CARTE VERTE D’ASSURANCE, LE PASSEPORT OBLIGATOIRE

CARTE VERTE D’ASSURANCE, LE PASSEPORT OBLIGATOIRE

ATTESTATION D’ASSURANCE, LE PASSSEPORT OBLIGATOIRE POUR CIRCULER EN FRANCE ET A L’ETRANGER

Avant de prendre le départ d’un long week-end ou d’un périple de plusieurs jours, il ne faudra surtout pas oublier d’emporter la carte verte d’assurance et veiller à ce que le certificat en cours de validité soit bien apposé et visible sur le véhicule.

De par la loi, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré en responsabilité civile. Pour permettre au propriétaire du véhicule assuré de justifier que son véhicule est en règle avec l’obligation d’assurance qui lui est faite, l'assureur lui délivre une carte verte d'assurance.

La carte verte est issue d'un accord au sein de la fédération européenne des assureurs. Elle sert donc d'attestation d'assurance auto à la fois en France et dans les pays signataires de l'accord. En France, depuis 1974, la carte verte vaut également attestation d’assurance (article R 211-17 du code des assurances).

Par définition, la carte verte est le certificat d'assurance auto de tout véhicule terrestre à moteur. La carte verte se compose de deux volets, le certificat d'assurance, une vignette carrée et l'attestation d'assurance qui mentionne notamment la période d’assurance, les coordonnées de l'assuré et de l'assureur.

Le certificat d'assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule, alors que l'attestation d'assurance est à conserver avec la carte grise du véhicule et le permis de conduire. Elle doit être présentée à tout moment aux forces de police ou de gendarmerie en cas de contrôle routier ou en cas d’accident de la route.

La carte verte d’assurance est un document normalisé. Bien que les cartes vertes soient émises sous la responsabilité du bureau central français, elles sont en pratique délivrées par les sociétés d’assurance. Le bureau central français communique le modèle du document à ses membres, qui se voient attribuer un code d’identification devant obligatoirement figurer sur les cartes vertes d’assurance émises par leur intermédiaire.

Par conséquent, chaque assureur, membre du bureau central français, imprime ses cartes vertes pour son propre compte, sur la base du cahier des charges établi par le bureau central français. Ce document n’est délivré qu’aux sociétés d’assurance françaises, à leur demande expresse.

Le recto de la carte verte comporte plusieurs cases, numérotées de 1 à 11, qui contiennent différentes informations : intitulé de la carte verte, bureau national sous la responsabilité duquel elle est émise, dates de validité du document, code pays, code assureur, numéro de police d’assurance, numéro d’immatriculation du véhicule ou numéro du châssis, numéro du moteur, catégorie et marque du véhicule, validité territoriale, nom et adresse de l’assuré, nom et adresse de l’assureur, signature de l’assureur.

La validité territoriale mentionne la liste détaillée des pays dans lesquels les assurés peuvent se rendre sans avoir nécessairement à souscrire une assurance complémentaire. Si, en revanche, la case d’un pays est barrée, cela signifie que vous n’êtes pas couverts au titre de la garantie de responsabilité civile.

La carte verte comporte également un espace intitulé « renseignements utiles » qui permet à l’assureur de faire figurer toutes les informations jugées nécessaires (numéro d’appel de l’assistance en cas de panne ou d’accident, numéro d’appel de votre assureur, …).

Le verso de la carte verte comporte la liste des 46 bureaux membres. Le nom du bureau et la mention complète du pays, précédée de son abréviation officielle, sont obligatoires. Le nom et le pays du bureau peuvent figurer dans la langue nationale du bureau et/ou dans une des langues officielles du conseil des bureaux, à savoir le français ou l’anglais. Chaque pays est libre de faire figurer une adresse, un numéro de téléphone et/ou de fax ou une adresse Internet.

La carte verte d’assurance, appelée aussi certificat international d’assurance, est un document unique reconnu par tous les états membres du système carte verte (article R 211-22 du code des assurances). Elle vaut présomption d’assurance dans la mesure où elle tend à prouver que l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile automobile auprès d’une compagnie d’assurance, membre du bureau central français, a bien été satisfaite par le propriétaire du véhicule.

Sur le plan international, la carte verte permet à un assuré résidant dans l’un des pays membres de se rendre dans un autre pays membre sans avoir à souscrire un contrat d’assurance à chaque passage de frontière. Elle certifie que le conducteur, lorsqu’il se rend dans l’un de ces pays, bénéficie bien d’une assurance de responsabilité civile garantissant les dommages qu’il pourrait occasionner à des tiers.

Il faut inévitablement vérifier que les pays dans lesquels l’assuré circule sont bien garantis par l’assureur. S’ils ne sont pas garantis, la case correspondant au pays et figurant au recto de la carte verte d’assurance est barrée.

La carte verte atteste que le véhicule est assuré, ce qui est une obligation. Il faut savoir que le défaut d'assurance peut entraîner une amende de 3750 euros. En cas de contrôle, la non-présentation de l'attestation dans les 5 jours constitue une contravention de 4ème classe. Cette infraction est passible d'une amende allant de 135 euros à 750 euros. Par ailleurs, l'absence d'affichage du certificat constitue une contravention de 2ème classe, passible d'une amende allant de 22 euros à 150 euros.

Certaines allégations laissent penser que l'attestation d'assurance doit obligatoirement être signée sous peine de contravention. Il faut toutefois savoir qu'aucun texte légal ne sanctionne l'absence de signature de l'attestation d'assurance en France. En revanche, lorsque le véhicule circule à l'étranger, l'attestation d’assurance doit normalement être signée par le souscripteur du véhicule assuré. Cette obligation s'étend aux autres conducteurs du véhicule si ce, dernier circule au Royaume-Uni ou à Chypre. Toutefois, l'absence de signature n'entraîne pas de sanctions administratives.

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