Votre permis de conduire est habituellement constitué d’un capital de douze points.
Par conséquence, il vous faut être attentif à ne pas perdre la totalité de vos points pour vous retrouver dans l’incapacité totale de conduire un véhicule.
Car, votre permis de conduire vous sera automatiquement retiré si vous ne possédez plus aucun point.
Permis de conduire et perte de points
Il faut savoir que ces points vous sont retirés en cas d’infractions au code de la route, certaines infractions pouvant entraîner une perte de 1 à 6 points.
En cas d’infraction au code de la route avec retrait de points, vous êtes régulièrement informé du nombre de points retirés.
A partir de 6 points retirés, une lettre recommandée vous est adressée à votre domicile vous en informant, sachant que vous pouvez perdre jusqu’à 8 points au maximum en cumulant plusieurs infractions au code de la route.
Comment connaître précisément le solde de vos points ?
Pour connaître votre solde de points de votre permis de conduire, différentes possibilités existent :
- Vous pouvez vous déplacer à la Préfecture ou Sous-Préfecture de votre région dès lors qu’elle dispose d’un accès au fichier national du permis de conduire. A votre demande, et sur présentation de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire, vous obtiendrez le solde de vos points.
- Vous pouvez adresser une demande écrite avec photocopies de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire à la Préfecture ou Sous-Préfecture de votre région. Votre demande devra être accompagnée d’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception, accompagnée de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du courrier recommandé.
- Vous pouvez vous connecter sur internet avec vos codes d’accès aux portails https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/ ou https://www.telepoints.info/consultation-solde-points.html). Si vous n’êtes pas en possession de vos codes d’accès, vous pourrez les recevoir en effectuant la demande par courrier. Vous pourrez également les trouver sur votre relevé intégral d’information, sur les courriers 48M, 48N ou 48SI (courriers vous ayant informé antérieurement de la perte de points à la suite d’une éventuelle infraction au code de la route).
Lorsque votre capital de points atteint ou dépasse le seuil des 6 points, un courrier recommandé vous en informe et vous incite à faire un stage de récupération de points qui permet de récupérer 4 points (courrier 48M).
Le courrier 48N s’adresse aux conducteurs verbalisés en période probatoire pour une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus.
Le courrier 48SI s’adresse aux conducteurs verbalisés ayant atteint un solde de points nul. Il fait état de la totalité des infractions et pertes de points enregistrées, et informe le conducteur qu’il n’est plus autorisé à conduire un véhicule terrestre à moteur. L’interdiction est effective à compter de la date de réception du courrier ou, à la date de première présentation du courrier, si celui-ci n’a pas été retiré à la Poste.
En cas de perte de tous vos points, votre permis de conduire n’est alors plus valide.
La perte totale de points entraîne automatiquement l’interdiction de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis de conduire pendant une durée de 6 mois.
Ce délai est porté à 12 mois (1 an) si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total.
Le point de départ de ce délai est le jour où vous remettez votre permis aux services préfectoraux.
