Vous aimez rouler dans un véhicule de collection impeccablement propre ?
Le temps s’y prêtant, vous décidez de procéder à un nettoyage de printemps de votre voiture de collection.
Vous l’avez sorti du garage pour la stationner devant votre domicile, sur la voie publique.
Vous vous préparez à la nettoyer à grande eau …
Pourtant, savez-vous qu’il est interdit de laver sa voiture devant chez soi ?
Que dit exactement la loi ?
Nous allons maintenant vous l’expliquer.
Est-ce autorisé ou non ?
Même si la pratique est courante, il est formellement interdit de laver son véhicule sur la voie publique.
L’article 99-3 du Règlement Sanitaire Départemental précise que le lavage des voitures est interdit sur la voie publique.
Cette interdiction absolue de laver son véhicule sur la voie publique vous expose inévitablement à des sanctions et poursuites.
Elles peuvent aller d’un simple rappel à l’ordre jusqu’à une amende, voire vous exposer à une peine d’emprisonnement.
En effet, la réglementation française interdit tout déversement d’eaux usagées sur la voie publique, sans autorisation donnée.
Ceci pour éviter que des résidus d’hydrocarbures et d’huiles s’infiltrent dans le sol et polluent l’environnement.
Quelles sont les sanctions encourues ?
En cas de non-respect de la réglementation en vigueur, les sanctions peuvent vous coûter cher.
Laver votre voiture de collection sur la voie publique est puni d’une amende de forfaitaire de 68 € jusqu’à 450 € (selon l’article 7 du décret 2003-462).
S’il est également démontré que les déversements d’eaux usées sont la cause d’une pollution environnementale, vous pouvez encourir une peine pouvant aller jusqu’à deux années de prison, assortie d’une amende de 75.000 € (selon l’article L.216-6 du Code de l’Environnement).
Effectivement, l’article L 216-6 du Code de l’environnement stipule notamment que le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, à l’exception des dommages visés aux articles L. 218-73 et L. 432-2, ou des modifications significatives du régime normal d’alimentation en eau ou des limitations d’usage des zones de baignade, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Le tribunal peut également vous imposer de procéder à la restauration du milieu aquatique dans le cadre de la procédure prévue par l’article L. 173-9 du Code de l’Environnement.
Quelles sont les bonnes pratiques en matière de lavage auto ?
Il peut être possible de laver son véhicule de collection sur la voie publique sans contrevenir à la loi.
Pour cela, il vous faut opter pour un lavage à sec.
Les produits développés et utilisés pour ce procédé de lavage sont biodégradables et écologiques.
A la différence d’un lavage traditionnel qui peut demander jusqu’à 150 litres d’eau, le nettoyage à sec se fait sans eau.
Il emploie des produits écologiques, sans émulsion ni rinçage, en conséquence sans risque d’infiltration de produits toxiques dans le sol.
Vous pouvez également vous rendre en station de lavage pour nettoyer votre véhicule.
Le procédé de lavage haute pression en station de lavage ne demande guère plus qu’une cinquantaine de litres d’eau.
Il est beaucoup moins gourmand en eau qu’un lavage « fait maison » au jet d’eau.
En effet, les stations de lavage ont l’obligation de filtrer les eaux usées qu’elles rejettent pour respecter les normes environnementales en vigueur.
Vous pouvez aussi opter pour une station de lavage à domicile pour nettoyer votre véhicule de collection.
Cette opération de lavage réalisée sans eau, à votre domicile ou sur votre lieu de travail, par un professionnel.
Ces professionnels du lavage auto vous proposent d’autres prestations de services (lustrage du véhicule, rénovation d’optiques, rénovation de volant, réparation des sièges auto, …).
Des solutions proposées qui vous éviteront tout désagrément, même si vos chances d’être pris en flagrant délit sont faibles.
