Les contrats d’assurance collection sont principalement commercialisés par des intermédiaires, courtiers d’assurances.
Les courtiers sont des commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés.
Il sont chargés de représenter leurs clients pour le compte desquels ils recherchent des solutions d’assurance adaptées à leurs attentes et à leurs besoins.
Ils sont souvent spécialisés dans leur domaine, comme cela est le cas pour l’assurance des véhicules de collection.
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, sachez que les courtiers ont des obligations d’information et de conseil vis à vis de leurs clients.
Les vérifications d’usage
Depuis 2007, les intermédiaires d’assurances doivent être immatriculés et inscrits sur un registre ORIAS.
L’organisme de registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) est chargé de la tenue de ce registre qui peut être consulté sur le site Internet de l’ORIAS.
L’ORIAS vous permet de vérifier si votre courtier d’assurances est bien immatriculé à l’ORIAS et obéit aux conditions d’exercice de la profession.
Il valide la détention d’une responsabilité civile professionnelle, l’absence de délits dans le cadre de l’activité professionnelle pour le dirigeant du cabinet de courtage ou encore la preuve de la compétence professionnelle minimale nécessaire exigée.
Il y a une obligation d’information du client que le courtier d’assurances soit bien enregistré auprès de l’ORIAS.
De manière générale, le numéro d’immatriculation à l’ORIAS doit être clairement visible.
Il doit figurer dans les mentions légales, notamment sur les documents commerciaux, ainsi que sur toute l’éditique du courtier.
Tout client peut interroger le site de l’ORIAS pour rechercher si un courtier d’assurances est bien inscrit sur le registre de l’ORIAS, régulièrement tenu à jour.
Les obligations d’information et de conseil sur l’assurance collection
Les intermédiaires d’assurances ont l’obligation de délivrer des informations et conseils à leurs clients.
Avant la conclusion d’un contrat d’assurance, l’intermédiaire d’assurance doit communiquer au client l’ensemble de ces informations par écrit, de manière claire et compréhensible :
- le devis personnalisé,
- les conditions générales du contrat,
- la convention d’assistance aux véhicules et aux personnes,
- la fiche conseil IPID,
- …
Les dispositions générales définissent le fonctionnement du contrat d’assurance, le contenu des garanties et services qui peuvent être souscrits ainsi que les exclusions générales.
Les dispositions particulières, remises à la conclusion du contrat, détaillent les éléments personnels du contrat, les déclarations de l’assuré, et indiquent quelles garanties ont été souscrites.
Les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales en tout ce qu’elles peuvent avoir de contraire.
La fiche IPID est un document d’informations qui résume de façon simple les conditions générales du contrat.
La convention d’assistance détaille les prestations garanties et fournies aux véhicules et aux personnes bénéficiaires.
Tous ces documents doivent être communiqués aux clients avant même la conclusion du contrat d’assurance pour leur permettre de comprendre aisément les garanties proposées et avoir l’opportunité de comparer plus facilement les offres qui leur sont faites.
A l’ère du digital, certains courtiers spécialisés mettent ces documents à disposition de leurs clients sur leur site internet de tarification et de souscription.
A la demande du client ou à la condition qu’une garantie immédiate soit indispensable, ces informations peuvent toutefois être données oralement. Dans ce cas, elles sont obligatoirement fournies par écrit juste après la conclusion du contrat d’assurance.
Le courtier d’assurances doit préciser à chaque nouveau client :
- son nom ou sa dénomination sociale et son adresse professionnelle ;
- son numéro d’immatriculation au registre de l’ORIAS pour permettre au client de vérifier l’immatriculation ;
- s’il détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote, au capital d’une entreprise d’assurances ;
- si une entreprise d’assurances ou l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote, au capital de sa société ;
- les coordonnées du service de réclamation s’il existe, ainsi que les coordonnées de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Ces informations ne concernent principalement que les nouveaux clients.
Néanmoins, en cas de modification visant l’une de ces informations, le courtier d’assurances doit en faire part à ses clients au moment de l’échéance anniversaire du contrat ou au moment d’une modification du contrat, ou encore au moment de la souscription d’un nouveau contrat.
Il doit les informer, qu’ils s’agissent de nouveaux clients ou d’anciens clients, s’il est dépendant d’un lien d’exclusivité avec une ou plusieurs sociétés d’assurances et/ou s’il déclare fonder ses conseils sur une analyse des différentes offres d’assurances commercialisées.
Si le courtier est assujetti ou non à un lien d’exclusivité avec une ou différentes sociétés d’assurances, le client peut réclamer à connaître le ou les noms de ces sociétés.
Assurance Collection : Les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances spécialisés en assurance auto, moto de collection
Publié le 22/07/2019
Auteur : Thierry de Franceschi – Mascotte Assurances
