Vous possédez un véhicule de collection, quels sont les avantages de la carte grise voiture collection ?
Techniquement parlant, une voiture de collection est un véhicule de plus de 30 ans, qui n’est plus produit et dont les caractéristiques techniques n’ont jamais été modifiées depuis sa première mise en circulation.
Elle doit être conservée pour son intérêt historique, patrimonial ou esthétique et non avant tout comme un moyen de transport.
Dès lors, quels sont les réels avantages de posséder une voiture de collection avec une carte grise portant la mention « véhicule de collection » ?
Voici quelques explications…
Avantages et inconvénients d’une carte grise voiture collection
L’arrêté du 9/02/2009 précise que tout possesseur d’un véhicule de plus de 30 ans (automobile, moto, camion, cyclomoteur, tracteur agricole,…) qui souhaite obtenir un certificat d’immatriculation avec mention « véhicule de collection » doit s’adresser à la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE).
La FFVE est seule habilitée à délivrer une attestation de datation et caractéristiques pour solliciter l’obtention d’une carte grise avec mention « véhicule de collection » auprès de la préfecture de son département de résidence.
Nonobstant la reconnaissance d’un véhicule comme faisant partie du patrimoine industriel et culturel, la carte grise collection procure d’autres avantages :
- Une opportunité d’immatriculer un véhicule dépourvu de carte grise si l’on est en mesure de connaître ses deux précédents propriétaires.
- Un contrôle technique périodique à réaliser tous les 5 ans, voire une exemption de ce contrôle.
- Des plaques d’immatriculation pour conserver l’esprit vintage du véhicule (caractères en blanc métal sur fond noir), ainsi que la forme d’origine des plaques d’antan.
- Des dérogations administratives de circulation, notamment lors des périodes de restriction ou d’interdiction de circulation lors des pics de pollution.
Aucune restriction géographique de circulation n’est plus imposée.
Bon à savoir :
La mention » véhicule de collection ” une fois mentionnée sur le certificat d’immatriculation ne peut être changée ou retirée que si le véhicule est rendu conforme aux dispositions de l’article R. 321-15 du code de la route.
Une simplification des critères d’irréparabilité.
Lorsqu’une voiture de collection avec carte grise collection est impliquée dans un accident de la circulation, suivant l’importance des dommages, elle pourrait être classée VGE (véhicule gravement endommagé) ou VEI (véhicule économiquement irréparable).
Malgré cela, les critères d’irréparabilité technique prévus par les textes ne sont pas automatiquement applicables.
Cette appréciation revient à l’expert automobile.
Malgré tout, l’absence de mention « techniquement irréparable » permettra au véhicule en carte grise collection d’être réparé, si son propriétaire le souhaite, sans devoir passer par une réception à titre isolé.
Bien évidemment, une contre-expertise à l’issue des travaux sera néanmoins nécessaire pour circuler à nouveau.
Des voitures de collection qui peuvent être dispensées de contrôle technique
Une voiture de collection, possédant une carte grise avec mention « véhicule de collection », mise en circulation avant 1960 est dispensée de contrôle technique.
Pour autant, il faut que le type ne soit plus produit, et que le véhicule n’ait subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants.
A contrario, une voiture de collection qui ne posséderait pas une carte grise avec mention « véhicule de collection » serait soumise à l’obligation d’un contrôle technique.
Pour les voitures de collection mises en circulation à partir de 1960, le délai entre 2 contrôles techniques est de 5 ans.
Peut-on assurer indifféremment une voiture de collection avec ou sans mention « véhicule de collection » ?
Une fois, votre carte grise collection en poche, sachez que vous pourrez normalement assurer votre voiture de collection auprès d’un spécialiste de l’assurance collection, pour autant que vous n’entendiez pas en faire un usage quotidien.
