16Vous venez d’hériter d’une voiture de collection à la suite du décès d’un proche.

Faut-il la conserver, la vendre, la donner ou encore la faire détruire par un épaviste.

Vous êtes interrogatif quant au choix à faire…

Ne pas oublier que les véhicules de collection ont la côte aujourd’hui …

Tout véhicule de marque disparue ou de type abandonné, non côté à l’argus, sorti d’usine depuis plus de 12 ans, et présentant un intérêt de conservation en raison de son caractère de prestige, de sa rareté, de son originalité ou de son ancienneté peut être considéré comme un véhicule de collection.

Qu’il soit roulant ou non, n’oubliez pas que votre véhicule de collection a une certaine côte.

Attention cependant, le véhicule devra se trouver dans son état originel, en bon état de fonctionnement, et n’avoir subi aucune modification de ses caractéristiques techniques pour être considéré comme un véhicule de collection à part entière.

Inversement, s’il était hors d’usage, la loi stipule que seul un professionnel de la vente et de la réparation pourrait racheter ce véhicule (arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules).

Même si dans la pratique, et entre collectionneurs, il en est souvent tout autrement…

Faire procéder à une estimation du véhicule …

Pour déterminer la valeur marchande de votre véhicule, vous pouvez consulter la côte LVA, véritable argus des voitures anciennes et de collection.

La côte LVA, reconnue par tous les acteurs du véhicule de collection, est tenue à jour par de véritables spécialistes.

Publiée chaque année, elle tient compte des prix régulièrement pratiqués sur le marché du véhicule de collection (petites annonces, ventes aux enchères, …) .

Un véhicule de collection parfaitement entretenu ou restauré peut jouir d’une côte jusqu’à 50% supérieure à sa côte habituelle.

A contrario, un véhicule dans un état vétuste peut se voir appliquer une décote jusqu’à 70% inférieure à sa côte.

Les experts automobiles spécialisés sont également d’une précieuse aide.

Ils peuvent effectuer une expertise technique avec contrôles et un historique du véhicule pour établir la valeur à dire d’expert du véhicule de collection dont vous venez d’hériter.

Les associations d’amateurs et de collectionneurs de véhicules anciens peuvent aussi vous aider à déterminer la valeur marchande de ce véhicule.

Que décider rapidement ?

Selon que votre véhicule ancien et de collection soit roulant ou non, votre choix pourra influer.

Si votre véhicule est roulant et que vous souhaitez le conserver, pour le conduire librement sans vous exposer à une amende lors d’un contrôle routier, il vous faudra alors tout d’abord obtenir un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) à votre nom et faire assurer ce véhicule comme n’importe quel véhicule terrestre à moteur.

Pour accomplir une demande d’immatriculation d’un véhicule de collection, vous devez :

  • Authentifier votre compte usager France Connect. Ce compte vous permet d’être prévenu de l’état d’avancement de vos démarches et de communiquer avec les personnes chargées du traitement de votre demande ;
  • Sélectionner votre démarche dans :
    1. « Mon espace véhicule »
    2. Je souhaite faire une autre demande >
    3. Catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » >
    4. Sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage » ;
  • Transmettre au format numérique les documents attendus.
  • Cocher les cases de certification et régler les éventuels frais et taxes en ligne par carte bancaire, une fois votre demande validée.

Pour faciliter un traitement optimal de votre demande, assurez-vous de la bonne lisibilité et de la taille des fichiers à transmettre (1 Mo au plus par document) ;

Dans le cas contraire, si vous souhaitez vendre ce véhicule, il ne sera pas indispensable de l’immatriculer si celui-ci est vendu dans un délai de trois mois consécutivement au décès de son propriétaire.

A défaut, ce véhicule sera considéré comme entrant dans la succession.

Il devra alors être immatriculé au nom du ou des héritiers avant d’être revendu.

 

 

 

 

 

Vous avez hérité d’une voiture de collection …

Publié le 16/09/2019

Auteur : Thierry de Franceschi – Mascotte Assurances