Alors qu’ils étaient employés à l’origine pour des travaux agricoles, les vieux tracteurs motorisés font aujourd’hui le bonheur de nombreux collectionneurs, passionnés par ces vieilles mécaniques agricoles d’autrefois.

Aujourd’hui, beaucoup d’associations de collectionneurs promeuvent la défense des traditions inhérentes au patrimoine agricole motorisé ou tracté.

Elles s’attachent à faire revivre ces vieilles machines agricoles, sorties du fond des granges de nos campagnes françaises.

Restaurées, elles défilent ou s’exhibent dans les fêtes régionales pour perpétuer et faire découvrir aux jeunes générations les traditions passées du monde agricole.

L’obligation légale d’assurance pour un vieux tracteur agricole de collection

Comme tout véhicule terrestre à moteur, un tracteur est soumis à l’obligation d’assurance (article L. 211-1 du code des assurances).

Les tracteurs de collection, même s’ils ne circulent que très occasionnellement, doivent être assurés en responsabilité civile pour les dommages qu’ils pourraient occasionner à des tiers.

Que le tracteur soit simplement remisé dans un local ou qu’il circule sur la voie publique, l’assurance responsabilité civile est rendue obligatoire pour ces véhicules agricoles que l’on croise principalement dans nos campagnes.

Quelle assurance choisir pour garantir un vieux tracteur de collection ?

Selon l’utilisation qui en est faite, les assureurs spécialisés dans l’assurance des véhicules anciens de collection garantissent les vieux tracteurs agricoles de collection.

Pour cela, il faut que l’usage soit principalement limité à la circulation sur routes ouvertes à la circulation, ou encore à la participation de ces véhicules à des expositions ou manifestations agricoles, notamment lors de démonstrations du travail agricole d’autrefois au public.

A contrario, l’usage d’un vieux tracteur à des fins de travaux agricoles ou forestiers réguliers n’est pas couvert.

Bon à savoir :

Pour circuler occasionnellement sur routes nationales ou départementales, même s’il s’agit de chemins de campagne, un tracteur agricole doit être normalement assuré et se conforter à quelques règles essentielles de sécurité comme n’importe quel véhicule terrestre à moteur.

La législation impose notamment à un tracteur agricole de ne pas dépasser une vitesse maximale de 40km/h.

Il doit être équipé d’un système de freinage ainsi que de rétroviseur, klaxon ou autres équipements techniques parfaitement fonctionnels.

Par ailleurs, il est recommandé d’équiper le tracteur d’un gyrophare, même s’il ne s’agit que d’un tracteur de collection, dispositif recommandé pour les véhicules à progression lente (arrêté du 4 juillet 1972).

Quelles garanties souscrire pour assurer un vieux tracteur de collection ?

Dès lors que le propriétaire du véhicule répond aux conditions d’acceptation (être âgé de 21 ans, être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule à assurer depuis 3 ans et être assuré personnellement pour un véhicule d’utilisation courante), l’assurance d’un tracteur de collection est possible.

Pour répondre à l’obligation légale d’assurance, une formule d’assurance associant simplement les garanties responsabilité civile et défense pénale recours suite à accident est proposée aux collectionneurs de vieux tracteurs de collection.

Quel permis détenir pour conduire un vieux tracteur de collection ?

Contrairement à l’idée reçue, la conduite d’un tracteur agricole n’est pas autorisée à tout conducteur dès l’âge de 16 ans.

Cette tolérance est uniquement accordée aux personnes ayant un lien familial ou étant salariées ou stagiaires d’une exploitation agricole, le tracteur devant être immatriculé au nom de l’exploitation.

Sans quoi, pour conduire un tracteur, il faut être titulaire du permis de conduire B, l’article 27 de la loi « Macron » du 06/08/2015 ayant modifié l’article L. 221-2 du code de la route, autorisant tout conducteur titulaire du permis B à conduire tous les véhicules agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 km/h.

Quelles sont les tarifs d’assurance proposés aux véhicules de collection ?

La tarification proposée aux vieux tracteurs agricoles de collection est généralement attractive.

Toutefois, elle varie selon l’ancienneté du véhicule, ou encore les garanties d’assurance souscrites.

A titre d’exemple, la tarification annuelle pour un tracteur ancien de collection mis en circulation avant 1960 pour les seules garanties responsabilité civile et défense pénale recours suite à accident est de l’ordre de 17 € (hors frais de gestion).

Aussi, il est recommandé aux collectionneurs de vieux véhicules agricoles de collection d’interroger un assureur collection spécialisé qui les aidera à souscrire le contrat le plus adapté à leurs besoins et à leur situation.

Sa spécialisation lui permet de bénéficier de contrats spécifiques offrant les meilleures garanties pour des tarifs extrêmement compétitifs.

 

 

 

 

 

Tracteur de collection : faut-il assurer son vieux tracteur de collection ?

Publié le 25/11/2019

Auteur : Thierry de Franceschi – Mascotte Assurances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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