De nos jours, tout véhicule terrestre à moteur doit être immatriculé et posséder une plaque d’immatriculation pour circuler normalement sur la voie publique. Quelles sont les démarches pour l’immatriculation de votre voiture ancienne?
Mascotte assurances, le spécialiste en assurance de voiture de collection depuis plus de 80 ans, vous explique.
Histoire de la numérotation des plaques d’immatriculation voiture ancienne et réglementation
En France, à l’origine, la plaque d’immatriculation de voiture ancienne, appelée autrefois plaque minéralogique, était octroyée par le Service des mines français.
A l’origine, en 1783, un arrêt du Conseil du roi de France obligeait les rouliers et cochers à fixer une plaque de métal portant nom et adresse de leurs propriétaires sur leurs attelages.
Le premier système d’immatriculation du monde était instauré en 1891, à Lyon, au parc de la Tête d’Or.
Ce parc connu de tous les lyonnais était ouvert aux automobiles.
Pour permettre l’identification des auteurs d’accident fréquents à l’époque, une numérotation faisait son apparition sur les premières automobiles, les propriétaires devant y indiquer un numéro attribué par l’administration de façon lisible sur leur voiture.
A partir de 1893, ce numéro devait être complété des nom et adresse du propriétaire.
Les données nominatives disparaissaient en 1901, à la suite d’un accident de voiture causé par un mineur à Louviers, laissant place à des lettres qui faisaient référence à des arrondissements minéralogiques qui couvraient plusieurs départements.
En 1928, un système départemental était mis en place
Chaque département se voyait attribuer un ou plusieurs blocs de deux lettres, dans l’ordre alphabétique des départements.
L’immatriculation comprenait successivement un nombre de un à quatre chiffres suivi d’un bloc départemental de deux lettres et, si nécessaire, d’un cinquième chiffre.
Instauré le 1er avril 1950, puis dénommé par la suite FNI d’après le sigle du nom du fichier national des immatriculations mis en place dans les années 1950, le nouveau système était composé d’un groupe de chiffres suivi d’un groupe de lettres et du numéro du département.
De nos jours, le système d’immatriculation actuel, en vigueur depuis le 15 avril 2009, appelé Système d’Immatriculation des Véhicules est le quatrième depuis 1901
Depuis cette date, le nouveau Système d’immatriculation des véhicules (SIV), qui est construit selon le modèle lettres-chiffres-lettres, a la caractéristique de regrouper en un seul registre national tous les registres départementaux précédents.
Toutefois, la référence à un département qui devait disparaître est conservée à titre identitaire, toutefois de caractères de taille considérablement réduite, rendant cette donnée principalement compréhensible à proximité.
Le numéro d’immatriculation est octroyé à vie aux véhicules concernés, là où l’ancien système d’immatriculation imposait une nouvelle immatriculation lors d’un changement de département.
Tout comme les timbres postaux ou d’autres nombreux objets collectors, les plaques d’immatriculation anciennes passionnent bon nombre de collectionneurs.
L’association française Francoplaque, créée en 1999, et composée de collectionneurs et historiens, a contribué à des publications interministérielles préalablement à la mise en place du Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Si l’immatriculation de votre voiture de collection était ancienne (du type 400-MA-83), le changement d’immatriculation entraînera un passage au nouveau système d’immatriculation (du type AB-123-CD).
Les particularités de la plaque d’immatriculation d’un véhicule automobile sont définies par la loi, qui établie une distinction entre les voitures de collection, voitures anciennes en carte grise normale et les voitures anciennes en carte grise de collection.
Les propriétaires d’un véhicule de collection (titulaire d’une carte grise de collection) sont autorisés à circuler sur la voie publique avec des plaques d’immatriculation à fond noir comportant des caractères de couleur blanche, et sans que les sigles territoriaux ne soient rendus obligatoires (départementaux, français, et européen).
La plaque d’immatriculation voiture ancienne doit être de forme rectangulaire ou carrée
Cette plaque d’immatriculation de voiture ancienne devant être apposée à l’emplacement prévu à l’origine par le constructeur automobile.
Des plaques d’immatriculation de formes spécifiques étant autorisées pour certains véhicules anciens, véhicules d’époque.
Pour les véhicules de collection en carte grise normale, le choix n’est plus admis.
La plaque d’immatriculation doit être à fond blanc et à caractères noirs, comporter le logo de l’Europe sur la gauche, ainsi qu’un identifiant local sur la droite, le tout sur fond bleu.
Si malgré tout, vous choisissez d’apposer une plaque d’immatriculation à fond noir sur votre véhicule de collection en carte grise normale, alors même que cela n’est pas autorisé, vous vous exposerez à une contravention d’un montant forfaitaire de 135 euros pour immatriculation non conforme.
Les forces de police ou de gendarmerie pouvant aller jusqu’à l’immobilisation de votre véhicule de collection, qu’il s’agisse indifféremment d’une automobile de collection ou d’une moto de collection.
Immatriculation de nos voitures anciennes
Publié le 21/08/2017
Auteur : Thierry de Franceschi – Mascotte Assurances
