Contrôle technique moto, entre suspension, polémique et bras de fer juridique
Le contrôle technique moto a longtemps été annoncé comme une réforme imminente avant d’être finalement mis en pause par le gouvernement.
Une décision qui a suscité autant de soulagement chez les motards que de vives critiques chez certaines associations.
Décryptage de la nouvelle situation du moment.
Un contrôle technique moto officiellement acté puis suspendu
Au mois d’août 2021, un projet de loi publié au Journal Officiel prévoyait l’instauration d’un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés, une première en France.
Jusqu’alors exemptées, les motos auraient rejoint les autres catégories déjà soumises à cette obligation.
Le dispositif devait initialement concerner les catégories :
- Motos et scooters,
- Tricycles motorisés,
- Quadricycles à moteur,
- VSP (voitures sans permis).
Seuls les scooters d’une cylindrée de 50 cc et moins devaient rester exclus du dispositif, le contrôle technique ne devenant obligatoire pour cette catégorie de véhicules qu’en 2024.
Au total, près de 4 millions de véhicules étaient concernés.
Un calendrier progressif sur le papier
Le contrôle technique devait être réalisé dans les six mois précédant le quatrième anniversaire du véhicule, puis renouvelé périodiquement.
Un calendrier transitoire avait été imaginé pour éviter l’engorgement des centres de contrôle :
- Pour les véhicules immatriculés avant 2016, le premier contrôle était prévu à partir de 2023
- Pour les véhicules immatriculés entre 2016 et 2021, le premier contrôle était prévu à partir de 2025
Les motos de collection auraient bénéficié d’un régime spécifique, avec un contrôle tous les 5 ans au lieu de 2 ans, comme pour les autres véhicules de collection.
La fronde des motards fait reculer le gouvernement
Dès son annonce, la mesure a provoqué une levée de boucliers dans la communauté motarde.
La Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) a rapidement dénoncé un dispositif jugé injustifié et inefficace.
À cela s’ajoutait une réalité très concrète :
- Aucun cahier des charges clair,
- Aucune grille de contrôle définie,
- Des centres techniques pas prêts pour procéder à ces contrôles.
Au final, le gouvernement a finalement annoncé la suspension du projet, sans calendrier de reprise.
Malgré cela, il ne s’agit pas d’un abandon définitif, mais bien d’une mise en pause.
D’autres pistes privilégiées pour améliorer la sécurité
Dans la foulée, l’État a engagé des discussions avec les représentants du secteur deux-roues.
Plusieurs alternatives ont émergé :
- Renforcement de la formation des conducteurs,
- Actions de sensibilisation à la sécurité routière,
- Déploiement de radars sonores pour lutter contre les échappements non homologués,
- Réflexion autour d’une prime à la conversion pour encourager le renouvellement du parc roulant.
Des mesures jugées plus pragmatiques par la plupart des usagers.
Une décision qui ne fait pas l’unanimité
Si la suspension a été bien accueillie côté motards, elle est vivement contestée par plusieurs associations, qui ont décidé de saisir la justice.
Leurs arguments reposent notamment sur :
- La part importante des échappements non conformes dans les accidents impliquant des cyclomoteurs,
- Les nuisances sonores générées par certains deux-roues,
- Et un niveau de pollution élevé, parfois jusqu’à dix fois supérieur à celui de certains véhicules récents aux normes Euro 6.
Un bras de fer juridique s’annonce donc entre défenseurs et opposants du contrôle technique moto.
L’avis de l’assureur Mascotte Assurances
S’il fallait résumer la situation actuelle, le contrôle technique moto n’est pas abandonné, seulement suspendu.
Le sujet reste toujours hautement sensible, et son évolution dépendra autant du débat politique que des décisions judiciaires à venir.
Nous continuons à suivre ce dossier de près pour vous tenir informés des évolutions réglementaires qui concernent directement les passionnés de deux roues.
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