En France, le propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit réparer les conséquences de ses actes lorsqu’ils occasionnent des dommages quels qu’ils soient.
Il s’agit d’indemniser :
- le propriétaire d’un autre véhicule terrestre à moteur lorsque l’on évoque un sinistre matériel;
- les conséquences d’un sinistre ayant entraîné des dommages corporels, qu’ils s’agissent de blessures occasionnées à l’un des passagers transportés, à un piéton renversé ou encore à un passager voyageant dans l’autre véhicule blessé ou décédé.
L’assurance Responsabilité Civile est-elle obligatoire ?
Tout accident de la circulation peut avoir des répercussions financières conséquentes, notamment si les victimes d’un sinistre ont été gravement blessées.
Son responsable peut perdre tous ses revenus et économies pour faire face au paiement d’importantes indemnités, notamment si des rentes pour indemniser les victimes devaient leur être versées.
Voilà pourquoi le législateur français impose aux propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur de souscrire une assurance obligatoire de responsabilité civile.
Celle-ci va se substituer au conducteur responsable pour indemniser les préjudices causés à des tiers ainsi que les dégâts matériels occasionnés.
Dès lors, le propriétaire d’un véhicule de collection qui veut circuler avec doit avant tout l’assurer, au moins en souscrivant une assurance responsabilité civile (le plus souvent appelée, assurance au tiers).
Cette garantie d’assurance indemnise les dommages que le conducteur pourrait occasionner à des tiers, y compris à ses propres passagers, quels que soient ses liens de parenté avec eux.
A contrario, la garantie responsabilité civile ne permet pas d’indemniser le conducteur responsable d’un accident de ses propres dommages matériels.
Quelles sanctions encourez-vous si vous circulez à bord d’un véhicule non assuré ?
Sachez que le fait de circuler à bord d’un véhicule de collection non assuré, même pour un simple essai sur route ouverte, constitue un délit puni d’une amende d’un montant de 3 750 euros.
Des sanctions complémentaires peuvent être prononcées :
- Travaux d’intérêt général ;
- Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour) ;
- Suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans ;
- Annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
- Interdiction de conduire certaines catégories de véhicules même s’ils ne nécessitent pas le permis de conduire ;
- Obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Immobilisation voire confiscation du véhicule avec lequel l’infraction a été commise.
N’oubliez donc pas que même si votre véhicule ne doit plus jamais circuler et qu’il ne risque pas d’occasionner un sinistre sur route, il peut cependant être utile qu’il soit assuré en responsabilité civile pour les dégâts qu’il pourrait occasionner, selon l’endroit où il stationne.
Ainsi, par exemple, si votre véhicule qui est stationné dans votre garage prend feu et provoque un incendie qui endommage votre habitation, votre assureur habitation pourrait formellement refuser de garantir les conséquences de cet incendie, votre véhicule de collection n’étant pas assuré.
De la même façon, si votre véhicule, même non roulant et immobilisé, est stationné sur la voie publique ou sur un parking privé ouvert au public (parking d’hypermarché, parking de copropriété, …), il doit être obligatoirement assuré.
Retenez donc que tout véhicule stationnant sur la voie publique a une obligation d’assurance qu’il circule ou non.
