Nombreux sont les collectionneurs passionnés de vieux engins agricoles d’antan.

Ils aiment à se retrouver lors de fêtes agricoles pour présenter au public leurs vieux engins agricoles.

Mais qu’en est-il de l’assurance des ces vieux tracteurs agricoles de collection

L’assurance pour les tracteurs de collection est-elle obligatoire ?

Même les anciens tracteurs agricoles de collection doivent être immatriculés et garantis par une assurance de responsabilité civile, conformément à l’article L. 211-1 du code des assurances.

Cette assurance est obligatoire pour pouvoir circuler sur les routes ouvertes à la circulation, prendre part à des expositions ou à des démonstrations de travail lors de fêtes agricoles.

En cas de contrôle des forces de l’ordre, une attestation d’assurance en cours de validité (carte verte d’assurance) doit être présentée comme pour tout véhicule terrestre à moteur.

Cette obligation d’assurance concerne principalement les tracteurs agricoles à roues, tracteurs agricoles à chenilles, moissonneuses batteuses d’époque, …

Quelles obligations le conducteur d’un tracteur de collection doit-il remplir ?

Conformément à l’article L. 221-2 du code de la route, le conducteur d’un tracteur de collection doit obligatoirement être titulaire du permis de conduire correspondant.

A l’inverse des idées reçues, la conduite d’un tracteur agricole ancien n’est pas autorisée pour les conducteurs âgés de 16 ans et plus. Le code de la route autorise la conduite d’un tracteur agricole aux conducteurs âgés d’au moins 16 ans, à la seule condition que le véhicule soit équipé d’une plaque d’exploitation. Le conducteur doit être apparenté à l’agriculteur, être son salarié, ou encore son stagiaire.

Le tracteur doit être équipé d’un gyrophare sur routes ouvertes pour être facilement visible, compte tenu de sa vitesse réduite par rapport aux autres véhicules.

BON A SAVOIR : Même un tracteur de collection reste un véhicule à progression lente. Pour circuler sur routes ouvertes, l’utilisation d’un gyrophare est fortement conseillée pour être visible des autres usagers de la route, même si elle n’est pas obligatoire. A l’inverse, tracteurs et remorques lors notamment des rassemblements de fêtes agricoles doivent être équipés avec les éclairages et systèmes réfléchissants imposés par le code de la route.

Que couvre exactement l’assurance d’un tracteur de collection ?

Seule l’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour assurer un tracteur de collection, conformément à l’article L. 211-1 du code des assurances.

L’article L. 211-1 du code des assurances stipule que « toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. On entend par véhicule, tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ».

Pour les tracteurs de collection de valeur moindre, la souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité civile est conseillée.

Pour les tracteurs de collection d’une valeur conséquente, il est préférable de s’adresser à un assureur spécialisé dans les véhicules de collection qui pourra vous proposer des garanties incendie, vol ou dommages par accident à concurrence de la valeur réelle du véhicule. En cas de sinistre, l’expert procédera à une valeur de remplacement à dire d’expert, l’indemnisation intervenant sur la base de la valeur établie, et dans la limite de la valeur assurée.

Idéalement, et notamment pour faire valoir le caractère rare et unique de votre tracteur de collection, il reste préférable de faire procéder à une expertise de valeur qui servira de base d’indemnisation en cas de survenance d’un sinistre.

A qui s’adresser pour assurer un tracteur de collection ?

Ce contrat est le plus souvent proposé par des courtiers spécialisés.

En vous adressant à un vrai spécialiste de l’assurance des véhicules de collection, vous bénéficierez des conseils avisés de leurs conseillers.

Vous réaliserez également une véritable économie sur votre cotisation d’assurance. Vous pourrez ainsi assurer à moindre frais et comme il se doit des véhicules agricoles de collection qui sortent rarement de leurs granges, si ce n’est pour participer à des défilés, rassemblements, salons, expositions ou fêtes agricoles.

 

 

 

 

L’assurance des vieux tracteurs agricoles de collection

Publié le 01/06/2020

Auteur : Thierry de Franceschi – Mascotte Assurances

 

 

 

 

 

 

 

Mascotte Assurances est un spécialiste incontesté de l’assurance des vieux tracteurs de collection.

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Notre savoir-faire et notre parfaite connaissance du monde de la collection et de l’assurance du véhicule de collection et de prestige vous permettront de bénéficier de conseils personnalisés.

Nos conseillers sauront vous guider dans le choix de vos garanties pour assurer comme il se doit votre véhicule de collection.