Fin de retrait des points pour les petits excès de vitesse

La fin de retrait des points pour les petits excès de vitesse est toute proche…

Alors qu’en 2020, près de 60 % des excès de vitesse sanctionnés concernaient une vitesse inférieure à 5 km/h, le gouvernement a récemment annoncé la suppression pure et simple du retrait de point pour tous les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.

Une mesure qui entrera en vigueur à compter du 01/01/2024 et qui fait déjà débat.

Une mesure moins répressive pour les petits excès de vitesse

Jusqu’à présent, si vous perdiez 1 point pour un petit excès de vitesse, vous pouviez le récupérer, passé un délai de 6 mois.

Pour cela, vous ne deviez pas commettre de nouvelle infraction.

À partir du 01/01/2024, ces petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de points.

Et ce, alors que jusqu’à aujourd’hui, cette infraction au Code de la Route entraînait un retrait de point et une amende.

Une mesure adoptée bien que toujours réprimée financièrement

Encouragé par l’association « 40 millions d’automobilistes », le gouvernement a souhaité une harmonisation des sanctions applicables sans pour autant les minimiser financièrement.

Pour motiver cette mesure, le gouvernement explique que les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h relèvent plus d’un manque d’attention que d’une réelle volonté de ne pas respecter la vitesse limite autorisée.

Alors que ces petits excès ne seront plus sanctionnés par une perte de points, les pénalités financières seront elles bien maintenues.

Aujourd’hui, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est sanctionné :

• d’un point et d’une amende d’un montant de 68 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h),
• ou d’un montant de135 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h).

Considérant qu’en 2020,  selon les chiffres communiqués par le Ministère de l’Intérieur, 7,5 millions de contraventions avaient été dressées pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, le gouvernement n’entendait pas renoncer à près de 500 millions d’euros de recettes fiscales.

Une indulgence financière qui n’impactera malheureusement pas le portefeuille des usagers de la route.

De nombreuses associations qui s’élèvent contre cette mesure

Cette mesure désirée par le gouvernement Macron n’est pas partagée par un certain nombre d’associations qui la critique.

Elle est même décriée par bon nombre d’entre elles, à l’instar de de la Ligue contre la violence routière, qui considèrent que c’est « une mesure irréfléchie et irresponsable, injuste et incohérente ».

Elles considèrent que cette décision relève d’un opportunisme politique, et pourrait encourager les automobilistes à rouler encore plus vite.

En effet, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 3541 personnes seraient décédées sur les routes en France en 2022, contre 2 944 en 2021 (soit une augmentation de plus de 10%).

Une mesure contestée alors que les excès de vitesse sont considérés comme la deuxième cause de mortalité (30 %), après la conduite sous l’emprise d’alcool (32 %) et la conduite sous l’emprise de stupéfiants (23 %).

L’avis de l’assureur

Si la suppression du retrait d’un point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h constitue une évolution attendue par de nombreux automobilistes, elle ne doit en aucun cas être interprétée comme un assouplissement des règles de sécurité routière.

Une vitesse légèrement supérieure à la limite autorisée peut, dans certaines situations, allonger les distances de freinage et aggraver les conséquences d’un accident, notamment en agglomération ou à proximité des usagers les plus vulnérables.

Par ailleurs, les amendes restent pleinement applicables et un cumul de petits excès peut rapidement peser sur le budget des conducteurs.

Nous rappelons qu’une conduite responsable repose avant tout sur l’anticipation, le respect des limitations de vitesse et l’adaptation de son allure aux conditions de circulation.

Au-delà de la réglementation, ces bonnes pratiques demeurent les meilleurs moyens de préserver sa sécurité, celle des autres usagers et d’éviter les conséquences financières ou humaines parfois irréversibles d’un accident.

Fin de retrait des points pour les petits excès de vitesse

30 avril 2023 | Actualité Assurance Collection et Prestige