable (profession, motif du déplacement, adresse du garage où le véhicule sera visible, …).
Puis, l’adresser rapidement (dans les cinq jours ouvrés à compter de la date de survenance de votre accident de la circulation) à votre assureur collection.
Ce constat amiable tient lieu de déclaration d’accident.
Sachez que les conventions passées entre les sociétés d’assurance permettent aux assurés, dans la majorité des circonstances, d’être indemnisés plus rapidement et directement par leur propre assureur.
La convention IRSA (convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre les sociétés d’assurance automobile) concerne l’indemnisation des dommages matériels.
La convention IRCA concerne l’indemnisation des dommages corporels (convention d’indemnisation et de recours corporel automobile).
Chaque assureur indemnise directement son assuré dans la mesure où celui-ci a un droit à indemnisation.
Ainsi, l’assureur du conducteur non fautif ou non totalement fautif indemnise son client pour le compte de l’assureur du conducteur responsable en totalité des dommages matériels subis lorsque l’assuré n’est pas responsable de l’accident.
L’assureur l’indemnise partiellement en cas de responsabilité partagée des conducteurs impliqués dans l’accident de circulation.
A contrario, et en cas de responsabilité totale du conducteur, celui-ci est indemnisé uniquement s’il a souscrit un contrat d’assurance avec une garantie dommages tous accidents (appelée plus communément garantie tous risques).
De manière générale, les informations indiquées sur le constat amiable d’accident suffisent pour déterminer les responsabilités respectives des conducteurs impliqués.
La procédure accélérée de règlement est applicable pour tout accident impliquant au moins deux véhicules terrestres à moteur assurés auprès de sociétés adhérentes à la convention IRSA.
La convention s’applique aux accidents survenus dans l’Union européenne entre les véhicules dont l’assurance a été souscrite en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco auprès de sociétés adhérentes.
Pour les accidents mettant en cause plus de deux véhicules, la convention IRSA s’applique seulement aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco, sauf si les véhicules impliqués sont tous immatriculés en France et garantis par des sociétés adhérentes à la convention IRSA.
Il peut y avoir désaccord sur la détermination des responsabilités respectives notamment lorsque l’autre conducteur refuse de compléter le constat amiable (par exemple, s’il n’est pas assuré) ou de signer le constat à l’amiable.
Vous devez relever le numéro d’immatriculation de son véhicule.
Demandez le témoignage des personnes ayant assisté à l’accident de la circulation.
Remplissez le constat amiable d’accident en signalant le refus de l’autre conducteur dans la partie « Observations » du recto de votre constat amiable.
Si l’autre conducteur prend la fuite après l’accident, notez soigneusement son numéro d’immatriculation et prévenez immédiatement la police ou la gendarmerie pour signaler les faits tout en veillant à déposer plainte pour des faits de délit de fuite.
Complétez votre constat amiable en mentionnant à votre assureur le délit de fuite de l’autre conducteur dans la partie « Observations ».
Faites-lui parvenir le constat amiable, accompagné de l’original du dépôt de plainte.
Si lors de l’accident de la circulation, une personne est blessée, il vous faut prévenir les services de police ou de gendarmerie.
Ils établiront un procès-verbal de constatation sur les circonstances de l’accident et relèvent l’identité des conducteurs impliqués, passagers, piétons et témoins le cas échéant.
Même si les autorités établissent un procès-verbal, vous devez signaler l’accident à votre assureur collection à l’aide du constat à l’amiable.
Dans un premier temps, il permettra d’informer rapidement votre assureur de la survenance de l’accident.
Si vous êtes blessé, vous devez faire établir un certificat médical initial par l’hôpital ou un médecin et l’adresser à votre assureur collection.
Ce document est essentiel car il permet de décrire précisément l’état de santé dans lequel vous vous trouvez à la suite de votre accident…
Blessures apparentes, lésions, traumatismes, douleurs, blessures même superficielles doivent figurer sur le certificat mentionnant votre état de santé.
Si vous ressentez des douleurs quelques heures plus tard, alors que vous n’avez pas déclaré être blessé au moment de l’accident, faites-les constater le plus vite possible par un médecin.
