Vous vous apprêtez à immatriculer et choisir une assurance cyclomoteur ancien pour pouvoir circuler sur les routes ouvertes à la circulation.
Depuis le 15/04/2009, l’immatriculation est obligatoire pour tous les cyclomoteurs anciens (circulation avant le 01/07/2004).
Aussi, comme bon nombre de propriétaires de cyclomoteurs de collection, vous recherchez à dater ce cyclomoteur pour faire procéder à son immatriculation.
Cette recherche est évidemment nécessaire pour mener à bien les démarches administratives pour l’obtention du certificat d’immatriculation (carte grise).
Cependant, dater votre ancien cyclomoteur n’est pas toujours chose aisée, cette opération pouvant s’avérer plus complexe que prévu.
Comment trouver la date de première mise en circulation de son cyclomoteur ancien ?
La date de première mise en circulation d’un cyclomoteur ancien est nécessaire pour l’immatriculer sans encombre.
Par ailleurs, elle est prise en compte dans le calcul de votre cotisation d’assurance collection.
Il faut savoir que les constructeurs peuvent vous remettre contre rétribution financière une fiche descriptive. Celle-ci indique la marque, le type, le numéro de série, le genre et la date de première mise en circulation.
Pour les cyclomoteurs de plus de trente ans, de marques toujours existantes ou disparues, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) dispose de droits pour remettre une attestation de datation et de caractéristiques.
Toutefois, si votre cyclomoteur a déjà été est assuré et que le contrat d’assurance cyclomoteur ancien indique sans équivoque :
- La marque
- Le type
- Le numéro de série
- Le genre cyclomoteur
- L’année de première mise en circulation
Votre préfecture acceptera la copie de ce document pour immatriculer votre véhicule de collection.
Comment identifier l’année de production à partir du numéro de cadre ou du numéro de moteur de son cyclomoteur ?
Le numéro de cadre ou le numéro de moteur qui figurent sur le véhicule indiquent la date de première mise en circulation du cyclomoteur ancien.
Pour cela, il conviendra d’examiner minutieusement le cyclomoteur pour rechercher ces indications, car elles ne figurent pas toujours au même emplacement selon le constructeur.
Il faut savoir que les numéros de cadre ou numéro de moteur de votre cyclomoteur correspondent à un modèle particulier.
Ces numéros vous donneront une indication précise de son année de fabrication ou de son année de première mise en circulation grâce à des tables de correspondance qui permettent de décrypter l’année.
Conserver le caractère historique de son cyclomoteur
Il est nécessaire d’obtenir la date la plus exacte possible de première mise en circulation du véhicule de collection.
A défaut, et en l’absence d’informations crédibles, votre préfecture indiquera une date de première mise en circulation erronée. Elle n’indiquera pas la date exacte de votre cyclomoteur mais la date de demande d’immatriculation en date de première mise en circulation.
Aussi, nous vous conseillons d’effectuer tous les recherches nécessaires à la datation de votre cyclomoteur. Ce qui permet de conserver le caractère de véhicule ancien et de collection auquel celui-ci peut prétendre.
Publié le 26/08/2019
Auteur : Thierry de Franceschi – Mascotte Assurances
