Vous venez tout juste d’acheter une voiture ancienne de collection.

Il va falloir désormais l’immatriculer à votre nom.

Vous disposez d’un mois pour la faire immatriculer et obtenir votre certificat d’immatriculation (carte grise).

Désormais, l’accès dématérialisé aux services par l’État ne permet plus de se rendre en préfecture pour obtenir son nouveau certificat d’immatriculation.

Vous pourrez l’immatriculer en faisant appel à un intermédiaire dûment habilité par les services de la préfecture ou en effectuant vous-même les démarches par le biais d’une télé-procédure.

Quels sont les justificatifs qui doivent être fournis par le vendeur ?

Il vous faudra obtenir les justificatifs administratifs :

  • L’exemplaire N° 1 du certificat de cession Cerfa 15776 ;
  • Le certificat de situation administrative du véhicule (plus communément appelé « certificat de non gage ») remis par le vendeur. Ce document peut être obtenu par l’acheteur gratuitement (https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home);
  • L’ancien certificat d’immatriculation (carte grise) remis par le vendeur précisant la mention « vendu le » suivie de la date et de l’heure de cession du véhicule puis de sa signature ;
  • Le contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.

Pour effectuer votre demande de certificat d’immatriculation, vous devez vous authentifier sur le portail France Connect.

Une fois votre demande effectuée, vous serez informé de l’état d’avancement de vos démarches et pourrait communiquer avec les personnes chargées du traitement de votre demande.

Quels sont les justificatifs à fournir au professionnel habilité ou lors de la téléprocédure ?

Vous devez procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat.

Pour cela, il vous faudra fournir les justificatifs administratifs suivants :

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport) en cours de validité ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de six mois ;
  • La demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750 ;
  • La déclaration de cession Cerfa 15776 renseignée conjointement avec le vendeur ou une facture dûment établie par le professionnel ayant vendu le véhicule ;
  • L’ancien certificat d’immatriculation remis par le vendeur précisant la mention « véhicule vendu le », suivie de la date de vente et de la signature du vendeur;
  • Le contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur ;
  • Le permis de conduire ;
  • L’attestation d’assurance en cours de validité.

 

 

 

 

 

Les pièces à fournir pour immatriculer un véhicule ancien de collection

Publié le 23/09/2019

Auteur : Thierry de Franceschi – Mascotte Assurances