Peut-on vendre ou acheter une voiture de collection sans contrôle technique ?
Il est fréquent de voir à la vente des véhicules de collection sans contrôle technique à jour. Pourtant, acheteur comme vendeur, vous vous exposez à des risques. Nous vous expliquons donc tout ce qu'il faut savoir si vous vous apprêtez à vendre ou acheter une vieille voiture ou une voiture de collection.
Vendre son véhicule de collection sans contrôle technique
Vendre son automobile sans contrôle technique peut paraître plus simple, rapide, voire moins coûteux. Cependant, vous pouvez vous retrouver dans l'illégalité en procédant de cette façon.
Puis-je vendre ou donner ma voiture de collection sans contrôle technique à un particulier ?
Chaque véhicule doit disposer d'un contrôle technique dès sa quatrième année de mise en circulation. Le contrôle technique s'effectue ensuite tous les deux ans.
De la même façon, en cas de vente d’une voiture de plus de quatre ans, un contrôle technique datant de moins de six mois doit être remis à l’acheteur par le vendeur.
Vous souhaitez donner votre voiture de collection à un proche ? Le contrôle technique reste obligatoire !
L'arrêté du 18/06/1991 relatif à la mise en place du contrôle technique stipule que pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes et de plus de 4 ans, le vendeur est tenu de fournir à son acheteur un contrôle technique inférieur à six mois.
Ces dispositions relatives aux contrôles techniques montrent qu’il ne devrait pas être possible d’acheter un véhicule de plus de quatre ans sans que son propriétaire n’ait fait un contrôle technique...
Dans la pratique, il en est pourtant souvent tout autrement !
Malgré l’obligation faite au vendeur, bon nombre proposent à la vente des véhicules dépourvus de tout contrôle technique.
Quels sont les risques ?
Il n’est pas sans risque pour le vendeur de céder une voiture de collection sans contrôle technique.
En cas de litige consécutif à un vice caché, l’acheteur pourra se retourner contre le vendeur.
Il aura la faculté d’engager une action en justice contre le vendeur pour demander l’annulation de la vente.
Cas spécifique : vendre sa voiture sans contrôle technique à un garage
Si vous souhaitez vendre votre voiture de collection sans contrôle technique. La seule solution qui s'offre à vous est de la céder à un garage. Le contrôle technique n'est alors pas obligatoire pour votre voiture. En tant que professionnel de l'automobile, il assume lui-même la reprise de votre véhicule quel que soit son état. Certains d’entre eux pourront vous demander néanmoins ce document lors du rachat.
Acheter une voiture de collection sans contrôle technique : mauvaise idée ?
Le prix d'achat d'une voiture de collection sans contrôle technique peut parfois paraître alléchant… Néanmoins, nous vous conseillons de prendre en compte les éléments suivants avant de passer à l'action.
Le contrôle technique : un élément indispensable pour obtenir votre carte grise
Le procès-verbal de contrôle technique est un document indispensable pour effectuer le changement de carte grise. En effet, la mutation de carte grise n’est possible que sur présentation du contrôle technique du véhicule de moins de six mois.
L’acheteur devra alors faire lui-même les démarches pour effectuer le contrôle technique car il est obligatoire.
Prendre le risque d'acheter une voiture de collection inapte à circuler
Par ailleurs, et indépendamment des formalités administratives rendues obligatoires, l’acheteur s’expose en l’absence de contrôle technique à d'autres risques tels que :
Faire l’acquisition d’une voiture présentant des défaillances considérées comme critiques qui n'autorisent pas le véhicule à pouvoir circuler normalement ;
Devoir faire face à de conséquentes réparations de remise en état avant d’envisager le passage au contrôle technique ;
Etre confronté à un contentieux avec le vendeur, synonyme d’importants frais de procédures judiciaires
Le prix attractif payé au départ pourrait alors cacher des nombreux frais et des désagréments gâchant le plaisir d'acquérir un véhicule de collection.
Plus de conseils pour l'acquisition d'un véhicule de collection
Premier achat d'une voiture de collection ?
Le contrôle technique n'est pas le seul élément important.
Vous pouvez également consulter nos articles pour :
- Faire le bon choix en termes d'assurance collection
- Les équipements obligatoires à bord de votre voiture de collection
- Le certificat d'immatriculation pour votre véhicule
Peut-on vendre ou acheter une voiture de collection sans contrôle technique ?
Publié le 21/02/2022
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances
Les habitudes de conduite à bannir pour votre véhicule de collection
Au volant de notre véhicule, nous adoptons de mauvaises habitudes de conduite que nous répétons machinalement. Celles-ci nuisent au bon état général de votre véhicule de collection. Certaines d’entre elles peuvent engendrer des dysfonctionnements mécaniques majeurs et des réparations financièrement conséquentes. Pis, ces mauvaises habitudes peuvent influer sur la durée de vie de votre véhicule.
Voici les habitudes de conduite à bannir avec votre véhicule ancien.
Rouler régulièrement sur la réserve
Cela empêchera incontestablement votre moteur de souffrir. En effet, lorsque vous roulez sur votre réserve, le carburant restant est bien moins pur. Vous risquez fortement d’endommager vos injecteurs ou encrasser prématurément votre filtre à essence en raison des impuretés stagnantes au fond de votre réservoir (poussières, résidus, eau, etc.). La fonction du carburant est analogue à celle du au liquide de refroidissement qui agit pour maintenir le moteur à température constante. Une surchauffe du moteur est possible lorsque votre réservoir est à vide.
Veillez donc à effectuer votre plein d’essence dès lors que vous roulez avec moins d’un quart de votre réservoir plein. Vous éviterez ainsi de conséquences et coûteuses réparations mécaniques.
Garder pas le pied sur l’embrayage
Une des pires habitudes consiste à garder régulièrement son pied sur l’embrayage du véhicule pour anticiper les changements de vitesse. Il faut savoir que cette compression entraîne inévitablement des dégâts dans le temps. En effet, elle provoque généralement une usure précoce de l’embrayage. À terme, cette mauvaise habitude peut provoquer des difficultés de passage de vitesses en fonction de la pression exercée sur votre embrayage.
Et, les suites financières sont tout aussi conséquentes … Le remplacement d’une butée d’embrayage demande une dépose car elle se trouve entre la boîte de vitesses et le moteur du véhicule. Dès lors, vous devrez compter quelques 7 heures de main d’œuvre pour un coût financier de l’ordre de 900 € à 1000 € selon le modèle de véhicule que vous possédez.
Freiner en permanence dans les descentes
Faites bon usage de votre pédale de frein. Une conduite dictée en permanence par des freinages intempestifs sans réelle nécessité, notamment en descente ou dans les embouteillages lorsque le trafic routier est chargé, provoque une usure accélérée de vos disques et plaquettes de frein. Favorisez l’utilisation de votre frein moteur en rétrogradant pour réduire votre vitesse. Vous éviterez ainsi toute surchauffe inutile de vos disques et plaquettes de frein.
Maintenir en permanence une pression sur votre levier de vitesse avec votre main droite
Cette mauvaise habitude provoque une usure précoce des éléments internes de votre boite de vitesse. Effectivement, le simple fait d’appuyer votre main droite sur votre levier de vitesse provoque une pression constante sur la tringlerie de la boite de vitesses qui permet le passage des vitesses. Une fois la tringlerie endommagée, vous ne pourrez plus changer facilement vos rapports de vitesse. Votre main droite sera sûrement, par ailleurs, plus utile sur votre volant…
Tourner machinalement le volant lorsque votre véhicule est à l'arrêt
Pourquoi cela ?
Tout simplement parce que cela évite une dégradation prématurée de vos pneumatiques. Ces manœuvres, alors que le véhicule est à l’arrêt, engendrent un déchirement de la gomme de vos pneumatiques. Tout comme elles provoquent également de fortes contraintes sur les organes de direction en raison du poids élevé du véhicule, notamment sur des éléments mécaniques comme les rotules de direction.
Un passage brutal de la marche arrière à la première vitesse alors que vous roulez
C’est une bien mauvaise habitude à bannir absolument.
Fréquemment lors d’un changement de direction, alors que l’on a tout juste entrepris une manœuvre en marche arrière, la marche avant est machinalement enclenchée. Il faut savoir que le fait de ne pas immobiliser complétement votre véhicule, notamment lorsque l’on passe de la marche arrière à la marche avant, peut fortement détériorer sa transmission. En effet, lorsque l’on enclenche directement la première vitesse alors que le véhicule se trouve encore en mouvement de recul, on inverse brutalement le sens de fonctionnement de la boîte à vitesses et de la transmission. Ce changement brusque peut entraîner une cassure d’un organe de transmission ou d’un pignon de boîte à vitesses. Il faudra compter une dépense pour la remise en état de l’ordre de 1200 € à 2000 € selon le modèle de véhicule que vous possédez.
Dorénavant, lorsque vous changerez de direction, prenez le temps lors de vos manœuvres nécessitant un changement de vitesse d’immobiliser complètement votre voiture de collection.
Accélérer au démarrage à froid
Vous avez toujours entendu qu’accélérer au démarrage entraîne inévitablement une usure du moteur … Pourquoi ?
Tout simplement parce qu’au démarrage, lorsque l’huile de votre moteur est froide, la lubrification des éléments mécaniques n’est pas optimale. Il est donc essentiel de laisser tourner le moteur de son véhicule pendant plusieurs minutes pour que l’huile puisse se répartir dans le moteur.
Les nids-de-poule sur la chaussée
Les nids-de-poule sont des cavités formées dans la chaussée, aux bords découpés, qui apparaissent en raison du vieillissement de l’enrobé avec le temps ou les intempéries. Ils occasionnent régulièrement des dégâts matériels aux pneus, jantes, amortisseurs, châssis, suspensions, système d'échappement ou encore à la carrosserie de votre véhicule. Il est donc conseillé de réduire votre vitesse aux abords de ces nids-de-poule.
Remplacer le liquide lave-glace par de l’eau
Par le passé, vous avez peut-être déjà remplacé votre liquide lave-glace par de l’eau. Si vous l’avez déjà fait, sachez que cela n’est pas recommandé. Tout d’abord, l’eau peut geler durant la saison hivernale. Et, une eau calcaire peut également obstruer le circuit de lave-glace.
Les surrégimes moteur
Le régime moteur représente la vitesse de rotation du moteur. Ménagez votre moteur en évitant de pousser votre moteur au-delà de son régime normal de fonctionnement. A défaut, en surrégime, vous endommageriez votre moteur en provoquant purement et simplement une casse moteur.
Ne pas ménager les suspensions lors des franchissements de ralentisseurs
Quelque 450 000 ralentisseurs sont installés en France. Veillez donc à réduire votre vitesse à l’approche d’un ralentisseur. Sans cela, vous endommagerez vos suspensions, trains roulants ou encore vos pare-chocs et spoilers. Soyez donc attentifs, considérant que beaucoup de ralentisseurs ne respectent pas nécessairement les dimensions réglementaires prévues par les textes de loi.
Faire fi des voyants qui s’allument sur le tableau de bord
Un voyant qui s’allume vous signale simplement que votre véhicule rencontre un problème. Reportez-vous immédiatement au manuel d’entretien ou interrogez votre réparateur habituel pour éviter une importante panne mécanique. Evitez de continuer à rouler, dans la mesure du possible.
Vous aurez compris qu’entretenir régulièrement son véhicule est primordial pour s’assurer de sa longévité.
Bannissez ces mauvaises habitudes de conduite qui font souffrir votre véhicule de collection
Publié le 14/02/2022
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances
Mascotte Assurances est le spécialiste incontesté de l’assurance du véhicule de collection.
Notre savoir-faire et notre parfaite connaissance du véhicule de collection vous permettent de bénéficier de conseils personnalisés.
Nous vous proposons des garanties d’assurance enrichies pour vous offrir un maximum de confort.
Nous nous employons à vous apporter la qualité de service qui fait notre réputation auprès des collectionneurs de véhicules anciens de collection.
Votre auto de collection est-elle matching numbers ?
Depuis quelques années, on entend régulièrement parler de « matching numbers des véhicules anciens » dans les petites annonces d’automobiles anciennes.
Nous allons vous expliquer l'importance du matching numbers des véhicules anciens, et la nécessité de faire le choix d'une assurance véhicule de collection spécifique.
Matching numbers des véhicules anciens ... Qu'est ce que cela signifie au juste ?
Le Matching numbers se traduit par "numéros de série concordants" est entrée dans le langage courant des passionnés d’automobiles anciennes.
Une automobile est « matching numbers » lorsque les numéros d’identification de ses pièces principales correspondent entre elles.
Dans ce cas là, la voiture a sa configuration de sortie d’usine.
Le véhicule qui n'a plus son moteur d’origine, même s’il est conforme, ne peut prétendre à l’appellation « matching numbers ».
Le « matching numbers » des véhicules anciens devient un réel élément de plus value.
Généralement, une automobile « matching numbers » est un argument de vente pour le vendeur.
Cette appellation ne garantit pas nécessairement à son acquéreur que le véhicule est parfaitement sain mais elle tranquillise néanmoins l’acheteur.
Cela laisse entendre qu’il y a peu de chance qu’elle ait été détruite ou gravement accidentée depuis sa toute première mise en circulation.
Lors de la restauration d’un véhicule ancien, le garage délivre un attestation de « matching numbers » et « matching color ».
Le propriétaire de la voiture doit avoir en sa possession les factures et photos détaillant l'historique du véhicule.
Conseils pour l'assurance de votre véhicule de collection
Pour assurer votre voiture « matching numbers », adressez-vous à un spécialiste de l’assurance des véhicules de collection qui saura vous délivrer les bons conseils.
Fort d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus dans l’assurance automobile de collection, un spécialiste saura vous proposer les meilleures garanties.
Vous pourrez échanger avec des spécialistes passionnés par l'assurance du véhicule de collection.
Ils sauront vous guider pour choisir les meilleures garanties au meilleur prix et simplifier vos démarches d’assurance.
Optez pour un contrat d’assurance automobile de collection adaptés à vos besoins et à vos attentes.
Votre auto de collection est-elle matching numbers ?
Contactez un de nos experts en assurance voiture de collection pour qu'il vous conseille que la question du matching numbers et sur le meilleur choix de garantie.
Publié le 07/02/2022
Auteur : Thierry de Franceschi – Mascotte Assurances
Assurance collection : nos conseils pour faire le bon choix.
Vous êtes l'heureux propriétaire d'un véhicule de collection ? Vous vous posez des questions sur l'assurance collection.
L'assurance collection est une assurance spécifique pour les véhicules anciens, populaires ou de prestige.
Elle s'adresse aux voitures, motos, cyclomoteurs, scooters, véhicules militaires et même tracteurs anciens.
Votre véhicule doit toutefois remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de ce type de contrat d'assurance.
Qu'est-ce qu'une voiture de collection ?
La voiture de collection est généralement un modèle âgé d'au moins 20 ans, voire 30 ans.
Afin d'être considéré comme véhicule de collection, il doit être dans son état d'origine, conservé pour son intérêt historique, patrimonial ou esthétique et non d’abord comme moyen principal de transport.
La voiture de collection est donc un véhicule de passion et de loisirs qui n'est pas, bien souvent, notre premier moyen de locomotion.
Les véhicules de collection les plus connus
Dans les autos de collection les plus connues, nous retrouvons la Citroën 2CV (deux chevaux), un modèle français qui a fait son apparition dans de nombreux films dans les années 60.
La Volkswagen Coccinelle ne doit également pas vous être étrangère puisqu'elle fait elle aussi partie des voitures anciennes les plus connues mondialement avec plus de 21 millions d'exemplaires vendus.
Enfin, nous citerons la Porsche 911, une voiture allemande qui a vu le jour en 1964 et qui figure aujourd'hui parmi les voitures sportives collectors les plus recherchées par les collectionneurs.
Pourquoi assurer une voiture de collection ?
Tout comme il est important d'assurer une voiture classique, l'auto de collection doit impérativement être assurée si l'on veut rouler en toute tranquillité sur les routes. Vous devez tout au moins souscrire à une assurance au tiers pour vous protéger en cas d'accident avec un autre véhicule. Cette formalité permettra d'indemniser une tierce personne pour tout dommage causé à autrui.
Bien choisir son assurance pour votre voiture de collection
Deux choix s'offrent à vous pour assurer votre vieille voiture : l'assurance classique et l'assurance collection. Si l'auto en question n'est pas votre premier moyen de déplacement, nous vous conseillons de démarcher un assureur spécialisé qui sera mieux répondre à vos besoins qu'un assureur généraliste.
Pourquoi souscrire une assurance collection spécifique ?
Le principal avantage de l'assurance collection pour votre vieille voiture, c'est que celle-ci va se baser sur des valeurs officielles et non sur une valeur argus, occasion. Ce qui signifie qu'en cas d'accident, votre véhicule sera jugé comme voiture de collection et non comme un véhicule d'occasion. Pour un assureur généraliste, une auto ou une moto de plus de 20 ans n'a plus de côte Argus. Vous ne percevrez aucune indemnisation en cas de dommages.
Le second avantage de l'assurance collection est qu'elle permet généralement l'usage de votre voiture de collection sur circuit ou lors de certaines manifestations sportives ou touristiques contrairement à l'assurance auto traditionnelle.
À qui s’adresse l’assurance collection pour voiture de collection ?
L'assurance collection s'adresse aux propriétaires d'une véhicule ancien de collection. Votre véhicule, qu'il possède une carte grise normale ou une carte grise collection, est éligible à l'assurance collection.
La seconde condition est que l'assuré doit être titulaire d'un permis de conduire de plus de trois ans d'ancienneté et qu'il est assuré pour un véhicule d'utilisation quotidienne.
L'assurance pour les automobiles de collection est-elle plus chère ?
L'assurance auto spécialisée pour votre voiture de collection, au contraire, propose des prix qui sont très bas en comparaison des contrats d'assurance auto habituels. Cela s'explique tout simplement par le fait que les collectionneurs prennent soin de leurs véhicules et que leur usage reste occasionnel. En effet, les trajets domicile au lieu de travail et retour sont exclus. C'est donc pour votre assureur un véhicule que vous allez utiliser très occasionnellement, à l'occasion de promenades lors de vos week-ends.
Quelles sont les conditions pour assurer son véhicule en contrat collection ?
Normalement l'assureur demande une expertise du véhicule si sa valeur est égale ou supérieure à 35.000 € pour garantir une indemnisation sur la base de la valeur d'expertise en cas de sinistre. L'expertise du véhicule est généralement valable pendant 3 ans, le collectionneur pouvant la renouveler dans l'intervalle si la valeur du véhicule devait être réajustée
Comment s’assurer que votre assurance collection réponde parfaitement à vos besoins ?
Au moment de la souscription…
Pour bien comprendre ce que couvre un contrat d’assurance pour véhicules de collection, procurez-vous auprès de l’assureur ou sur son site internet, la fiche produit normalisée. Elle vous indiquera précisément ce qui est couvert par le contrat d’assurance et, inversement, ce qui ne l’est pas.
Le document d’information normalisé (appelé également fiche IPID) sur l’offre d’assurance collection proposée vous détaille les principales garanties et exclusions du contrat que vous vous apprêtez à souscrire.
Soyez attentifs parce que ce document ne se substitue pas aux autres documents (devis, dispositions générales, dispositions particulières, annexes, clausier, …) qui contiennent des renseignements plus précis sur le contrat d’assurance.
N’hésitez pas à demander un devis personnalisé, détaillant les conditions d’acceptation et de souscription ainsi que les formules de garanties et options proposées.
Lisez attentivement tous les documents qui vous seront communiqués avant de vous engager.
Il est indispensable d’être certain que vous avez choisi les bonnes garanties et que vos déclarations sont conformes à votre situation. Pour cela, posez toutes vos questions à votre interlocuteur.
Répondez aux questions posées en toute bonne foi avec franchise et exactitude.
Prenez connaissance des exclusions et conditions de garanties, notamment en cas de mise en œuvre des garanties vol ou incendie afin d’être certain d'être bien indemnisé.
Le bouche à oreille ou les conseils d’amis qui partagent votre passion pour les véhicules de collection seront également à prendre en considération au moment de votre choix.
Après la souscription…
Si vous avez souscrit votre contrat d’assurance sur internet ou par téléphone, vérifiez si vous bénéficiez ou non d’un droit de renonciation d’une durée de 2 semaines pour changer d’avis. Dans l'affirmative, ce délai débute dès la conclusion du contrat ou, si la date est postérieure, à compter de la date de réception de votre contrat d’assurance collection.
Ce délai passé, vous ne pourrez plus résilier votre contrat d’assurance avant sa prochaine date d’échéance anniversaire.
La plupart des contrats d’assurance collection se renouvelant par tacite reconduction, vous pourrez le résilier à sa prochaine échéance, soit en respectant le préavis légal de deux mois, soit dans les vingt jours suivant la date d’envoi de votre avis d’échéance par courrier recommandé auprès de l’assureur.
A défaut, en vertu de la loi Hamon, vous pourrez toujours le résilier à tout moment au bout de douze mois, sans frais, ni pénalité. Les démarches seront initiées par le nouvel assureur, une fois votre nouveau contrat souscrit.
Quelle formule de garanties choisir ?
En tant que spécialistes de l'assurance collection, nous vous proposons plusieurs formules de garanties adaptées à vos besoins spécifiques.
La formule essentielle
La formule essentielle est obligatoire pour les dommages que vous causeriez involontairement à des tiers. Vous êtes pareillement assuré est essentielle en cas de sinistre car elle permet l'exercice des recours pour réclamer la réparation de vos préjudices corporels ou matériels à l'assureur du tiers.
La formule confort
La formule confort prend en charges les dommages qui pourraient survenir en cas d'incendie, ou d'événement climatique qui occasionnerait des dommages à votre véhicule.
La formule étendue
La formule étendue prend également en charge les dommages qui pourraient survenir en cas de vol ou de tentative de vol de votre véhicule.
La formule intégrale
La formule intégrale (plus communément appelée formule Tous Risques) couvre les dommages qui pourraient survenir à votre véhicule à la suite d'un accident de la circulation en présence ou non d'un tiers identifié.
Choisir les bonnes garanties n'est pas toujours aisé. Besoin d'un conseil ou d'un devis ? Nous vous suggérons de solliciter les conseils de nos conseillers experts par téléphone ou par mail.
Assurance collection : Nos conseils pour faire le bon choix
Publié le 31/01/2022
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances
L'obligation du port de la ceinture de sécurité
Nous allons aborder la législation sur la ceinture de sécurité pour le conducteur, et aussi l'importance de l'assurance véhicule ancien.
QUELLE EST LA LEGISLATION EN MATIERE DE PORT DE LA CEINTURE ?
La ceinture permet de prévenir une blessure, un décès lors d'un choc durant un accident en absorbant l'énergie dégagée par la vitesse.
La ceinture de sécurité se règle en fonction de la taille et sans être détendue. Un automobiliste avant de démarrer son trajet doit s'assurer que tous les passagers ont attaché leur ceinture. Il doit aussi d'avoir une assurance véhicule ancien adaptée. Avec Mascotte Assurances, vous composez votre assurance automobile ancien avec les garanties et les options dont vous avez besoin.
Pour un trajet en toute sécurité, contactez-nous pour l'assurance véhicule de collection.
L'article de lois concernant le port de la ceinture
La législation sur le port de la ceinture de sécurité est formelle. L'article R412-1 de la loi sur le permis de conduire stipule que « En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé » à l’exception des véhicules anciens, véhicules de collection dépourvus de ceinture de sécurité d'origine qui ne sont pas tenus de se mettre en conformité avec la loi.
Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité correspond à une seule personne.
Les cas de dispense du port de la ceinture sont rares et concernent essentiellement les professionnels devant s’arrêter fréquemment :
› Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
› Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à
l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;
› En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;
› Pour tout conducteur de taxi en service ;
› En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;
› En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
Tout conducteur ou passager en infraction encours une contraventions de la quatrième classe.
Les risques en cas de non port de la ceinture de sécurité
Le conducteur qui ne porte pas sa ceinture peut perdre 3 points sur son permis de conduire et une amende de 90 euros. L’amende forfaitaire est de 135 euros, alors que l’amende majorée est de 375 euros.
En cas d’accident, responsable ou non, l’assureur pourrait pénaliser le conducteur qui ne porterait pas sa ceinture de sécurité au moment de l’accident, notamment en réduisant le montant indemnitaire à verser, certains contrats d’assurance prévoyant même une clause d’exclusion sanctionnant un comportement à risques du conducteur.
L'assurance de votre véhicule ancien
Nos conseillers sauront vous apporter de précieux conseils et répondre à toutes vos questions du devis à la souscription de votre contrat d’assurance collection. Nous répondons à vos questions grâce à une expérience de plus de 80 ans. Nous vous proposons 4 formules de garanties adaptées à vos besoins et à votre budget pour assurer votre véhicule de collection
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Doit-on changer le certificat d'immatriculation suite à une nouvelle acquisition ?
Changer le certificat d'immatriculation, également appelé carte grise, est obligatoire. Celui-ci est comparable à votre carte d'identité.
Il précise l'identité du propriétaire et décrit précisément les caractéristiques techniques du véhicule.
Son coût dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, la loi sur la décentralisation de l'État permettant à chaque région de déterminer les prix.
Aussi, beaucoup d'assurés traînent des pieds lorsqu'il s'agit faire établir à leur nom le certificat d'immatriculation d'un véhicule qu'il vienne d'acquérir.
Qu'en dit l'assureur au moment de la souscription ?
Au moment de la souscription d'un contrat d'assurance, l’assureur exige que l’assuré lui communique le certificat d’immatriculation à son nom.
Une tolérance s'accorde si le certificat d’immatriculation est au nom de son conjoint, concubin ou de ses ascendants.
Le certificat d'immatriculation peut également avoir un autre titulaire si l’assureur y a consenti.
Si le véhicule vient d’être acheté, l’assureur accepte d’assurer celui-ci le temps nécessaire à l’assuré de se charger des formalités [obligatoires] d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation.
L’assureur peut accorder un délai supplémentaire à l’assuré pour l’obtention de son certificat d’immatriculation. En effet, si vous importez un véhicule ou si vous choisissez de l'immatriculer en carte grise collection, le temps de l’obtention de l’attestation FFVE.
La loi est formelle sur le changement de certificat d'immatriculation...
La carte grise barrée est autorisée pendant une période d’un mois suivant la date de la transaction.
Lorsque vous dépassez ce délai, il est nécessaire de justifier d'un certificat d’immatriculation au nom du nouveau titulaire et propriétaire du véhicule.
Tous les véhicules à moteur doivent être immatriculés au nom du nouveau propriétaire pour circuler sur la voie publique. Vous risquez une amende en cas de contrôle.
Et la loi est formelle sur ce point…
Mettre en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d’immatriculation est puni d'une amende. Elle est prévue pour les contraventions de la 4ème classe, conformément à l’article R322-1 du Code de la Route.
Cette amende peut aller jusqu’à un montant de 750 €.
Vers un renforcement des contrôles de vérification des véhicules et propriétaires
Il faut également savoir que le nouveau fichier des véhicules assurés (FVA), alimenté par les assureurs, recense l’ensemble des véhicules assurés sur le territoire français.
Le croisement du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) avec le fichier des véhicules du Ministère de l’Intérieur « Système d’Immatriculation des Véhicules » (SIV) gérant de manière centralisée les immatriculations des véhicules pour toutes les transactions relève inévitablement les discordances entre l’immatriculation et le titulaire du certificat d’immatriculation.
L’anomalie entraîne désormais l’envoi d’un courrier au propriétaire reconnu comme tel par le SIV.
Les sanctions éventuelles de l'assureur si vous ne changez pas votre certificat d'immatriculation
Ne pas changer le certificat d'immatriculation peut également être problématique au niveau indemnisation de votre assurance. L’assureur peut également surseoir au versement d’une indemnité en cas de sinistre si la carte grise n’est pas au nom de l’actuel propriétaire, alors que la cession du véhicule avait bien été réalisée.
Conformément aux dispositions générales du contrat, l’assuré doit donc fournir tous les documents demandés par l’assureur.
L’assuré qui emploie ou produit intentionnellement des documents inexacts ou frauduleux peut être déchu de tout droit à garantie.
Ces dispositions étant le plus souvent communes à l’ensemble des assureurs.
Doit-on changer le certificat d'immatriculation suite à une nouvelle acquisition ?
Publié le 20/12/2021
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances
Mascotte Assurances est le spécialiste incontesté de l’assurance du véhicule de collection.
Notre savoir-faire et notre parfaite connaissance du véhicule de collection vous permettent de bénéficier de conseils personnalisés.
Nous vous proposons des garanties d’assurance enrichies pour vous offrir un maximum de confort.
Nous nous employons à vous apporter la qualité de service qui fait notre réputation auprès des collectionneurs de véhicules anciens.
Nos conseillers vous guideront dans vos choix pour prendre la route en toute sécurité.
Vous pourrez prendre la route en toute sécurité.
Qu'est ce que le bureau central français ?
Créé en 1951, le Bureau Central Français est une association loi de 1901.
Tout assureur ayant une activité d’assurance de responsabilité civile automobile sur le territoire français doit inévitablement adhérer au Bureau Central Français.
Les cartes vertes internationales d'assurance sont délivrées sous sa seule autorité.
Elles permettent de voyager librement dans tous les pays membres du système de gestion de la carte verte d’assurance internationale.
Quel est le rôle du Bureau Central Français ?
Dans le cadre du système de gestion de la carte verte, le Bureau Central Français garantit l’indemnisation des victimes d’accidents automobile…
Que les accidents soient survenus en France avec des véhicules étrangers ...
Ou indistinctement, qu’ils soient survenus à l’étranger avec des véhicules français.
Cette association est la seule pouvant délivrer les cartes vertes d'assurance. Elles vous permettent ainsi de voyager librement dans tous les pays adhérent.
Il administre également le groupement de co-assurance « assurance frontière ».
Il accorde des garanties d’assurance aux automobilistes étrangers non assurés en provenance d’un pays étranger non adhérent au système de gestion de la carte verte.
Par ailleurs, il gère les sinistres qui pourraient survenir à cette occasion.
Les automobilistes des pays membres du système de gestion carte verte mis en cause seront alors indemnisées selon les dispositions régissant l’assurance responsabilité civile obligatoire du pays où survient le sinistre.
Quelle est l'utilité de la carte verte internationale d'assurance ?
La carte verte "internationale" d'assurance favorise la circulation au plan international.
Elle évite aux automobilistes d’un pays membre adhérent se déplaçant dans un autres pays membre d’être dans l'obligation de souscrire un contrat d’assurance au moment du passage de frontière.
Bien évidemment, cela n'est possible que s'ils sont assurés dans leur pays d'origine.
Elle certifie que l'automobiliste circulant dans un pays adhérant au système de la carte verte dispose d'une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.
Elle laisse présumer d'une garantie d'assurance pour répondre à l'obligation légale faite à chaque automobiliste de souscrire une assurance de responsabilité civile par l'intermédiaire d'une société d'assurance membre du Bureau Central Français.
Quelques chiffres émanant de l'association
Le Bureau central français gère le règlement des sinistres impliquant des véhicules étrangers en France. Ou inversement le règlement des sinistres impliquant des véhicules français à l'étranger.
Il instruit quelques 55.000 dossiers d’indemnisation.
Le Bureau central français compte aujourd'hui près de 130 sociétés d’assurances membres.
Il compte également 46 pays membres.
Le Bureau Central Français
Publié le 13/12/2021
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances
Mascotte Assurances est le spécialiste incontesté de l’assurance du véhicule de collection.
Notre savoir-faire et notre parfaite connaissance du véhicule de collection vous permettent de bénéficier de conseils personnalisés.
Nous vous proposons des garanties d’assurance enrichies pour vous offrir un maximum de confort.
Nous nous employons à vous apporter la qualité de service qui fait notre réputation auprès des collectionneurs de véhicules anciens de collection.
Assurance auto temporaire : c'est quoi ?
Habituellement, un contrat d’assurance automobile a une durée d’une année. A contrario, un contrat d’assurance auto temporaire est réservé aux conducteurs qui recherchent une couverture d’assurance sur une période limitée. Découvrez les spécificités de ce type d'assurance dans cet article.
Une assurance auto temporaire, qu’est-ce que c’est ?
Un contrat d’assurance auto temporaire, comme son nom l’indique, est un contrat à durée limitée dans le temps.
Il est réservé aux conducteurs qui ne désirent pas être assurés pour une année entière.
Il répond à un besoin momentané dans le temps.
Un contrat d’assurance auto temporaire couvre généralement une période d’assurance courant sur une période pouvant aller de 1 à 90 jours.
Quand souscrire une assurance auto temporaire ?
Il existe différentes situations pour lesquelles il peut être utile d’avoir recours à un contrat d’assurance auto temporaire, et notamment :
- Au moment de la résiliation d’un contrat d’assurance automobile, en attendant de souscrire un nouveau contrat d’assurance ;
- Lors d’un séjour dans un pays étranger où les garanties d’assurance ne sont pas accordées par l’assureur habituel du véhicule ;
- Lorsqu’un véhicule est importé depuis l’étranger ;
- Lorsqu’un véhicule est exporté à l’étranger ;
- Au moment de l’achat d’un véhicule en attente d’être assuré ;
- En cas de prêt temporaire d’un véhicule, l’assureur habituel de ce véhicule n’autorisant pas le prêt du volant.
Qui peut souscrire une assurance auto temporaire ?
Les conditions de souscription prévoient généralement que le conducteur soit :
- Agé d’au moins 21 ans ;
- Titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule à assurer temporairement depuis au moins 2 ans voire 3 ans, selon l’assureur ;
Le plus souvent, le conducteur ne doit pas avoir :
- Eté résilié au cours des 3 dernières années ;
- Fait l’objet de condamnations pénales ou administratives au cours des 5 dernières années.
Les justificatifs à fournir lors de votre demande de souscription
Au moment de la souscription, l’assureur exigera un certain nombre de pièces justificatives comme :
- La photocopie du certificat d’immatriculation du véhicule à assurer (même si elle n’est pas au nom de l’assuré, ou si elle a été délivrée à l’étranger) ;
- La photocopie du permis de conduire en cours de validité ;
- Le relevé d’informations en cas d'assurance personnelle pour un autre véhicule ; ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur attestant de ses antécédents de conducteur (sinistralité, suspension de permis, annulation de permis, condamnation pénale, …).
Les garanties proposées par les différents assureurs
Habituellement, les garanties proposées se limitent à la simple garantie Responsabilité Civile couvrant les dommages aux tiers.
Des garanties optionnelles comme l’assistance dépannage-remorquage au véhicule et aux personnes ou la Protection personnelle du conducteur peuvent être proposées à la souscription.
Toutefois, certains assureurs peuvent proposer des garanties dommages (vol, incendie, dommages tous accidents), réservées principalement à l’assuré prévoyant un séjour à l’étranger, dans un pays non couvert par son assureur.
Combien coûte une assurance auto temporaire ?
La tarification dépend principalement de :
- L’âge du conducteur ;
- L’ancienneté du permis de conduire ;
- Les antécédents d’assurance déclaré ;
- La marque, le modèle et la version du véhicule ;
- La durée des garanties d’assurance accordées.
Bon à savoir :
Une assurance automobile temporaire est plus onéreuse qu’une assurance automobile classique.
S'il s’agit d’une solution d’assurance provisoire, elle est bien évidemment conseillée.
Comment souscrire une assurance auto temporaire ?
La plupart des assureurs spécialisés proposent une souscription immédiate avec paiement en ligne. Vous pouvez ainsi souscrire immédiatement votre assurance temporaire automobile.
Le plus souvent, une attestation d’assurance est adressée par mail.
Quels véhicules peuvent être garantis temporairement ?
- Les véhicules de tourisme ;
- Les utilitaires de moins de à 3,5 tonnes ;
- Les véhicules plus de 3,5 tonnes (camions, bus, autocars) ;
- Les remorques ;
- Les semi-remorques ;
- Les caravanes immatriculées de plus de 750 kg ;
- Les voiturettes 2 places d'un poids inférieur ou égale à 425 kg.
Acheter un véhicule de collection
avec conduite à droite
Vous avez décidé d'acheter un véhicule de collection avec une conduite à droite, importé de l’étranger.
C'est assurément le meilleur moyen de faire quelques économies au moment de l'acquisition.
Mais, quand sera-t-il au moment de la revente ?
Nous allons vous l’expliquer.
Un peu d’histoire …
La genèse de la conduite à droite remonte aux toutes premières civilisations.
Les soldats de l'époque, essentiellement droitiers, cheminaient à gauche des routes.
Ils pouvaient dégainer leur épée, portée à gauche plus facilement.
Plus près dans le temps, l'histoire accorde à Napoléon Bonaparte l’obligation européenne de conduire à droite, par opposition aux britanniques.
Quels sont les véhicules concernés par une conduite à droite ?
Dans les pays où le sens de circulation est à droite, les véhicules possèdent un volant à gauche.
Dans les pays où le sens de circulation est à gauche, les véhicules possèdent un volant à droite.
Les véhicules circulent à gauche dans la majorité des anciennes colonies britanniques.
En Europe, en Afrique du Nord ou aux Etats-Unis, les véhicules circulent à droite à quelques rares exceptions près.
Contrairement à Chypre ou au Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Irlande, Pays-de-Galles) où les véhicules circulent à gauche.
Quels sont les inconvénients d'acheter un véhicule de collection avec conduite à droite ?
Conduire un véhicule avec un volant à droite n’est pas interdit par la loi.
Pourtant, bon nombre d’automobilistes vous diront que la conduite à droite n’est pas du tout pratique.
Alors, qu’à l’inverse, la conduite d'une voiture équipée d’un volant à gauche est beaucoup plus aisée.
Aussi, les véhicules importés avec conduite à droite ne sont pas forcément prisés des collectionneurs.
Ceci explique la différence de prix observée avec les autres véhicules dotés d'une conduite à gauche.
Ces véhicules subissent donc une décote importante, en France comme dans la plupart des autres pays européens qui pratiquent la conduite à gauche.
En cas d'expertise en valeur agréée ou en cas d'expertise suite à sinistre, un expert-conseil procède à l'estimation du véhicule.
Généralement, la valeur estimée prend en compte :
- l’état général du véhicule ;
- le kilométrage ;
- la rareté ou l’originalité du véhicule :
- l'historique ;
- les équipements ;
- les particularités propres au marché local (demande du marché, etc.).
Il faut donc s'attendre à une valorisation moindre d'une voiture de collection avec conduite à droite.
Indéniablement, elle se négociera bien moins chère qu’un autre véhicule, quelle que soit sa marque.
Et pour cause, les inconvénients lors de sa conduite sont certains comme :
- le paiement à un péage ou à un parking ;
- le retrait d’une commande en drive-service ;
- le paiement du carburant en station-service ;
- le dépassement dangereux d’un véhicule ou d’un camion ;
- le levier de vitesses positionné à gauche du conducteur ;
- le réglage des phares obligatoire ;
- …
Quels sont les avantages à conduire un véhicule équipé d’une conduite à droite ?
A l'inverse, les avantages sont moins flagrants comme :
- la montée ou la descente du véhicule sans être obligé de descendre sur la chaussée ;
- l’opportunité d’échanger plus facilement avec d'autres conducteurs à l’arrêt ;
- l'aptitude à effectuer un créneau plus facilement pour garer son véhicule droit et parallèle au trottoir ;
- l'opportunité d'effectuer un voyage en voiture dans un pays où l’on conduit à gauche.
Nos conseils et recommandations.
La plupart des véhicules équipés d'une conduite à droite proviennent principalement du Royaume-Uni.
La particularité du marché britannique est que l'acquéreur bénéficie d'informations sur l’historique du véhicule.
La plateforme HPI Car Check lui donne accès à de multiples informations :
- la côte du véhicule selon son état ;
- le récapitulatif de la situation administrative du véhicule (propriétaires, accidents, oppositions) ;
- l’historique de l’état du véhicule lors des contrôles techniques passés.
Pourtant, en cas de revente, son propriétaire subira une perte indéniable de sa valeur marchande.
Il est toutefois possible de procéder à une conversion en conduite à gauche...
Tout en ayant pris soin auparavant de se renseigner sur le coût financier de l'opération auprès d'un spécialiste.
Acheter un véhicule de collection avec conduite à droite
Publié le 27/09/2021
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances
Mascotte Assurances est le spécialiste incontesté de l’assurance du véhicule de collection.
Notre savoir-faire et notre parfaite connaissance du véhicule de collection vous permettent de bénéficier de conseils personnalisés.
Nous vous proposons des garanties d’assurance enrichies pour vous offrir un maximum de confort.
Nous nous employons à vous apporter la qualité de service qui fait notre réputation auprès des collectionneurs de véhicules anciens.
Nos conseillers vous guideront dans vos choix pour prendre la route en toute sécurité.
Vous pourrez prendre la route en toute sécurité.
Le disque A est-il obligatoire pour les jeunes conducteurs ?
En France, le disque A est obligatoire pour tout jeune conducteur qui vient d’obtenir son permis de conduire.
Tout comme pour le conducteur qui a obtenu son permis de conduire après une annulation ou une invalidation.
Il faut l'apposer à l’arrière du véhicule le disque « A » pour Apprenti.
Nous allons maintenant vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur cette obligation faite à tout nouveau conducteur.
Pourquoi le disque A est-il obligatoire pour les jeunes conducteurs ?
Ce macaron, sur fond blanc et lettre rouge, est un indicateur pour les autres usagers de la route.
Il permet d’identifier plus facilement les conducteurs d’un véhicule en période d’apprentissage.
Il informe également les autres conducteurs qu’un nouvel apprenti conducteur est susceptible de commettre des erreurs de conduire en raison de son inexpérience.
Ce macaron rappelle, si besoin était, aux autres usagers qu’une bonne maîtrise de la conduite et des bons réflexes requière du temps et de la pratique.
Le disque A permet aussi de mieux faire comprendre les raisons pour lesquelles certains véhicules circulent en-deçà des limites de vitesse autorisées.
En effet, les jeunes conducteurs, détenteurs d’un permis probatoire, ne doivent pas excéder une vitesse de :
- 110 km/h sur le réseau autoroutier ;
- 80km/h sur les autres routes.
Pendant combien de temps un jeune conducteur doit-il apposer son disque ?
Le disque A est un véritable signe distinctif.
Il faut l'apposer sur le véhicule dès l’obtention du permis de conduire, et cela pendant toute la période dite probatoire.
La durée varie selon les méthodes d’apprentissage à la conduite :
- 3 ans pour un apprentissage à la conduite « classique » ou un apprentissage « supervisé » ; la durée est réduite à 2 ans si une formation complémentaire post-permis a été suivie ;
- 2 ans pour un apprentissage « anticipé » de la conduite ; la durée est réduite à 1 an et demi si une formation complémentaire post-permis a été suivie.
Où doit-on l'apposer sur le véhicule ?
Le disque A est à coller ou à apposer sur la carrosserie arrière du véhicule.
Il doit être parfaitement visible des autres usagers de la route ;
Ce disque doit être en parfait état, et remplacé si nécessaire.
Il ne faut pas l'apposer sur la lunette arrière du véhicule pour éviter toute visibilité réduite.
Le disque peut être magnétique ou autocollant, selon la convenance du conducteur.
Quel est le format approprié ?
Il doit être en forme de cercle de 15 centimètres de diamètre sur fond blanc.
La lettre A doit être de couleur rouge vif.
Il est disponible en supermarché ou en centre auto spécialisé.
Peut-on conduire sans apposer ce disque ?
Conduire sans le disque A est interdit (Article R. 413-5 du Code de la Route).
Le non-respect de cette obligation expose tout jeune conducteur à une amende forfaitaire de deuxième classe d’un montant de 35 €.
L'amende est minorée à 22 € en cas de paiement dans les 3 jours.
La loi ne prévoit toutefois pas de retrait de point de permis.
Le disque A est-il obligatoire pour les jeunes conducteurs ?
Publié le 20/09/2021
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances
Nous sommes le spécialiste incontesté de l’assurance du véhicule de collection.
Notre savoir-faire et notre parfaite connaissance du véhicule de collection vous permettent de bénéficier de conseils personnalisés.
Nous vous proposons des garanties d’assurance enrichies pour vous offrir un maximum de confort.
Nous nous employons à vous apporter la qualité de service qui fait notre réputation auprès des collectionneurs de véhicules anciens.
