De manière générale, depuis le 01/01/1992, le contrôle technique est obligatoire.

Il sert à contrôler le véhicule pour s’assurer du bon fonctionnement de ses organes essentiels, liés à la sécurité et au respect de l’environnement.

Le contrôle technique des véhicules anciens

Le contrôle technique porte sur 125 points de contrôle classés en 10 thèmes :

      • Identification ;
      • Direction ;
      • Freinage ;
      • Éclairages ;
      • Visibilité ;
      • Liaisons au sol ;
      • Carrosserie ;
      • Équipements ;
      • Organes mécaniques ;
      • Intensité de pollution et de sonorité.

Tous les véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes doivent se soumettre à ce contrôle technique lorsque le véhicule a atteint 4 années d’ancienneté.

Il doit ensuite être effectué tous les 2 ans.

En cas de vente du véhicule (âgé de plus de 4 ans) entre particuliers, le contrôle technique doit être daté de moins de 6 mois.

En revanche, si vous cédez votre véhicule à un professionnel de l’automobile, le contrôle technique n’est pas obligatoire.

Pour les véhicules utilitaires légers, depuis le 01/01/1999, ils doivent effectuer un contrôle annuel réglementaire de leurs émissions polluantes.

Pour les véhicules de collection (plus de 30 ans d’âge) qui ne sont pas soumis à la même réglementation que les véhicules particuliers légers depuis le 15/10/2009, ils doivent effectuer un contrôle technique réglementaire tous les 5 ans.

Qu’en est-il des véhicules anciens mis en circulation avant 1960 ?

Selon le Décret n°2017-208 du 20 février 2017 paru au journal Officiel du 23 février 2017, seuls les voitures et poids-lourds de collection d’avant 1960 n’ont désormais plus aucune obligation de passer le contrôle technique.

Ce décret relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l’article R. 311-1 du Code de la route exempte de contrôle technique les véhicules légers et poids lourds de collection mis en circulation avant 1960.

Il s’agit de la transposition dans le droit français d’une directive européenne de 2014. Le décret précise notamment que la voiture de collection ne doit plus être en production, préservée sur le plan historique et « maintenue dans son état d’origine sans qu’aucune modification essentielle n’ait été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ».

Par définition, un véhicule ancien est considéré comme véhicule de collection dès lors qu’il présente un caractère historique certain ou lorsque son originalité ou sa rareté est avérée.

Pour le contrôle technique sont admises comme voiture de collection, les automobiles anciennes de plus de 30 ans d’âge et possédant un certificat d’immatriculation avec la mention particulière « véhicule de collection ».

Qu’en est-il des autres véhicules anciens mis en circulation après 1960 ?

Tout véhicule ayant plus de 30 d’âge et ne possédant pas la mention « véhicule de collection » n’est pas considéré comme « véhicule de collection ».

Il est alors soumis à la même réglementation que les autres véhicules légers (contrôle technique obligatoire tous les 2 ans après 4 ans de mise en circulation).

Les propriétaires d’un véhicule de collection doivent effectuer un contrôle technique réglementaire tous les 5 ans moins renforcé pour les véhicules anciens que pour les autres véhicules.

Pour les automobiles de collection, les points suivants sont obligatoirement contrôlés :

      • Direction ;
      • Visibilité ;
      • Structure / Carrosserie ;
      • Éclairage / Signalisation ;
      • Organes mécaniques ;
      • Pollution et le niveau sonore ;
      • Identification du véhicule ;
      • Plaque d’immatriculation ;
      • Frappe à froid sur les châssis ;
      • Plaque de tare ;
      • Compteur kilométrique ;
      • Energie moteur ;
      • Condition d’essai ;
      • Présentation du véhicule ;
      • Document d’identification ;
      • Freinage ;
      • Canalisation de frein ;
      • Dispositif de freinage principal à commande câble ;
      • Réservoir du liquide de frein ;
      • Flexible de frein ;
      • Correcteur répartiteur de freinage ;
      • Disque de frein ;
      • Frein de service, frein de stationnement, frein de secours ;
      • Pédale de frein de service, commande du frein de stationnement ;
      • Tambour de frein ;
      • Plaquette de frein ;
      • Câble tringlerie du frein de stationnement ;
      • Étrier cylindre de roue ;
      • Système d’assistance de freinage ;
      • Témoin de niveau de liquide de frein, témoin d’usure des plaquettes de frein ;
      • Liaison au sol ;
      • Essieu rigide, roue, pneumatique ;
      • Circuit de suspension ;
      • Suspension ; ressort et barre de torsion ;
      • Amortisseur ;
      • Demi-train avant ;
      • Demi-train arrière ;
      • Amortisseur ;
      • Roulement de roue ;
      • Barre stabilisatrice.

Une fois le contrôle technique validé, les voitures de collection n’ont pas d’obligation d’apposer une vignette de conformité sur leur pare-brise.

Cependant, lors de la vente d’un véhicule de collection, son propriétaire a l’obligation de présenter un contrôle technique réglementaire valide datant de moins de 6 mois.

Il est essentiel de respecter la réglementation pour éviter des conséquences qui pourraient s’avérer fâcheuses en cas de défaut de contrôle technique…

Notamment si au moment d’un accident de la circulation, il était démontré un lien de causalité avec le préjudice causé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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