Créé en 1951, le Bureau Central Français est une association loi de 1901.
Tout assureur ayant une activité d’assurance de responsabilité civile automobile sur le territoire français doit inévitablement adhérer au Bureau Central Français.
Les cartes vertes internationales d’assurance sont délivrées sous sa seule autorité.
Elles permettent de voyager librement dans tous les pays membres du système de gestion de la carte verte d’assurance internationale.
Quel est le rôle du Bureau Central Français ?
Dans le cadre du système de gestion de la carte verte, le Bureau Central Français garantit l’indemnisation des victimes d’accidents automobile…
Que les accidents soient survenus en France avec des véhicules étrangers …
Ou indistinctement, qu’ils soient survenus à l’étranger avec des véhicules français.
Cette association est la seule pouvant délivrer les cartes vertes d’assurance. Elles vous permettent ainsi de voyager librement dans tous les pays adhérent.
Il administre également le groupement de co-assurance « assurance frontière ».
Il accorde des garanties d’assurance aux automobilistes étrangers non assurés en provenance d’un pays étranger non adhérent au système de gestion de la carte verte.
Par ailleurs, il gère les sinistres qui pourraient survenir à cette occasion.
Les automobilistes des pays membres du système de gestion carte verte mis en cause seront alors indemnisées selon les dispositions régissant l’assurance responsabilité civile obligatoire du pays où survient le sinistre.
Quelle est l’utilité de la carte verte internationale d’assurance ?
La carte verte « internationale » d’assurance favorise la circulation au plan international.
Elle évite aux automobilistes d’un pays membre adhérent se déplaçant dans un autres pays membre d’être dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance au moment du passage de frontière.
Bien évidemment, cela n’est possible que s’ils sont assurés dans leur pays d’origine.
Elle certifie que l’automobiliste circulant dans un pays adhérant au système de la carte verte dispose d’une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.
Elle laisse présumer d’une garantie d’assurance pour répondre à l’obligation légale faite à chaque automobiliste de souscrire une assurance de responsabilité civile par l’intermédiaire d’une société d’assurance membre du Bureau Central Français.
Quelques chiffres émanant de l’association
Le Bureau central français gère le règlement des sinistres impliquant des véhicules étrangers en France. Ou inversement le règlement des sinistres impliquant des véhicules français à l’étranger.
Il instruit quelques 55.000 dossiers d’indemnisation.
Le Bureau central français compte aujourd’hui près de 130 sociétés d’assurances membres.
Il compte également 46 pays membres.
Le Bureau Central Français
Publié le 13/12/2021
Auteur : Thierry de Franceschi – Mascotte Assurances
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