OBTENIR LA CARTE GRISE DE VOTRE VEHICULE DE COLLECTION SUR INTERNET

OBTENIR LA CARTE GRISE DE VOTRE VEHICULE DE COLLECTION SUR INTERNET

CARTE GRISE POUR VOTRE VEHICULE DE COLLECTION AUTO, MOTO SUR INTERNET : TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR

Alors même que tous les véhicules terrestres à moteur de collection (auto, moto, cyclomoteur de moins de 50 cc, tracteur, …) doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique, la disparition soudaine des guichets dans les préfectures de région risque désormais considérablement de changer vos démarches lorsque vous achetez ou vendez un véhicule.

En effet, depuis le mois de novembre 2017, il n'est plus possible d'effectuer la démarche en se rendant à la préfecture ou par courrier, celle-ci s'effectuant désormais en ligne.

À l'avenir, et tout particulièrement au moment de la cession d’un véhicule, même à titre gratuit, vous devrez dorénavant communiquer différents documents au nouveau propriétaire et avertir l'administration française via un téléservice.

Aussi, et avant même de procéder à la cession de votre véhicule, soyez attentifs aux démarches à effectuer… N’oubliez pas que vous êtes en droit de céder votre véhicule dès lors que vous êtes l’unique propriétaire du véhicule et que vos nom, prénom et adresse figurent sur la carte grise du véhicule.

Si vous avez déménagé depuis l'obtention de votre carte grise, vous devrez impérativement avoir procédé au changement d'adresse avant la vente, car la carte grise doit indiquer votre adresse exacte au moment de la vente.

Si le véhicule n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique récent.

Vous devez tout autant connaître l’identité exacte de votre vendeur (nom de naissance, prénom, sexe, date de naissance, pays et ville de naissance).

Si vous ne disposez pas d’un ordinateur personnel, sachez que des ordinateurs, imprimantes et scanners sont mis à votre disposition dans chaque préfecture voire sous-préfectures pour faciliter vos démarches. Vous pouvez également être aidé par des médiateurs présents si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation des outils informatiques ou internet.

Tout d’abord, il vous faut vous connecter au site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devez créer, si cela n’est pas encore le cas, un compte usager ANTS. Une fois connecté avec votre identifiant et votre mot de passe, vous devez vous identifier via votre compte France Connect. Si vous ne voulez pas vous identifier via France Connect et que vous avez une immatriculation de type AB 456 EF (délivrée depuis 2009), vous devez alors indiquer le code confidentiel à cinq chiffres qui était mentionné sur le courrier reçu en son temps avec votre carte grise. Si vous avez perdu ce code, demandez-le dans le cadre du téléservice en vous connectant à l’espace « Demander un nouveau code ». Ce code sera alors mis à disposition dans votre espace personnel ANTS.

Vous devez renseigner les informations obtenues auprès du futur propriétaire. Ensuite, vous devez télécharger et imprimer les deux documents qui s'affichent à l'écran, à savoir le formulaire Cerfa 15776-01, appelé certificat de cession et le certificat de situation administrative.

Un code de cession s'affiche également à l'écran. Notez précieusement ce code destiné à sécuriser et faciliter les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule.

Complétez alors avec le nouveau propriétaire le certificat de cession en précisant le jour et l'heure de la vente (cette déclaration vous permet d'être dégagé de responsabilité en cas d'infraction ou d'accident commis par l'acheteur).

Remettez au nouveau propriétaire l'exemplaire numéro 2 du certificat de cession, le certificat de situation administrative (daté de moins de quinze jours), la carte grise du véhicule, barrée et signée avec la mention « Vendu le » » ou « Cédé le » en n’omettant pas d’indiquer la date, la preuve du contrôle technique, s’il n'est pas dispensé du contrôle technique, qui doit dater de moins de six mois ou de moins de deux mois si une contre-visite a été prescrite ainsi que le code de cession.

Dès que possible et au plus tard dans les quinze jours qui suivent la remise des documents au nouveau propriétaire, vous devez terminer l'enregistrement de la transaction en retournant sur le téléservice de l'ANTS puis en cliquant sur « Mes démarches en cours ». Il vous faut renseigner la date et l'heure de la cession, le kilométrage du véhicule, l'adresse complète du nouveau propriétaire, puis imprimer ou télécharger un récapitulatif de la demande.

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