Au mois de mai dernier, une décision de l’Assemblée nationale a voté, dans le cadre du projet de loi de simplification économique, la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE) au niveau national.

Ce vote, après une première lecture, marque une rupture importante dans les politiques publiques françaises visant à réduire la pollution atmosphérique.

Cette suppression est-elle définitivement actée ?

Quels en sont les motifs réels ?

Et surtout, quelles pourraient en être les conséquences sur la santé publique, l’environnement et la crédibilité européenne de la France ?

Qu’est-ce que les ZFE, et comment en est-on arrivé là ?

Par définition, les ZFE, introduites par la Loi d’orientation des mobilités (LOM) et renforcées dans le cadre de la loi Climat et Résilience de 2021, sont des zones urbaines dans lesquelles la circulation des véhicules les plus polluants est limitée, selon leur vignette Crit’Air.

L’objectif originel était double, à savoir améliorer la qualité de l’air et protéger la santé publique, et notamment celle des populations vulnérables (personnes âgées, enfants, et plus généralement habitants des zones fortement polluées).

Par ailleurs, les ZFE s’inscrivaient dans les engagements climatiques de la France pour réduire les émissions polluantes, dans une politique européenne plus globale.

Mais ce dispositif n’a jamais été sans controverse, même s’il on estime que à près de 40.000 décès, les morts causés par la pollution de l’air.

Les principaux reproches portaient sur un coût social élevé, tout particulièrement pour les ménages modestes qui ne peuvent pas changer facilement de véhicule.

Et également sur un sentiment d’injustice territoriale, les habitants de zones périurbaines ou rurales étant souvent plus dépendants de véhicules anciens ou moins polluants mais non conformes aux nouvelles normes antipollution.

Ce qui a été décidé, et ce qui reste encore incertain après le vote de suppression des ZFE

Le 28 mai 2025, l’Assemblée nationale a, en première lecture, voté la suppression des ZFE.

Les motivations avancées étaient de pouvoir répondre aux préoccupations sociales visant le pouvoir d’achat, les contraintes des ménages modeste, et la liberté de déplacement.

Pour autant, la suppression n’est pas encore définitive, le texte devant passer par la seconde assemblée, potentiellement une commission mixte paritaire, avant d’être promulgué ou non.

Enjeux et arguments des « pour » et des « contre » la suppression des ZEF

Les arguments avancés pour une suppression des ZFE sont les suivants :

• Les ZFE imposent un coût financier impactant les ménages les plus modestes, qui ne peuvent pas forcément remplacer leur véhicule, ou les ménages qui n’ont pas accès aux aides suffisantes.
• La crainte d’une citoyenneté à deux vitesses selon le niveau de vie ou la localisation géographique des populations est redoutée.

Inversement, les arguments avancés pour un maintien des ZFE prônent :

• Un air moins pollué, la pollution de l’air causant des milliers de morts prématurées, les ZFE étant l’un des outils pour limiter l’exposition aux polluants.
• Une prévention permettant de lutter contre les inégalités sanitaires, les populations fragiles étant souvent celles vivant dans des zones polluées.

Conséquences attendues de la suppression

Si la suppression venait à être vraisemblablement actée, voici ce que l’on peut raisonnablement prévoir.

Une augmentation certaine de la pollution urbaine

Les ZFE avaient déjà permis des améliorations mesurables dans certaines grandes villes.

En l’absence de restrictions sur les véhicules les plus polluants, les émissions de particules fines, ou d’oxydes d’azote pourraient repartir à la hausse, notamment dans les grandes agglomérations où la population est fortement concentrée.

Un impact sur la santé

L’amélioration de l’espérance de vie liée à une meilleure qualité de l’air risque d’être remise en cause.

Un retour d’un plus grand nombre de maladies respiratoires, cardiovasculaires, aggravations d’asthme est à craindre.

Des objectifs climatiques au niveau européen mis en péril

Bien que la suppression des ZFE vise à faciliter le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, elle pourrait engendrer un sentiment de recul des politiques environnementales, voire un désengagement de l’État dans sa politique de transition écologique.

Ce qui pourrait entraîner une vraie méfiance de la part de ceux qui ont investi dans l’achat de véhicules plus propres ou participé aux politiques de mobilité durable.

Sans compter que la France pourrait avoir du mal à tenir ses engagements de réduction de pollution et d’émissions, ce qui pourrait donner lieu à des sanctions, un manque à gagner en financements liés aux programmes européens, ou encore une nouvelle et forte perte de crédibilité.

Les zones grises et les objections pratiques

Si les ZFE venaient à être définitivement supprimées au niveau national, les collectivités locales pourraient vouloir maintenir ou créer des restrictions spécifiques selon leur situation environnementale.

Toutefois, jusqu’à ce que le texte soit définitivement voté, rien n’est figé en termes d’amendements, ou de modifications possibles.

Les aides à la transition (subventions, primes pour véhicules propres, transports en commun, …) jouent un rôle central dans la façon dont la suppression pourrait réellement toucher les citoyens.

Si ces aides ne compensent pas, la suppression pourra alors s’apparenter à un recul.

Quelles alternatives en termes de perspectives possibles ?

L’arrêt pur et simple des ZFE n’est peut-être pas la seule voie.

Plusieurs pistes peuvent être envisagées pour concilier exigence environnementale et justice sociale.

Cela pourrait passer par un renforcement des aides financières avec des prêts à taux zéro, primes, incitations fiscales pour renouveler le parc automobile avec des véhicules propres.

Mais rien n’est moins certain compte tenu de l’état actuel des finances publiques françaises.

D’autres pistes sont envisagées comme la mise en place d’un plan territorial différencié visant à prendre des mesures selon les réalités géographiques locales (densité, pollution, mixité urbaine) plutôt que des dispositifs uniformes.

Ou encore l’accroissement de l’offre de transports publics, le développement de l’offre des mobilités douces (vélo, trottinettes), ou l’encouragement d’initiatives comme le covoiturage.

En conclusion, l’arrêt des Zones à Faibles Émissions en France serait considéré comme un frein brutal dans la lutte contre la pollution de l’air et ses impacts sanitaires.

Le défi pour les politiques est désormais de trouver, si cela est encore possible, une vraie conciliation entre les exigences écologiques et les actuelles contraintes sociales pour ne pas sacrifier la santé publique de chacun.

Se dirige-t-on vers un arrêt total et définitif des Zones à Faibles Émissions ?

15 septembre 2025 |Mascotte Assurances, l’assureur Collection et Prestige