Lors de l’achat et la vente d’un véhicule de collection, le vendeur doit remettre différents documents à son acheteur.
Il doit également en informer l’administration via un téléservice pour faciliter les futures démarches d’immatriculation.
Précautions à prendre au moment de l’achat d’un véhicule de collection
Avant de faire l’acquisition d’un véhicule de collection, quelques précautions de principe s’imposent.
Il faut savoir que seul le propriétaire d’une voiture de collection est autorisé à la vendre.
Son identité figure à la rubrique C.1 de la carte grise du véhicule cédé.
Si différentes personnes sont cotitulaires de ce véhicule, celles-ci doivent toutes figurer sur le certificat de cession ainsi que sur le formulaire de la demande d’immatriculation (rubrique C.4 de la carte grise).
De la même manière, le certificat de cession doit être signé par toutes les personnes cotitulaires figurant sur la carte grise du véhicule.
Si le vendeur a déménagé depuis l’obtention de la carte grise, il doit avoir procédé préalablement au changement d’adresse avant la vente, la carte grise devant faire obligatoirement mention de sa nouvelle adresse au moment de la vente.
Dans le cas contraire, il est préférable de lui demander de présenter à minima un justificatif du domicile actuel (carte nationale d’identité, passeport, facture d’électricité ou de gaz, facture d’eau, quittance de loyer, titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, justificatif de taxe d’habitation, …).
La preuve de passage du contrôle technique doit être remise au nouveau propriétaire. Le contrôle doit dater de moins de six mois (ou, à défaut, de moins de deux mois dans le cas où une contre-visite a été prescrite par le centre de contrôle technique et qu’elle n’a pas été suivie d’un deuxième contrôle avec avis favorable).
Si la carte grise indique que le véhicule de collection a été acquis en leasing, seul l’organisme prêteur, propriétaire du véhicule, peut le céder.
Le portail Histovec, site du service public gratuit, met différentes informations à disposition des propriétaires et acquéreurs concernant l’historique du véhicule vendu :
- Date de première mise en circulation ;
- Nombre de propriétaires successifs ;
- Situation administrative (gage, opposition, vol, …) ;
- Éventuels sinistres ayant entraîné une procédure de réparation suivie par un expert auto ;
- Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance fiscale, niveau sonore, critère de pollution, …).
Démarches à accomplir par le vendeur au moment de la vente d’un véhicule de collection
Le vendeur dispose d’un délai maximum de 15 jours à compter de la date de cession du véhicule pour en informer l’administration.
Pour cela, il lui faut se connecter au site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), accéder à la rubrique « Je vends mon véhicule », et renseigner en ligne les informations demandées après avoir indiqué le code confidentiel de la carte grise.
Lors de la déclaration de cession en ligne, le vendeur obtiendra un code de cession à communiquer à son acheteur. Ce dernier pourra alors procéder à une demande de carte grise en ligne afin d’immatriculer le véhicule à son nom.
Pour le cas où le vendeur ou son acheteur rencontreraient des difficultés dans l’accomplissement de ces démarches en ligne, des points numériques équipés d’ordinateurs, imprimantes et scanners sont mis à leur disposition dans chaque préfecture ou sous-préfecture.
Ils pourront être aidés par des médiateurs à leur disposition pour effectuer leurs démarches.
Bon à savoir : Si le véhicule possède un format d’immatriculation de type 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et deux lettres (immatriculation délivrée depuis 2009), il est nécessaire d’indiquer le code confidentiel à 5 chiffres indiqué sur le courrier qui accompagnait la carte grise du véhicule. Si ce courrier a été égaré, ce code peut être demandé sur le site ANTS.
