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Pour souscrire un contrat d’assurance, vous devez fournir les documents et justificatifs demandés par l’assureur.

Quels sont les documents attendus ?

Les documents pour assurer votre véhicule

Si vous changez d’assureur, vous devrez fournir les documents indispensables à la souscription de tout nouveau contrat.

Ces documents à fournir sont :

  • Votre permis de conduire recto-verso ;
  • Le certificat d’immatriculation (carte grise) de votre véhicule ;
  • Le relevé d’informations que votre assureur doit vous communiquer sur simple demande de votre part. Il doit vous le faire parvenir sous un délai de 15 jours à compter de votre demande expresse selon l’annexe de l’article A.121-1 du Code des Assurances.

Le permis de conduire du souscripteur et conducteur principal

Le permis de conduire est le premier document à fournir à votre assureur pour assurer votre véhicule.

Il le renseigne sur :

  • Le fait que vous êtes bien en possession de votre permis de conduire (permis valide au moment de la souscription du contrat) ;
  • Sa date d’obtention pour vérifier l’ancienneté de permis déclaré (votre expérience de conduite) ;
  • Les mentions précisant certaines restrictions ou obligations pour la conduite.

BON À SAVOIR :

L’article L113-2 du Code des Assurances précise que vous êtes tenu de déclarer à votre assureur toute suspension ou annulation du permis. Pourtant, peu de conducteurs se conforment à cette obligation qui leur est faite.

Le certificat d’immatriculation du véhicule

Appelé encore communément carte grise, le certificat d’immatriculation est un document indispensable à communiquer à l’assureur.

Il contient les caractéristiques techniques du véhicule nécessaires à l’assureur :

  • La marque du véhicule ;
  • Son modèle ;
  • Sa version ;
  • Sa puissance fiscale ;
  • Son ancienneté (sa date de première mise en circulation).

Ces informations sont essentielles pour le calcul de la prime d’assurance.

S’il s’agit d’un nouveau véhicule, le certificat d’immatriculation définitif ne pourra être communiqué qu’après-coup.

Il faudra donc fournir à l’assureur l’ancien certificat d’immatriculation et le certificat de cession, ou à défaut les éléments techniques du véhicule à assurer.

BON À SAVOIR :

La démarche pour obtenir son certificat d’immatriculation peut être faite directement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Pour effectuer une démarche d’immatriculation et obtenir votre certificat d’immatriculation, il vous faudra notamment fournir à l’ANTS une attestation d’assurance (carte verte) en cours de validité.

Le relevé d’informations de l’assureur

Le relevé d’informations est l’un des documents à fournir obligatoirement à la souscription de votre contrat d’assurance auprès d’un nouvel assureur.

Ce document permet de vérifier vos derniers antécédents d’assurance.

Il recense notamment :

  • L’identité du dernier assureur ;
  • Le souscripteur du contrat ;
  • Les conducteurs désignés ;
  • La période d’assurance ;
  • Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) acquis ;
  • Le nombre de sinistres survenus au cours des cinq dernières années, habituellement ;
  • La nature des sinistres survenus (matériel, corporel, vol, incendie, etc.) ;
  • Le taux de responsabilité des sinistres survenus.

BON À SAVOIR :

Seul un jeune conducteur s’assurant pour la première fois n’est logiquement pas en mesure de fournir un relevé d’informations.

Nos recommandations

Même si certains documents ou informations ne vous sont pas demandés, vous pouvez néanmoins les communiquer à votre assureur :

  • La photocopie du permis de conduire des conducteurs susceptibles de pouvoir conduire le véhicule (conjoint, concubin, enfants, …).
  • Le mode de stationnement du véhicule (garage privatif clos et fermé, garage collectif, parking extérieur collectif, etc.) ;
  • Le rapport d’expertise du véhicule (si vous avez sollicité un expert agréé pour faire expertiser votre véhicule) ;
  • Différentes vues de votre véhicule montrant son état général ;
  • Les moyens de protection dont votre véhicule est équipé ;

Nous ne saurions que trop vous conseiller de communiquer à votre assureur, toutes les informations que vous jugerez utiles de porter à sa connaissance.

 

 

Quels documents fournir pour assurer votre véhicule ?

Publié le 21/06/2021

Auteur : Thierry de Franceschi – Mascotte Assurances

 

 

 

 

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