Présentation de la société Mascotte Assurances est une enseigne commerciale, propriété de la société Assurances Premium

Mascotte Assurances est une enseigne commerciale, propriété de la société Assurances Premium – Sarl de courtage d’assurances au capital de 345.000,00 Euros – Siège social : 1191 Avenue de la résistance, CS40573, 83041 Toulon CEDEX 09 – R.C.S Toulon B 799 646 203 – SIRET 79964620300023
Immatriculation ORIAS N° 14001768 (www.orias.fr) – celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.
Assurances premium enseigne commerciale Mascotte Assurances est une société de Courtage en Assurances spécialisée dans le développement de services et dans le placement des risques auprès des sociétés d’assurances françaises et elle répond donc de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS92459 75436 PARIS CEDEX 09.

Mascotte Assurances ne possède aucune participation dans le capital d’une société d’assurance et aucun assureur ne détient de participation dans le capital de Mascotte Assurances.

Il n’existe aucun lien capitalistique entre Mascotte Assurances et les courtiers d’assurances partenaires indépendants avec lesquels Mascotte Assurances collabore sans aucun lien d’exclusivité.

Réclamation :

Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation de Mascotte Assurances, par courrier à l’adresse du siège social.
Assurances Premium s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.

Médiation :

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois , vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont :
Adresse Postale : La Médiation de l’Assurance, pôle CSCA, TSA 50110 ; 75441 Paris Cedex 09 Adresse Mail : le.médiateur@médiation-assurances.org Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org. Les données individuelles que vous nous avez intentionnellement fournies, sont utilisées uniquement par Assurances premium qui s’engage à ne les céder à aucun tiers.

Informations relatives au site :

Assurances Premium sous le nom commerciale Mascotte Assurances a développé ce site internet pour des objectifs d’information personnelle et de communication.

Directeur de la publication : Monsieur Roland FAVIER

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE

Il est formellement interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réadresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du site, comprenant les textes, les images fixes et animées sans l’accord écrit d’Assurances Premium sous le nom commerciale Mascotte Assurances.

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Assurances Premium sous le nom commerciale Mascotte Assurances s’efforce de ne présenter sur son site que des informations précises et mises à jour ; toutefois, aucune garantie n’est souscrite à cet égard par Assurances Premium, qui ne saurait être tenue responsable de quelques erreurs ou omissions affectant le contenu du site. L’ensemble du contenu du site est susceptible d’être modifié sans préavis et sans engagement de la part du directeur de la publication qui peut modifier, compléter ou supprimer tout ou partie de celui-ci.

Informations générales relatives à la protection des données personnelles:

Assurances Premium sous le nom commerciale Mascotte Assurances s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, couvertes notamment par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite «loi Informatique et libertés», du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable de vos données à caractère personnel est Monsieur FAVIER Roland, Président de la SAS ASSURANCES PREMIUM dont le siège social est situé 1191 Avenue de la résistance, CS40573, 83041 Toulon CEDEX 09 et immatriculée sous le n° 799 646 203 RCS Toulon.

LA COLLECTE DES DONNÉES : De manière générale, il vous est possible de visiter le site https://www.mascotte-assurances.fr/ (ci-après le Site) sans communiquer vos données à caractère personnel. Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos données personnelles à Assurances Premium.

Cependant, une telle décision sera susceptible d’impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités.

Vos données à caractère personnel seront collectées par Assurances Premium dans le cadre de relations établies entre vous et Assurances Premium sous le nom commerciale Mascotte Assurances, telles que :

Pour la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat, sont collectées, les données personnelles relatives à :

Votre identification (notamment nom, prénom, civilité, date de naissance, date et numéro de permis, numéro de téléphone, adresse mail, etc.)
Votre situation familiale (notamment situation matrimoniale, composition du foyer)
Des informations d’ordres économiques et financières (notamment mode d’acquisition du véhicule, moyens de paiement)
Votre situation professionnelle (notamment catégorie socio professionnelle)
Vos données de localisation
Les données permettant l’appréciation du risque (notamment caractéristiques du bien à assurer, informations sur vos sinistres précédents et les antécédents de conduite et d’assurance, le permis de conduire y compris les données relatives aux infractions et condamnations dans le cadre de la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat)
Les données relatives à la passation et la gestion du contrat (notamment le numéro client, de l’assuré, du contrat, du dossier sinistre, le mode de paiement, les primes, les cotisations et accessoires, vos données bancaires, etc.)
Les données relatives aux demandes d’indemnisation et à l’évaluation des préjudices pouvant inclure des données médicales ainsi que le numéro de Sécurité Sociale
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Les données relatives au suivi de la relation commerciale comme les demandes de devis, les correspondances, les commentaires…

Assurances Premium peut collecter indirectement certaines de ces données personnelles auprès d’autres parties. Ces données peuvent notamment provenir d’un assureur, d’un employeur, d’organismes sociaux de base ou complémentaire, d’organismes professionnels contribuant à la gestion et l’exécution des contrats et de toute autorité administrative habilitée.

Assurances Premium est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier.
Assurances Premium s’engage à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.

La base juridique du traitement des données :

Assurances Premium traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :

L’exécution contractuelle ou précontractuelle existant entre vous et Assurances Premium.
L’expression de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données à caractère personnel ;
Le respect des obligations réglementaires incombant à Assurances Premium ;
Lorsque l’intérêt légitime d’Assurances Premium le justifie.

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Les données à caractère personnel étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :

Les membres et personnels d’Assurances Premium ;
Les prestataires externes auxquels Assurances Premium fait appel pour les besoins de sa gestion administrative ou de communication (prestataires informatiques, experts comptables, etc.);
Les prestataires externes auxquels Assurances Premium est susceptible de faire appel dans le cadre de ses missions de conseil, de formation, d’accompagnement et d’assistance ;
Assurances Premium s’est assurée préalablement que cette transmission ait lieu dans le strict respect de la confidentialité attachée aux dites données personnelles, et dans la limite des missions confiées aux personnes concernées.

Ainsi, Assurances Premium veille à ce que chacune des personnes, susceptibles d’accéder à ces données, soient tenue à une stricte obligation de confidentialité légale ou contractuelle.

La durée de conservation des données :

Assurances Premium sous le nom commerciale Mascotte Assurances ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.

Les durées de conservation suivantes notamment sont appliquées :

Données à caractère personnel des clients Assurances Premium : le temps de la relation contractuelle, et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;
Données à caractère personnel des prospects Assurances Premium : trois ans à compter de la collecte ou le cas échéant du dernier contact émanant du dit prospect ;
Données à caractère personnel des fournisseurs Assurances Premium : le temps de la relation commerciale et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;

Les mesures de sécurité :

Afin de s’assurer que vos données à caractère personnel ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, Assurances Premium a mis en place les mesures suivantes :

Assurances Premium s’assure préalablement à chaque transmission que chaque personne accédant à vos données à caractère personnel est autorisée à obtenir communication de ces données, et est tenue à une stricte obligation de confidentialité ;
Assurances Premium a mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel pendant toute la durée du traitement ;
L’ensemble des données détenues par Assurances Premium sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne/France;