Les chiffres sont inquiétants …
L’observatoire national interministériel de la sécurité routière estimerait que plus de 800.000 conducteurs circuleraient sans assurance.
Il faut savoir que tout véhicule terrestre à moteur motorisé doit être assuré. Une obligation légale, et nécessaire pour garantir les dommages matériels et corporels qu’il pourrait occasionner à autrui.
Les risques encourus en cas de défaut d’assurance
La création d’un fichier des assurés introduite dans le code des assurances doit maintenant permettre de lutter efficacement contre les conducteurs non assurés en facilitant les contrôles des forces de l’ordre.
La conduite d’un véhicule qui n’est pas assuré à minima en garantie responsabilité civile est punie par la loi d’une amende forfaitaire de 600€. Elle peut atteindre 3.750€ en cas de poursuites devant le tribunal correctionnel.
Des peines complémentaires sont également prévues :
- Peine de travail d’intérêt général ;
- Peine de jours amende (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle) ;
- Suspension pour une période de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle) ;
- Interdiction de conduire certains véhicules pendant une période de 5 ans maximum ;
- Obligation d’accomplir, à vos frais exclusifs, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Confiscation du véhicule.
Doit-on assurer sa voiture de collection non roulante ?
En France, les véhicules de collection ne dérogent pas à la règle. La loi stipule formellement que tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré au titre de l’article L211-1 du Code des Assurances.
Dès lors, les voitures de collection qui restent immobilisées sans rouler sont tout autant concernées par cette obligation. Que votre voiture de collection soit stationnée dans une remise ou sur une place de parking, elle n’en demeure pas moins soumise à l’obligation d’assurance.
Elle pourrait être à l’origine de différents dommages. Ils pourraient provenir du carburant restant encore dans le réservoir, ou d’une défaillance du circuit électrique. Si votre voiture est stationnée en pente sur la voie publique, les freins pourraient lâcher, et endommager d’autres véhicules en stationnement. Autant de bonnes raisons qui démontrent l’importance d’assurer une voiture de collection, même si elle ne roule pas.
Quelles garanties peut-on souscrire pour une voiture qui ne roule pas ?
Pour les véhicules qui ne roulent pas, nous vous conseillons par précaution de souscrire à minima une assurance responsabilité civile.
Cette garantie satisfait à l’obligation légale d’assurance des véhicules terrestres à moteur. Elle permet la prise en charge des préjudices matériels ou corporels que vous pourriez causer à des tiers.
Si votre véhicule possède une valeur marchande non négligeable, nous vous suggérons de souscrire une garantie complémentaire contre l’incendie et le vol.
Quelques exceptions à la règle
Même si assurer une voiture de collection qui ne roule pas est une obligation légale, il n’en demeure pas moins quelques exceptions à la règle.
Si la plupart du temps les véhicules doivent répondre à l’obligation légale d’assurance, l’unique cas pour lequel l’assurance pourrait ne pas être obligatoire concerne les véhicules qui ne sont plus en état de circuler (véhicules hors d’usage).
Toutefois, certaines conditions doivent être impérativement remplies :
- La batterie doit être débranchée et retirée ;
- Le réservoir de carburant doit être vidé ou retiré ;
- Les roues ne doivent plus être en contact avec le sol.
Dans ce cas, la jurisprudence française considère que le véhicule n’est plus en mesure de causer des dommages matériels ou corporels à autrui.
