Présentation de la société Mascotte Assurances est une enseigne commerciale, propriété de la société Assurances Premium

Mascotte Assurances est une enseigne commerciale, propriété de la société Assurances Premium – Sarl de courtage d’assurances au capital de 345.000,00 Euros – Siège social : 1191 Avenue de la résistance, CS40573, 83041 Toulon CEDEX 09 – R.C.S Toulon B 799 646 203 – SIRET 79964620300023
Immatriculation ORIAS N° 14001768 (www.orias.fr) – celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.
Assurances premium enseigne commerciale Mascotte Assurances est une société de Courtage en Assurances spécialisée dans le développement de services et dans le placement des risques auprès des sociétés d’assurances françaises et elle répond donc de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS92459 75436 PARIS CEDEX 09.

Mascotte Assurances ne possède aucune participation dans le capital d’une société d’assurance et aucun assureur ne détient de participation dans le capital de Mascotte Assurances.

Il n’existe aucun lien capitalistique entre Mascotte Assurances et les courtiers d’assurances partenaires indépendants avec lesquels Mascotte Assurances collabore sans aucun lien d’exclusivité.

Que faisons-nous des données personnelles vous concernant que nous collectons ?

Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires en vue de vous proposer des produits d’assurance adaptés à vos besoins, notamment en vue de respecter notre devoir de conseil lorsque vous souscrivez un produit d’assurance directement sur notre site internet www.mascotte-assurances.fr ou directement par notre intermédiaire.

Mascotte Assurances est co-responsable avec ses assureurs partenaires des traitements appliqués à vos données personnelles notamment dans le cadre de la souscription, la passation et la gestion des contrats d’assurance qu’elle distribue ainsi que des éventuels sinistres en découlant telles que :

• Informations d’identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, numéro de permis, date de permis, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature ;
• Données d’identification et d’authentification notamment lors de l’ouverture et de l’utilisation de votre compte client sur notre site internet www.mascotte-assurances.fr (logs techniques, traces informatiques, adresse IP, …) ;
• Informations bancaires et données transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte, données relatives aux transactions) ;

Par ailleurs, conformément à nos obligations légales, nous mettons en œuvre des traitements ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la lutte contre la fraude à l’assurance.

Enfin, nous pouvons également être amenés à traiter vos données en vue de servir nos intérêts légitimes, conformément à la réglementation, tels que :

• Preuve de transactions ou d’opérations ;
• Recouvrement ;
• Suivis statistiques et établissement de modèles anonymisés ;
• Enregistrement et écoutes des conversations téléphoniques avec votre courtier à des fins de réalisation de contrôles qualité.

Les seules données que nous vous demandons (ou que votre courtier d’assurance peut vous demander dans le cadre de son activité d’intermédiaire d’assurance) et que nous traitons sont nécessaires à la poursuite de l’ensemble des finalités précitées et sont destinées exclusivement à nos services internes de gestion ainsi que, le cas échéant, à ceux de votre assureur et de nos sous-traitants éventuels. Nous ne commercialisons pas les données vous concernant et ne nous en servons pas pour des opérations de démarchages ou de « profiling ». En cas de transfert de vos données au sein d’un pays hors UE et non reconnu par une « déclaration d’adéquation » de la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection équivalent à celui assuré par la législation EEE, nous mettrons en place un dispositif légalement reconnu et assurant la protection de vos données (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles d’entreprise contraignantes (BCR)). Pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez écrire à notre service dédié interne à l’adresse suivante : Mascotte Assurances – Service des données – 1191, Avenue de la résistance – CS40573 – 83041 Toulon CEDEX 09 ; ou par mail à vosdonnees@mascotte-assurances.fr.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons les données personnelles des souscripteurs des contrats d’assurance que nous distribuons, à compter de la date de résiliation de leur(s) contrat(s) pour quelque cause que ce soit jusqu’au terme des délais de prescription applicables et/ou des délais de conservation requis par la Loi (notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme).

Nous conservons les données personnelles des prospects durant une période maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec ces derniers.

Quels sont les droits dont vous bénéficiez concernant vos données personnelles ?

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez :

• d’un droit d’accès vous permettant d’obtenir des informations concernant les traitements que nous appliquons à vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
• d’un droit de rectification vous permettant, si vous estimez que les données qui vous concernent sont inexactes ou incomplètes, de les modifier ou de les compléter ;
• d’un droit à l’effacement vous permettant d’exiger l’effacement de tout ou partie de vos données dans la limite de ce qui est prévu par la loi (nous sommes par exemple autorisés à ne pas faire droits à votre demande dès lors que celle-ci s’avère incompatible avec l’une ou l’autre de nos obligations de conservation et/ou de traitement de vos données en vertu d’une disposition légale ou justifiée par l’exécution d’obligations précontractuelles et/ou contractuelles) ;
• d’un droit à la limitation vous permettant de demander la limitation des traitements dès lors que tout ou partie de ceux-ci ne sont pas nécessaires à la poursuite de l’une des finalités que nous vous avons déclarées ;
• d’un droit d’opposition grâce auquel vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière tels que notamment l’utilisation de celles-ci à des fins de prospections commerciales (pour rappel, Mascotte Assurances n’utilise pas vos données à des fins de prospections commerciales) ;
• d’un droit à la portabilité lequel vous permet de demander, lorsqu’il est applicable, la restitution de vos données ou bien encore, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de vos données à un tiers.

Comment faire pour exercer vos droits ou introduire une réclamation ?

Pour exercer tout ou partie de vos droits ou pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez, sous réserve de la production d’une pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire exclu) nous écrire :

–    Soit par courrier à l’adresse suivante : Mascotte Assurances – Service données personnelles – 1191, Avenue de la résistance – CS40573 – 83041 Toulon CEDEX 09

–    Soit par mail à l’adresse suivante : .contact@mascotte-assurances.fr

Réclamation :

Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation de Mascotte Assurances, par courrier à l’adresse du siège social.
Assurances Premium s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.

Médiation :

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois , vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont :
Adresse Postale : La Médiation de l’Assurance, pôle CSCA, TSA 50110 ; 75441 Paris Cedex 09 Adresse Mail : le.médiateur@médiation-assurances.org

Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org.

Les données individuelles que vous nous avez intentionnellement fournies, sont utilisées uniquement par Assurances premium qui s’engage à ne les céder à aucun tiers.