volant voiture de collection

Assurance collection, concentrations,
rallyes touristiques et rallyes sportifs

Les concentrations, sorties, rallyes touristiques ou de régularité sportive sont appréciés des amateurs, passionnés de véhicule de collection. Doit on souscrire à une assurance collection pour participer à des concentrations, rallyes touristiques ou encore rallyes sportifs ?

Les sociétés d'assurance collection couvrent-elles les véhicules participant à l'un de ces événements ?

Qu'en serait-il si un accident devait survenir au cours de votre participation à l'un de ces événements ?

La réglementation des manifestations de véhicules à moteur

Depuis le décret 2017-1279 du 9/08/2017 et l’arrêté INTS1730387A du 24/11/2017, les manifestations automobiles, qu’elles soient organisées sur routes ouvertes ou sur routes fermées, sont soumises au Code du Sport. Elles sont considérées comme des manifestations sportives. Sont notamment concernées par ce décret et cet arrêté, les concentrations (sorties de clubs, balades touristiques, …), les rallyes de navigation, les rallyes de régularité, les montées ou encore les rondes historiques en démonstration. Une concentration (sorties en clubs, rallyes ou balades touristiques, …), selon la définition donnée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), est un rassemblement de véhicules terrestres à moteur sur voies publiques ou sur voies ouvertes à la circulation publique dans le strict respect du Code de la Route. Elle impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage. Elle est dépourvue de tout classement, temps imposé ou chronométrage. Un rallye de navigation, un rallye de régularité, une montée historique, une ronde historique en démonstration, toujours selon la définition donnée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (F.F.V.E.), est un regroupement de véhicules terrestres à moteur visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Les concentrations telles que les sorties en clubs et balades touristiques

Ces manifestations étaient jusqu’alors soumises à une déclaration sans distinction du nombre de participants. Depuis le décret du 09/08/2017, les concentrations de moins de 50 véhicules ne sont désormais plus soumises à déclaration (art. R 331-20 du Code du Sport). A l'inverse, celles de 50 véhicules et plus sont soumises à une déclaration en préfecture dans les deux mois précédant la manifestation (art. 331-22 du Code du Sport).

Les démonstrations de véhicules anciens sur route fermée sans aucun classement

Ces manifestations qui se déroulent sur route fermée à la circulation pour des raisons de sécurité sont soumises à une demande d’autorisation préalable. Il s’agit principalement de démonstrations historiques sur route fermée, comme les montées historiques ou rondes historiques, réservées aux véhicules d’époque normalement immatriculés (véhicules possédant un certificat d’immatriculation). Elles ont comme unique but de rouler en toute sécurité sur route fermée, sans notion de chronométrage, pour le plaisir des spectateurs présents venus contempler ces véhicules anciens.

Les randonnées ou rallyes touristiques de navigation et/ou régularité avec classement sans notion de vitesse

Ces manifestations qui se déroulent sur route ouverte à la circulation publique sont soumises à une demande d’autorisation préalable. Elles doivent respecter le Code de la Route et les règlements décidés par la fédération sportive délégataire afin de ne pas perturber la circulation des autres usagers de la route. Elles ont comme unique but, comme pour les démonstrations de véhicules anciens, de rouler en toute sécurité sur route ouverte et favoriser la mise en valeur du patrimoine industriel automobile. Ces manifestations sont organisées pour que chaque participant puisse effectuer le tracé dans les meilleures conditions de sécurité. Le départ des participants est échelonné pour éviter toute perturbation du trafic routier.

La couverture d’assurance collection en cas de participation à des concentrations ou randonnées de navigation et/ou régularité avec classement sans notion de vitesse.

L’article L324-1 du Code de la Route stipule que toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. Le plus souvent, les assureurs spécialisés couvrent les dommages en cas de survenance d’un accident de la circulation lors d’une de ces manifestations, à minima en garantie responsabilité civile. Les roulages sur circuit non chronométrés (roulages libres) sont également couverts. Toutefois, les garanties ne sont jamais acquises, y compris en responsabilité civile, lors de participations à des rallyes VHC, épreuves réservées aux véhicules historiques de compétition où classement et vitesse sont omniprésents. Pour ces épreuves pour lesquelles la performance sportive prime, il est recommandé de souscrire des garanties temporaires spécifiques pour couvrir votre responsabilité civile ainsi que les dommages subis lors de ces épreuves sportives. Nous ne pouvons que trop vous conseiller d’interroger votre assureur collection.

par Thierry De Franceschi

capot voiture de collection

Acheter un véhicule de collection
à l’étranger

Acheter un véhicule de collection à l’étranger permet parfois de réaliser de lucratives économies.

Toutefois, il faut être vigilant, et il vaut mieux ne pas ignorer les règles en matière de droits de douane et de TVA.

Elles peuvent être différentes selon qu’il s’agisse d’un véhicule rattaché ou non à la Communauté Européenne.

Les démarches administratives pour acheter un véhicule de collection à l'étranger

Pour être immatriculé en France, tout véhicule importé de l’étranger doit posséder un titre de circulation valable dans son pays d’origine. Pour se conforter aux formalités en vigueur, le propriétaire du véhicule devra obtenir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement numéro 846A.

Quelques conseils pour éviter de réaliser une fausse bonne affaire…

Bon nombre de collectionneurs ont abandonné le projet d’importer un véhicule de collection, en raison de démarches administratives beaucoup trop fastidieuses. Aujourd’hui, bien que l’importation soit devenue plus simple depuis un pays de la Communauté Européenne, l’obtention du certificat d’immatriculation (carte grise) impose cependant de se conforter au respect de certaines règles. Sous l’angle fiscal et douanier, il faut obtenir différentes pièces administratives nécessaires pour obtenir l’immatriculation du véhicule. Sachant qu'un véhicule qui a été acheté dans un état membre n’a pas besoin d’être présenté aux douanes françaises.

Comment obtenir le quitus fiscal ?

L'acquéreur doit se rendre à son centre des impôts pour obtenir un certificat fiscal, plus connu sous le nom de quitus fiscal.

Si celui-ci est importé depuis un pays rattaché à l’union européenne, le véhicule étant immatriculé dans ledit pays

Il faudra obtenir un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC), établi par la recette des impôts de votre secteur géographique d’habitation.

Si celui-ci est importé depuis un pays non rattaché à l’union européenne, et entrant par un poste frontière national français

Il faudra obtenir un certificat modèle 846 A établi, habituellement par la douane du dit poste frontière.

Si celui-ci est importé depuis un pays non rattaché à l’union européenne, et entrant par un pays de l’union douanière européenne, via un poste douanier d’un pays tiers

Il faudra obtenir un bordereau de dédouanement modèle DAU (Document Administratif Unique) de l’Union Européenne, délivré par le bureau de douane local constatant l’importation. A la case 1, la mention « IMA » indiquera que les taxes d’importation ont été acquittées. Le véhicule sera dès lors considéré comme un bien communautaire, comparable au « importation depuis un pays de la CE ». La copie du bordereau de dédouanement modèle DAU (Document Administratif Unique) sera à fournir aux services fiscaux en plus des autres pièces réglementaires.

Sous l’angle de la conformité technique du véhicule, si votre véhicule est muni de son certificat de conformité complet du constructeur ou de l’importateur ayant sollicité en son temps la conformité du type de véhicule (sous forme de copie de la notice descriptive comportant le procès-verbal de réception initial), vous pourrez demander l’obtention d’une carte grise normale ou de collection.

Si celui-ci n’est muni que d’un certificat de conformité partiel du constructeur (essentiellement pour les importations d’un pays hors Communauté Européenne)

Il faudra soit présenter votre véhicule au centre de la DRIRE le plus proche de votre domicile pour une visite de validation complémentaire de conformité qui vous permettra de demander l’obtention d’une carte grise normale ; soit demander une attestation de datation à la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) pour vous permettre l’obtention d’une carte grise de collection. Si votre véhicule n’est muni d’aucun certificat de conformité, vous devrez alors obligatoirement demander une attestation de datation à la FFVE, qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection, même si le véhicule n’est pas conforme à un type ayant été réceptionné en France.

L’exception qui confirme la règle concerne l’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normale.

Dans ce cas précis, les droits de douane et la TVA ne s’appliqueront pas, à la condition expresse que le véhicule :

  • Ne soit pas un véhicule de catégorie utilitaire
  • Qu'il n'ait pas été acheté depuis plus de 6 mois (non exigé pour les résidents en provenance des DOM) ;
  • Que les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d’origine aient été acquittées.

Il faudra cependant se présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A, puis à la préfecture, pour l’obtention de la carte grise collection, muni des documents suivants :

Faire appel à un professionnel habilité par l'état

Désormais, si vous désirez acheter un véhicule de collection à l'étranger, vous connaîtrez toutes les démarches à effectuer pour obtenir votre certificat d’immatriculation (carte grise) normal ou collection.

Malgré tout, il est possible de faire appel à un professionnel habilité à l'immatriculation et agrée par l'Etat qui se chargera des démarches administratives.

L'habilitation est une autorisation d'accès au Système d'Immatriculation des Véhicules accordée aux professionnels de l'automobile  pour réaliser en temps réel les opérations liées à l'immatriculation des véhicules. Cette habilitation entraine la responsabilité du professionnel quant au respect de la réglementation relative à l'immatriculation des véhicules et quant aux règles de fonctionnement du SIV.

 

 

Acheter un véhicule de collection à l’étranger

Publié le 30/10/2023

par Thierry De Franceschi

Résilier son contrat d’assurance automobile en 3 clics

Le saviez-vous ? Depuis le 1er juin 2023, il est dorénavant possible de résilier plus simplement ses contrats souscrits en ligne, par abonnement pour certains. Voici les réponses à toutes vos questions pour vous aider à mieux déchiffrer le principe de la résiliation d'assurance auto en ligne simplifiée.

Pourquoi une résiliation voulue en trois clics ?

L’opportunité de pouvoir dorénavant résilier un contrat d'assurance auto en 3 clics a fait l’objet d’âpres débats. Elle résulte du projet de loi pouvoir d’achat, adopté le 16/08/2022, pour lutter contre les effets de l’inflation et protéger le pouvoir d’achat. A cette occasion, l’opportunité de résilier plus facilement ses contrats avait été proposée par différents députés.

L’objectif visé était de permettre aux consommateurs de se désengager simplement des prélèvements qu’ils considéraient inutiles. Une manière d’avoir l'opportunité de faire jouer la concurrence plus rapidement, et de réaliser une économie en changeant d’assureur ou de fournisseur de services.

La finalité de la résiliation en 3 clics est de simplifier le processus de résiliation pour pouvoir souscrire un nouveau contrat plus avantageux en termes de prix.

Depuis le 01/06/2023, cette disposition s'applique obligatoirement aussi bien aux nouveaux contrats qu’aux contrats en vigueur. Une façon d’améliorer plus rapidement et plus simplement le pouvoir d’achat des consommateurs.

À compter de quelle date s’applique la résiliation en 3 clics ?

Depuis le 01/06/2023, il est devenu possible de pouvoir résilier plus facilement en ligne les contrats.

A qui s’adresse la réalisation en 3 clics ?

La résiliation en 3 clics s’adressait à tous les souscripteurs d’un contrat en cours à la date du 01/06/2023. Depuis cette date, il est possible de pouvoir résilier les contrats qui avaient été souscrits antérieurement.

Les contrats souscrits en agence bénéficient de cette possibilité à la condition expresse que la société d’assurance propose également un service de souscription de ligne.

Quels sont les contrats et services concernés par la résiliation en 3 clics ?

Bon nombre de contrats de services avec tacite reconduction sont concernés par cette nouvelle mesure :

  • Les contrats d’assurance automobile, multirisques habitation et les contrats de complémentaire santé,
  • Les contrats des fournisseurs d’énergie : gaz, électricité, …
  • Les opérateurs de réseaux : téléphonie, internet, …
  • Les opérateurs audiovisuels et du cinéma à la demande : Netflix, Amazon Prime Vidéo, …
  • Les services de presse en ligne.

De la même façon, la résiliation est consentie dès lors que ces sociétés proposent un service d’abonnement payant en ligne.

Quel est le mode de fonctionnement de la résiliation en 3 clics ?

Les assureurs et les différents opérateurs de services doivent faciliter les démarches de résiliation et les rendre les plus simples possibles.

Pour cela, les services en ligne des sociétés doivent permettre aux clients d’accéder à une rubrique leur proposant la résiliation du contrat. Cette fonctionnalité doit être aisément accessible, totalement gratuite et continuelle.

Quelles sont les modalités de résiliation en 3 clics d'un contrat d'assurance ?

Cette mesure s’adresse aux contrats d'assurance multirisques habitation, automobile ainsi qu'aux contrats de complémentaire santé et contrats affinitaires (contrats proposés en complément d'un bien ou d'un service, comme l'assurance des téléphones mobiles, par exemple).

L’assuré, désireux de résilier son contrat, se rend sur son espace client, et doit renseigner les informations suivantes en 3 clics maximum :

  • Ses nom, prénom,
  • Ses coordonnées : téléphone, mail, …
  • Son numéro de contrat,
  • Le motif de sa demande de résiliation (il lui suffit simplement de demander la résiliation de son contrat à sa date d’échéance anniversaire ou pour un autre motif recevable, comme par exemple, un changement de situation personnelle),
  • La date de prise d’effet de sa demande de résiliation (date d’échéance anniversaire du contrat, par exemple, pour une demande de résiliation à l'échéance anniversaire du contrat).

L’assureur devra lisiblement rappeler les règles de résiliation. Notamment lorsqu’un préavis de résiliation est nécessaire, ainsi que les conséquences de la résiliation. Pour un contrat automobile, par exemple, en rappelant que l’assurance responsabilité civile automobile est obligatoire.

Les lois permettant de la résiliation d'un contrat d'assurance restent inchangées : loi Chatel, loi Hamon, loi de résiliation infra-annuelle pour les contrats de complémentaire santé.

Tout manquement à ces obligations est sanctionné par une amende administrative d’un montant maximum de 15.000 € pour une personne physique et d’un montant maximum de 75.000 € pour une personne morale.

Peut-on résilier à n’importe quelle période ?

Le processus de résiliation en 3 clics a pour seul objectif de faciliter les démarches de résiliation. Sur le principe, l’assuré n’est plus tenu par l’envoi d’un courrier recommandé en accusé de réception. Toutefois, le respect des délais impartis demeure obligatoire. Si un contrat prévoit un engagement d’un an au minimum, le client sera tenu d’attendre ce délai. Comme cela est le cas pour les contrats d’assurance automobile, multirisques habitation ou encore les contrats de complémentaire santé. Seules les modalités administratives se trouvent simplifiées.

par Thierry De Franceschi

Apprendre à partager la route avec les autres usagers
pour mieux cohabiter ensemble

Bon nombre d’usagers empruntent quotidiennement nos infrastructures routières, et cohabiter entre usagers n’est pas toujours chose facile.

Il est essentiel de savoir partager la route avec les autres usagers : motards, cyclistes, piétons et véhicules qualifiés de prioritaires ou d'encombrants.

Voici donc quelques conseils utiles pour cohabiter en toute courtoisie et en sécurité avec les autres usagers de la route.

Comment partager la route avec les piétons ?

Les piétons sont assurément les usagers de la route les plus vulnérables. Le Code la Route définit un usager vulnérable comme un usager empruntant la voie publique et ne bénéficiant pas de protection en cas de choc. Contrairement au conducteur ou aux passagers d’une voiture dont la carrosserie absorbe le choc en cas d’accident de la circulation.

Il est indispensable qu’ils soient protégés. Ils représentaient près de 15% des victimes d’accidents mortels de la circulation en 2019.

Les piétons, notamment en agglomération, ont souvent des réactions inattendues et imprévisibles. Il n’en demeure pas moins qu’ils sont extrêmement vulnérables. Particulièrement, les jeunes enfants qui, par leurs petites tailles, ont beaucoup de difficultés à évaluer la vitesse et les distances des véhicules. Ils sont aussi difficilement repérables des automobiles ou des deux-roues motorisés lorsqu'ils se faufilent entre les véhicules.

De leurs côtés, les piétons âgés sont tout autant vulnérables en raison de troubles de la vue ou de l’ouïe, ou encore en raison du manque d’attention ou d'un amoindrissement des réflexes. Ils sont bien moins alertes et se déplacent plus lentement. Ce qui implique une attention particulière des autres usagers de la route à leurs égards.

Le Code de la route est d’ailleurs bienveillant envers eux rappelant que lorsque l’on croise un piéton qui traverse la chaussée ou s'apprête à s’engager sur la chaussée, qu’il se trouve ou non sur un passage protégé, les autres usagers doivent impérativement le laisser passer.

Comment partager la route avec les cyclistes ?

La pratique du vélo s’est rapidement développée et représente aujourd'hui près de 4% des déplacements quotidiens. Pour autant, dans la plupart des agglomérations ou en zones péri-urbaines, les cyclistes sont souvent victimes d’accidents avec des conséquences particulièrement graves.

Tout comme les piétons, ils ont souvent une fâcheuse tendance à se faufiler entre les véhicules et à surgir brusquement de nulle part sur la chaussée. Ils se mettent inutilement en danger en commettant souvent des infractions au Code de la Route. De jour comme de nuit, ils sont difficilement visibles car ils ne portent pas toujours un équipement de sécurité qui les rend repérables. De leurs côtés, les automobilistes ont énormément de difficultés à anticiper leurs réactions et à apprécier leurs vitesses, alors même qu’il faudrait redoubler de vigilance à leurs égards.

Le Code de la Route suggère notamment aux autres usagers de la route de constamment surveiller leurs angles morts et d’être attentif au moment de changer de direction. Au moment de croiser ou de dépasser un cycliste, il est recommandé d’observer une distance de sécurité de 1 mètre en agglomération et de 1,5 mètre hors agglomération.

https://youtu.be/Udz3iV_VQWw

Comment partager la route avec les véhicules prioritaires ?

Les véhicules d'intérêt général considérés comme prioritaires sont :

  • Unités d'urgences hospitalières (SAMU, SMUR)
  • Pompiers
  • Police nationale ou municipale
  • Gendarmerie
  • Douanes
  • Transfert de détenus

Les autres véhicules comme les véhicules sanitaires légers (VSL), ambulances, véhicules de sociétés d’électricité ou de gaz, véhicules de déneigement, véhicules de transport de sang ou d’organes ne sont pas considérés comme des véhicules prioritaires.

Le Code de la Route préconise aux autres usagers, lorsqu’ils rencontrent un véhicule d’urgence prioritaire en intervention, de leur céder le passage aux intersections et de faciliter leur circulation à un croisement ou lors d’un dépassement. Pour tous les autres véhicules non prioritaires, il convient également de leur faciliter le passage.

Comment partager la route avec les motos ?

Tout comme les vélos, les motos surprennent souvent les autres usagers de la route car elles ne respectent pas toujours les limites de vitesse autorisées. Elles sont fréquemment mal positionnées, dépassant les véhicules par la droite, ce qui peut s’avérer risqué. La circulation inter-files leur permet de rouler entre les deux files des véhicules les plus à gauche de la voie jusqu’à une vitesse de 50 km/h. Les automobilistes se doivent de redoubler d’attention face à ces usagers tout autant vulnérables que les cyclistes ou les piétons.

Le Code de la Route conseille aux autres usagers d’opter pour un comportement responsable et respectueux envers les motos. Il leur faut contrôler continuellement leurs rétroviseurs et leurs angles morts. Il est aussi recommandé de laisser une distance conséquente entre leurs véhicules et une moto pour faciliter leurs manœuvres dans la circulation.

Comment partager la route avec les véhicules encombrants ?

Véhicules de transport de personnes, véhicules de transport de marchandises articulés ou avec remorque, véhicules agricoles, tous ces véhicules sont qualifiés d'encombrants en raison de leurs dimensions et de leurs poids. Ils circulent à allure réduite (90 km/h au plus), ce qui peut surprendre sur autoroute. Notamment lorsque l’on roule à plus vive allure qu'eux. Ils gênent régulièrement la visibilité des autres usagers en raison de leurs dimensions hors normes. De la même façon, il faut faire preuve de prudence et de vigilance. Notamment lorsque l’on dépasse un bus à l’arrêt, beaucoup de voyageurs n’hésitant pas à traverser la chaussée par l’avant ou par l’arrière de ce véhicule.

Le Code de la Route recommande aux autres usagers, pour conserver une bonne visibilité, d’observer leurs distances lorsqu’ils suivent un véhicule dit encombrant. Les cyclistes et piétons doivent également penser pour leur sécurité que le chauffeur d’un véhicule encombrant ne voit pas toujours les autres usagers lors d’un changement de direction en milieu urbain, notamment du côté passager.

par Thierry De Franceschi

amendes forfaitaires délictuelles

Les amendes forfaitaires délictuelles, qu'est-ce exactement ?

Une amende forfaitaire est une sanction pénale prononcée par un agent de police en dehors de tout procès. Elle ne donne pas lieu à une comparution devant les tribunaux judiciaires.

Malgré tout, l’infraction s'inscrit dans le casier judiciaire. Mais qu'en est-il de l'amende forfaitaire délictuelle ?

Des amendes forfaitaires délictuelles pour sanctionner plus rapidement

En janvier 2022, Emmanuel Macron avait présenté ses propositions sur la sécurité routière. Il avait notamment indiqué que ces amendes forfaitaires délictuelles concerneraient dorénavant des délits pour des peines inférieures à un an de prison, et non plus seulement de simples contraventions.

Elles se présentaient comme une sanction pénale alternative à des poursuites judiciaires pour réprimer un petit délit.

Elles reposaient sur la même procédure que celle de l'amende forfaitaire en matière contraventionnelle pour les infractions estimées comme les moins graves (excès de vitesse, non-port de la ceinture de sécurité ou du casque, non-respect des clignotants, non-respect d'un feu rouge, non-respect d’un signal de priorité, etc.).

Surtout prévues pour réprimander les infractions routières, elle sanctionne aujourd’hui d’autres infractions comme l’usage de stupéfiants, l’occupation illicite de terrain public ou privé, ou l’occupation de halls d’immeuble.

Cette procédure permet actuellement de sanctionner immédiatement le conducteur fautif. S’il s’acquitte sans délais du montant de l’amende, cela emporte l’extinction de l'action en justice. Toutefois, ces amendes forfaitaires délictuelles entraînent, contrairement à de simples contraventions, une inscription au casier judiciaire.

Quels sont les délits concernés par ces amendes forfaitaires délictuelles ?

Au volant ou comme passagers d’un véhicule

Selon les statistiques de la Sécurité Routière, quelques 1.700 décès survenus suite à des accidents mortels de la circulation sont imputables à une consommation immodérée d'alcool ou de drogues (soit plus de la moitié des décès enregistrés annuellement). A peine 10 % des conducteurs impliqués dans ces accidents sont condamnés à une peine de prison ferme, et 40 % des conducteurs ne sont même pas condamnés à une peine de prison ferme.

Jusqu’alors, l'usage de stupéfiants était un délit puni d'une peine maximale de 1 an d'emprisonnement et de 3.750 € d'amende.

Désormais, l'amende forfaitaire délictuelle pour usage illicite de stupéfiants est fixée à un montant forfaitaire de 200 euros, minoré à 150 euros en cas de paiement dans les 15 jours et majoré à 450 euros en l'absence de paiement total dans les 45 jours.

A la différence des passagers directement concernés par ces mesures, le conducteur dépisté positif ne fait pas l’objet d’une procédure d’amende forfaitaire délictuelle. La conduite sous l'emprise de stupéfiants reste un délit routier sanctionné par un retrait de 6 points, une amende de 4500 € et 2 ans d'emprisonnement.

Au volant d’un véhicule, les amendes forfaitaires délictuelles ne concernent actuellement que les délits de conduite sans permis (article L 221-2 du Code de la Route) et les délits de conduite sans assurance (article L 324-2 du Code de la Route).

Autrement qu’au volant d’un véhicule

Sur quelques 20 millions d’infractions routières, 3 % d’entre elles concernent un délit, et seulement un peu plus d’un tiers de ces délits concernent des infractions délictuelles (conduite d’un véhicule sans permis ou sans assurance, ou conduite sous l’emprise de stupéfiants).

Au départ, le gouvernement actuel souhaitait instaurer ces mesures pour améliorer sensiblement la sécurité routière. Le projet initial prévoyait plusieurs dispositions destinées à renforcer la lutte contre la délinquance routière, et notamment les refus d'obtempérer et les rodéos urbains.

Depuis, les amendes forfaitaires délictuelles ont été généralisées à d'autres types de délits comme l'usage de stupéfiants, l'occupation illicite de terrain public ou privé, ou l'occupation de halls d'immeuble. Elles apportent une réponse pénale immédiate à l’encontre des contrevenants pour lesquels une peine d'emprisonnement inférieure à un an est requise.

A titre d'exemples, il s’agit principalement d’infractions telles que :

  • L’exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi ;
  • La prise en charge d'un client sur la voie publique sans justification de réservation préalable par un VTC ;
  • Le délit d'entrée par force et en état d'ivresse dans une enceinte sportive lors d'une manifestation sportive ;
  • Les intrusions non autorisées dans un établissement scolaire ;
  • Les vols (vol à l’étalage, par exemple) ;
  • La vente d’alcool aux mineurs ;
  • La violation des règles au chronotachygraphe lorsque l'on effectue du transport routier de marchandises ;
  • Les atteintes à la circulation des trains,
  • …

Les délits totalement exclus du champ des amendes forfaitaires délictuelles

Depuis quelques années, les rodéos urbains et refus d’obtempérer ont défrayé l’actualité au quotidien.

En 2022, on relève plus de 4.000 infractions de rodéos urbains et 28.000 faits de refus d’obtempérer.

Totalement exclus du champ des amendes forfaitaires délictuelles, les sanctions infligées pour lutter contre ces délits devraient être prochainement alourdies.

Des facilités de paiement accordées aux contrevenants

Depuis cette année, l'acquittement des amendes forfaitaires délictuelles peut être fait en plusieurs fois.

Pour obtenir cette facilité de paiement, il faut :

  • Se connecter sur le site officiel gouv.fr
  • Sur l’application gouv.fr
  • Régler par téléphone au 0806 20 30 40 (appel non surtaxé)

Le règlement échelonné en plusieurs fois nécessitera d’être respectueux des paiements pour éviter toute déconvenue.

Cela concerne uniquement les infractions délictuelles. Les autres infractions routières comme les excès de vitesse ou le non-respect d’un feu rouge ne peuvent pas bénéficier d’une facilité de paiement.

Un faible taux de recouvrement malgré tout

Toujours est-il qu'encore beaucoup de contrevenants ne payent pas ces amendes.

Traitées par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions, près de 225.000 infractions délictuelles concernent une conduite sans assurance ou sans permis., ou encore une conduite sous l'emprise de drogues.

Le taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles pour usage de stupéfiants serait inférieur à 50 %. Le taux de recouvrement, toutes amendes forfaitaires confondues, quel que soit le type d'infractions serait lui de l’ordre de 30%, bien loin de l'objectif visé.

par Thierry De Franceschi

La mise en œuvre et les points vérifiés
du prochain contrôle moto 2024

Le nouveau contrôle technique moto devrait vraisemblablement entrer en vigueur le 15 janvier 2024.

Les plus pessimistes avancent eux la date du 15 mars 2024.

Il s’adressera à tous les deux-roues motorisés, y compris ceux d’une cylindrée de 50 cc.

Son prix devrait se situer aux alentours de 60 €.

Une consultation publique était ouverte jusqu’en 22 juillet 2023 pour préciser les derniers détails

Une consultation relative à la mise en œuvre du contrôle technique moto était ouverte du 26 juin au 22 juillet 2023.

Elle devait permettre de préciser le cadre législatif du contrôle technique des motocyclettes, cyclomoteurs, véhicules à trois-roues et quadricycles légers.

Elle avait pour mission de recueillir les observations et avis visant les deux projets de textes de résolutions en cours :

Annoncée par Clément Beaune, Ministre en charge des Transports, cette consultation devait s’assurer que les mesures présentées dans les textes répondaient parfaitement aux attentes des acteurs concernés par ce futur contrôle technique moto (professionnels du contrôle technique des véhicules et détenteurs de véhicules à moteur de deux et trois roues).

Cette concertation publique qui démarrait le 26 juin pour s’achever le 22 juillet devait préciser les derniers détails du contrôle technique dont la date prévisible de lancement reste toujours programmée entre le 15 janvier et le 15 mars 2024.

Une date qui dépendra essentiellement du bon fonctionnement des contrôles par les centres techniques agréés.

Les mesures proposées dans le projet de décret

Le projet de décret prévoyait différentes mesures dans le cadre de l’instauration du contrôle technique des motocyclettes et quadricycles à moteur, dont notamment celles pour :

  • Faciliter les modalités administratives au cours de la première année de mise en application du contrôle technique pour les centres titulaires d’un agrément en cours de validité pour le contrôle des véhicules légers et/ou lourds.
  • Instaurer une périodicité du contrôle technique tous les 5 ans à compter de la date de première mise en circulation du véhicule, puis tous les 3 ans (à l’exception des motos de collection pour lesquelles l’intervalle de contrôle serait de 5 ans).
  • Créer des centres spécialisés dans le contrôle des véhicules de catégorie L pour permettre une prise en charge spécifique par des techniciens spécialisés.

Ce contrôle concernera également les véhicules de petites cylindrées inférieures à 125 cc. Seront concernés les cyclomoteurs, scooters, et motos à boîte mécanique de 50 cc, accessibles aux conducteurs âgés de 14 ans au minimum. Dès lors, les centres techniques auront l’obligation d’accueillir des mineurs, sans doute accompagnés d’un représentant légal pour recueillir leur consentement. Les véhicules utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle seront aussi soumis à ce contrôle technique.

Seules les motocyclettes non homologuées pour circuler sur routes ouvertes seront exemptées de contrôle technique.

Les motos mises en circulation avant 2017, premières concernées par ce contrôle

Près de 4 millions de véhicules seront concernés par ce contrôle.

Les premières motocyclettes concernées par cette mesure seront celles immatriculées avant le 1er janvier 2017 qui auront l’obligation d’effectuer leur contrôle technique avant le 31 décembre 2024. Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devront avoir réalisé leur contrôle technique au cours de l’année 2025. Quant aux autres véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, ils devront avoir effectué leur contrôle dans le courant de l’année 2026.

Tout comme pour les véhicules automobiles, un contrôle technique de moins de six mois sera exigé pour toute vente d’un véhicule motorisé d’occasion éligible au contrôle.

Quels sont les points de contrôle obligatoires pour les véhicules motorisés ?

Le contrôle technique pour les véhicules motorisés portera principalement sur 3 points essentiels : la sécurité, la pollution atmosphérique et la pollution sonore.

Les opérations de contrôle porteront sur les éléments de sécurité comme l’éclairage, le freinage, la direction, la transmission, les suspensions, les pneumatiques.

L’état général sera également scruté : bac à batterie, cadre, réservoir, selle, béquille, …

Tout comme les équipements obligatoires ainsi que les émissions polluantes (gaz d’échappement) et la pollution sonore.

Pour les véhicules motorisés dont la vitesse est réglementairement limitée, celle-ci sera inévitablement vérifiée.

Le coût de ce contrôle ne devrait pas toutefois excéder un montant de 60 €.

Les véhicules motorisés éligibles à la prime à la conversion 2024

A l’origine, ce dispositif avait été mis en place par l’Etat pour encourager les propriétaires d’un véhicules essence ou diesel à en acheter un moins polluant, de type hybride ou électrique.

Aussi, pour inciter les propriétaires d’un deux-roues motorisé à faire l’acquisition d’un véhicule moins polluant, l’Etat propose désormais une prime à la conversion pouvant atteindre un montant de 6 000 €, pour l’acquisition d’un modèle électrique équivalent à une grosse cylindrée thermique.

 

 

La mise en œuvre et les points vérifiés du prochain contrôle moto 2024

Publié le 02/10/2023

par Thierry De Franceschi

moto de collection rouge

Comment assurer une moto de collection à sa juste valeur ?

Ces dernières années, bon nombre de motos ont vu leur côte s'envoler. La valeur d'une moto de collection est souvent difficile à déterminer. Sa valeur est généralement déterminée par différents paramètres. Nous allons vous aider à y voir plus clair sur la valeur et l'assurance d'une moto de collection.

Comment estimer la valeur réelle d'une moto de collection ?

Pour les motos actuelles, il existe différents outils interactifs pour calculer la cote de sa moto.

La cote de l'Officiel du Cycle, en partenariat avec la Fédération Française des Experts en Automobile (FFEA) détermine la cote des motos, scooters et cyclomoteurs. Cette cote est suivie des experts professionnels qui s'appuient dessus pour calculer l'indemnisation d'un véhicule lors d'un sinistre.

Inversement, à la différence d'une moto récente, la valeur d'une moto de collection est plus complexe à déterminer. Elle dépend de différents paramètres : kilométrage, état général, nombre de propriétaires, historique, palmarès,...

Si vous pensez la vendre, le professionnel ou le particulier qui entend se porter acquéreur aura tendance à vous proposer une estimation basse en prétextant un kilométrage élevé, un manque de suivi d'entretien ou un état général peu engageant et nécessitant une remise en état.

Aussi, il est conseillé de s'en remettre à un expert spécialisé. Celui-ci établira une valeur au plus juste en se basant sur de multiples critères d'appréciation. Son estimation sera d'autant plus juste qu'aujourd'hui un expert spécialisé est souvent lui-même collectionneur, et passionné par les véhicules anciens.

Ses compétences sont unanimement reconnues par :

  • l’ensemble des assureurs
  • les notaires pour évaluer les successions
  • l’administration des douanes  pour déterminer la valeur en douane
  • l’Armée française pour le calcul des indemnités de réquisition

L'estimation d'une moto de collection doit être réalisée dans les règles de l'art car l'assureur se basera sur la valeur estimée en cas d'éventuel sinistre. Pour la déterminer, l'expert va tenir compte des cotes existantes, du kilométrage et de l'état général du véhicule. Il est donc essentiel de conserver toutes les factures d'entretien ou d'achats d'accessoires. Ces documents pourraient vous être fort utiles en cas de sinistre, ou tout simplement en cas de revente.

Quelle assurance pour une moto de collection ?

Les formules de garanties de base

Généralement, les assureurs spécialisés proposent des formules de garanties de base comparables. Les différences résident essentiellement dans les franchises à la charge de l'assuré et les garanties optionnelles.

Seule l’assurance responsabilité civile est obligatoire. Cette garantie a pour objet de satisfaire à l’obligation légale d’assurance des véhicules terrestres à moteur. Elle permet la prise en charge des préjudices que vous causez aux tiers, y compris à votre passager.

Elle garantit principalement :

  • Les conséquences de votre responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels causés à toute personne autre que le conducteur du véhicule assuré à la suite d’un accident de la circulation, d’un incendie ou d’une explosion ;
  • Les conséquences de votre responsabilité civile à l’égard des personnes que vous transportez, pour les seuls dommages corporels qui leur sont causés ainsi que la détérioration de leurs effets personnels lorsque celle-ci résulte d’un dommage corporel ;
  • La responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule assuré, même s’il est utilisé par une personne n’ayant pas l’âge requis ou les certificats utilisés pour la conduite d’un véhicule.

Sont généralement exclus :

  • Les dommages occasionnés par un professionnel de la réparation, de la vente et du contrôle du véhicule dans l'exercice de ses fonctions ;
  • Les dommages survenus lorsque le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas les certificats valides, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule à l’exception des dommages qui surviendraient suite à un vol du véhicule ou une utilisation du véhicule à l'insu de son propriétaire ;
  • Les dommages survenus au cours d’épreuves organisées, courses, ou compétitions (ou leurs essais préparatoires) à l’exception des rallyes de régularité historique.

Habituellement, la garantie défense pénale et recours suite à accident est proposée concomitamment avec la garantie responsabilité civile. Elle garantit l’exercice de votre recours amiable ou judiciaire contre tout tiers responsable d’un dommage matériel ou corporel qui vous aurait été occasionné.

Les formules de garanties incluant l'incendie ou l'incendie et le vol vous indemnisent en cas de sinistre à hauteur de la valeur à dire d’expert ou de la valeur expertisée (sur la base d’un rapport d’expertise établi par un expert agréé au moment de la souscription du contrat d'assurance collection). Vous êtes également couvert pour les événements de catastrophes naturelles ou autres événements climatiques.

La formule de garanties incluant les dommages tous accidents couvre tous les dommages matériels de nature accidentelle avec ou sans tiers identifié (choc contre un corps fixe ou mobile ou renversement du véhicule sans choc). Les actes de vandalisme ou de dégradations volontaires sont également couverts.

Les garanties facultatives

Elles sont adaptées aux besoins et attentes de chaque propriétaire d'un deux-roues motorisé de collection.

La garantie assistance 0 km 24h/24 et 7j/7

Selon l’option souscrite, elle permet le rapatriement de votre moto de collection en cas d’accident ou de panne, soit jusqu’au réparateur le plus proche du lieu de l’événement, soit jusqu’au réparateur habituel quel que soit le lieu de l’accident ou de la panne (France et pays de la carte verte).

La garantie Protection du conducteur

Votre assurance moto collection vous couvre en cas de blessures ou de décès lors d’un accident de la circulation à concurrence d’un montant préalablement souscrit, indiqué aux dispositions particulières du contrat, pouvant aller jusqu'à 1.000.000 €. Elle peut prendre en charge également les frais d’obsèques à concurrence d'un montant garanti pouvant aller jusqu'à 6.000 €.

La garantie Protection juridique

Elle vous assure la prise en charge des litiges liés à l’entretien ou à la réparation du véhicule pour faire valoir vos droits, à l’amiable ou devant un tribunal.

La garantie Bris d’optique

Elle vous garantit la réparation ou le remplacement de l’optique de phare de votre moto, scooter ou cyclomoteur de collection à concurrence d’un montant garanti, indiqué aux dispositions particulières du contrat, pouvant aller jusqu'à 500 € sans franchise.

La garantie Équipement du motard

Elle vous assure le remboursement des équipement de protection quand ils sont endommagés ou volés en même temps que votre deux-roues de collection à concurrence d’un montant garanti, indiqué aux dispositions particulières du contrat, pouvant aller jusqu'à 8.000 €.

La garantie Accessoires hors-séries

La garantie accessoire de votre assurance moto de collection rembourse les accessoires quand ils sont endommagés ou volés en même temps que votre moto de collection à concurrence d’un montant garanti, indiqué aux dispositions particulières du contrat, pouvant aller jusqu'à 8.000 €.

par Thierry De Franceschi

Est-il possible de prêter ma voiture de collection ?

Les passionnés de voitures de collection, amateurs de road trips, aiment à se retrouver régulièrement pour découvrir nos belles régions. Ils partagent des moments conviviaux autour de leur passion commune pour la voiture de collection.

Lors de ces sorties, il arrive régulièrement qu’ils confient le volant de leur ancienne à un autre amateur passionné.

Quelles précautions faut-il néanmoins prendre ?

Mieux comprendre les clauses de son contrat d’assurance

Par définition, le conducteur principal est celui désigné aux dispositions particulières du contrat. Le souscripteur a déclaré qu’il était le conducteur habituel et attitré du véhicule assuré.

En règle générale, le souscripteur et le conducteur habituel (ou conducteur principal) ne sont qu’une seule et même personne. A l’exception des contrats pour lesquels le souscripteur est une personne morale (une société, par exemple), alors que le conducteur habituel est une personne physique.

Le conducteur secondaire est généralement le conjoint du conducteur habituel, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité.

Est-il possible de prêter même occasionnellement sa voiture de collection ?

Généralement, sauf mention contraire indiquées aux dispositions particulières du contrat, sont considérés comme les assurés :

  • Le souscripteur du contrat d’assurance,
  • Le propriétaire du véhicule assuré,
  • Les passagers
  • Et toute personne ayant, avec ou sans autorisation, la garde ou la conduite du véhicule.

Le prêt du véhicule est une clause du contrat qui étend les garanties de l’assuré en cas de prêt exceptionnel du véhicule à un autre conducteur non mentionné au contrat.

Aussi, tout va dépendre du contrat d’assurance automobile souscrit à l’origine. Il est donc préférable d’interroger son assureur avant de prêter le véhicule à un ami, un parent ou son enfant. Si vous l’informez qu’un autre conducteur est susceptible de conduire occasionnellement votre véhicule, il doit clairement vous expliciter les conditions de prêt.

Dans tous les cas, les conducteurs occasionnels, autres que le conducteur habituel désigné au contrat d’assurance et son conjoint ou concubin, ne doivent pas faire une utilisation régulière du véhicule assuré.

Bon à savoir :

Ne sont pas considérés comme assurés, les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile auxquels le véhicule est confié dans le cadre de leurs fonctions.

Quelles peuvent être les conséquences en cas d’accident déclaré par un conducteur occasionnel non autorisé ?

Un accident de la circulation avec un autre conducteur que ceux autorisés peut être lourd de conséquences financières.

Sans conteste, en cas d’accident responsable déclaré par un conducteur occasionnel, les dommages matériels ou corporels occasionnés à des tiers y compris aux passagers du véhicule, seront garantis par votre assureur.

Inversement, les dommages du véhicule assuré seront ou non partiellement pris en charge par l’assureur de votre voiture de collection. Tout particulièrement, si le conducteur occasionnel venait à causer un accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants. Les dommages matériels du véhicule ne seraient pas indemnisés (seule la garantie responsabilité civile pour les dommages au tiers pourrait être mise en jeu).

Quelques conseils utiles à suivre

Le prêt d’un véhicule peut être considéré comme un risque aggravant, sans pour autant entraîner systématiquement une augmentation de la cotisation d’assurance.

Pour autant, il peut être autorisé occasionnellement sous certaines conditions (âge minimum, ancienneté du permis de conduire, antécédents d’assurance requis).

Lorsque le prêt n’est plus occasionnel, il est recommandé de lire attentivement son contrat d’assurance ou de prendre contact avec son assureur pour l’informer du moindre changement concernant l’utilisation du véhicule. Il faut savoir qu’en cas de prêt régulier à une même personne, elle pourrait être considérée comme le conducteur habituel, qu’elle soit ou non de votre famille. Dès lors, en cas de survenance d’un sinistre responsable, vous en supporteriez seul les conséquences en votre qualité de souscripteur du contrat, et non le conducteur à qui vous l'aviez confié.

Par ailleurs, si vous étiez seulement assuré en responsabilité civile obligatoire, vos dommages matériels ne seraient pas garantis par votre assureur. Vous devriez alors exercer un recours contre la personne qui vous a emprunté votre véhicule, en mettant en cause sa responsabilité civile.

 

 

Est-il possible de prêter ma voiture de collection ?

Publié le 18/09/2023

par Thierry De Franceschi

Que faire lorsque votre voiture de collection est endommagée par une catastrophe naturelle ?

Les catastrophes naturelles peuvent survenir à tout moment, menaçant de priver les amateurs de leurs précieux véhicules de collection. Dans cet article, nous allons voir ensemble les démarches à suivre si cet événement vous arrive ainsi que les indemnisations possibles auprès de votre assurance collection.

Que se passe-t-il lorsqu'un véhicule de collection est endommagé par une tempête, des inondations… ?

Votre précieux véhicule de collection, qu'il s'agisse d'une automobile ancienne ou d'une moto de collection, vient de subir des dégâts importants lors d'une catastrophe naturelle dévastatrice qui a frappé votre région. Face à cette situation, il est essentiel de comprendre les implications de votre contrat d'assurance collection pour les véhicules de collection. Les garanties liées aux catastrophes naturelles ou aux forces de la nature sont spécifiques et peuvent jouer un rôle déterminant dans la protection de votre bien.

Une couverture qui n'est pas systématiquement incluse dans votre contrat collection

Tout d'abord, il est important de noter que ces garanties ne sont pas systématiquement incluses dans tous les contrats d'assurance pour les véhicules de collection. Si vous avez souscrit une couverture d'assurance minimale, généralement axée sur la responsabilité civile et la défense en cas de litige après un accident, vous ne bénéficierez probablement pas de la couverture en cas de catastrophe naturelle ou de forces de la nature. Avant d'entamer toute démarche, il est donc crucial de vérifier si ces garanties ont été souscrites au préalable.

Pour vous prémunir contre d'éventuels dégâts matériels résultant d'une catastrophe naturelle, la première étape consiste à vous assurer que votre contrat d'assurance inclut cette couverture. Si votre voiture de collection est déjà assurée contre des risques tels que l'incendie ou le vol, il est fort probable que les dommages résultant d'une catastrophe naturelle soient automatiquement couverts.

Quels événements sont considérés comme catastrophe naturelle ?

Aux conditions générales de votre contrat d’assurance collection, les garanties catastrophes naturelles ou forces de la nature désignent les garanties d’assurance qui couvrent l’assuré en cas de pluies diluviennes, inondations, tempêtes, ouragans, cyclones, incendies, avalanches, éboulements de terrain, orage de grêle…

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est soumise à un processus officiel qui implique la publication d'un arrêté au Journal Officiel, identifiant les zones et les périodes affectées ainsi que la nature des dommages couverts. En cas de catastrophe naturelle, les dommages matériels vous seront donc indemnisés lorsque l’état de catastrophe naturelle aura été décrété par un arrêté interministériel, déduction faite d’une franchise catastrophe naturelle.

Que dois-je faire en cas de sinistre sur mon véhicule ?

En cas de sinistre, il est impératif de signaler rapidement l'incident à votre assureur. Vous disposez généralement d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté de reconnaissance de la catastrophe naturelle au Journal Officiel pour déclarer votre sinistre. Cependant, il est fortement recommandé de ne pas attendre et de contacter votre assureur dès que possible.

Votre déclaration de sinistre doit être accompagnée de preuves tangibles telles que des photographies, des vidéos, des articles de presse, des communiqués de la mairie, des bulletins météo, des témoignages de voisins, ou encore un certificat d'intempérie délivré par Météo France, pour étayer vos réclamations.

Enfin, prenez des mesures conservatoires pour éviter que les dégâts matériels ne s'aggravent. Si nécessaire, faites appel à un professionnel de la réparation automobile pour évaluer les dommages et effectuer les réparations nécessaires. Votre assureur enverra un expert pour estimer le montant des dommages à indemniser et faciliter une remise en état rapide de votre précieuse voiture de collection.

par Thierry De Franceschi

Découvrez le e-constat automobile

Vous venez d’être victime d’un accident de la circulation et vous n’avez pas de constat amiable à l’intérieur du véhicule.

Vous pourriez effectuer une déclaration circonstanciée sur papier libre avec l’autre conducteur, mais ni lui, ni vous n’avez de quoi rédiger cette déclaration…

Que faire alors ?

Comment déclarer un sinistre sans constat amiable ?

Vous ne la saviez peut-être pas, mais il existe une application mobile de constat amiable développée par les assureurs.

Il s’agit de l’application "e-constat auto" qui remplacera un jour le constat amiable.

Cette application officielle développée par les assureurs français vous permet d’effectuer une déclaration d’accident circonstanciée en l’absence de constat amiable.

Un mode déclaratif simple, rapide et fiable d’utilisation

Le e-constat a la même valeur juridique que le constat amiable papier.

L’application e-constat auto est réservée aux accidents matériels survenus entre deux véhicules n’ayant occasionné aucuns dommages corporels.

Elle peut également être utilisée lorsqu’un seul véhicule est impliqué dans un accident de la circulation (comme dans les cas de délit de fuite ou de perte de contrôle du véhicule).

Au moment d’un accident de la circulation, les conducteurs impliqués peuvent remplir ensemble ou séparément l’e-constat auto.

Au moment de la signature de l’e-constat auto, l’application vous adresse un SMS de confirmation de la prise en compte de votre déclaration.

Un lien vous est également envoyé pour télécharger le document en version PDF. Il vous est également adressé sur l’adresse email indiquée, accompagné d’éventuelles clichés que vous auriez transmis au préalable via l’application.

De son côté, votre assureur reçoit directement votre e-constat auto au format PDF par voie électronique.

Cette application est totalement gratuite et disponible sur l’App Store ou sur Google Play.

Bon à savoir :

Bien évidemment, le caractère contradictoire du constat amiable papier est conservé. Chaque conducteur peut vérifier les informations renseignées par l’autre conducteur. Pour cela, un récapitulatif des déclarations respectives leur est alors adressé avant la signature du e-constat auto.

Toutefois, l’application mobile ne peut pas être utilisée dans les cas suivants :

  • Lorsqu’il s’agit d’un accident de la circulation dans un pays étranger
  • Dans le cas d’un accident avec un véhicule étranger
  • En cas d’accident corporel
  • En présence d’un accident impliquant plus de deux véhicules.

Dans ces cas précis, il sera nécessaire d’avoir recours à un constat papier.

Un rappel des étapes qui précédent la déclaration d’un e-constat auto

Comme pour un constat papier, il faut renseigner différentes informations et détailler les dommages matériels :

  1. Tout d'abord, précisez le mode de saisie de la déclaration (par les deux conducteurs avec un seul mobile, par les deux conducteurs avec deux mobiles, par un conducteur avec un mobile)
  2. Renseignez les témoins éventuels, votre numéro de contrat, votre société d’assurance et le numéro d'immatriculation du véhicule
  3. Renseignez les informations demandées (assuré, conducteur au moment de l’accident, téléphone, e-mail, …)
  4. Décrivez le point de choc et les dégâts matériels constatés
  5. Détaillez les circonstances de l'accident
  6. Joignez des clichés de l'accident, le cas échéant
  7. Illustrez les circonstances précises de l'accident
  8. Prévisualisez vos déclarations
  9. Signez électroniquement votre e-constat auto
  10. Assurez-vous de bien recevoir le document par email et par SMS

Bon à savoir :

Prenez le temps nécessaire pour découvrir l’application, et prenez le temps indispensable pour vous assurer que les informations renseignées sont conformes aux circonstances de l’accident.

Une application mobile encore peu utilisée

A l’heure actuelle, le taux du recours au e-constat auto est encore inférieur à 5%.

Ignorée de bon nombre des automobilistes qui préfèrent avoir recours au traditionnel constat amiable, cette application répond pourtant parfaitement à leurs attentes.

Elle remplace avantageusement le constat amiable papier, document qui fait souvent défaut aux automobilistes, au moment d’un accident matériel de la circulation.

Elle offre aussi l’avantage d’optimiser le traitement et le règlement des sinistres en réduisant le délai d’envoi postal.

 

 

Le e-constat automobile

Publié le 11/09/2023

par Thierry De Franceschi