Refus d’obtempérer, une infraction routière de plus en plus préoccupante

Ils sont devenus l’un des fléaux les plus préoccupants sur nos routes.

Les refus d’obtempérer continuent d’inquiéter les autorités, en dépit d’un léger recul enregistré en 2024.

L’an dernier, 24 900 faits ont été recensés en France, soit une diminution de 2 % par rapport à 2023.

Une baisse modeste, mais régulière depuis 2021, qui ne doit pas masquer une réalité préoccupante, près de 70 refus d’obtempérer sont encore commis chaque jour, soit un toutes les 55 minutes.

Des comportements à haut risque

Au-delà des chiffres, ces actes de désobéissance ont souvent des conséquences graves, tant pour les forces de l’ordre que pour les autres usagers de la route.

Selon les données officielles, près d’un refus d’obtempérer sur cinq est considéré comme un délit aggravé, impliquant une mise en danger directe de la vie d’autrui ou un risque d’infirmité permanente.

Dans 9 cas sur 10, ces infractions représentent un danger pour d’autres conducteurs ou piétons, et dans 12 % des cas, les policiers ou gendarmes sont eux-mêmes directement visés.

Qui sont les auteurs de ces délits ?

Les trois quarts des refus d’obtempérer routiers sont commis par les 15-29 ans.

Contrairement à certaines idées reçues, la très grande majorité des personnes mises en cause en 2024 sont de nationalité française (84 %).

Les ressortissants de pays africains représentent 10 % des cas, et les 6 % restants sont originaires de l’Union européenne, d’Asie ou d’Amérique.

Par ailleurs, ces infractions restent massivement masculines puisque 97 % des auteurs sont des hommes, un chiffre stable depuis plusieurs années.

Autre donnée notable, près des trois quarts (74 %) ont moins de 30 ans, ce qui souligne le rôle majeur joué par la jeunesse dans ces comportements à risque.

Des disparités territoriales marquées

L’étude du Service statistique ministériel de la Sécurité intérieure (SSMSI) révèle aussi d’importantes variations selon les territoires.

Les départements d’outre-mer sont particulièrement concernés avec un taux moyen de refus d’obtempérer pour 10 000 habitants qui atteint 7,7 en Guadeloupe et en Martinique, contre 3,9 en moyenne dans l’hexagone sur la période 2021-2024.

En métropole, le Vaucluse (6,3 pour 10 000 habitants) et la Seine-Saint-Denis (6,0 pour 10 000 habitants) sont les départements où le phénomène est le plus présent.

De manière plus générale, ces infractions sont plus fréquentes dans les zones urbaines que dans les zones rurales.

En 2024, la moitié des refus d’obtempérer ont été constatés sur les zones couvertes par la police nationale.

Une baisse timide conjuguée à une vigilance constante

Si la tendance à la baisse depuis 2021 est encourageante, le niveau élevé de récidive et de dangerosité de ces délits appelle forcément à une vigilance renforcée.

Ces actes, bien plus qu’un simple refus de s’arrêter, traduisent souvent une volonté de fuite en lien avec d’autres infractions (défaut de permis, défaut d’assurance, usage de stupéfiants, port d’arme…).

Le refus d’obtempérer reste une infraction lourde de conséquences, tant pour ses auteurs que pour les victimes potentielles.

Lutter contre ce phénomène reste aujourd’hui un enjeu de sécurité publique majeur.

Ne pas confondre refus d’obtempérer et délit de fuite

Le délit de fuite

Le délit de fuite consiste à quitter les lieux sans s’arrêter, sans décliner son identité, sans porter assistance ou sans faire de constat, dans le but d’échapper à sa responsabilité.

Le plus souvent, il intervient après un accident de la route.

Il peut s’agir d’un conducteur qui percute une autre voiture ou un piéton, et prend la fuite sans s’arrêter.

C’est une infraction réprimée par l’article L. 231-1 du Code de la route.

Le conducteur encourt jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, avec suspension ou annulation du permis de conduire et retrait de 6 points.

Le délit d’obtempérer

Le délit d’obtempérer concerne le refus d’un conducteur d’obéir à une injonction des forces de l’ordre, généralement lors d’un contrôle routier.

Il peut s’agir d’un motard qui prend la fuite après un ordre d’arrêt donné par les gendarmes lors d’un contrôle radar.

Il s’agit de refuser de s’arrêter, tenter d’échapper à un contrôle, ou forcer un barrage, alors qu’un agent a donné l’ordre de s’arrêter.

C’est un délit distinct, régi par l’article L. 233-1 du Code de la route.

Le conducteur encourt jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 7 500 € d’amende, avec des peines aggravées en cas de mise en danger ou récidive.

Être bien assuré contre les conséquences d’un accident dont vous seriez la victime

Face à la recrudescence des comportements dangereux comme les refus d’obtempérer, il est essentiel de vérifier que vous êtes bien couvert en cas d’accident, même si vous n’êtes pas en tort.

Les garanties Dommages tous accidents ou Protection du conducteur, souvent négligées par les collectionneurs de véhicules anciens, jouent un rôle crucial en cas d’indemnisation.

Ils sont souvent passionnés mais sous-informés sur les subtilités de l’assurance adaptée à leur véhicule de collection.

Sans contrat sur mesure, sans expertise agréée ni garanties spécifiques, ils s’exposent à une mauvaise surprise le jour où ils seront victimes d’un accident avec délit de fuite, ou après refus d’obtempérer.

En effet, un contrat sur-mesure permet de couvrir les dommages matériels, ou encore les frais médicaux, pertes de revenus ou préjudices physiques en cas de blessures graves, y compris si l’auteur du délit n’est pas identifié ou n’est pas assuré.

Dans un contexte où certains conducteurs prennent de plus en plus de risques inconsidérés, mieux vaut anticiper et opter pour des couvertures d’assurance solides, qui vous protègeraient réellement.